Quelques mesures au-delà des idéologies et des clivages droite-gauche pour des partis politiques en panne d'idées et qui souhaiteraient réellement servir l'intérêt général.

Démocratie et Gouvernance

- Ramener la durée du mandat des députés à 2 ans, avec scrutin à la proportionnelle intégrale. Les élections doivent avoir lieu plus souvent, car l'évolution du monde et de la société est beaucoup plus rapide que dans le passé. Un pouvoir élu pour une durée trop longue donne le sentiment aux gouvernants qu'ils peuvent gouverner impunément contre l'intérêt général et les aspirations du peuple.

- Le programme électoral des élus politiques doit tenir lieu de contrat avec les électeurs. En cas de trahison de ce programme, le gouvernement doit être destitué et de nouvelles élections doivent être organisées.
Les élections et la démocratie ne retrouveront un sens que lorsque les électeurs sauront précisément pour quel programme ils votent, au lieu de donner des chèques en blanc à des dirigeants corrompus qui se hâtent de servir des
intérêts particuliers sitôt élus.

- Possibilité pour les citoyens de révoquer le gouvernement (une motion de censure ratifiée par un nombre suffisant de citoyens fait tomber le gouvernement et provoque de nouvelles élections)

- Le dévoiement du pouvoir politique par les élites économiques rend nécessaire de proclamer la séparation de l'Entreprise et de l'Etat, en rendant illégaux le lobbying et avec inégibilité de ceux qui exercent (ou qui ont exercé) une fonction importante dans une entreprise au cours des 20 années précédentes, ou ceux qui sont membres de réseaux et organisations occultes (clubs de réflexions, think tanks, etc).

- Permettre aux citoyens de décider d'une partie du budget de l'état, en indiquant sur leur déclaration d'impôt la répartition qu'ils souhaitent entre les ministères, selon les projets proposés par ces derniers. Chaque année, le Parlement voterait dans un premier temps un budget portant sur 80% des dépenses, les 20 % restants étant ensuite attribués par les citoyens, leur permettant de rééquilibrer les décisions de leurs responsables politiques.

- Séparation du pouvoir médiatique et du pouvoir économique ou politique. Faire appel aux citoyens pour qu'ils deviennent les nouveaux actionnaires des médias. Chaque média serait alors controlé par des milliers de citoyens et serait donc indépendant.

- Instaurer une démocratie participative en facilitant la remontée des informations des citoyens vers le pouvoir (boites à idées, cahiers de doléances, médiateurs...)

- Appliquer les principes d'une "politique cybernétique"

- Communication: traiter les citoyens en adultes. Plutôt que des formules ronflantes et des grands mots creux, leur dire exactement ce que le gouvernement va faire, pourquoi, comment, pour quels résultats escomptés.

 

Droits de l'homme et Justice

- Suppression de toutes les lois et mesures liberticides adoptées depuis 20 ans (lois Perben, LOPSI, HADOPI, etc)

- Application intégrale des droits de l'homme établis par la déclaration de 1789 et celle de l'ONU (dont le droit à un toit, à la nourriture, aux soins médicaux et à l'éducation)

- Instauration de nouveaux droits de l'homme:

    - droit à disposer de son corps, ce qui inclut l'avortement, l'euthanasie, le droit à refuser les implants ou les traitements médicaux, ou droit d'absorber les substances de son choix (y compris des drogues, le rôle de l'état n'étant pas de jouer les nounous en voulant protéger les individus contre eux-mêmes, son rôle est seulement de les empêcher de nuire à autrui)

    - droit à un air pur, à une eau pure, à une nourriture pure, et à un environnement naturel préservé

    - droit à un logement et à un revenu minimum inconditionnel

- Renoncement à la biométrie, à INES (la future carte d'identité biométrique française), et à la vidéosurveillance hors des lieux sensibles (aéroports, gares, métro, centres commerciaux)

- Supprimer les peines de prison pour des infractions routières, et plus généralement, mettre fin à la "criminalisation du citoyen ordinaire"

- Suppression des radars automatiques et arrêt de la répression routière hystérique instaurée par Sarkozy.

- Répression sévère des violences policières. Dissolution de la BAC et des autres brigades spéciales. Interdiction des flash balls et des tasers (pistolets électriques paralysants). Instaurer un code de bonne conduite pour les policiers avec exclusion systématique au moindre écart.

- Suppression de la "politique du chiffre" instaurée par Sarkozy et basée uniquement sur des critères quantitatifs.

- Restaurer le caractère exceptionnel de la détention préventive, dont l'utilisation systématique en France constitue une grave atteinte aux droits de l'homme, dès lors qu'une personne peut être emprisonnée pendant des années sans jugement.

- Restaurer des conditions de détentions décentes dans les prisons. Mettre fin à la surpopulation carcérale grâce à la fin des détentions préventives systématiques et par la légalisation des drogues douces. Actuellement, un tiers des prisonniers sont en détention préventive, et un autre tiers est condamné (ou en attente de jugement) pour des affaires liées à l'interdiction des drogues douces.
Ces mesures permettraient de diviser par 3 le taux d'occupation des prisons, et de désengorger considérablement les tribunaux.

- Accélérer la Justice. Fixer une durée maximum de 6 mois pour le traitement d'un dossier. En cas de dépassement de ce délai à cause de difficultés dans l'instruction, l'administration judiciaire devra démontrer qu'un nombre suffisant de ses agents travaillent sur le dossier.

- Prise en charge des frais de justice pour les personnes à revenu modeste, afin que le coût du recours à la justice ne soit plus dissuasif pour faire respecter ses droits.

- Interdiction pour les entreprises de recueillir, d'utiliser ou vendre des informations génétiques personnelles (notamment pour le fichage génétique des salariés, ou pour déterminer des critères d'embauche). Interdiction pour les entreprises de commercialiser ou d'échanger des fichiers de données sur les personnes.

- Les méfaits des grandes entreprises doivent avoir une réponse pénale adaptée. Les entreprises jouissent des avantages du statut de "personnes" (en tant que "personnes morales"), tout en échapant aux responsabilités pénales d'une "personne". Il doit donc être instauré une peine adaptée qui serait l'équivalement de la prison pour les "personnes physiques". La prison appliquée aux entreprise doit être leur mise sous tutelle par l'état, ce qui reviendrait à une nationalisation provisoire, évidemment sans indemnisation des actionnaires dont les actions seraient saisies, puis restituées à la fin de la peine. Des agents de l'état se substitueait au conseil d'administration pour prendre les décisions et le PDG perdrait son poste. Tout cela devrait inciter patrons et actionaires à ce que leur entreprise respecte les salariés, les consommateurs et l'environnement conformément aux lois.
 

Economie

Equilibrer a mondialisation, lutter contre les délocalisations, amener les entreprises à des comportements plus "éthiques"

- Restaurer les protections douanières, seul moyen efficace pour lutter contre les délocalisations, en instaurant des droits de douane proportionnels aux différences de conditions sociales et environnementales.

- Fiscaliser les charges sociales afin qu'elles cessent d'être un frein à l'emploi et à 'augmentation des salaires. Les charges sociales doivent être proportionnelles au chiffre d'affaire des sociétés au lieu de leur masse salariale.

- Obliger les entreprises qui délocalisent à rembourser les subventions ou les allègements de charges qu'elles ont perçues pendant les 10 années qui précèdent la délocalisation.

- Supprimer les subventions aux entreprises sans contreparties en faveur de l'emploi.

- Loi pour limiter les écarts de salaires (pour restaurer le sentiment de justice, la confiance, et la motivation des salariés). Un écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le plus élevé est un maximum. Actuellement, cet écart est de 1 à 200. (voir a liste des salaires des PDG).
Un écart de 1 à 10 serait optimal pour un bon équilibre social et pour limiter les bulles spéculatives et l'inflation alimentées par l'excès de richesse des riches.

- Création d'un label officiel "d'entreprise éthique" ou "d'entreprise citoyenne", que les entreprises pourraient apposer sur leurs produits ou dans eurs publicités. Le lancement du label devra être soutenu par une importante campagne de communication dans les médias, afin de rendre le abel populaire, et donc déterminant pour les ventes des entreprises.

- Loi sur l'étiquetage des produits qui rendrait obligatoire la mention d'informations sociales, en mentionnant le profit réalisé par 'entreprise, les emplois créés ou supprimés durant les cinq dernières années, la part d'utilisation de main d'oeuvre sous-payée ou sans protection sociale, et 'écart entre les plus hauts salaires et les plus bas salaires dans l'entreprise.

- Réforme globale de la fiscalité des entreprises pour favoriser les activités positives et non-préjudiciables pour l'intérêt général.

- Nationalisation ou mise sous tutelle par l'état des grandes entreprises dans les secteurs de la pharmacie, de 'agro-alimentaire et de l'énergie (ces secteurs étant trop importants pour être laissés sans contrôle à des sociétés privées dont les intérets sont à 'opposé de l'intérêt général)

- Mise sous tutelle des entreprises de grande distribution, afin de ramener les prix des produits de base à un niveau raisonnable et leur faire restituer au consommateurs 'argent qu'ils leur ont volé au cours de ces dernières années.

- Interdiction des rachats d'entreprises au moyen de LBO (Leverage Buy Out) et/ou par des fonds d'investissement dont le seul but est la rentabilité immédiate, qui siphonent tous les bénéfices au détriment de l'investissement, qui endettent l'entreprise pour lui faire verser des dividendes plus importants, et qui au final laissent une entreprise exsangue et des salariés à la rue.
 

Améliorer la situation économique des "citoyens ordinaires"

- Instituer un revenu minimum inconditionnel et une couverture-maladie universelle et sans flicage administratif en contrepartie. L'idéal serait d'instaurer ce revenu minimum au niveau mondial en le finançant par une taxe sur les transactions financières (taxe Tobin).

- Encourager l'augmentation des salaires par la limitation de 1 à 20 de l'écart entre le salaire le plus élevé et le plus bas dans une entreprise. Ainsi, les patrons seraient contraints d'augmenter le salaire de leurs salariés pour pouvoir augmenter leur propre salaire (et satisfaire leur avidité insatiable).

- Rétablir un contrôle des prix dans les secteurs du logement et de l'alimentation pour restaurer des niveaux de prix normaux par rapport aux salaires. Imposer une baisse des prix à ces deux secteurs, principaux responsables d'un appauvrissement sans précédent des citoyens ordinaires.
Pour restaurer le pouvoir d'achat, la meilleure solution est de baisser les prix, plutôt que d'augmenter les salaires et d'encourager ainsi les délocalisations et l'inflation.

- Indexer le prix des loyers et des produits de base sur les salaires.

- Interdire la spéculation boursière sur l'immobilier, les matières premières et les produits agricoles.

- Interdiction des biocarburants, pour mettre fin à l'envolée des prix agricoles.

- Déclarer "priorité nationale" non pas la sécurité routière mais la réduction radicale du nombre de chômeurs ou précaires, et réduire à zéro le nombre de SDF.

- Construction massive de logements par l'état afin de faire revenir les prix immobiliers à un niveau raisonnable (adapté au niveau moyen des salaires), en rétablissant un équilibre entre l'offre et la demande de logements.

- Créer un fond de garantie de l'état pour couvrir les impayés de loyer et inciter ainsi les propriétaires à louer les logements vacants, en leur permettant également d'exiger moins de garanties de la part des locataires, ces garanties étant un facteur d'exclusion dans un contexte de précarisation des emplois.

- Interdiction aux entreprises d'utiliser des stagiaires non-rémunérés lorsque ceux-ci effectuent un travail similaire à celui d'un salarié. Tout travail doit être rémunéré, en respectant le salaire horaire minimum prévu par la loi. En conséquence, un stage non-rémunéré ne doit être possible qu'en l'absence de charge de travail et de contraintes pour le temps de présence.
 

Réduction de la dette et résolution de la crise financière

- Abrogation de la loi Pompidou Giscard de 1974 et l'article 104 du traité de Maastricht, c'est à dire permettre à l'état d'emprunter auprès de la banque centrale à taux faible (taux de base), une possibilité actuellement réservée aux banques qui prêtent ensuite cet argent au prix fort à l'état, jouant ainsi un rôle de parasites entre la banque centrale et 'état.

- Si l'état avait pu emprunter à taux faible depuis 35 ans, son endettement n'aurait même pas atteint la moitié de ce qu'il est ajourd'hui. 'interdiction d'emprunter auprès de la banque centrale étant le résultat de la collusion des dirigeants politiques et des banques, le surplus d'intérêts qui ont été payés doit être remboursé par les banques, c'est à dire soustrait du montant restant à rembourser. Le taux de base de la banque centrale doit également s'appliquer à ce qu'il restera de la dette une fois soustrait les taux d'intérêts indûment payés.

- Déclarer la moitié de la dette publique comme "dette odieuse", entrainant ainsi son non-remboursement. En droit internationnal, une "dette odieuse" désigne des emprunts qui ont servi à financer des actions contre 'intérêt général et dont les financiers avaient connaissance. La moitié des emprunts ont en effet servi à enrichir des intérêts privés, et à pourrir la vie des citoyens et réduire leurs libertés. Il s'agit dont bien d'une "dette odieuse".

- Mise sous tutelle des banques. Suppression des bonus et primes pour leurs dirigeants et leurs traders. Saisie de eurs bénéfices afin de leur faire rembourser l'argent qu'elles ont coûté à la collectivité.

- Interdiction aux banques d'être en même temps une "banque de dépots" et une "banque d'investissement" afin que l'argent des déposants ne soit plus pris en otages en cas de pertes importantes (obligeant de ce fait l'état à payer les pertes à leur place).

- Interdiction des instruments financiers malsains et générateurs de catastrophes que les banques ont pu développer sans limite ni contrôle depuis 20 ans, à savoir les "produits dérivés", les "effets de levier", les CDS (Credit Default Swaps), les "dark pools" et le "trading haute fréquence".
  

Réformer l'état et assainir les finances publiques

- Suppression des subventions et allègements de charges aux multinationales et aux entreprises qui délocalisent, qui sous-traitent, qui détruisent l'environnement, qui volent le consommateur, qui exploitent leurs salariés ou qui ont des écarts trop important entre le salaire le plus bas et le plus élevé. (les aides publiques aux entreprises sont actuellement de 200 milliards d'euros par an, 30 milliards pour les exonérations de charges)

- Assainir le budget de la Sécurité Sociale par une politique de prévention des maladies
(élimination des polluants et agents chimiques de l'alimentation industrielle, promotion d'une alimentation saine, de l'agriculture biologique et des circuits de distribution Bio).
Lutter contre les dépenses médicales inutiles voire nuisibles (prescriptions de médicaments inutiles, dangereux, ou en excès, au grand bénéfice des firmes pharmaceutiques - interventions chirurgicales abusives, séjours à l'hôpital pouvant être remplacés par une hospitalisation à domicile, etc)

- Alléger le train de vie de l'état et mettre fin à la corruption généralisée sur les marchés publics. Réduire les dépenses fastueuses ou protocolaires, le luxe des appartements de fonction, les flottes de voitures avec chauffeurs des administrations, préfectures et ministères. Supprimer les administrations et "commissions" inutiles et dont la principale fonction est de permettre aux hommes politiques de caser des "amis" aux frais de l'état. Instaurer un contrôle de l'état sur l'utilité réelle des travaux publics décidés par les régions, les départements et les communes et dont le but réel est souvent d'obtenir des pots de vin et de faire travailler les entreprises du bâtiments qui financent les partis politiques (le tout au frais du contribuable avec une hausse continuelle des impôts locaux).

- Réduire le nombre de fonctionnaires là où ils sont en excès (par non-remplacement des départs en retraites) en augmentant la productivité de l'administration, et augmenter leur nombre là où ils sont ne sont pas assez nombreux (enseignants et personnel hospitalier notamment).

- Utiliser les excédents budgétaires éventuels pour réduire l'endettement de l'état.
 

Favoriser l'emploi, l'innovation, et l'utilisation des talents

- Favoriser l'accès à la formation permanente. Créer des universités de formation permanente, ouvertes à tous et à tout âge, pour permettre l'acquisition de connaissances et de compétences tout au long de la vie.

- Simplification administrative drastique pour la création d'entreprises. Permettre la création d'entreprise en une journée et avec un seul formulaire, comme c'est le cas aux Etats-Unis.

- Dispenser totalement de charges sociales et d'impôts les nouvelles entreprises pendant leur première année d'existence, avec une exemption dégressive les 4 années suivantes (exemption de 80% la 2è année, 60% la 3è, 40% la 4è, 20% la 5è, et fiscalité normale ensuite).

- Assouplir les possibilités de licenciement pour les entreprises, mais seulement en cas de difficultés et non pour délocaliser ou augmenter les profits. En contrepartie, augmenter la protection sociale en cas de licenciement (augmentation du montant et de la durée des allocations-chômage).

- Supprimer l'ensemble des contrats précaires ("CDD" et autres) et faire respecter les lois qui limitent l'utilisation de l'interim.

- Limitation en pourcentage des profits que les entreprises peuvent distribuer à leurs actionnaires, afin que ces profits soient davantage utilisés pour l'investissement. Actuellement, à cause de l'avidité croissante des actionnaires (souvent des fonds d'investissement), les entreprises consacrent une part de plus en plus réduite de leurs profits à l'investissement et la recherche.

- Orientation des subventions vers les PME plutôt que vers les grandes entreprises (qui sont les premières à délocaliser).

- Aide aux PME et aux citoyens pour la recherche et l'innovation, avec une prise en charge par l'état des frais de dépôt de brevets.

- Encourager le développement de circuits économiques alternatifs et l'économie de proximité.
Les exclus du système économique classique demeurent des producteurs-consommateurs potentiels. Or leurs besoins ne sont pas satisfaits et leur capacité de travail n'est pas utilisée. La solution est de développer un second circuit économique capable de répondre à ces besoins et donner l'occasion à chacun d'apporter ses compétences et son savoir faire à la société.
 

Environnement

- Augmenter massivement les investissements publics et encourager les investissement privés pour la recherche et le développement de nouvelles sources d'énergies alternatives au pétrole.

- Loi sur l'étiquetage des produits qui rendrait obligatoire la mention d'informations écologiques, en mentionnant les pollutions et les destructions de l'environnement engendrées par la fabrication du produit, ainsi que la quantité de combustibles fossiles nécessaires à sa fabrication.

- Promouvoir un plan mondial pour une reforestation massive, afin de réduire le CO2 en excès dans l'atmosphère (le CO2 étant capturé par les arbres et fixé dans leur bois)

- Interdiction de la culture et de la commercialisation des OGM

- Interdiction des dépôts de brevets sur les espèces vivantes et sur le génome humain

- Interdiction du clonage et des hybrides (mélange de gènes animaux d'espèces différentes, ou de gènes animaux avec des gènes végétaux)

- Interdiction des expérimentations animales (vivisection)

- Interdiction des camps de concentration pour animaux (élevages industriels)

- Encouragement de l'agriculture "bio" et de ses réseaux de distribution par des subventions et des allègements fiscaux

- Instaurer une taxe sur les pollutions agricoles.

- Réforme globale de la fiscalité des entreprises en la rendant proportionnelle aux nuisances écologiques.

- Instaurer une taxe sur la pollution électromagnétique (téléphones portables, Wifi, etc) payée par les entreprises qui en sont responsables.

- Réduire les nuisances sonores causées par les entreprises (principalement les entreprises du batiment et des travaux publics) en instaurant un dédommagement financier automatique des personnes subissant ces nuisances.

- Taxe sur les voitures les plus polluantes. Cancérigènes et bruyants en plus d'être polluants, les diesels doivent être progressivement éliminés par la taxe sur la pollution et par un prix au litre supérieur à celui de l'essence.

- Interdiction des biocarburants produits à partir de denrées agricoles utilisables pour l'alimentation.

- Réduction du trafic des poids-lourds par un développement massif du fer-routage

- Renforcement de la protection des paysages et des sites naturels.

- Limitation de l'urbanisation inutile, notamment en éradiquant la corruption qui encourage le bétonnage du fait des commissions occultes sur les marchés publics ou les permis de construire accordés aux promoteurs immobiliers.

- Lancement d'un grand programme de reforestation, de restauration des paysages, et de désurbanisation

- Création d'un programme d'une envergure équivalente au programme Apollo, pour le développement d'énergies alternatives

- Création d'une taxe sur la pollution des entreprises pour financer ces programmes
 

Sécurité

- Faire en sorte que l'état, les dirigeants politiques, et les entreprises donnent l'exemple pour le respect de la vie humaine et le respect de la loi.

- Réprimer moins sévèrement les délits sans violence envers autrui, et beaucoup plus sévèrement les crimes et délits avec violence. Instaurer la prison à perpétuité pour les actes de barbarie, l'individu qui les commet n'étant pas digne d'être considéré comme appartenant à l'espèce humaine.

- Criminaliser l'islamisme radical. Déchoir les islamistes de la nationalité française, les considérer comme des "combattants étrangers" et les interner en tant que tels jusqu'à la fin de la guerre que les islamistes ont déclaré à ce qu'ils appellent le "Dar Al Harb", le monde des non musumans, la "maison de la guerre". Condamner à des peines de prisons incompressibles d'au moins 20 ans ceux qui les soutiennent ou font l'apologie de l'islamisme et du terrorisme. Interdiction totale du voile dans l'espace public, le voile étant d'abord un moyen de propagande et d'affirmation de la conquête de notre pays par l'islam. Interdiction des prières de rues. Fermer toutes les mosquées salafistes et les écoles coraniques. Ramener le nombre de mosquées au même niveau que le nombre d'églises chrétiennes dans les pays musulmans.

- Surveillance électronique des communications et des déplacements des musulmans afin d'identifier tous ceux qui pourraient représenter un danger.

- Taxe sur la violence à la TV. Taxer chaque scène de meurtre, torture, viol, etc... proportionnellement aux peines prévues pour ces actes dans le code pénal, et en pourcentage des recettes publicitaires de la chaîne concernée.
En France, un enfant de 14 ans a vu en moyenne depuis sa naissance 18.000 meurtres à la télévision. La forte augmentation des violences graves chez les 8-14 ans, constatée actuellement dans tous les pays occidentaux, ne doit pas être considérée comme surprenante. Elle évolue au même rythme que l'utilisation de la violence par la télévision dans sa course à l'audience. Elle ne peut être imputée aux seules conditions sociales, car elle intervient à un âge de plus en plus précoce, auquel les pulsions criminogènes n'existent normalement pas encore.

- Taxe sur la violence dans les jeux vidéo
 

Politique étrangère

- Supprimer la dette des pays du Tiers Monde qui accepteraient de signer une "Charte pour le 21è siècle", un Pacte Mondial de coopération portant sur:
    - Le respect des droits de l'homme et de la démocratie
    - La limitation de la part des dépenses d'armement des états à un certain pourcentage des dépenses pour l'éducation, la culture, le social.
    - Le respect de l'environnement, la protection des espaces naturel vitaux pour la planète (qui appartiennent à ce titre au patrimoine commun de l'humanité).

- Echanger la dette des pays du Tiers monde contre l'établissement de
réserves écologiques protégées.

- Conditionner les aides économiques au respect des droits de l'homme et de l'environnement

- Réorienter la politique du FMI et de la Banque Mondiale vers le développement durable et la préservation des richesses environnementales.

 
Note du rédacteur: Un "programme politique" doit être réalisable dès maintenant, et doit avoir la capacité de susciter un consensus dans l'opinion. C'est pourquoi ce programme ne va pas aussi loin qu'une utopie, il est simplement une avancée réalisable vers cette utopie...

 

Sylvain Timsit
© Syti.net 2006