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(syti.net) - Le gouvernement français vient d'inventer le contrat de travail dont rêvaient les entreprises. Baptisé "contrat de mission", il permet à l'entreprise d'embaucher un salarié pour une "mission" définie et de le licencier dès que cette mission est terminée. Et c'est l'entreprise, et elle seule, qui décide quand la "mission" est terminée, sans préavis.  Contrairement au "CDD" (Contrat à Durée Déterminée) qui s'arrête à une date fixée d'avance, le contrat de mission apporte une souplesse totale d'utilisation pour l'entreprise. Quant au salarié, il sera soumis à une précarité totale, ne pouvant plus envisager aucun projet personnel pour l'avenir, à cause de l'imprévisibilité de ses revenus. C'est ce que l'on peut appeler "l'insécurité sociale"... Cette réforme est préparée par le ministre du travail néo-libéral François Fillon (en photo). Elle pourrait faire partie des mesures qui seront adoptées dans le cadre du "grand chantier pour l'emploi" annoncé à la télévision par le président Jacques Chirac le 31 Décembre 2003 à l'occasion de ses voeux aux Français.
 D'après
un sondage effectué fin décembre 2003, 70% des
Français jugent que 2003 a été une
mauvaise année pour la France.De son coté Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement, exprimait l'auto-satisfaction du gouvernement Raffarin et son enthousiasme à aller plus loin encore dans la guerre sociale en cours: "La détermination réformatrice du gouvernement reste intacte. (...) La France du 31 Décembre 2003 n'est déjà plus tout à fait la France de 2002". Et d'ajouter: "2004 sera une année passionnante!" (sondage
réalisé sur Internet auprès de 2000
personnes par le site Expression
Publique)
Dans le cadre du démantèlement organisé de l'état, les crédits accordés à la recherche publique sont en constante diminution depuis 10 ans. Aujourd'hui, les chercheurs français doivent travailler dans des conditions misérables. Les locaux sont souvent vétustes, le matériel de recherche est insuffisant ou dépassé, les postes de chercheurs ne sont pas assez nombreux, et les salaires sont misérables. Une fuite des cerveaux a déjà commencé. Les chercheurs français s'expatrient en masse aux Etats-Unis où on leur offre un salaire confortable et des conditions idéales pour mener leur recherches.  La
situation est si grave que les chercheurs ont lancé
un cri d'alarme au début du mois de Janvier. En
tête du mouvement, on retrouve les scientifiques
français les plus connus du public comme le
généticien Axel Kahn, le physicien
Pierre-Gilles de Gênes, ou le géophysicien et
ancien ministre Claude Allègre. La pétition
du collectif de chercheurs "Sauvons la Recherche" a
été signée par 65.000 scientifiques,
dont la totalité des plus renommés, et de
nombreux chercheurs menacent de démissionner, voire
de quitter la France (dont Claude Allègre, en
photo).
 (AFP/AP)
- Deux
mois après avoir lancé un cri d'alarme sur la
situation de la recherche publique en France, les chercheurs
n'ont reçu que des engagements flous et insuffisants
de la part de gouvernement Raffarin. 2086 directeurs de
recherche ont donc démissionné en bloc,
mettant à exécution la menace adressée
au gouvernement par le collectif "Sauvons la Recherche".La démission a été votée à une écrasante majorité lors d'une assemblée générale. Selon les chiffres annoncés par leur porte-parole Alain Trautmann lors d'une conférence de presse, 976 directeurs de laboratoire et 1110 chefs d'équipe ont confirmé leur démission de leurs fonctions administratives. Le collectif précise que des lettres de démissions continuent d'arriver par e-mail de toute la France et que le nombre de démissionnaires pourront donc encore grossir. "Le travail d'un directeur de recherche, c'est de défendre ses chercheurs, et pas seulement de faire accepter les manques de moyens", a justifié Nadine Halberstadt, chercheuse en physique quantique à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, expliquant qu'elle avait pris sa décision très rapidement "tant la situation était insupportable" dans son unité. Un autre chercheur en sciences humaines et sociales a évoqué "le bricolage permanent" pour récupérer "des micro-crédits", tandis que d'autres expliquaient leur nécessité de licencier des contractuels.
par exemple venu expliquer une intervenante.
 (AFP)
- Après
3 mois d'un conflit et une mobilisation sans
précédent des chercheurs contre le
gouvernement, et après le vote-sanction des
élections
régionales,
le nouveau ministre de la recherche François Fillon a
fait un geste en donnant satisfaction à l'une des
principales revendications des chercheurs en
annonçant la création de 550 postes "dans les
plus délais les plus courts". Ces 500 postes se
répartissent en 200 emplois de chercheurs et de 350
emplois d'ingénieurs et de techniciens. Le ministre a
de surcroît annoncé la création de 1000
postes d'enseignants universitaires.
Le
professeur Etienne-Emile Beaulieu (en
photo),
co-président du Comité d'initiative et de
proposition, s'est félicité que le
gouvernement ait "finalement entendu cette voix puissante de
l'activité scientifique". "Cette crise et finie, tant
mieux, mais tant pis pour nous qui allons devoir travailler
beaucoup pour redresser la situation insuffisante du point
de vue du budget, insuffisante du point de vue de
l'organisation", a-t-il toutefois souligné.
Une pétition a été lancée par l'hebdomadaire culturel "Les Inrockuptibles" pour dénoncer la guerre contre l'intelligence" qui est actuellement menée en France par le gouvernement Raffarin. 15.000 enseignants, magistrats, chercheurs, artistes, avocats ou étudiants ont déjà signé cet appel. Parmi les signataires figurent les cinéastes Bertrand Tavernier, Claude Lanzmann, Patrice Chéreau, Catherine Breillat, François Ozon, Arnaud Desplechin, Pascale Ferran, Matthieu Amalric et Nicolas Philibert, les écrivains Philippe Djian, Martin Winckler, Marie Darrieussecq, l'historien Pierre Vidal-Naquet, le sociologue Alain Touraine, la psychanalyste Elisabeth Roudinesco, le philosophe Jacques Derrida, l'ancien Premier ministre Michel Rocard, le médecin urgentiste Patrick Pelloux et le metteur en scène Ariane Mnouchkine.  "Tous
les secteurs du savoir, de la recherche, de la
pensée, du lien social, producteurs de connaissance
et de débat public font aujourd'hui l'objet
d'attaques massives, révélatrices d'un nouvel
anti-intellectualisme d'Etat. C'est à la mise en
place d'une politique extrêmement cohérente que
nous assistons. Une politique d'appauvrissement et de
précarisation de tous les espaces
considérés comme improductifs à court
terme, inutiles ou dissidents, de tout le travail invisible
de l'intelligence, de tous ces lieux où la
société se pense, se rêve, s'invente, se
soigne, se juge, se répare. (...)Le gouvernement Raffarin fait un usage simpliste et terrifiant des fameuses leçons des élections présidentielles du 21 avril 2002 (...), dans ces secteurs les plus sensibles que sont l'hôpital et la santé, l'école et l'université, la justice et le travail social, la culture et l'audiovisuel public, au moment d'une fracture urbaine sans précédent entre des centre-ville riches et paisibles et des périphéries abandonnées (...), que fait le gouvernement? Il livre l'architecture, l'urbanisme et la construction d'un nouvel espace public aux grands groupes de BTP. Il dégraisse les corps intermédiaires de la communauté éducative en supprimant emplois-jeunes, aide-éducateurs, infirmières, surveillants. Il fragilise le monde du spectacle au nom d'une réforme nécessaire du régime de l'intermittence. Il démoralise les professions de santé et accélère la "fuite des cerveaux" dans les universités étrangères. Il profite du départ à la retraite des générations du baby-boom pour faire disparaître des secteurs de recherche, des spécialités médicales, des disciplines éducatives. Il procède à des coupes sombres dans les budgets du savoir et de la recherche. Et il résout la prise en charge des "vieux" par la culpabilisation des familles et la suppression d'un jour férié. Cette guerre à l'intelligence est un fait sans précédent dans l'histoire récente de la nation. C'est la fin d'une exception française : un simple regard chez quelques-uns de nos voisins européens, dans l'Angleterre post-thatchériene ou l'Italie berlusconienne permet pourtant de voir ce qu'il advient des écoles, des hôpitaux, des universités, des théâtres, des maisons d'édition au terme de ces politiques qui, menées au nom du bon sens économique et de la rigueur budgétaire, ont un coût humain, social et culturel exorbitant et des conséquences irréversibles. (...)"  vous
pouvez signer la pétition et retrouver l'appel dans
son intégralité sur le site des
Inrockuptibles
 (syti.net)
- Classé
récemment parmi les cent personnes les plus
influentes du monde selon le magazine américain
"Time", Bernard Kouchner fait partie des
personnalités politiques françaises favorables
à la politique de Bush et la guerre en Irak, souvent
sans oser le dire clairement. C'est également le cas
des ultra-libéraux de la droite: Nicolas Sarkozy,
Patrick Devedjian, Alain Madelin, ou encore Pierre
Lellouche.Bernard Kouchner a estimé dans une interview sur RTL que la France s'y est "mal pris" avec le dossier irakien. "Que Saddam Hussein soit tombé est une très bonne chose. Je pense que les Américains s'y sont très mal pris (et) que nous aussi. (...) Maintenant il n'y a pas d'autre solution que d'élargir le mandat de l'ONU, ce que nous avons toujours dit, les Français aussi d'ailleurs, mais ce n'était pas la peine de brandir le veto pour ça, peut-être". L'ancien ministre socialiste a aussi abattu ses cartes à propos du libéralisme et de la mondialisation. Il a déploré que les socialistes "s'accrochent telle la moule au rocher à un social utopique". "Il faudrait qu'on se rende compte qu'il y a un monde plus grand que le nôtre, dans lequel il n'y a pas de social du tout", a-t-il expliqué. Evoquant les "délocalisations", Bernard Kouchner s'est demandé "comment on peut empêcher que les usines françaises construisent moins cher ailleurs? D'abord ça donne du travail ailleurs, alors qu'ils n'en ont pas du tout. (...) C'est plus compliqué que de protester en permanence".
Le Figaro et l'Express viennent de passer sous le contrôle du groupe Dassault, première société française d'aéronautique militaire. Le groupe Dassault détient désormais 80% de la Socpresse contre 30% précédemment. La Socpresse contrôle le Figaro, le groupe Express-Expansion, et un tiers de la presse régionale. Cette société appartenait jusqu'ici majoritairement à la famille Hersant.
 (AP/AFP)
- Le
président UMP de l'Assemblée nationale
Jean-Louis Debré a demandé au gouvernement de
comprendre "que certaines injustices ne sont plus
supportables"."Je l'ai dit et je le répète, attention à ce que la politique française ne soit pas dictée par les intégristes du libéralisme! La finalité de la politique doit être sociale. On l'a peut-être un peu trop oublié ". Selon Jean-Louis Debré, il "faut davantage de lisibilité dans l'action" du gouvernement, qui doit répondre à "toutes les urgences sociales". "Il faut moderniser l'économie, sans remettre en cause un certain nombre de droits acquis". M. Debré demande que l'effort soit "partagé", et que chaque réforme soit élaborée en fonction "de ce qu'elle apporte en matière d'équité sociale".
Plus de chômeurs que prévu ont été exclus de l'indemnisation en janvier 2004, à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage qui a raccourci de 7 mois l'indemnisation. L'état a donc renié ses engagements pris précédemment, et 265.000 personnes se retrouvent brusquement sans ressources. Pour faire baisser les chiffres du chômage, le gouvernement Raffarin a trouvé un moyen original: effacer les chômeurs des listes. C'est déjà ce qui a permis au gouvernement d'annoncer une "baisse du chômage" en Janvier.
Les principaux artisans de ce rapport sont politiquement très proches de Nicolas Sarkozy, ainsi que de Jean-Pierre Raffarin (Hervé Novelli et Raffarin se sont connus sur les bancs du parti libéral d'Alain Madelin). Après sa défaite aux élections régionales et avant celle des élections européennes, Jean-Pierre Raffarin a trouvé ces propositions "intéressantes" tout en déclarant ne pas avoir l'intention de modifier la loi pour l'instant. Cette "réforme" du temps de travail redeviendra probablement d'actualité une fois les élections passées... Note
de la rédaction: un an plus tard, le projet est bien
de retour, mais cette fois au niveau européen, avec
la "directive
Bolkestein"
et la "directive sur le temps de travail".
 Le
déficit public s'est nettement alourdi en 2003 pour
atteindre 64,3 milliards d'euros, soit 63% du Produit
intérieur brut (PIB), selon les chiffres
publiés en avril par l'INSEE.Par ailleurs, la dette publique totale atteint 1000 milliards d'euros, dépassant pour la première fois le seuil de 60% du PIB (63,7% exactement). En seulement 2 ans, Jean-Pierre Raffarin a fait augmenter l'endettement de la France de plus de 13%. Dans le même temps, le déficit du budget public a été multiplié par 3, passant de 1,5% du PIB en 2001 à 4,1% en 2003, bien au-delà des 3% imposés par le "pacte de stabilité" européen. L'augmentation accélérée de l'endettement public fait partie de la stratégie de démolition sociale du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Comme la plupart des gouvernements dans la plupart des pays, il obéit à une stratégie globale des "Maîtres du Monde" qui consiste à augmenter le plus possible l'endettement des états, afin de les affaiblir, les contraindre aux privatisations, et leur enlever définitivement tout pouvoir et toute possibilité de contrôle sur l'économie, la société, et les agissements des entreprises.
 (syti.net)
Le
déficit de la Sécurité sociale
atteindra 12 milliards d'euros en 2004, ce qui
représente plus de 400 euros par foyer et par an. Ce
déficit a plus que doublé en 2 ans, depuis
l'arrivée au pouvoir de Jean-Pierre Raffarin en Juin
2002.Le nouveau ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, juge "effrayant" ce déficit représentant "23.000 euros chaque minute", estime que "l'évidence saute aux yeux de tous: le système n'est pas piloté, n'est pas gouverné". Comme solution, le ministre a proposé... d'ajouter une photographie sur la carte Vitale (la carte à puce utilisée pour les remboursements) pour lutter contre la fraude. Cette idée avait pourtant été précédemment écartée à cause de son coût supérieur aux économies qu'elle permettrait de réaliser. La proposition du ministre a été immédiatement qualifiée de "solutions-gadget" par la gauche et les syndicats. Si il s'agit de vérifier l'identité du propriétaire de la carte, la présentation d'une carte d'identité serait suffisante, plutôt que de faire fabriquer des millions de nouvelles cartes, pour le plus grand bénéfice de la multinationale Gemplus qui fabrique les carte à puces. Le député socialiste Jean-Marie Le Guen a jugé mardi qu'il n'était "pas sérieux" de vouloir réduire le déficit de la Sécurité sociale par la lutte contre la fraude à la carte Vitale. "Ce n'est pas sérieux, cela détourne l'opinion des vrais problèmes. (...) On ne peut pas faire croire que les problèmes que rencontre l'assurance-maladie peuvent se résoudre à travers un problème de fraude". (...) "Tout le monde sait que, par derrière, le gouvernement prépare de nouveaux prélèvements et des déremboursements: de cela, il ne dit rien", a déploré M. Le Guen. Le député estime que le gouvernement "essaie d'éviter, avant les élections du mois de juin, de porter la responsabilité de décisions qu'il est en train de préparer mais il le cache aux Français". L'ancienne ministre socialiste Elisabeth Guigou, qui juge le déficit de la Sécurité Sociale "dramatique", s'est inquiétée du contenu de la réforme préparée par le gouvernement pour l'été. "Nous voulons que le gouvernement dise ces intentions" a-t-elle demandé. Elisabeth Guigou a refusé par avance une hausse de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), alors que le ministre de la Santé a laissé entendre dimanche que le gouvernement pourrait l'augmenter. "Ca, c'est renvoyer la dette à plus tard, ce n'est pas une vraie solution", a-t-elle affirmé, préférant évoquer une politique de l'emploi pour augmenter les ressources de la "sécu".
Les
vraies causes du déficit
 (Reuters) - Après les chercheurs, c'est au tour des médecins hospitaliers de lancer un mouvement de fronde contre le gouvernement Raffarin. Près de 300 médecins, chefs de départements hospitaliers, spécialistes, ont signé un appel publié lundi dans Le Monde, dans lequel ils dénoncent en matière de santé "une situation indigne d'un pays civilisé" et s'insurgent contre la destruction programmée d'un système "qui a fait ses preuves". "Pourquoi détruire notre système de santé qui a fait ses preuves? Nous ne voulons pas d'une médecine à plusieurs vitesses où il resterait au secteur public des soins minimum et des hôpitaux retournant à leur fonction d'hospice du XIXe siècle?", écrivent les 286 premiers signataires du texte. "Nous
ne pouvons nous résoudre à ce que soient
présentées comme des «décisions
médicales» des décisions politiques et
économiques qui réduisent l'accès aux
soins de la population", déclarent-ils. "Le
déficit de la Sécurité sociale a
été artificiellement creusé par des
charges nouvelles et des exemptions de cotisations pour des
motifs éloignés de la solidarité face
à la maladie".
Jean-Pierre Raffarin continue de "vendre les bijoux de famille" pour combler les 1000 milliards d'euros de dette que les gouvernements français successifs ont accumulé pour financer la corruption et les subventions abusives versées aux entreprises, le tout au plus grand bénéfice des banques.  Le
premier ministre a confirmé le changement prochain de
statut d'Aéroports de Paris (ADP) en précisant
que "l'État conservera la majorité du capital"
et que "le statut du personnel ne sera pas
modifié".On retrouve là une stratégie en 2 temps très souvent utilisée par les Maîtres du Monde pour faire accepter en douceur des changements structurels inacceptables. On commence par changer la structure, mais en l'ajustant de façon à ce qu'il y peu ou pas de différences par rapport à la situation antérieure. Puis une fois un certain délai passé, lorsque le changement structurel a été intégré dans le "consensus général", on supprime les garde-fous ou les limitations initialement prévus. Pour justifier l'opération, Jean-Pierre Raffarin a ensuite utilisé ses talents de publicitaire (avant d'être premier ministre, Mr Raffarin dirigeait une agence de communication en Poitou-Charentes), avec des phrases creuses dont il a le secret: "Le gouvernement veut accompagner ADP dans sa réussite et nous avons engagé une évolution de statut afin de lui donner les moyens de rivaliser avec les plus grandes plates-formes européennes, mondiales. Cette évolution passe par un changement de structure: ADP va devenir une entreprise, une entreprise qui restera une entreprise de service public. (...) Il s'agit de donner de la force, de la puissance à cette entreprise". "On nous vend pour baisser le déficit de la France", s'est insurgée la représentante de FO. "Le personnel est très en colère et prépare une riposte d'ampleur sur le terrain" début Mai, a déclaré à l'Associated Press Christelle Martin, responsable de la section FO de Roissy. "Si on ne se bat pas, de toute façon on est morts".
 Le
6 Avril, Nicolas Sarkozy a confirmé le projet de
changement de statut (d'établissement public en
société anonyme) et la privatisation de 49% du
capital d'EDF, tout en indiquant que le statut des agents
EDF ne serait pas modifié. (encore la
stratégie en deux temps évoquée dans
l'article précédent)Jouant sur les mots, Nicolas Sarkozy refuse de parler de privatisation pour préférer les termes de "changement de statut" et "d'ouverture du capital". "Il n'y aura pas de privatisation d'EDF et de Gaz de France, ni aujourd'hui ni demain, pour une raison simple: l'intention déterminée du gouvernement de la France est que l'État garde la majorité du capital de cette grande entreprise", soit 51% du capital. "Le gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec le Parlement pour savoir si vous voulez que nous relevions ce seuil", a dit le ministre devant l'Assemblée. Celle-ci devrait voter le changement de statut au mois de Juillet 2004. Il faut rappeler que ce changement de statut décidé par Nicolas Sarkozy est la conséquence de la décision prise au niveau européen en 2002 de "libéraliser" le marché de l'électricité. Cette décision avait été approuvée conjointement au sommet européen de Barcelone par Jacques Chirac et Lionel Jospin.  La
CGT affirme que le projet "constituerait la première
étape pour aller à la privatisation". Les
agents d'EDF ont démarré un mouvement de
grève le 8 Avril, sous la forme de coupure de courant
sélectives, comme par exemple le Château de
Versailles, privé d'électricité pendant
plus de deux heures le 8 Avril, ou encore l'éclairage
urbain. Un autre moyen d'action est le blocage en tarif
réduit des compteurs électriques de
particuliers, et le rétablissement du courant
à des familles démunies. Plusieurs
manifestations ont également eu lieu (10.000
manifestants à Paris, 1000 à 3000 dans les
autres villes).Le 20 Avril, lors d'une réunion de concertation avec les syndicats au ministère des Finances, Nicolas Sarkozy a réaffirmé que le changement de statut n'était pas négociable. Jugeant qu'il n'y avait plus rien à discuter, les syndicats CGT, FO, CFDT et CFTC d'EDF-GDF ont claqué la porte de la négociation. EDF gère avec un haut niveau de sécurité 58 réacteurs nucléaires et produit suffisamment d'électricité pour satisfaire la demande, en investissant sans cesse dans l'outil de production, et en se donnant les moyens de répondre rapidement aux situations d'urgence lors des catastrophes naturelles (appelées à être de plus en plus fréquentes du fait des changements climatiques). Par ailleurs, vis à vis des usagers, EDF pratique actuellement les tarifs les plus bas d'Europe. Tout cela ne pourra continuer lorsque le but d'EDF sera celui de toute société privée: faire des profits. Dans tous les pays où les services publics de l'électricité ont été privatisés, cela s'est traduit par une hausse de 20 à 40% des prix pour l'usager, et dans certains cas, par des pénuries d'électricité. Seule une poignée de personnes trouve un (gros) intérêt à cette privatisation.
 (syti.net)
- En
2000, les gouvernements européens de droite et de
gauche ont convenu de "libéraliser" le marché
de l'énergie. En France, la privatisation d'EDF est
une conséquence de ces décisions. Mais
d'autres conséquences devraient aller plus loin
encore. Le projet en préparation consiste à
soumettre le marché de l'électricité
aux mêmes règles qu'un autre marché de
l'énergie: le pétrole. C'est à dire que
l'électricité sera bientôt vendue et
achetée en bourse, avec les variations brutales de
cours que cela suppose. L'électricité est un
gigantesque marché, ainsi qu'un gigantesque pouvoir,
car tout repose sur l'énergie. Il s'agit donc de
livrer ce marché à la spéculation, afin
qu'il puisse devenir une source de fabuleux profits. Une
bourse européenne de l'électricité
fonctionne déjà. Elle s'appelle "Powernext",
en référence à "Euronext", le
marché européen des actions. Comme en bourse,
des traders achètent et vendent des kilowatts
d'électricité.Ce qu'il faut savoir, c'est que dans les prochaines années, il y aura des pénuries d'électricité en Europe à cause de 2 facteurs. D'ici une dizaine d'années, de nombreuses centrales nucléaires auront atteint leur durée maximale d'utilisation et devront être fermées. Or aucun plan n'est actuellement prévu pour assurer le remplacement de ces centrales. Par ailleurs, le réchauffement climatique provoque des périodes de canicules qui entraînent une réduction du débit des fleuves et une élévation de leur température. Or les centrales nucléaires ont besoin de l'eau fraiche des fleuves pour refroidir leurs réacteurs. Pendant l'été 2003, plusieurs réacteurs nucléaires français ont du être stoppés, et la France a été obligée d'importer de l'électricité de ses voisins européens. Lorsque le marché de l'électricité sera soumis aux règles boursières, les cours de l'électricité vont s'envoler dans les périodes de pénurie. De plus en plus, l'accès à l'énergie sera réservé aux riches. Cela s'inscrit dans le cadre de la "solution finale" des Maîtres du Monde: pour éliminer la pauvreté et les problèmes qu'elle engendre (insécurité, instabilité sociale), il suffit d'éliminer les pauvres. La solution consiste à les éliminer non pas dans des camps de concentration, mais en leur supprimant progressivement l'accès à l'espace vital, à la nourriture, à la santé, à l'éducation, à l'information, et à l'énergie. (voir aussi les pages sur l'idéologie des Maîtres du Monde, les mensonges du libéralisme, et l'accord de l'AGCS, l'arme pour détruire les services publics)
 Jean-Pierre
Raffarin a fait voter une loi à l'Assemblée
pour supprimer la limite d'âge des présidents
des entreprises détenues par l'Etat,
précédemment fixée à 65 ans.Des sources proches du dossier ont indiqué à l'AFP que cette modification de la loi avait pour but de permettre la nomination à la tête d'EDF de Francis Mer (en photo), l'ex-ministre de l'économie qui a fêté ses 65 ans en mai. Nicolas Sarkozy avait promis que le changement de statut d'EDF n'était pas destiné à préparer sa privatisation. Mais la nomination de Francis Mer à la tête d'EDF signifierait exactement le contraire. Cet ancien patron, ancien responsable du MEDEF et ultra-libéral convaincu, a le profil idéal pour mener EDF à la privatisation.
(AP) Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a confirmé que "l'ouverture du capital" d'EDF sera réalisée "au cours de l'année 2005". Ce début de privatisation et le changement de statut de l'ex-entreprise publique avaient été décidés par Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'économie. Le gouvernement a décidé une augmentation de capital de l'ex-service public transformé en société anonyme pendant l'été 2004. Cette augmentation sera de 8 à 11 milliards d'euros, ce qui permettra à des actionaires privés d'entrer dans le capital. La part minimale de l'Etat dans le capital sera de 70%, et 15% des actions seront réservées à un achat par les salariés au moment de l'ouverture de capital
L'état ayant renié ses engagements pris par contrat avec les personnes exclues, le tribunal de Marseille a donné raison à des chômeurs qui s'étaient regroupés pour porter plainte contre l'état. Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence, et la caisse d'assurance-chômage (l'UNEDIC) serait alors obligé d'indemniser chaque chômeur exclu qui porterait plainte. Environ 2.000 plaintes sont déjà déposées, et on peut s'attendre à ce que le nombre de plaintes augmentent dans les jours à venir... En attendant, le MEDEF (l'organisation patronale) et la CFDT (syndicat soi-disant de gauche) sont à l'unisson pour dénnoncer une possible indemnisation générale des chômeurs exclus, sous pretexte que cela provoquerait une faillite de l'UNEDIC. La caisse d'assurance-chômage, co-financée par les cotisations salariales et patronales, devrait alors rembourser 1,5 à 2 milliards d'euros, alors qu'elle affiche déjà un déficit de 7 milliards, financé en partie par des emprunts. La dette de l'UNEDIC atteint actuellement 4 milliards d'euros (soit 26 milliards de francs).
(AP) - Devant la menace d'une multiplication des plaintes déposées par les chômeurs "recalculés" contre l'état, et après l'enregistrement 112 nouvelles plaintes par le tribunal de Bordeaux le 28 Avril, le ministre de la "cohésion sociale" Jean-Louis Borloo a annoncé que les chômeurs "recalculés" seront réintégrés dans le système d'assurance-chômage et toucheront à nouveau leurs allocations. "A partir d'aujourd'hui, ceux qu'on appelle les «recalculés» sont réintégrés dans leur droit", a déclaré Jean-Louis Borloo. L'Etat a décidé "d'aménager" le remboursement d'une dette de 1,2 milliard d'euros pour permettre à l'Unedic de verser les allocations aux chômeurs "recalculés", a-t-il ajouté. "De bonne foi, il y avait un droit acquis, une forme de contrat" pour ces chômeurs, a reconnu le ministre, pour qui "il ne servait à rien d'attendre" les décisions que doivent rendre d'autres tribunaux pour rétablir le versement des indemnités. Le président du MEDEF, Ernest-Antoine Seillière, s'est félicité lundi des mesures "intelligentes" annoncées par M. Borloo, rappelant qu'une hausse des cotisations patronales eût été "impensable" pour son organisation...
Près de trois mois après la fin du mouvement des chercheurs, leurs représentants syndicaux se disent inquiets du "silence gouvernemental", en particulier à propos du budget 2005 de la Recherche et du milliard d'euros supplémentaire promis par le gouvernement. Après sa cinglante défaite aux élections régionales régionales, le gouvernement Raffarin avait été contraint à un peu moins d'arrogance et les chercheurs avaient obtenu la titularisation de 550 chercheurs et la création de 1.000 nouveaux emplois à l'université. En échange, le ministre avait indiqué avoir obtenu que "l'ensemble de la communauté de la recherche française s'engage dans un processus de réforme profonde de la recherche française" (en vue de l'adapter davantage aux besoins des entreprises). Réunis devant la fac de Jussieu à Paris dans le cadre d'une Journée d'action, les représentants du collectif "Sauvons la Recherche" ont exprimé leur inquiétude. Leurs contacts avec le ministère de la Recherche à propos du budget 2005 "ne sont pas encourageants", a indiqué un représentant des chercheurs. "Le seul point positif a été de nous affirmer qu'il n'y aurait pas en 2005 des transformations d'emplois statutaires en CDD (contrats à durée déterminée) comme en 2004. Par contre, le ministère nous a très clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de création d'emploi statutaire en 2005. (...) En ce qui concerne le milliard supplémentaire annoncé par Jean-Pierre Raffarin, aucune assurance ne nous a été donnée par le ministère de la Recherche. De même, le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 10 juin ne pas être en mesure de prendre des "engagements précis et chiffrés". Pour parvenir à l'objectif fixé par l'Union Européenne de consacrer 3% du produit intérieur brut à la recherche en 2010, il faudrait accroître chaque année de près de 10% les dépenses de recherche et les emplois de scientifiques pour porter ceux-ci "aux alentours de 8.000 par an", rappellent les chercheurs. 
 (AFP)
Dans
un entretien au journal le Monde, le ministre
français de l'Economie Nicolas Sarkozy souhaite faire
encore plus de cadeaux aux entreprises pour lutter contre
les délocalisations. Il propose une
exonération d'impôts et de charges pour les
entreprises qui relocaliseront des emplois en France dans
des zones économiquement dévastées,
celles où l'on compte 20% à 30% de
chômeurs.Nicolas Sarkozy a également prôné un assouplissement des procédures de licenciement pour lutter contre les délocalisations d'entreprises. Il suggère "des procédures plus courtes et plus souples, mais des indemnités plus élevées pour les salariés, une obligation de les informer plus tôt des difficultés de l'entreprise, et plus d'ambition pour la formation et le reclassement. (...) Avec les partenaires sociaux, nous avons un grand champ de discussions", a-t-il affirmé. Le patronat français a déjà opposé une fin de non-recevoir à cette proposition informelle. Il entend en effet obtenir de nouveaux avantages, mais sans rien donner en contrepartie. "Nous n'avons pas, par la négociation, à donner de la compensation, de la contrepartie pour la modification des règles du travail qui nous paraissent limiter l'embauche, limiter le développement des entreprises", a fait valoir Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef (l'organisation du patronat français).
Pour lutter contre les délocalisations, Nicolas Sarkozy propose de ne plus verser de fonds structurels aux nouveaux Etats-membres de l'Union Européenne ayant des taux d'imposition inférieurs à la moyenne européenne. En clair, les états comme la Pologne qui pratiquent le "dumping fiscal" pour attirer les entreprises. "Je proposerai que les pays nouvellement en Europe qui ont des impôts à inférieurs à la moyenne européenne ne soient plus éligibles aux fonds structurels", a déclaré le ministre français de l'Economie sur TF1. "On ne peut pas en Europe dire qu'on est suffisamment riche pour baisser les impôts, voire les porter à zéro pour certains d'entre eux et en même temps demander aux pays de l'ancienne Europe de payer des fonds structurels que nous ne pouvons plus utiliser pour nos régions". Pour Nicolas Sarkozy, cette proposition est surtout destinée à soigner sa popularité, car elle n'a en réalité aucune chance d'être appliquée. Comme Nicolas Sarkozy le sait bien, ces "fonds structurels" sont distribués au niveau de l'Union Européenne dont la Commission et le Parlement sont majoritairement en faveur du libéralisme et donc, des délocalisations.
 Le
ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy n'étant jamais
à court d'idée pour faire parler de lui et
pour soigner sa popularité, il avait demandé
aux distributeurs de baisser leur prix, afin de redonner du
pouvoir d'achat aux Français.A grand renfort de publicité, Nicolas Sarkozy est parvenu à obtenir que les distributeurs baissent leurs prix de 2%, et seulement sur les produits des marques. Mais au final, la baisse des prix constatée n'a été que de 1%. C'est ce qui s'appelle "se foutre du monde", après la hausse de 40% du prix des produits de base au moment du passage à l'euro...
 (AP/AFP)
Dans
un entretien au journal Le Figaro, Nicolas Sarkozy fait
l'éloge de son bilan à la tête du
ministère de l'Economie. "En huit mois, je ne crois
pas avoir perdu mon temps", dit-il.Nicolas Sarkozy se félicite notamment de la privatisation de France Telecom, et de la "réforme du statut" d'EDF (la compagnie nationale d'électricité). Il avoue cependant un "regret", "celui de ne pas avoir eu assez de temps" pour réformer La Poste ou "aller plus loin" dans le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Pour lui, 10.000 postes de moins, "ce n'est qu'un premier pas". Evoquant la baisse des prix dans la grande distribution, l'un de ses chantiers de l'été dernier, le ministre reconnaît implicitement que l'objectif de baisse de 2% des prix dans la grande distribution n'a pas été atteint, puisqu'il cite le chiffre de 1,57%. Interrogé sur la hausse continue des prélèvements obligatoires, Nicolas Sarkozy se défend en disant ne pas être comptable des prélèvements sociaux.
Le moral des Français sur l'évolution de la situation économique du pays est au plus bas, d'après un sondage CSA pour La Tribune. Les Français se disent pessimistes à 64%, "soit le plus mauvais résultat enregistré depuis août 1996" (et alors que le premier ministre était Alain Juppé). Ces résultats ambivalents tiennent "au manque de lisibilité et de cohérence de la politique économique et sociale du gouvernement", avance un analyste de l'institut CSA, cité par La Tribune, évoquant "des annonces contradictoires" du gouvernement sur des grands dossiers qui touchent les Français: 35 heures, étalement de la hausse du Smic, amnistie fiscale. Les personnes "en appellent à l'action régalienne de l'Etat pour éviter les délocalisations et baisser le coût du travail par une diminution des charges des entreprises", poursuit le quotidien. La réouverture du dossier des 35 heures et l'assouplissement du Code du travail et des règles de licenciement occupent les dernières places dans les attentes des Français, alors qu'elles figurent parmis les priorité du gouvernement Raffarin, toujours aussi en phase avec les aspirations des gens...
 (AP/AFP)
Lors
d'une réunion aux Nations unies consacrée
à la lutte contre la faim et la pauvreté, le
Jacques Chirac a défendu l'idée d'un
prélèvement international pour "abattre les
murs" de la faim et de la misère dans le monde. Bien
qu'il n'ait pas employé le terme "d'impôt",
l'idée est toutefois très proche de la taxe
Tobin proposée par les altermondialistes."La misère et la faim sont une prison où plus d'un milliard de femmes, d'hommes et d'enfants consument leur existence. En abattant les murs de cette prison, nous ferons bien plus qu'un acte de générosité. Nous ferons acte de justice, d'intelligence, de paix. Abattre les murs de leur prison de misère et de famine, c'est conjurer la menace du chaos, c'est réunifier l'humanité dans un même destin d'espoir et de progrès", a dit le président français, ajoutant que "face aux générations futures, la communauté internationale n'a pas le droit d'esquiver ses responsabilités". "Une mondialisation qui tolèrerait la prédation et l'accaparement de ses fruits par une minorité n'a pas d'avenir. Une mondialisation qui détruirait les équilibres sociaux et environnementaux, écraserait les plus faibles, nierait les droits de l'Homme n'a pas d'avenir. Il nous appartient de refuser ces dérives, en dotant la mondialisation d'une conscience et d'une éthique sociale, afin de lui donner sa pleine légitimité et son sens au service de l'homme. (...) Les droits de l'homme, la dignité du travail comme l'avenir de notre planète ne peuvent être des variables d'ajustement des coûts". Partisan "de nouveaux équilibres entre le capital et le travail", Jacques Chirac a demandé "un renforcement du régime juridique de responsabilité des entreprises et des Etats" au niveau international. "Face aux pratiques absolument inacceptables, telles que l'esclavage ou l'exploitation des enfants, les engagements volontaires ne suffisent pas". Il a souhaité en outre que la préoccupation sociale puisse "irriguer l'ensemble de l'action internationale" au niveau multilatéral. Jacques Chirac a plaidé pour la création d'une "enceinte multilatérale de gouvernance économique et sociale de la mondialisation" et d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement. Il a également plaidé pour "l'affirmation du droit à la diversité culturelle" et que la préoccupation sociale puisse "irriguer l'ensemble de l'action internationale" au niveau multilatéral et dans les travaux de l'OMC. Le problème est que les Etats-Unis et la plupart des pays européens sont acquis au libéralisme, dont le principe est d'alléger le plus possible les impôts payés par les entreprises, et non d'instaurer des impôts supplémentaires. La proposition de Jacques Chirac a donc peu de chance de se réaliser.
 (syti.net) L'ancien directeur du FMI Michel Camdessus (en photo) a remis à Nicolas Sarkozy un rapport sur les "freins à la croissance" dont les propositions sucitent déjà la colère des organisations syndicales. Dans son chapitre 5 intitulé "Travail, économie, société: préférer l'emploi à l'assistance", ses suggestions pour "fluidifier" le marché du travail en France rejoignent les propositions du MEDEF et les positions libérales développées par une partie de l'UMP. (pour les lecteurs extérieurs au microcosme français, le MEDEF est l'organisation des patrons français, et l'UMP est le parti de droite actuellement au pouvoir) Le rapport Camdessus propose une "modernisation" du code du travail, un renforcement du contrôle des chômeurs, une extension du recours aux heures supplémentaires, une croissance "modérée" du salaire minimum (SMIC) ou encore une réforme de la prime pour l'emploi . Le rapport propose également de donner "une plus grande fluidité" au marché du travail en remplaçant les actuels contrats CDI et CDD par "un contrat unique". L'alignement se ferait évidemment plutôt par le bas, généralisant la précarité. Concrètement, la distinction entre contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée serait supprimée au profit d'un contrat unique dans lequel les droits relatifs à la protection d'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement" en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise. Mais dans la pratique, les salariés seront licentiés suffisamment rapidement pour les maintenir perpétuellement leurs droits au minimum. Quelques jours plus tôt, le 8 octobre, Nicolas Sarkozy avait déjà vanté les mérites de ce rapports à l'occasion d'un déjeuner-débat organisé par le MEDEF d'Ile-de-France. "Dans quelques jours je rendrai public le rapport Camdessus, un document absolument remarquable dont nous ferons un livre de poche, et sur lequel je m'appuierai beaucoup pour défendre un certain nombre d'idées sur le droit du travail", avait déclaré le ministre de l'Economie (dont le frère, Guillaume Sarkozy est par ailleurs le n°2 du MEDEF). De son coté, le ministre délégué aux Relations du Travail, Gérard Larcher, se montre beaucoup plus prudent. "C'est un sujet qu'il faudra analyser. Notre objectif au gouvernement, c'est l'intérêt général, ce n'est pas de faire plaisir à tel groupe de pression par rapport à tel autre. (...) Il y avait déjà un rapport Virville (qui proposait le fameux "contrat de mission"), on connaît la réaction des uns et des autres.", a-t-il dit. La seule mesure sociale proposée par le rapport est l'instauration "un système de bonus/malus sur les cotisations sociales payées par l'entreprise tenant compte du nombre d'embauches et de licenciements au cours de l'année". Concernant la loi sur les 35 heures, le rapport Camdessus propose que l'employeur ait "la possibilité de proposer individuellement aux salariés de travailler plus et de gagner effectivement plus, dans la limite des durées maximales de travail". A l'occasion de la présentation de ce rapport, Michel Camdessus a appelé la France à un "sursaut". Selon l'ancien directeur du FMI, si des "réformes" profondes ne sont pas réalisées maintenant, la France deviendra durablement une puissance économique de seconde zone d'ici 10 ans, avec une croissance en chutte libre. Tel est le diktat de la mondialisation. Soit un pays rennonce à ses lois sociales et accepte les conditions souhaitées par les entreprises (c'est à dire un alignement sur les salaires et les conditions de travail qu'une entreprise peut trouver en Chine en délocalisant), soit ce pays est condamné au déclin et à la misère. Vis à vis des citoyens et des états, les entreprises utilisent désormais le même type de chantage que les mafias et les brigands: "la bourse ou la vie !"
 (AP)
Le
gouvernement a présenté aux partenaires
sociauxson avant-projet de loi sur les restructurations, un
texte qui facilite les procédures de
licenciements.Trois articles du projet de loi provoquent un tollé de la part des organisations syndicales. Le premier article contesté modifie la définition du licenciement économique. Un chef d'entreprise pourrait ainsi décider de licencier des salariés au nom de la notion de "sauvegarde de la compétitivité", notion très floue qui inquiète forcément les syndicats. Le deuxième annule l'obligation de réintégration de salariés licenciés prononcée par les tribunaux lorsqu'ils annulent un plan social. Si le texte était appliqué, cette réintégration serait désormais soumise à l'accord du chef d'entreprise concerné. Le troisième article limite la procédure de contestation d'un plan social à 6 mois, alors que cette durée était auparavant indéterminée. La CGC (d'habitude pourtant très modérée) et la CGT ont d'ailleurs claqué la porte de la réunion seulement une heure après son commencement, jugeant que l'avant-projet de loi reprenait trop largement les revendications patronales. Le représentant de la CGC Jean-François Heckle, a lancé avant de partir: "le MEDEF l'a rêvé, le gouvernement l'a fait".
 (AFP)
Malgré
le cadeau que le gouvernement vient encore de lui faire avec
la "loi sur les restructuration" pour faciliter les
licenciements, le MEDEF ne s'estime pas encore
satisfait.Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef, a accusé le gouvernement Raffarin d'être "entièrement" en faveur des syndicats dans le dossier des restructurations. En réalité, le MEDEF utilise à nouveau la même tactique que lors de l'adoption de la loi sur la flexibilité (dite "loi sur les 35 heures") par le gouvernement Jospin. Pour ne pas que la loi apparaissent trop comme un cadeau en leur faveur, les chefs d'entreprise font semblant d'être mécontents, alors qu'ils se frottent les mains. Ernest-Antoine Seillière a également jugé que le rapport Camdessus qui lui paraît décrire de façon tout a fait réaliste de la situation de l'économie française.
 Ernest-Antoine
Seillière célèbre sa victoire sur la
réforme des 35 heures, à l'occasion de
l'assemblée générale du MEDEF
(l'organisation des patrons français).A la tribune, devant 4000 adhérents réunis au Zénith, le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) a salué la réforme "en profondeur" annoncée le 9 décembre 2004 par le gouvernement Raffarin. "Mission accomplie!" a lancé Ernest-Antoine Seillière, assurant à ses adhérents qu'ils pouvaient "être fiers" de l'action accomplie depuis 1998. "Nous avons bel et bien fait bouger notre pays dans beaucoup de domaines", a-t-il dit, citant les réformes des retraites et de la Sécurité sociale, la baisse des impôts ou l'accord sur la formation professionnelle. Mais le président du MEDEF en veut encore davantage. Il a ainsi déploré les "travers, les déficits, les retards, les immobilismes, les retards" de l'économie française. Pour aller encore plus loin dans le libéralisme, le président du MEDEF a proposé au gouvernement un "nouveau partenariat pour la croissance". Il adresse 15 demandes au gouvernement afin d'accélérer les "réformes" dans les domaines de la fiscalité, de l'organisation du marché du travail, ou encore de la réforme de l'Etat (la diminution du nombre de fonctionaires). En échange, il est prêt à des "engagements" de la part des entreprises. Quels engagements? Bien sûr, il ne s'agit pas de l'arrêt des délocalisations et des chantages à l'emploi, mais de quelques miettes, voire d'avantages nouveaux pour les entreprises. Ernest-Antoine Seillière s'est notamment engagé à négocier avec les syndicats pour "supprimer les inégalités salariales entre les hommes et les femmes". Au mieux, cela se traduirait par une égalisation des salaires "par le milieu", sans augmentation de la masse salariale globale. Ainsi les femmes gagneraient un peu plus, et les hommes un peu moins. Et au pire, il pourrait s'agir d'une égalisation par le bas, avec un alignement des salaires des hommes sur ceux des femmes. Elu en 1998 à la présidence de la première organisation patronale, Ernest-Antoine Seillière termine son deuxième et dernier mandat qui expire à la fin de l'année 2005. Durant l'assemblée générale, les successeurs potentiels de M. Seillière se sont succédé à la tribune. Laurence Parisot (de l'Ifop) a ainsi plaidé avec force pour une "refonte" du code du travail, affirmant carrément: "la liberté de penser s'arrête là où commence le droit du travail". Autre candidat en puissance, le vice-président délégué général de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) Denis Gautier-Sauvagnac a stigmatisé les "2.509 pages sur papier bible" du code du travail. Président de l'Union des industries textiles et numéro 2 du MEDEF, Guillaume Sarkozy (le frère de Nicolas Sarkozy, président du principal parti de droite) a défendu devant ses pairs un "paritarisme de dialogue" avec les syndicats.
(AP) Voici les propositions et les "engagements" formulés par le MEDEF dans le "partenariat pour la croissance" qu'il propose au gouvernement: ALLEGER LA FISCALITE - suppression de la taxe professionnelle et de toute taxe sur les salaires - fiscalité réduite sur la transmission d'entreprise - encourager la recherche par de "fortes incitations fiscales" - en contrepartie, chaque entreprise s'engage à "en épauler une autre pour l'aider à innover et à exporter". LIBERER L'EMPLOI - réformer "une fois pour toutes les 35 heures" - laisser les entreprises adapter leurs effectifs à l'évolution de leur activité - équilibrer le "droit" aux indemnités chômage et le "devoir" de recherche d'emploi (autrement dit, réduire les allocations chômage, et les supprimer pour ceux qui n'accepteraient pas n'importe quel emploi à n'importe quel salaire) - réformer l'école pour que chaque jeune ait accès à un emploi (traduction: adapter l'enseignement aux besoins des entreprises, au détriment de l'acquisition des connaissances "nobles" et de la capacité à réfléchir) - en contrepartie, les entreprises s'engagent à accueillir plus d'apprentis, former tous leurs salariés et développer l'emploi des seniors (Accueillir plus d'apprentis avec des salaires de misère, c'est tout bénéfice pour l'entreprise. Former les salariés n'engage à pas grand chose, car tout dépend ce qu'on appelle "formation". Et développer l'emploi des seniors, cela ne fait aucune différence pour l'entreprise, car elle se contentera d'employer des seniors à la place de salariés plus jeunes, sans augmenter pour autant ses effectifs) LIBERER LE DIALOGUE SOCIAL - simplifier le code du travail - permettre à chaque entreprise de négocier librement l'organisation du travail avec les salariés (2 mesures pour démanteler le droit du travail et permettre aux entreprises de faire ce qu'elles veulent vis à vis des salariés) - laisser chaque entreprise négocier directement avec les élus du personnel - en contrepartie, les entreprises s'engagent à "donner toute sa place" au dialogue social (une formule creuse qui n'engage à pas grand-chose...) ALLEGER L'ETAT - externaliser les fonctions de gestion de l'Etat (autrement dit, privatiser progressivement l'administration publique par le biais de la sous-traitance à des sociétés privées) - mettre en oeuvre "un véritable service public minimum" (pour limiter le droit de grève dans les secteurs publics, les derniers à pouvoir encore faire grève, les salariés du privés étant soumis à une peur du licenciement qui les dissuade de faire grève) - un droit des sociétés plus simple et des règles comptables allégées pour les PME - retrouver l'équilibre budgétaire par la réforme de l'Etat et la réduction des dépenses publiques CHANGER LES ENTREPRISES Les entreprises et les branches s'engagent: - à adopter une charte de l'égalité des chances (ce qu'on appelle la "discrimination positive" pour embaucher prioritairement des salariés issus de l'immigration, au moyen de quotas) - à négocier pour supprimer les inégalités salariales entre les hommes et les femmes - à se rapprocher de l'école (ou plus exactement, rapprocher l'école de l'entreprise - voir plus haut) - à développer l'épargne salariale et l'actionnariat salarié (Là encore, cela ne coûte rien aux entreprises, au contraire. Les salariés seront invités à acheter des actions de l'entreprise et à assurer leur retraite par des fonds de pension privés. En cas de faillite du fond, comme c'est déjà arrivé aux Etats-Unis, le salarié perd l'argent qu'il avait épargné et se trouve obligé de continuer à travailler jusqu'à la fin de ses jours, faute de retraite) - à veiller à l'éthique et au développement durable (sans engagements concrets, c'est encore une formule creuse qui ne coûte rien...).
 (AFP)
Un an
après leurs grandes manifestations pour la
défense de leur secteur en France, les chercheurs
sont descendus à nouveau dans la rue pour
dénoncer le projet de loi que prépare le
ministère délégué à la
Recherche, et dont certains éléments ont
déjà filtré.Les organisations syndicales de chercheurs et le mouvement "Sauvons la Recherche" ont appelé les personnels et étudiants de l'enseignement supérieur et de la recherche à exprimer massivement leur opposition au projet de loi, lors de manifestations à Paris et en province. Un document de travail du ministère, ébauche du texte définitif, a choisi de ne pas tenir compte des demandes exprimées notamment lors des Etats généraux de la Recherche, une opération de concertation à laquelle le gouvernement avait consenti pour calmer le mouvement des chercheurs en Mars 2004. Le ministre de la Recherche François d'Aubert débloqué 6 milliards d'euros cumulés sur trois ans, soit "une hausse d'environ 10% par an". Mais le monde scientifique dénonce un texte "tourné vers la recherche appliquée, qui privilégie le financement de la "recherche sur projets", c'est à dire la recherche appliquée, destinée à la mise au points de nouveaux produits par les entreprises. Quant à la question du financement, les syndicats soulignent que "le milliard d'euros supplémentaire promis servira plus à réduire l'impôt des entreprises qu'au financement des laboratoires publics". La Conférence des présidents d'université (CPU) a également estimé que leurs revendications n'étaient pas prises en compte dans le texte actuel du gouvernement.
 (AP/AFP)
Les
deux principaux syndicats du mouvement lycéen
commencé depuis plus de trois semaines, la FIDL et
l'UNL, ont appelé à une mobilisation nationale
le mardi 8 mars. Ils sont bien décidés
à en découdre, après la décision
du gouvernement d'utiliser une procédure d'urgence
pour accélérer le vote de la "loi Fillon" par
le parlement.La décision du gouvernement de déclarer l'urgence "reflète bien l'optique du ministère, qui veut faire passer sa réforme coûte que coûte. On ne le laissera pas passer sa réforme en douce ", a déclaré à l'AFP Coralie Caron, secrétaire générale de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne, à la pointe du mouvement depuis le début. "Le mépris du ministre et du gouvernement continue, les lycéens ne se feront pas berner et continueront à maintenir la pression. On demande le retrait du projet de loi. La décision de l'urgence, c'est une nouvelle provocation car, après avoir bafoué les lycéens, le gouvernement bafoue l'expression de la représentation nationale" a déclaré de son côté Julien Roux, représentant de l'UNL. La détermination des lycéens a été galvanisée par la forte mobilisation d'ampleur du 15 février, où plus de 60.000 personnes ont manifesté à Paris et en province pour obtenir le retrait total du projet de loi Fillon. Les lycéens était 6 fois plus nombreux dans la rue que lors de la précédente manifestation une semaine plus tôt, le 8 février. Se disant prêts à continuer le combat jusqu'à obtenir satisfaction, les lycéens sentent également avoir établi un rapport de force. "On restera dans la rue tant qu'il le faudra: jusqu'au retrait du projet", a déclaré à l'AFP Coralie Caron, secrétaire générale de la FIDL.
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1
- La surconsommation de médicaments et de prestations
médicales, du fait de prescriptions inutiles dont le
seul but est d'augmenter le chiffre d'affaire des industries
médicales et pharmaceutiques. Pour cette industrie,
la surconsommation est doublement productive car elle
détériore la santé des patients du fait
des effets secondaires des médicaments, ce qui
contribue à augmenter encore la demande en soins
médicaux. Le tout aux frais de la
"sécu"...
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 Dans
la France pré-fasciste de Nicolas Sarkozy, vous
êtes tenus d'être un flic pour vos amis. Sans
quoi, vous pourrez être condamnés à la
prison.Un couple sera jugé prochainement à Nancy pour avoir laissé un ami repartir de chez eux alors qu'il était ivre. Après les avoir quitté, cet ami s'est tué dans un accident de voiture qui a causé la mort de quatre autres personnes. Déjà accablé par la mort de leur ami, le couple a été inculpé pour "non empêchement d'un crime ou délit contre l'intégrité corporelle". Selon la Justice, ils devaient empêcher de force leur ami de partir de chez eux, ou bien ils devaient téléphoner à la Police pour le dénoncer. Il faut rappeler que les Droits de l'Homme ainsi que la loi française garantissent pourtant que "toute personne ne peut être condamnée que pour ses propres fautes". La Justice, impitoyable quand il s'agit de s'acharner sur le citoyen du "monde d'en-bas", n'a même pas pris en considération que la femme de ce couple est handicapée, sur un fauteuil roulant après avoir été elle-même victime d'un accident de voiture quelques années auparavant. (voir les articles "La criminalisation du citoyen ordinaire" et "Harcèlement policier contre la France d'en-bas").
Dans tous les régimes totalitaires, l'état encourage les citoyens à se surveiller et à s'espionner les uns les autres. Le maire d'une petite ville du Nord de la France a mis en place une expérience-pilote dans sa commune: les "citoyens-relais". Des habitants seront rémunérés pour donner régulièrement à la police des informations sur ce qui se passe dans leur quartier.
 Le
président du Front National a estimé lors du
"Grand jury" RTL-LCI-"Le Monde" que Nicolas Sarkozy
s'était engagé "sur la bonne voie".Qualifiant le premier tour de la présidentielle du 21 avril 2002 de "date magique" pour la politique française, le président du parti d'extrême droite a félicité les membres du gouvernement: "ils se sont engagés dans la voie des réformes. Oh, timidement, à petits pas, (...) néanmoins, ils sont allés dans la bonne direction, quelques-uns un peu plus loin comme M. Sarkozy", a-t-il ajouté, évoquant avec satisfaction une "lepénisation des esprits". (voir l'article "Harcèlement policier contre la France d'en-bas
 (syti.net)
- Dans
un état de droit, on ne peut être
condamné que pour les fautes que l'on a commise. A
l'opposé, dans son film "Minority Report", Steven
Spielberg décrit une société où
chacun peut être arrêté pour les crimes
qu'il "pourrait" commettre, selon des probabilités
évaluées par la police.Et c'est dans cette direction que Nicolas Sarkozy souhaite aller, selon ses déclarations à l'occasion de l'enlèvement d'une petite fille par un agresseur ayant lui-même été violé pendant son enfance. Toujours prompt à utiliser l'actualité comme prétexte à des mesures toujours plus répressives et liberticides, Nicolas Sarkozy a évoqué la nécessité d'un suivi psychiatrique obligatoire pour les individus ayant subi des traumatismes graves dans leur enfance, susceptibles de les entraîner dans des "dérives monstrueuses" une fois adulte. "Il faut assurer le suivi des jeunes confrontés à des situations de grande détresse dans leur enfance (...), le suivi d'individus dont on peut penser qu'ils ont des problèmes d'équilibre pour ne pas dire des problèmes psychiatriques. Tout ceci doit nous interpeller pour en tirer les conséquences", a conclu le ministre de l'intérieur. Ainsi, les victimes de ce type d'évènement traumatisants devraient en plus se soumettre toute leur vie à un contrôle policier. Par extension, on pourrait envisager à terme de définir des critères de "normalité" et de considérer comme potentiellement dangereux ceux qui s'écarteraient de ces critères. Ainsi, certaines idées, ou certains modes de vie pourraient être considérés comme "anormaux", donc dangereux et justifiant une surveillance ou une arrestation préventive. Selon le même principe que les "guerres préventives" de George W. Bush.
Un jeune homme de 21 ans a été condamné en comparution immédiate à un mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour "outrage à une personne dépositaire de l'ordre public". En clair, il avait insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite dans cette ville. Précisons que le procureur avait requis deux à trois mois de prison ferme. Des insultes répétées avaient fusé d'un attroupement d'une trentaine de jeunes qui attendaient le ministre de l'Intérieur devant le centre sportif du quartier. Un suspect avait été immédiatement interpellé; l'un des CRS l'a reconnu "parce qu'il se distinguait des autres jeunes en raison de son bonnet péruvien et de sa grande taille". Cette condamnation intervient une semaine après celle d'un autre jeune homme à un mois de prison ferme pour avoir insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite au Forum des Halles.
Une affaire révélatrice du fascisme ambiant vient d'être révélée par l'Observatoire international des prisons (OIP). Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier dernier à l'hôpital d'Evry, une détenue a du accoucher menottée à son lit par les gardiens venus l'accompagner, et ce malgré les protestations de l'équipe médicale. La direction de l'hôpital qui précise que cet événement a été l'occasion d'un "vif échange entre les médecins et l'équipe chargée de la surveillance", contrairement aux déclarations du ministre de la justice Dominique Perben. Tout en exprimant son regret pour cet incident, il affirmait que le port des menottes avait été décidé "en accord avec le corps médical".
 (syti.net)
- Il
est 5 heures du matin, dans une cité de la banlieue
de Bayonne, une nuit de Décembre. Silencieusement,
une douzaine de policiers de choc du GIPN, casqués,
masqués, équipés de gilets pare-balles
et d'impressionnantes mitraillettes à la Rambo
s'apprêtent à procéder à
l'arrestation d'un suspect, soupçonné
d'être un dealer de quartier. Sans faire le moindre
bruit, les membres du commando se positionnent aux issues de
l'appartement et fixent une charge explosive sur la serrure
de la porte. Soudain, au fracas de l'explosion s'ajoutent
les hurlements des policiers, et les cris
épouvantés des enfants et de l'épouse
du suspect brutalement surpris dans leur sommeil. Le contenu
des meubles est violemment jeté au sol par les
policiers tandis que tous les membres de la familles sont
immobilisés face contre terre et menottés. En
2 minutes, l'appartement a été
complètement dévasté.
Le
but de ce type d'opération est de provoquer un choc
maximum sur les personnes arrêtées, selon le
même principe (à une échelle plus
petite) que la stratégie "choc et effroi" des
Américains en Irak. Un peu plus tard au commissariat,
une commissaire de police est interviewée par
l'équipe de télévision qui a
filmé l'intervention. Détendue, satisfaite du
succès de l'opération, elle dit en souriant:
"Ça s'est très bien passé. Les suspects
sont passés aux aveux. L'opération de ce matin
leur a fait beaucoup d'effet..."
La loi Perben prévoit notamment: 
La possibilité d'installer des micros et
caméras dans un domicile privé
L'allongement de la durée des gardes à vue
jusqu'à 4 jours et sans possibilité de faire
appel à un avocat pendant les deux premiers jours (au
lieu d'une intervention de l'avocat dès la
première heure). Une garde à vue de 4 jours
est aussi un outil puissant pour faire "avouer" n'importe
quoi à une personne. En 4 jours, il est possible de
faire un chantage en privant la personne de nourriture ou de
sommeil, ou en l'entassant avec 10 autres prisonniers dans
une cellule de 10 mètres carrés (pratique
courrante aux USA).
La banalisation du recours à l'infiltration et au
témoignage anonyme, en d'autres termes à la
délation.La Loi Perben institue aussi une nouvelle procédure semblable à ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis: la formule du "plaider coupable", qui sera applicable notamment aux délits financiers. Si l'accusé accepte de plaider coupable, le jugement par un tribunal est remplacé par un entretien à huit-clos entre l'accusé, son avocat, et le procureur qui décide seul de la peine. Contrairement aux juges qui sont indépendants, le procureur est sous les ordres du Ministère de la Justice. La formule du "plaider coupable" est dénoncée par les magistrats car elle va permettre au gouvernement d'étouffer plus facilement les affaires de corruption et les malversations financières. Sans procès, avec une procédure entièrement contrôlée par le procureur, les médias et le public ne seront plus informés des scandales financiers qui impliquent des entreprises ou des partis politiques.
L'émergence du "libéral-fascisme" Les Etats-Unis et la France sont les 2 pays occidentaux les plus avancés dans ce qui est la tendance politique émergente pour le 21è siècle: le libéral-fascisme, combinaison du néo-libéralisme et du fascisme. Le libéral-fascisme consiste à accorder toujours plus de liberté aux entreprises et d'impunité aux élites dirigeantes, et simultanément, à réduire les libertés individuelles et à augmenter la répression contre les citoyens ordinaires en leur appliquant le principe de la "tolérance zéro". La liberté des entreprises consiste à pouvoir polluer et saccager l'environnement, à être dispensées du financement de la collectivité par le biais des impôts et des charges sociales, et à pouvoir disposer de salariés corvéables à merci, licenciables facilement et payés le moins cher possible. La "liberté" des entreprises est donc susceptible de provoquer une révolte de la population. C'est pourquoi la réduction des libertés individuelles et l'augmentation de la répression sont le corollaire indispensable de l'augmentation des libertés pour les entreprises.
Le Conseil Constitutionnel a approuvé la loi Perben, à l'exception de deux dispositions qui devront être corrigées par le gouvernement. Le Conseil Constitutionnel demande que la définition de "bande organisée" soit précisée. Par ailleurs, tout en acceptant la procédure du "plaider coupable", il a imposé que l'audience entre le prévenu et le procureur soit publique, et non à huit-clos comme le prévoyait au départ le projet du gouvernement.
 Le
futur qui se dessine de plus en plus
précisément est l'instauration d'une dictature
mondiale fasciste sous l'égide des Etats-Unis. Sous
le prétexte de la "sécurité", des
nouvelles lois américaines tendent à
établir des délits d'opinion par des moyens
détournés, tout en instaurant des
possibilités de détention arbitraire. Et
désormais, le citoyen européen vivra lui aussi
sous la botte de la police américaine. La loi de
l'Empire doit régner sur l'ensemble de la
planète, et il est logique que cette loi prime sur
les lois locales des autres états.
Article
du Réseau
Voltaire:
Il s'agit du premier cas d'action supra- nationale externe de l'Union européenne. Il est illégal et n'a jamais été débattu. L'originalité de cet accord est que son interprétation est évolutive en fonction des modifications de la définition du terrorisme et des procédures pénales par les parties contractantes. Il prévoit donc un système de consultation pour ces adaptations. (...)
En 2003, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, l'Attorney général John Ashcroft avait autorisé des actions de renseignement et d'infiltration dans les mosquées (avec fichage nominatif de tous les ressortissants américains pratiquant la religion musulmane), mais aussi dans les associations anti-mondialisation et dans les groupes politiques opposés à la guerre en Irak. Il peut désormais poursuivre ces missions en France. (plus de détails sur la personalité inquiétante de John Ashcroft, sur le site du Réseau Voltaire)
La Ligue dénonce "la limitation des droits des citoyens" et la "la volonté du gouvernement actuel de faire adopter des lois sécuritaires et d'appliquer des restrictions aux droits économiques et sociaux". Pour autant, la LDH souligne que les "prémices" des mesures mises en oeuvre par l'actuelle majorité étaient déjà présentes dans l'action des précédents gouvernements. Intitulé
"L'Etat des droits de l'Homme en France", le rapport de la
Ligue des Droits de l'Homme est parue le 27 Mai en librairie
(Editions La Découverte)
(syti.net) - Soucieux de se montrer à l'écoute des personnes âgées après les 15.000 décès pendant la canicule de l'été 2003, le gouvernement Raffarin a annoncé des mesures pour la santé du 3è âge. S'agit-il d'une aide pour les soins à domicile? D'une augmentation des retraites pour de meilleures conditions de vie? Ou bien d'une augmentation des moyens donnés aux hôpitaux publics?  Pas
du tout. Il s'agit en fait de saisir l'occasion pour
transférer un peu plus de l'argent des contribuables
vers l'industrie médicale et de faire progresser les
projets hight-tech de contrôle social. Le gouvernement
Raffarin va proposer aux personnes âgées un
système payant d'alerte médicale, grâce
à un bracelet électronique que les sujets
devront porter en permanence. Les journaux
TV
en ont aussi profité pour annoncer que bientôt,
le bracelet pourra être remplacé par une puce
électronique de la taille d'un grain de riz et qui
sera implantée sous la peau. Il s'agit de la fameuse
puce américaine baptisée "Digital
Angel"
et fabriquée par Applied
Digital Solutions.
Cette
puce est la prochaine étape pour un contrôle
absolu des individus par les "Maîtres du Monde". Outre
la capacité de renvoyer des informations biologiques
sur son porteur, Digital Angel permet la localisation et
l'identification par satellite des individus.
 (syti.net)
Pour satisfaire les désirs de l'industrie musicale,
le gouvernement Raffarin s'apprête à faire
voter une loi
qui rend l'hébergeur pénalement responsable du
contenu des sites, ce qui est contraire aux dispositions
adoptées à ce sujet par l'Union
Européenne.La surveillance des sites hébergés représentant une charge financière trop lourde, les principaux hébergeurs (dont Wanadoo, Club Internet, AOL, Microsoft MSN) menacent de fermer l'accès à tous les sites personnels. Ce serait la fin de l'Internet libre en France, le dernier espace de libre expression, au moment où la "pensée unique" règne sur les autres médias. Cette loi liberticide (une de plus!) s'attaque aussi aux mails. Le courrier électronique ne sera plus considéré comme une "correspondance privée", officiellement pour empêcher les échanges de fichiers MP3 par mail. En réaction, un mouvement de boycott est lancé contre l'industrie musicale et ses produits, tant que le gouvernement n'a pas renoncé à cette loi. Ce boycott est le seul moyen de pression efficace pour les citoyens si ils tiennent à conserver ce qui reste encore de la liberté d'expression et d'information. Pour lutter contre ce projet de loi, des pétitions ont été lancées par odebi.org avec le soutien de nombreuses organisations dont la Ligue des Droits de l'Homme, et par l'AFA l'association des hébergeurs et fournisseurs d'accès Internet. Autre action: pour informer le gouvernement et les industriels du disque de votre décision de boycott, envoyez-leur votre "promesse de boycott" en signant une autre pétition baptisée "boycothon" (en clin d'oeil aux promesses de dons du "Téléthon"). (plus de détails dans l'article de l'Expansion "L'internet français se lève contre la loi liberticide", et l'article très complet d'IRIS.)
(Reuters) Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la LEN concernant la prescription des infractions de presse sur internet, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs. Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur "a méconnu le principe d'égalité" en allongeant le délai de prescription pour les sites internet et pas pour les médias traditionnels, une disposition qui avaient été rajoutée par un député UMP à la demande Patrick Devedjian qui était alors secrétaire d'état au ministère de l'intérieur aux cotés de Nicolas Sarkozy. Cette disposition est donc annulée. Comme pour les autres médias, le délai de prescription reste donc de 3 mois à partir de la date de publication. Concernant
la responsabilité des prestataires techniques sur les
contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel
a considéré que celle-ci ne pouvait être
engagée que si "le caractère illicite de
l'information dénoncée (est) manifeste ou
qu'un juge en (a) ordonné le retrait".
"C'est une
belle victoire pour la liberté d'expression", a
déclaré à Reuters Julien Pain,
responsable du bureau internet de l'association Reporters
sans frontières (RSF).
 Contrairement
à son prédécesseur Nicolas Sarkozy qui
voulait instituer des "peines plancher" pour sanctionner les
récidivistes, le nouveau ministre de
l'Intérieur Dominique de Villepin s'est
prononcé "contre l'automaticité de la peine et
pour l'individualisation". Dans l'entretien accordé
au journal Le Monde, il précise que "personnalisation
ne veut pas dire laxisme. (...)
Je suis contre l'automaticité de la peine et pour
l'individualisation, ce qui peut supposer une aggravation de
la sanction pour les multirécidivistes.
(...)
Il faut évaluer la particularité des
situations, tout en instaurant des sanctions graduées
et véritablement dissuasives".Cette idée de Nicolas Sarkozy était directement inspirée par la politique ultra-répressive appliquée aux Etats-Unis, ce qui n'empêche pas la criminalité d'y être la plus importante des pays occidentaux. Dans certains états américains, celui qui commet 3 délits, même dérisoires, est condamné à la prison à perpétuité. Un documentaire diffusé dans l'émission "Envoyé Spécial" montrait notamment le cas d'un jeune Noir condamné à la prison à vie pour avoir volé une part de pizza à la terrasse d'un restaurant, après avoir été précédemment condamné pour 2 autres délits mineurs. Ainsi les exclus, contraints de survivre grâce à des larcins ou des petits trafics, sont progressivement escamotés de la société pour être placés en prison (voir l'article sur la guerre sociale, et l'émergence du libéral-fascisme. Dominique de Villepin se démarque donc sur ce point des orientations fascistes de Nicolas Sarkozy, dont les positions étaient identiques à celles de l'administration Bush sur tous les sujets: la "tolérance zéro", la discrimination positive, ou la volonté d'instituer le principe infâme des arrestations préventives (un peu comme dans Minority Report)...
 (AFP/AP)
- "Fais
gaffe à toi! Fais gaffe, fais bien attention à
toi!", ce sont les mots qu'auraient prononcés Nicolas
Sarkozy depuis le banc du gouvernement au
député socialiste Henri Emmanuelli qui venait
de critiquer l'endettement sans précédent de
la France."J'aimerais savoir à quoi je dois faire gaffe, à quoi je dois faire attention", a déclaré Henri Emmanuelli qui va saisir officiellement Jacques Chirac sur le comportement du ministre. "On est en droit d'attendre d'un ministre de la République qu'il garde son sang-froid et qu'il ne prodigue pas des menaces à l'Assemblée nationale envers un parlementaire. (...) Si ce monsieur Sarkozy a des ruptures nerveuses, il faudrait que cela se passe ailleurs qu'à l'Assemblée nationale. (...) Quand il occupera d'autres responsabilités, j'espère qu'il n'aura pas d'autres ruptures nerveuses". Interrogé à la sortie du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a choisi le mépris pour répondre aux journalistes: "je n'ai pas envie de perdre mon temps à répondre aux provocations de M. Emmanuelli. J'ai bien d'autres choses à faire". A l'Assemblée nationale, Nicolas Sarkozy a montré son vrai visage, celui d'un individu violent, hargneux, intolérant envers les opinions différentes de la sienne. Pour la démocratie en France, Nicolas Sarkozy est un danger bien plus sérieux que Le Pen.
La politique ultra-répressive mise en place par Nicolas Sarkozy est exactement similaire à ce qui est fait aux Etats-Unis, avec un harcellement policier des citoyens ordinaires pour la moindre broutille. Or cette "tolérance zéro" envers les petites fautes semble avoir pour effet de déplacer les problèmes vers des actes plus graves. (AP) - Les crimes et délits contre les personnes ont augmenté de plus de 10% au premier trimestre 2004, selon des chiffres publiés jeudi par "Le Figaro". Les homicides ont augmenté de 10,2%, les tentatives d'homicides de 17,37%, les coups et blessures de près de 8% et les agressions sexuelles de plus de 22%. Le journal souligne la contradiction entre la hausse de cette délinquance violente et le contexte général de baisse de la délinquance. En 2003, le chiffre global de la délinquance a en effet reculé de 3,38%. Mais les violences contre les personnes sont en contradiction avec cette tendance: elles ont augmenté de 8,56% en 2002 et 7,3% en 2003.
(AP) - La révolte gronde dans les rangs des députés UMP. Jean Auclair, député UMP de la Creuse, a dénoncé mercredi le "harcèlement" des Français par les policiers sur les routes. "Traquez les voleurs, traquez les voyous, très bien, bravo, moi je suis pour. Mais arrêtez d'embêter les Français qui vont travailler tous les jours!", a-t-il déclaré sur RTL, invitant les "ministres concernés" à "donner des ordres aux gendarmes et aux policiers" pour qu'ils stoppent ce "harcèlement". "On ne peut pas faire de la politique contre ses électeurs", a estimé Jean Auclair qui souhaite qu'on arrête "d'emmerder les Français par des tracasseries de la vie de tous les jours".  voir
l'article "Harcellement
policier contre la France
d'en-bas"
(Reuters/AP) - Une commission indépendante sur la sécurité (la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité) a enregistré une forte augmentation des signalements de violences commises par des forces de l'ordre en 2003, lors d'interpellations sur la voie publique mais aussi à l'occasion d'expulsions d'étrangers ou dans les prisons.  Ses
constats semblent confirmer les accusations de l'opposition
de gauche et d'associations de défense des droits de
l'homme, qui estiment que la violence policière est
en augmentation.Concernant la police, la CNDS relève le cas d'un homme victime d'un malaise diabétique et contraint à s'arrêter sur l'autoroute, détroussé puis abandonné par des policiers. D'une manière générale, les cas dénoncés font état d'abus de pouvoir des policiers, comme une porte forcée ou des interpellations brutales et sans motifs légaux. La commission relève aussi une autre affaire d'un homme de 27 ans interpellé le 19 Février 2004 par les policiers de la BAC (l'unité d'élite de la police parisienne) pour avoir brûlé un feu rouge et tenté de prendre la fuite. Les policiers l'ont tabassé et menacé de le sodomiser en lui mettant un enjoliveur entre les fesses, après l'avoir forcé à se dénuder. Par la suite, les policiers avaient été suspendus de leurs fonctions par Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'intérieur) tandis que l'automobiliste avait été mis en examen et placé en détention pour "refus d'obtempérer", "mise en danger de la vie d'autrui". Parmi les 70 dossiers traités en 2003 par la CNDS, une place particulière est enfin réservée aux prisons françaises, où les incidents se multiplient depuis que la surpopulation carcérale a battu des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003. La CNDS s'est inquiétée de la multiplication des suicides en détention (122 en 2002, dernière statistique disponible). Elle rapporte le cas d'un jeune détenu ayant provoqué sa propre mort et celle d'un co-détenu en incendiant sa cellule. Pour la commission, ce cas est symptomatique du manque d'attention porté au problème, car le détenu était pyromane. Elle recommande la création d'un dossier unique pour chaque détenu, comportant toutes les informations médicales, judiciaires et psychologiques. Elle dénonce par ailleurs plusieurs cas "d'agissements jugés déplacés voire inacceptables de la part de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire" et recommande "un contrôle plus ferme de la part de leur hiérarchie".
(AFP) - Résultat de la politique de répression et de la "tolérance zéro", le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record en juin avec 63.448 personnes incarcérées pour une capacité d'accueil de 49.156 places. Soit une "densité carcérale moyenne" de 129%. Dans certaines prisons, le taux d'occupation est supérieur à 200%. Chaque mois, le système pénitentiaire doit "accueillir" plus de 1000 détenus supplémentaires.
(AFP) - Soixante-deux parlementaires vont se rendre entre les 15 et 22 juin dans 37 prisons françaises à l'appel d'associations et de syndicats, afin de "dresser le constat des conditions" d'incarcération. Les noms des établissements visités seront tenus secrets jusqu'au moment de la visite. Cette opération baptisée "retour à la case prison" est organisée à l'appel de plusieurs organisations, notamment l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la Magistrature, et le Syndicat des Avocats de France.  En
juin 2000, les commissions parlementaires avaient remis leur
rapport sur l'état des prisons françaises,
envoyé alors à tous les députés
et sénateurs. Dans ce rapport l'Assemblée
nationale constatait des conditions de détention
"souvent indignes" et appelait à "une réforme
en profondeur du système pénitentiaire",
tandis que le Sénat qualifiait les prisons
françaises "d'humiliation pour la
République".Or ces conditions se sont encore détériorées du fait de la surpopulation des cellules. A l'époque le nombre de détenus était de 51.500 alors qu'il est aujourd'hui d'environ 63.000 personnes pour un nombre de places qui s'élève à 49.000. En France, les parlementaires ont le droit de se rendre dans les prisons sur simple présentation de leur carte d'élu. Ils peuvent ainsi participer au contrôle externe de ces lieux d'enfermement. "Compte tenu des conditions de surpopulation actuelle, ce contrôle revêt une importance accrue", selon l'OIP.
La population carcérale française a augmenté de 1,8% en un mois, passant à 59.989 détenus le 1er décembre (contre 57.950 au mois de novembre) pour 49.601 places. La population carcérale augmente au rythme de 1000 personnes par mois, alors que seulement 1000 nouvelles places par an sont créés par le programme de construction de nouvelles prisons. Plus d'un détenu sur trois est emprisonné sans procès, au titre de la "détention préventive". Il faut aussi savoir qu'en France, il peut s'écouler des années entre l'emprisonnement et le jugement., du fait de la lenteur de la justice. Le nombre de détenus condamnés (avec procès) est de 38.155, soit 1.019 de plus que le mois précédent. Le nombre de détenus mineurs est également en hausse, passant à 631 contre 618 le mois précédent. "L'ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires a permis d'augmenter la capacité d'accueil portée aujourd'hui à 49.601 places (contre 48.606 en décembre 2003), indique l'Administration pénitentiaire dans un communiqué. Le nombre de personnes bénéficiant d'un placement sous bracelet électronique est de 697, soit 117 de plus qu'en novembre.
 (AP) Dominique de Villepin entend faire de la France "la première puissance technologique en matière de lutte contre le terrorisme". Dans "Le Monde" du 23 Avril, le ministre de l'Intérieur assure "qu'il n'y a pas à ce jour de menaces directes contre la France. Mais il existe des individus aguerris, formés en Afghanistan et ailleurs, susceptibles de frapper sur notre territoire ou à partir de notre territoire". Dominique de Villepin veut donc "accélérer" le programme de biométrie et de photos numérisées et développer les "moyens technologiques, par exemple dans la téléphonie". "Mon ambition est de faire de la France dans les années à venir la première puissance technologique en matière de lutte contre le terrorisme."
 (AFP) Le nouveau ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a annoncé qu'il présentera dans les prochains jours un plan comprenant "six nouveaux grands chantiers" de lutte contre l'insécurité. Dominique de Villepin a affirmé vouloir "poursuivre l'action" entreprise à l'Intérieur par Nicolas Sarkozy, "et je veux l'amplifier" ajoute-t-il. Il a cité parmi ses priorités "la cyber-criminalité, la discrimination, la sécurité des mineurs, le trafic de drogues", ainsi que la lutte contre le terrorisme. Pour celle-ci, il a annoncé la création d'un "Conseil de coordination du renseignement intérieur" afin de coordonner les actions de la DST (Direction de la surveillance du territoire, le contre-espionnage français) et des Renseignements généraux
(AFP) - Au cours d'une conférence de presse, Dominique de Villepin a fixé 6 chantiers prioritaires dans son action: "la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la cybercriminalité, la sécurité des mineurs, le démantèlement des réseaux de trafic de drogue, la lutte contre les actes racistes et antisémites, et l'égalité des chances. En matière de terrorisme, le ministre a confirmé la création d'un conseil de coordination des différents services de renseignements de son ministère et la création d'une "base de données" sur le terrorisme à usage du grand public. M. de Villepin a aussi annoncé la création d'un comité interministériel de lutte contre la drogue (Cilad), sur le modèle de celui contre le terrorisme (Cilat). "Derrière chaque joint il y a un lien avec une activité mafieuse ou terroriste", a estimé M. de Villepin, qui a également souhaité que les GIR se consacrent "en priorité" à la lutte contre les trafics de drogue. Il a expliqué qu'il comptait s'attaquer notamment au blanchiment de l'argent sale. Evoquant le chantier de l'égalité des chances, M. de Villepin a exclu toute discrimination positive. "En aucun cas, il ne s'agit de s'orienter vers une discrimination positive: il n'y aura pas de passe-droit, pas de quota".
 (AFP)
Les
brigades anti-terroristes ont été
utilisées par le gouvernement pour mettre fin
à la séquestration pendant près de 20
heures du directeur et de quatre collaborateurs du centre de
tri postal de la Gironde à Bègles.Une soixantaine de postiers en grève avaient bloqué les portes de la salle où le directeur et quatre ses collègues devaient assister à une réunion. Cinq syndicalistes de la CGT et de Sud ont été placés en garde à vue. En conflit depuis plus d'un mois en raison d'un plan de suppression de 48 postes visant en particulier les équipes de nuit, les postiers en colère demandaient à la direction de revenir sur sa décision avant de laisser ressortir leurs responsables de la salle. "On est bien dans la criminalisation de l'activité syndicale", a estimé plus tard la CGT dans un communiqué. Le syndicat a réclamé la libération des militants et appelé à une manifestation de soutien devant le commissariat de Bordeaux en fin d'après-midi. Le centre de tri de Bègles est un noeud postal par lequel transitent tous les courriers entrant et sortant de la Gironde.
(AP) Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a déclaré qu'il comptait généraliser "dans le courant de l'année 2005" l'utilisation d'un nouveau test salivaire qui permettra aux forces de l'ordre de déterminer lors d'un contrôle si un automobiliste est sous l'emprise de stupéfiants. "J'ai commandé un outil au centre d'études et de recherche de la logistique de la police nationale, qui a créé un test simple, pratique, qui se réalise sur le bord des routes, un test salivaire. Ce test a été vérifié et il a été adopté. Il peut donc maintenant être largement utilisé", a-t-il précisé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée. Il a toutefois reconnu que ce test "reste onéreux" puisqu'il coûte "entre 15 et 20 euros". "Ce test a été vérifié et il a été adopté. Il peut donc maintenant être largement utilisé", a souligné le ministre, qui compte généraliser son utilisation sur les routes "dans le courant de l'année 2005". Le dépistage de la consommation de stupéfiant s'effectue actuellement par test urinaire, une procédure lourde car elle nécessite notamment la présence d'un médecin. De plus, l'analyse d'urine ne permet pas de dater précisément la consommation de drogue, des traces de cannabis pouvant être détectées alors que la personne a fumé plusieurs jours auparavant. C'est en fait le contrôle sanguin postérieur à un contrôle urinaire positif qui permet de préciser si le conducteur était sous l'emprise de la drogue au moment du test. En janvier 2003, le Parlement a adopté une proposition de loi du député UMP Richard Dell'Agnolla qui crée un nouveau délit de conduite sous l'emprise de drogue. Ce délit est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende si les analyses sanguines s'avèrent positives. Les sanctions peuvent être portées à trois ans de prison et 9.000 euros d'amende en cas de mélange avec de l'alcool. Cette loi prévoit également des dépistages systématiques en cas d'accident mortel ou corporel, s'il existe "une ou plusieurs raisons de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants, comme des "troubles de l'équilibre" ou des "difficultés d'élocution". Le test salivaire, mis au point par le laboratoire allemand Securetec, avait été utilisé pour la première fois lors de contrôles routiers en Vendée fin juillet 2004.
voir
les articles "Harcellement
policier contre la France
d'en-bas",
et "La
criminalisation du citoyen
ordinaire"
 La
voiture de Dominique Perben a été
flashée à 160km/h sur l'autoroute A7 alors que
le ministre de la Justice se rendait à un
congrès de magistrats à Valence. La vitesse
sur autoroute étant limitée à 130 km/h,
il s'agit donc là de ce que l'état policier
français qualifie de "grand excès de vitesse",
passible d'un retrait de permis et d'une forte amende.Interrogé par les journalistes, Dominique Perben a déclaré que "s'il y a eu faute, il doit y avoir sanction". Mais évidemment, ce n'est pas à lui-même que pensait le ministre en disant cela, mais... à son chauffeur. Il est vrai que dans le monde d'en-haut, on ne conduit pas soi-même sa voiture comme les simples manants. Et l'un des privilèges d'avoir un chauffeur est qu'on peut lui donner l'ordre de faire un trajet en un temps qui rend inévitable le dépassement de vitesse, sans pour autant avoir à assumer une quelconque responsabilité devant la loi. Pendant ce temps, des citoyens ordinaires sont envoyés en prison par les services de Mr Perben au nom de la "sécurité routière", déclarée "priorité nationale" par la propagande gouvernementale.
 (AP)
Le
médiateur de la République Jean-Paul Delevoye
(un proche du président Jacques Chirac) a
dénoncé la procédure que Nicolas
Sarkozy avait mise en place pour le paiement des amendes,
notamment celles établies par les radars
automatiques. Jean-Paul Delevoye affirme que le
système de contestation des amendes est "injuste" et
'tout à fait illégale".Il dénonce notamment le rôle de l'officier de police chargé d'examiner les recours des contrevenants, et qui "se contente, sans enquête et sans examiner le bien-fondé de la demande, de renvoyer une lettre-type" pour rejetter la plainte. Il prend alors "illégalement le rôle du juge", dénonce le médiateur. Actuellement, lorsqu'un automobiliste conteste une contravention, la requête est adressée à l'OMP, qui doit saisir le tribunal de police. Faute de quoi, il prive le contrevenant de son droit à un procès contradictoire et équitable, un droit garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Par ailleurs, si l'automobiliste refuse de payer l'amende tant que son recours n'est pas examiné, il peut se voir retirer son permis. Mais si il paye l'amende, son paiement est considéré par l'administration comme une acceptation du bien-fondé de l'amende, ce qui enlève toute possibilité de la contester ultérieurement devant un juge. De plus, bien que les radars automatiques aient émis un grand nombre de contraventions infondées (suite à des défaults de reconnaissance des véhicules, ou à des voitures roulant avec des fausses plaques d'immatriculation), l'automobiliste est obligé de payer l'amende avant que la faute soit réellement prouvée (après une analyse humaine de la photo prise par le radar). Lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a mis en place une procédure au moindre coût pour l'état, dans le mépris le plus total des droits élémentaires. D'autre part, M. Delevoye a aussi dénoncé "des procédures illégales faites par des agents de recouvrement du Trésor public qui ont mis en place des procédures d'avis à tiers détenteurs, c'est-à-dire qu'on bloque les comptes". "Ceci est légal pour les amendes de caractère fiscal, mais pas pour les amendes pénales". A titre d'exemple, le médiateur de la République a évoqué le cas d'un particulier qui s'est vu interdire le paiement de sa carte bleue parce que l'ensemble de ses comptes étaient bloqués par une procédure.
Ces juges non professionnels pourraient traiter des litiges allant jusqu'à 4000 euros (contre 1500 actuellement), et siéger dans les audiences correctionnelles aux côtés de deux magistrats professionnels. Les syndicats de magistrats font également remarquer que le budget consacré au paiement de ces 3300 juges "de proximité" permettrait de créer plusieurs centaines de nouveaux poste pour des "vrais" juges. Des syndicats de magistrats et d'avocats ou encore la Ligue des droits de l'Homme (LDH), opposés aux juges de proximité, regrettaient récemment qu'une réforme puisse être engagée avant même qu'un premier bilan de l'action de ces juges n'ait été dressé. Promesse électorale de Jacques Chirac, les juges de proximité sont actuellement 155 et devraient être 3300 en 2008. Créés par la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 (lois Perben 1), les juges de proximité sont des magistrats non-professionnels chargés de trancher les petits litiges: querelles de voisinage, impayés, contraventions pour tapage nocturne, mauvais traitements à animal ou dégradations volontaires. Leurs décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Le but: une justice plus accessible, plus rapide et moins coûteuse. En réalité: une justice au rabais pour le citoyen ordinaire, la solution trouvée par le gouvernement pour désorger les tribunaux à moindre coût.
 (AP/Libération)
Dans
son livre intitulé "La République, les
religions, l'espérance", Nicolas Sarkozy se prononce
en faveur d'une modification de la loi de 1905 sur la
séparation des églises et de l'Etat, afin de
permettre aux pouvoirs publics de participer à la
construction des religieux. Il propose également des
allègements d'impôts pour les personnes
participant au "denier du culte".Le 29 avril 2003 à l'Assemblée nationale, deux députés UMP proches de Sarkozy, Pierre Bédier et Jean-François Copé, avaient déjà demandé une révision de la loi de 1905 pour permettre le financement public des mosquées. Nicolas Sarkozy confesse être lui-même "de culture catholique, de tradition catholique, de confession catholique". Comme Bush aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy vante les mérites des valeurs religieuses: "On ne peut pas éduquer les jeunes en s'appuyant uniquement sur des valeurs temporelles, matérielles, voire même républicaines". L'ex-ministre de la police dénonce également la vision "sectaire, passive et honteuse" de la laïcité de "nombre de responsables politiques et syndicaux".
 Nicolas
Sarkozy a exprimé au congrès de l'UMP son
intention de bâtir un projet politique pour "la France
du travail"."Ce qu'il nous faut maintenant, c'est redonner à la France et aux Français le goût de réussir et de la réussite", a déclaré le nouveau président de l'UMP, pour qui le bonheur se limite donc à la réussite matérielle, selon une vision très américaine du sens de la vie. M. Sarkozy a souhaité que "la France du travail" soit "au coeur de toutes les politiques". Partisan de "réhabitiliter le travail", il a plaidé une nouvelle fois pour une "réforme profonde" des 35 heures. Une réforme qui consisterait probablement à revenir à 40 heures, en conservant par contre la flexibilité, ainsi que les allègements de charges sociales accordées aux entreprises en échange des 35 heures. Sans utiliser l'expression de "discrimination positive", il a prôné le "volontarisme républicain" à l'école. "Pour que l'égalité des chances soit une réalité, il faut avoir le courage de donner davantage à celui qui a le plus de difficultés", a-t-il dit. Dans un discours-fleuve d'une heure, M. Sarkozy s'est clairement positionné très à droite. Sur un ton agressif et devant des militants fanatisés, le nouveau président de l'UMP a souhaité que ce projet politique fasse "renaître" les "valeurs essentielles" du "respect", du "travail", et de la "patrie". Des mots qui ont été omniprésents dans son discours, ponctuant ses envolées de la formule "je veux". Tout au long de son intervention, il a aussi martelé le mot "réussir". Une méthode du martellement également utilisée par Bush tout au long de sa campagne. Nicolas Sarkozy a par ailleurs abondamment utilisé le "truc" de Bush (immité ensuite par Kerry) qui consiste à brandir l'index de façon menaçante pour avoir l'air d'un leader volontaire. Seuls deux ministres ont été invités à prendre la parole: Philippe Douste-Blazy et François Fillon. Signe que le positionnement "bushiste" de Sarkozy risque de diviser la droite, François Fillon a lancé une mise en garde contre le "communautarisme" et un trop grand attrait pour "la puissance américaine".
voir
l'article sur "L'axe
Bush Sarkozy"
et le projet des Etats-Unis pour convertir l'Europe
à l'idéologie de Bush
 Nicolas
Sarkozy a été intronisé
président de l'UMP (parti de droite au pouvoir) lors
d'un show à l'américaine tout à sa
gloire, devant 30.000 militants rassemblés au Parc
des expositions du Bourget.Entouré de caméras et applaudi par de jeunes militants scandant "Nicolas! Nicolas, président!", M. Sarkozy a effectué dans une cohue indescriptible une rapide tournée des stands. Des personnalités du show-biz ont ensuite témoigné leur affection au nouveau président dans un film: Michel Sardou, Didier Barbelivien, Alain Delon, ou Christian Clavier y sont allés de leur petit message. Parmi les invités à ce congrès, on notait la présence d'un représentant américain du Parti républicain de Bush. Seul candidat de poid à se présenter, Nicolas Sarkozy a été élu avec un score stalinien de 85,1% des voix. Le congrès de l'UMP n'était pas destiné à être un débat d'idées pour le choix du président, mais la cérémonie du sacre de Sarkozy, un sacre dont le coût est estimé entre 5 et 8 millions d'euros.
Le président Jacques Chirac s'est déclaré hostile à la modification de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, ainsi qu'à la "discrimination positive", toutes deux prônées par Nicolas Sarkozy qui cherche à introduire en France les orientations politiques de Bush et des "néo-conservateurs" américains. "La laïcité et la séparation de l'Eglise et de l'Etat sont à mes yeux quelque chose d'essentiel. (...) Je ne suis pas favorable à une remise en cause qui ne manquerait pas d'ouvrir à nouveau un débat supplémentaire et inutile en France sur des sujets qui font maintenant l'objet d'un consensus. (...) Quand il y a une colonne du temple, on est bien inspiré en général, sauf si vraiment on veut faire un autre temple, de la respecter et de ne pas trop vouloir la bricoler", a dit Jacques Chirac au cours d'un dialogue avec des jeunes à la "Cité de la Réussite" de Marseille. "Je ne suis pas favorable à la discrimination positive", a également déclaré Jacques Chirac. "La discrimination positive, c'est le quota (...) et les quotas, ça crée forcément l'injustice, le mécontentement et l'affrontement". Comme solution, Jacques Chirac préfère le "refus des discriminations négatives" et "la condamnation des discriminations en règle générale".
 (AP)
Au
lendemain de la réélection de George W. Bush,
le Premier secrétaire du Parti socialiste
François Hollande a mis en garde d'éventuels
"imitateurs" du "modèle conservateur
américain", en citant le ministre de l'Economie
Nicolas Sarkozy."Le modèle conservateur américain aura certainement des imitateurs qui voudront introduire le caractère religieux dans la politique, utiliser le ressort communautariste et en appelleront aux valeurs néoconservatrices, y compris dans le domaine des moeurs. (...) Tout cela peut inspirer l'UMP sous la direction de Nicolas Sarkozy. Il essaiera de tirer les enseignements dans le style de la campagne, le rapport à la société, l'éloge de la réussite, l'instrumentalisation des peurs, les postures de communication.", estime François Hollande dans "le Monde" du 5 novembre. voir
l'article "L'émergence
du
libéral-fascisme"
(syti.net) L'élection de l'ex-ministre de la police Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP (parti de droite au pouvoir) s'est effectuée avec des machines à voter électroniques, exactement comme pour l'élection de George W. Bush. Seulement 52% des militants du parti ont participé à l'élection. Cela n'a pas empêché Nicolas Sarkozy d'afficher son autosatisfaction habituelle, se déclarant "très heureux du nombre extrêmement important d'adhérents de l'UMP qui ont participé à ce vote. Cela prouve que la démocratie à l'UMP, cela fonctionne", a-t-il dit. Comme George Bush, Nicolas Sarkozy utilise couramment l'inversion pure et simple de la réalité... "Ce n'est qu'un début", a ajouté le futur président de l'UMP, qui entend "faire de l'UMP une organisation politique démocratique, transparente dans ses procédures et libre dans sa pensée". En fait de démocratie, le vainqueur de l'élection est désigné d'avance puisque Nicolas Sarkozy est le seul leader important à se présenter. La faible notoriété des 2 autres candidats (les députés Nicolas Dupont-Aignan et Christine Boutin) les destine en effet à un rôle de figuration. De plus, comme les électeurs américains avec les machines électroniques et les votes par fax, les militants de l'UMP n'auront pas droit au secret du vote. Nicolas Dupont-Aignan a d'ailleurs protesté contre le système de vote qui "interdit le vote personnel et empêche le vote secret". Il a aussi dénoncé "la grande collecte des identifiants et des cartes des militants", à laquelle se livrerait son adversaire, et la multiplication des bureaux de vote officieux "à l'initiative des parlementaires et des permanences de l'UMP". Le député de l'Essonne a annoncé qu'il avait commandé un sondage sortie des urnes pour connaître son score exact et savoir si le résultat électronique correspond au résultat réel.
 (AFP)
Le
président de l'UDF François Bayrou s'est
à nouveau démarqué de Nicolas
Sarkozy.Au "modèle américain" qu'incarnent à ses yeux les choix de Nicolas Sarkozy, M. Bayrou oppose le projet d'un "modèle européen". Le leader du parti centriste dénonce ce qu'il considère comme les penchants américains de M. Sarkozy, qu'il s'agisse de ses propos en faveur de la discrimination positive ou du coût élevé du congrès de l'UMP. "Je n'ai pas envie d'une vie politique qui soit dominée par l'argent", a-t-il ainsi déclaré en évoquant le coût du Congrès (au moins 5 millions d'euros). "C'est un modèle américain à mon sens détestable". M. Bayrou est par ailleurs opposé à une réforme de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, souhaitée par M. Sarkozy. "Nicolas Sarkozy a fait le choix d'adopter pour la France les recettes de la société américaine et je ne crois pas que cela marche. Je pense que la France a son modèle, l'Europe a son modèle, et c'est dans ce modèle qu'il faut creuser", a dit François Bayrou.
 Nicolas
Sarkozy été accueilli comme un chef d'Etat
lors de sa visite de 3 jours en Israël. Le nouveau
président de l'UMP a été reçu
par le Premier ministre Ariel Sharon, dont il a salué
le plan de retrait de la Bande de Gaza. Il a rendu hommage
au "courage personnel" du Premier ministre israélien,
dont le plan "donne de grands espoirs de paix". Nicolas
Sarkozy a aussi été reçu par le
président israëlien Moshe KatsavAvant de rencontrer Ariel Sharon, Nicolas Sarkozy a visité la veille ville de Jérusalem en compagnie de son épouse Cécilia. Coiffé d'une kippa, il s'est arrêté devant le mur des Lamentations et a visité le Saint-Sépulcre. Il a aussi déposé une gerbe sur la tombe d'Yitzhak Rabin et s'est recueilli au Mémorial de Yad Vashem, dédié aux victimes de la Shoah. "Les enfants juifs sont nos enfants, et les oublier à l'avenir serait un nouveau crime", a écrit M. Sarkozy sur le livre d'or du mémorial. M. Sarkozy s'est également entretenu avec les anciens premier ministre Benyamin Nétanyahou et Shimon Peres. "C'était important de recevoir M. Sarkozy, peut-être même plus que de recevoir quelqu'un d'autre. Il faut penser à l'avenir", a confié M. Peres. C'est la première visite à l'étranger de M. Sarkozy depuis son accession le 28 novembre 2004 à la présidence de l'UMP. Proche de la ligne américaine, il est normal que Nicolas Sarkozy bénéficie de la sympathie d'Israël qui espère beaucoup de son arrivée à l'Elysée pour faire "évoluer" la politique étrangère de la France.
(AP) Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a confirmé la mise en place "dès la fin 2006" de la nouvelle carte d'identité électronique. Le ministre a expliqué devant l'Assemblée nationale que cette carte baptisée "INES" (pour "identité nationale électronique sécurisée") offrirait une sécurité maximale. Intégrée dans la catre, une puce enregistrera notamment des identifiants biométriques, la photo mais aussi les empreintes digitales de son propriétaire, a détaillé Dominique de Villepin, en confirmant que "l'ensemble de ce dispositif sera mis en place dès la fin 2006".
 (AP)
- Plusieurs organisations dont la Ligue
des droits de l'homme
(LDH) ont dénoncé le projet gouvernemental de
nouvelle carte d'identité INES équipée
d'une puce électronique, estimant qu'il recelait de
très graves dangers pour les libertés et
reposait sur un état d'esprit de "suspicion
généralisée".Lors d'une conférence de presse, à laquelle participaient la LDH, le Syndicat de la magistrature, celui des avocats de France ou encore l'Association française des juristes démocrates, ces organisations ont demandé que le projet soit "reconsidéré pour être limité à ce qui soit strictement nécessaire". Elles demandent son retrait en l'état. Le président de la LDH, Michel Tubiana, s'élève par ailleurs contre une "pseudo-concertation" en cours (alors que le texte est pratiquement bouclé) menée sur le projet via un site Web qui, dit-il, "n'est lui-même pas en cause". Au coeur du débat, le projet INES (identité nationale électronique sécurisée) non encore rendu public, est actuellement examiné par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et le Conseil d'Etat avant sa présentation en Conseil des ministres. Selon des déclarations du ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, il est envisagé de rendre la nouvelle pièce d'identité obligatoire, ce qui n'est pas le cas actuellement. De plus, cette carte d'identité réputée infalsifiable serait équipée d'une puce électronique, lisible sans contact, et contiendrait des éléments d'identification biométriques personnels tels que les empreintes digitales et photographies numérisées qui seraient conservés par ailleurs dans un fichier central. INES permettrait non seulement de prouver son identité auprès des autorités mais aussi d'effectuer des démarches administratives ou commerciales via Internet grâce à une fonction de signature électronique. Elle pourrait même contenir un portefeuille électronique. L'objectif serait bien évidemment de lutter contre la fraude et la falsification des pièces d'identité. Or, soulignent la LDH et les organisations inquiètes de ce projet dans un document commun et intitulé "INES de la suspicion au traçage généralisé". "Sans avoir démontré la réalité du problème, le ministère de l'Intérieur propose de recourir à une solution coûteuse à la fois financièrement et en termes de libertés publiques", selon les signataires. Ces organisations démentent que la nouvelle pièce d'identité, compétence des Etats, soit une exigence européenne. Et ils contestent le fait que la fraude à l'identité soit privilégiée par les terroristes en rappelant que "dans la quasi-totalité des attentats les plus violents, leurs auteurs ont utilisé leurs propres identités". En fait, soulignent les organisations signataires, "la carte d'identité électronique participera avant tout au renforcement et à la multiplication des contrôles d'identité" et sa généralisation "répond à la volonté de banaliser ces contrôles". Quant à la constitution d'un fichier central de la population, le risque est grand d'un détournement "par un Etat qui perdrait ses repères démocratiques". Pour la Ligue des droits de l'homme et les autres organisations, la "véritable nature" d'INES est celle "d'un projet à usage policier, qui relègue chacun au statut de suspect". Pour elles, "les mêmes arguments qui justifient aujourd'hui le recours à l'empreinte digitale et à la photographie justifieront demain l'enregistrement de l'iris, de la rétine, voire de l'ADN".
(01net) INES, pour Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat… Le ton est donné. La Ligue des droits de l'homme s'alarme du projet d'une carte d'identité électronique obligatoire et payante. Annoncée mi-avril 2005 par le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, INES (abréviation de "Identité Nationale Electronique Sécurisée") doit entrer en service en 2007. La Ligue n'est pas la seule à dénnoncer INES. Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, les organisations CFDT, CFTC, CGT et Sud de l"Insee, les associations Iris et Delis, l'Association française des juristes démocrates dénoncent de graves dérives dans ce projet INES. Et demandent son retrait. Critiques sur la méthode d'abord. Dominique de Villepin a dévoilé ses ambitions alors que, deux mois auparavant, il avait lui-même confié au Forum des droits sur l"internet (FDI) la mission d'animer une réflexion sur le sujet, dans l'optique d'un débat législatif à venir. Bref, le ministre aurait pris ses décisions avant même d'obtenir les avis qu"il avait sollicités. En outre, la Ligue des droits de l"homme a mis la main sur un avant-projet de loi datant de fin mars: 15 articles décrivant la future carte d'identité électronique, son contenu, ses usages, les moyens d'obtention. Pendant ce temps, le FDI continue ses rencontres-débats en régions… "La méthode est absolument insupportable", tranche Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l"homme. "On ne peut pas prétendre consulter et en même temps prendre une décision". Un
projet coûteux et dangereux
 (AFP)
Me
Alex Ursulet, l'avocat d'origine martiniquaise qui plaide
dans l'affaire des "écoutes de l'Elysée", a
été détenu arbitrairement et
maltraité par des policiers après un
contrôle routier.L'avocat a été contrôlé par trois policiers en VTT qui l'avaient vu griller un feu rouge sur son scooter - ce que l'intéressé conteste - alors qu'il se rendait à son domicile. L'avocat, qui n'avait pas les papiers du véhicule et dont le permis de conduire n'apparaissait pas au fichier national (selon la police) est conduit au commissariat du 4ème arrondissement où il aurait été brutalisé et menotté à un radiateur pendant 30 minutes. Il a ensuite été emmené dans un autre commissariat, rue de Rivoli, où il a été menotté dans une cellule de garde à vue pendant encore une demi-heure, avant d'être entendu par un officier de police judiciaire et remis en liberté. Me Ursulet affirme que les policiers auraient mal pris le fait qu'il leur avait demandé de ne pas le tutoyer. Il indique qu'on lui a interdit durant sa rétention d'utiliser son portable pour appeler l'ordre des avocats et dit subi des injures racistes des policiers. "Des affaires comme celle-ci, il y a en des tas, mais il faut que cela vous arrive pour comprendre la souffrance et l'humiliation que l'on peut ressentir face à des policiers qui ont un sentiment d'impunité", a expliqué l'avocat à l'AFP. Me Ursulet a aussitôt porté plainte pour "arrestation et séquestration arbitraire, violences, discrimination et injures". L'enquête a été confiée à l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices.
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(syti.net) - L'un des objectifs cachés de la régionalisation consiste à déplacer ce qu'il reste de pouvoir à l'état vers les régions. Plus éloignées de la curiosité des médias, les régions sont souvent dirigées par des notables locaux qui sont là pour "se servir" plutôt que pour "servir". Au niveau national, la corruption est fréquente. Au niveau régional elle est généralisée. La forme de corruption la plus courante consiste en des "commissions" qui sont prélevées sur les marchés publics par des élus ou des membres de l'administration. Une partie de la commission est payée grâce à une facture artificiellement gonflée, et aussi grâce à une réduction de la qualité des prestations fournies par l'entreprise. La conséquence de la corruption est que le contribuable paye plus cher pour un service moindre.  La
régionalisation rend nécessaire d'instaurer
plus de rigueur et de transparence dans les processus
d'attribution des marchés publics. Mais le
gouvernement de Jean-Pierre Raffarin vient de décider
exactement le contraire avec sa réforme du Code des
Marchés Publics. Sous prétexte de "simplifier
les procédures administratives", il dispense de la
procédure d'appel d'offres les marchés publics
d'un montant inférieur à 6,2 millions d'euros,
soit 94% des marchés publics de l'état et 98%
de ceux des régions et départements. Les
dispositifs de régulation obligeant à
répartir les plus gros marchés entre plusieurs
entreprises seront supprimés. Pire encore: les
comptables publics qui siégeaient de droit dans les
commissions ne pourront y participer que s'ils y sont
invités et n'auront qu'une voix consultative. La
porte est désormais grande ouverte pour que les
responsables régionaux puissent offrir les
marchés publics à leurs "amis" et membres
leurs "réseaux".
 Pierre
Bédier a été "mis en examen" par la
Justice pour corruption et abus de biens sociaux. Il est
accusé d'avoir perçu des commissions sur des
marchés publics qu'il avait attribués à
un ami entrepreneur de 1995 à 2002 lorsque Mr
Bédier était maire de Mantes La Jolie dans la
région parisienne.En Juin 2002, Pierre Bédier avait été très judicieusement nommé secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice. Il était chargé de gérer les marchés publics pour la construction des nouvelles prisons. Le 21 Janvier, il a été contraint de remettre sa démission au Premier Ministre. Mais il n'a pas rennoncé à conduire la liste de l'UMP (droite libérale au pouvoir) pour les élections régionales dans son département des Yvelines.
 (syti.net)
- Alain
Juppé, le président de l'UMP (le principal
parti de droite) a été condamné
à 10 ans d'inégibilité et 18 mois de
prison avec sursis pour détournement d'argent public,
au moyen des "emplois fictifs" de la Mairie de Paris.Les ministres et les leaders de l'UMP ont alors violemment mis en cause les Juges, trouvant scandaleux que la Justice ait pu se placer au dessus du pouvoir politique. Aucun d'entre eux ne s'est souvenu qu'en démocratie, la loi est la même pour tous, et que nul n'est au-dessus des lois. Les amis politiques de Mr Juppé ont aussi dénoncé la dureté de la condamnation. Alors qu'après tout, pour avoir volé l'argent du contribuable pendant des années, 18 mois de prison avec sursis, c'est plutôt indulgent. Pour beaucoup moins que ça, le citoyen ordinaire est lui condamné à de la prison ferme. Le jour de la condamnation d'Alain Juppé, un autre jugement était prononcé contre un jeune homme qui avait insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite au Forum des Halles. Le tribunal l'a condamné à un mois de prison ferme. Contrairement à Mr Juppé pour qui la justice a pris tout le temps d'étudier le dossier, le jeune homme a été jugé en 5 minutes par une justice expéditive. Et contrairement à Alain Juppé, il n'aura pas la possibilité de faire appel, étant jugé selon la procédure dite des "flagrants délits".
Il s'agirait pour Alain Juppé de rembourser le montant des fonds publics détournés des caisses de la Ville de Paris au bénéfice de membres du RPR (rebaptisé UMP en 2002). Alain Juppé rembourserait 400.000 euros à la Mairie de Paris (qui réclame 1,18 million d'euros). "Une étude est en cours pour voir quelles seraient les conséquences judiciaires de ce remboursement", a indiqué au Monde Dominique Perben, en marge du congrès de l'UMP à Paris. Le fait que cette stratégie éventuelle d'Alain Juppé soit mise à l'étude à la chancellerie a provoqué la stupéfaction des deux principaux syndicats de magistrats, qui ont souligné que le ministère n'était pas habilité par les textes légaux à préparer des stratégies de défense. "Ce n'est pas le rôle d'un ministre de s'occuper de la défense d'un condamné.", a dit à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré). Cette "démarche" de Dominique Perben a également été violemment condamnée par le Syndicat de la Magistrature (classé à gauche). Le 10 Février, au lendemain de la publication de l'information par Le Monde, Dominique Perben a formellement démenti avoir tenu ces propos. "Le Monde maintient intégralement ses informations", a répliqué le journal dans son édition du 11 Février.
 (AP)
L'hebdomadaire
"L'Express" a révélé que Erik Thomas,
l'un des frères de la présidente du tribunal
qui rejuge Alain Juppé dans l'affaire des emplois
fictifs de l'ex-RPR, a été le conseiller de M.
Juppé à Matignon en 1996.Dans un courrier à "L'Express", le premier président de la cour d'appel de Versailles, Vincent Lamenda, a considéré que l'impartialité de la présidente, Martine Ract-Madoux, ne pouvait être mise en cause par le fait que M. Thomas "ait été l'un des nombreux collaborateurs à Matignon de l'ancien Premier ministre". Les emplois fictifs de la Ville de Paris servaient à rémunérer des membres du RPR aux frais des contribuables parisiens, à l'époque où Jacques Chirac était Maire de Paris avec Alain Juppé comme premier adjoint.
François Léotard, l'ancien président du Parti Républicain, était également sur le banc des accusés pour avoir financé son parti via un "prêt fictif" consenti en juin 1996 par le Fondo Sociale di Cooperazione Europea (FSCE). Les dirigeants du FSCE et l'homme d'affaires Ahmed Chaker (dit "Charly") proposaient aux épargnants des placements à un taux de rémunération attractif. En réalité, ils détournaient les sommes confiées pour leur profit personnel. François Léotard a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Ahmed Chaker a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis. Quand aux autres dirigeants du FSCE impliqués, ils ont été condamnés à des peines allant de 15 mois à trois ans avec sursis. L'ancien président du FSCE et ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Guy Gennesseaux, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. Ils devront aussi rembourser un peu plus de 1 million d'euros aux épargnants escroqués.
 Le parquet de Paris a requis lundi un non-lieu pour cause de prescription dans l'enquête sur les "frais de bouche" de la Mairie de Paris à l'époque où le Maire était Jacques Chirac. 14 millions de francs auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires, sans compter les réceptions officielles, dont 9,5 millions réglés en liquide. Un moyen d'obtenir l'impunité pour les élites est simple: il suffit de faire traîner la procédure judiciaire suffisamment longtemps pour qu'il y ait prescription. Pendant ce temps, le citoyen ordinaire est soumis au régime de la "tolérance zéro" et d'une justice expéditive.
(AP) - L'ancien directeur de la fourrière de Lyon, François-Xavier Plomion, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison avec sursis pour des "dérives" dans la gestion de ce service public concédé au privé. Les enquêteurs avaient mis au jour plusieurs "dysfonctionnements" dans les pratiques de la fourrière municipale. En fait, les employés de la fourrière commettaient des dégradations volontaires sur des voitures, classaient des véhicules en bon état comme épaves. Les voitures étaient ensuite déclarées détruites à leur propriétaire mais étaient en fait revendues par les employés de la fourrière. M. Plomion a été en outre condamné à payer 3.750 euros d'amende et s'est vu infliger une interdiction d'exercer ces fonctions pendant cinq ans. Le chef d'exploitation de cette fourrière, Patrice Alatore, poursuivi pour les mêmes faits, a été condamné à 12 mois de prison, dont six avec sursis. 9 autres membres de l'équipe de la fourrière municipale étaient poursuivis dans ce dossier. 5 ont été relaxés et 4 ont été condamnés à des peines avec sursis ou des amendes. La gestion de la fourrière municipale avait été concédée au secteur privé en 1993, en l'occurrence la Société pour la gestion des fourrières automobiles (SGFA), qui dépend de Via Stationnement, une filiale de Keolis.
Cécilia Sarkozy travaillait déjà aux côtés de son époux quand ce dernier occupait les fonctions de ministre de l'Intérieur, mais elle n'occupait pas de poste officiel. C'est désormais chose faite. Rappelons que le frère de Nicolas Sarkozy, Guillaume Sarkozy est actuellement le n°2 du MEDEF, l'organisation du patronat français.
Depuis de nombreuses années, des rumeurs insistantes font état de réseaux de la haute société dont les membres se livreraient à des soirées sado-masochistes ou des rîtes sataniques à orientation sexuelle. Ces réseaux organiseraient des enlèvements d'enfants pour les soumettre à des sévices sexuels, tout en bénéficiant d'une impunité totale grâce à la position de pouvoir de certains membres dans la justice, la police, et au sein des administrations régionales. L'affaire Dutroux en Belgique a levé le voile sur la question des protections occultes dont bénéficient ces réseaux qui existeraient sur une dimension européenne. Depuis, une affaire similaire a été révélée en France.
Le 4 Août 1997, Christian Jambert a été retrouvé mort de deux balles dans la tête le jour où il devait être entendu comme témoin par un juge d'instruction à propos des liens entre Emile Louis et 7 affaires de meurtres non-élucidés. Très étrangement, la police a rapidement conclu à un suicide du gendarme, malgré les deux balles dans la tête. Le procureur de la République Jacques Cazals (toujours lui) avait
Il a fallu une réouverture de l'enquête à la demande de la famille et une exhumation du corps le 31 Avril pour qu'enfin un médecin légiste puisse établir les circonstances de la mort. Ses conclusions confirment que le gendarme Jambert ne s'est pas suicidé, car chaque balle ayant été instantanément mortelle, Christian Jambert n'a matériellement pas pu tirer 2 balles. Suite aux résultats de l'autopsie, le ministre de la Justice Dominique Perben a saisi l'Inspection générale des services judiciaires. Mais le jour même de l'autopsie, le Journal Officiel annonçait la promotion de Jacques Cazals au parquet général de la cour d'appel de Paris. (Journal Officiel du 31 Avril 2004)
 (Reuters)
- Une
jeune femme, Marie-Christine Vo, affirme avoir
été violée par le chanteur Johnny
Halliday dans la nuit du 28 au 29 avril 2001 sur
l'«Irina», un yacht ancré dans la baie de
Cannes, à bord duquel elle était
employée comme hôtesse.Les juges d'instruction de Nice chargés d'enquêter sur ces accusations de viol ont rejeté 7 demandes d'actes d'investigation déposées par la plaignante, dont l'examen des parties intimes du chanteur. Les juges ont estimé que cet examen n'apporterait rien de déterminant à la procédure. "Les déclarations de la plaignante et la manière dont elle dit avoir eu connaissance du physique intime de Mr Smet (Jean-Philippe Smet est le vrai nom de Johnny Halliday) ne peuvent que demeurer sujettes à caution", écrivent les juges dans leur ordonnance refusant l'examen, publiée en partie dans "Le Monde" daté du 27 Avril. Les juges ont également refusé d'autres demandes d'investigations, notamment l'audition d'une pharmacienne proche de la partie civile et une enquête sur les actes du chanteur sur la Côte d'Azur le jour des faits supposés. Les avocats de Marie-Christine Vo ont fait appel du refus d'informer devant la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence. Considéré comme le chanteur "le plus populaire de France", Johnny Halliday est aussi un ami et un suporter du président Jacques Chirac qui lui avait attribué la légion d'honneur, décoration suprême de la République française.
 (AP/AFP)
- Proche
de Jean-Pierre Raffarin qu'il a rencontré chez les
Jeunes giscardiens dans les années 70, co-fondateur
du Groupe Expand (l'une des plus grosse
sociétés françaises de production TV),
ancien producteur à succès de "Fort Boyard",
"'Koh Lanta" ou "Qui veut gagner des millions", Dominique
Ambiel était depuis 2002 le conseiller en
communication du Premier ministre. Omniprésent
auprès de Jean-Pierre Raffarin, il avait fini par
devenir son conseiller le plus influent.Dans la nuit du 19 au 20 avril, il a été interpellé en flagrant délit dans le 17è arrondissement de Paris par des policiers de la BAC (Brigade anti-criminalité) alors qu'il se trouvait dans sa voiture en compagnie d'une prostituée âgée de 17 ans. M. Ambiel sera également jugé pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique", a-t-on confirmé de sources judiciaires. Au moment de son arrestation, il s'en est pris aux policiers. Selon "Le Monde", M. Ambiel se serait énervé, demandant son numéro de matricule au policier et notant le numéro d'immatriculation de la voiture, en faisant valoir ses fonctions officielles pour menaçer les policiers. L'ironie est que Mr Ambiel va devoir maintenant subir les procédures ultra-répresives mises en place par le gouvernement qu'il soutenait et pour lequel il travaillait. Conformément à la procédure expéditive des flagrants délits, il a été convoqué directement devant le tribunal, sans instruction préalable.
Mais la prostituée a affirmé aux policiers qu'elle connaissait bien M. Ambiel et qu'elle l'avait vu à deux ou trois reprises la semaine précédente. Elle a assuré que tous deux seraient allés dans un hôtel où M. Ambiel aurait payé la chambre avec une carte bancaire, affirme Le Monde. Dominique Ambiel encourt trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, peine prévue pour la "sollicitation" d'une prostituée mineure. En attendant le jugement définitif qui sera prononcé le 7 juin, Dominique Ambiel a présenté sa démission au Premier ministre qui l'a acceptée.
Pour une personne ordinaire, la peine prévue par la loi pour la "sollicitation" d'une prostituée mineure peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Mais pour Dominique Ambiel, la justice a été plus clémente. L'ancien conseiller en communication de Jean-Pierre Raffarin a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 1500 euros d'amende. Dominique Ambiel a par ailleurs été relaxé du fait d'outrage à agent. Trouvant la sentence encore trop sévère, M. Ambiel, absent au jugement, a décidé de faire appel.
(AP/AFP) Le ministère de la Justice a suspendu provisoirement pour six mois le procureur de la République de Bayonne, mis en examen pour le vol et l'utilisation frauduleuse d'une carte de crédit. Le procureur Pierre Hontang est suspecté d'avoir volé la carte de crédit d'un collègue allemand lors de la 5e Conférence des procureurs généraux d'Europe, organisée en mai 2004 en Allemagne, et de l'avoir utilisée dans une maison close pour payer les prestations des hôtesses. Lors de la conférence, le magistrat français avait fait un exposé dont le thème était: "les principes fondamentaux d'éthique pour le ministère public".
 (AFP)
- Deux
ans d'emprisonnement ferme, 30.000 euros d'amende et une
interdiction définitive d'exercer son métier
ont été requis au tribunal correctionnel de
Clermont-Ferrand à l'encontre du neurochirurgien
Gilles Colnet, tandis que l'avocat de ce dernier a
demandé la relaxe.Ce médecin exerçait dans la clinique de Beaumont près de Clermont-Ferrand. Il est accusé d'avoir effectué des opérations du dos abusives sur 16 patients, leur provoquant des séquelles parfois irréversibles. Par exemple, pour une simple hernie discale, des patients se sont vus prescrire une "ostéosynthèse", une opération qui consiste à rigidifier la colonne vertébrale en fixant entre les deux vertèbres une plaque de métal maintenue par des tiges et des vis. Les explications du Dr Colnet étaient symptomatiques d'une médecine arrogante dont la dévotion aveugle à la technique lui fait souvent oublier toute considération pour le patient. Le Dr Colnet a ainsi expliqué: "Ce n'est pas de la prétention. Mais après des milliers d'opérations, les notions de peur et de crainte peuvent disparaître. (...) Pour changer une vis ou une tige, bien sûr on utilise une perceuse à quelques milliers de tours sur la colonne vertébrale. Mais ce n'était pas un geste qui m'apparaissait être un acte chirurgical. C'est un acte technique très poussé." Le procureur a insisté sur le fait que les 16 victimes ne sont "qu'une partie émergée de l'iceberg", rappelant qu'une instruction est en cours au sujet de 22 plaintes d'anciens patients. Ce procès fait suite à 5 ans d'enquête conduite successivement par trois magistrats. Sur 67 plaintes déposées en 1999, une quarantaine ont été retenues, les autres ont été frappées de non-lieu. Seules 16 plaintes seront examinées au cours de cette audience. Une vingtaine sont toujours en cours d'instruction et seront jugés à une date ultérieure. Déjà radié à vie en août 2000 par l'Ordre régional des médecins de Montpellier, le docteur Colnet avait vu sa peine ramenée à 3 ans de suspension d'exercice de la médecine par le Conseil national des médecins en février 2001.
 (AP)
- En
juillet 1999, un apprenti boulanger de 21 ans avait
succombé à une hémorragie massive 5
jours après avoir subi une opération par
coelioscopie consécutive à une appendicite. Le
jeune homme avait regagné son domicile en bonne
santé après l'opération, mais son
état s'était aggravé cinq jours plus
tard. Le médecin anesthésiste l'avait
placé sous antibiotiques, pensant à une
septicémie, alors qu'il s'agissait d'une
hémorragie provoquée par un trou dans la veine
cave, probablement causé par le bistouri.Le tribunal correctionnel de Montbéliard a relaxé le chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire, mais a condamné le médecin anesthésiste à 9 mois de prison avec sursis et 70.000 euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles. Le procureur de la République avait demandé deux peines de prison avec sursis.
 (AP/AFP)
- La
Cour de justice de la République a ouvert une
information judiciaire pour "corruption passive" et
"complicité et recel d'abus de biens sociaux" visant
Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur entre 1993 et
1995.
Le
juge soupçonne Charles Pasqua d'avoir financé
la campagne de son parti (le RPF, "Rassemblement pour la
France") pour les élections européennes de
1999, avec des fonds provenant de la revente en 1995 du
casino d'Annemasse (Haute-Savoie), géré par
Robert Tomi et Michel Feliciaggi. En 1994, Charles
Feliciaggi et Michel Tomi avaient obtenu de Charles Pasqua,
alors ministre de l'Intérieur, et malgré
plusieurs avis défavorables, l'autorisation
d'exploiter le casino d'Annemasse, revendu une année
plus tard avec une confortable plus-value. Quatre ans plus
tard, une partie de cette plus-value déguisée
en prêt de 1,1 million d'euros aurait
été reversée à Charles Pasqua
par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, et
présidente des paris équestres au Gabon.
 (AP)
- L'ancien
ministre Gérard Longuet était poursuivi pour
"recel d'abus de biens sociaux" et "recel de
contrefaçon" pour une série de prestations
présumées fictives auprès de la
Cogedim. Il a été finalement relaxé par
le tribunal correctionnel de Paris pour cause de
prescription, les faits reprochés datant de 1989.M. Longuet est par ailleurs mis en examen pour "recel de corruption" depuis le 16 mai 2001 dans l'enquête sur les marchés publics du conseil régional d'Ile-de-France. Il est également poursuivi depuis 1995 dans l'affaire du financement du Parti républicain, devenu Démocratie libérale (le parti libéral dirigé par Alain Madelin). Il a par ailleurs bénéficié d'une relaxe dans le dossier concernant la construction de sa villa à Saint-Tropez.
 (AFP)
- L'ancien
maire de Cannes, Michel Mouillot (PR/
droite libérale),
a été condamné à trois ans de
prison ferme et 50.000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Grasse pour avoir perçu des
pots-de-vin destinés à favoriser une
opération immobilière sur la Croisette en
1997.Ses trois co-prévenus également poursuivis pour corruption, ont été condamnés à des peines de 6 mois à deux ans avec sursis. M. Mouillot est impliqué dans plusieurs autres affaires, notamment le versement de salaires fictifs et de pots-de-vin en échange d'autorisations d'implantation de machines à sous dans deux palaces de la Croisette en 1996. M. Mouillot a été laissé en liberté à l'issue du procès. Il est en liberté depuis octobre 1997 après 15 mois de détention provisoire dans ce dossier dit des "casinos" qui pourrait être jugé dans les mois prochains.
(AP) - Le tribunal correctionnel de Nice a condamné Michel Vialatte, l'ancien directeur général des services de la ville, à 5 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, dans le procès des marchés publics truqués de Nice. Pierre Besrest, deuxième principal accusé, directeur de plusieurs bureaux d'études, a été condamné à 3 ans de prison ferme. Les deux hommes étaient accusés de corruption, trafic d'influence et favoritisme. Il leur était reproché d'avoir tenté de truquer quatre marchés publics niçois portant sur quelque 150 millions d'euros. Le système consistait à contourner la commission des appels d'offres et à privilégier certaines entreprises en l'échange de pots-de-vin. Philippe Pariset, directeur de la société marseillaise A3com, accusé d'avoir bénéficié de favoritisme dans l'obtention du marché du grand stade niçois, a été condamné à 30 mois de prison, dont 23 avec sursis. Quant à Michel Vialatte, il ne devrait pas pour autant en avoir terminé avec la justice. Le parquet a en effet ouvert une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" dans une autre affaire le concernant. La justice s'interrogerait sur les relations commerciales que M. Vialatte et son ancien employeur Yves Jego (député UMP proche de Nicolas Sarkozy et maire de Montereau) auraient entretenues depuis novembre 2001. Ces derniers jours, le juge Christian Guéry a multiplié les investigations et les policiers ont procédé à une perquisition chez Light Consultant, société de conseil en recrutement de Boulogne-Billancourt, ainsi que dans les bureaux d'une société d'édition sur internet. Yves Jego qui détiendrait des parts dansces deux entreprises qui ont obtenu des commandes ou décroché des marchés publics avec la ville de Nice. Dans quelles conditions? C'est la question que se pose la justice.
Il est reproché à Gaston Flosse, alors président du territoire, d'avoir fait rémunérer par les services de la présidence plusieurs dizaines de personnes "dont les activités ne correspondaient en rien aux salaires versés". Cette décision judiciaire, datant d'octobre 2003, avait été révélée par le quotidien Libération dans son édition du 20 octobre. D'autres mises en examen sont attendues dans la suite de celle prononcée à l'encontre de Gaston Flosse l'an passé, et notamment dans les rangs des bénéficiaires des emplois présumés fictifs qui pourraient répondre du chef de recel. Tout cela n'a pas empêché Gaston Flosse de se faire réélire président de l'Assemblée territoriale de Polynésie française, lors d'un scrutin contesté par son rival indépendantiste Oscar Temaru, renversé le 9 octobre par une motion de censure. Oscar Temaru était devenu le premier président indépendantiste de la Polynésie française le 14 juin 2004. La majorité dont il disposait n'était que d'une voix, et a été compromise par le "retournement" d'un député en faveur de Gaston Flosse. Un retournement soupçonné d'avoir été "acheté" par Gaston Flosse, au moment ou le gouvernement territorial d'Oscar Temaru était en train de mettre à jour de nombreuses malversations dans la gestion de Gaston Flosse qui a régné sans partage pendant seize ans (1984-1987 et 1991-2004) sur le territoire du Pacifique sud, en s'appuyant sur ses liens avec le président Jacques Chirac. En 1986, M. Chirac avait fait entrer M. Flosse dans son gouvernement comme secrétaire d'Etat chargé du Pacifique sud, accréditant ainsi l'idée que la Polynésie était le domaine réservé de son ami, alors même que Bernard Pons était ministre de l'Outre-mer. Plus récemment, M. Flosse avait obtenu un changement de statut pour son territoire, lui accordant encore plus de pouvoir personnel (loi organique du 27 février 2004). Oscar Temaru a contesté devant le Conseil d'Etat la réélection de Gaston Flosse, celle-ci s'étant faite en l'absence des députés indépendantistes qui avaient boycotté le scrutin. Sa requête a été rejettée. Le Parti socialiste et l'UDF (centre-droit) ont appelé le gouvernement français à dissoudre l'assemblée de Polynésie et à provoquer de nouvelles élections, pour sortir de la crise politique dans ce territoire. Le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande a accusé mardi le président Jacques Chirac de "complicité" à l'égard du système en place en Polynésie par Gaston Flosse (UMP), "sur lequel pèsent des soupçons très graves".
La
voiture de Dominique Perben a été
flashée à 160km/h sur l'autoroute A7 alors que
le ministre de la Justice se rendait à un
congrès de magistrats à Valence. La vitesse
sur autoroute étant limitée à 130 km/h,
il s'agit donc là de ce que l'état policier
français qualifie de "grand excès de vitesse",
passible d'un retrait de permis et d'une forte amende.Interrogé par les journalistes, Dominique Perben a déclaré que "s'il y a eu faute, il doit y avoir sanction". Mais évidemment, ce n'est pas à lui-même que pensait le ministre en disant cela, mais... à son chauffeur. Il est vrai que dans le monde d'en-haut, on ne conduit pas soi-même sa voiture comme les simples manants. Et l'un des privilèges d'avoir un chauffeur est qu'on peut lui donner l'ordre de faire un trajet en un temps qui rend inévitable le dépassement de vitesse, sans pour autant avoir à assumer une quelconque responsabilité devant la loi. Pendant ce temps, des citoyens ordinaires sont envoyés en prison par les services de Mr Perben au nom de la "sécurité routière", déclarée "priorité nationale" par la propagande gouvernementale.
 (AFP)
Le
président du Front national Jean-Marie Le Pen a
obtenu le "réexamen" d'une procédure fiscale
à son encontre, après une "intervention" en sa
faveur du ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy,
révèle le journal Le Monde dans son
édition du 26 novembre.M. Le Pen sollicitait le réexamen d'un dossier qui l'oppose de longue date à l'administration à propos de sa villa de Montretout à Saint-Cloud, dont M. Le Pen a hérité en 1976 de l'industriel du ciment Hubert Lambert. Les services fiscaux réclament 5 millions de francs au président du FN, indique le quotidien. Selon Le Monde, le 18 novembre dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, "Jean-Marie Le Pen s'est entretenu avec le député UMP Brice Hortefeux qui est aussi le plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy". L'objet de la conversation était un redressement fiscal" pour lequel le président du FN a demandé à M. Hortefeux d'intervenir auprès du ministre de l'Economie afin d'obtenir le réexamen. "M. Le Pen semble avoir obtenu gain de cause: la procédure fiscale est actuellement réexaminée par les services fiscaux, elle pourrait prendre encore deux à trois mois", écrit le journal. "L'article du Monde est mensonger (...) Il n'y a eu aucune dérogation, ni de près ni de loin" en faveur de M. Le Pen, a déclaré M. Sarkozy à la presse. "M. Le Pen est en contentieux avec l'administration fiscale depuis les années 90. Il a fait une intervention à laquelle j'ai répondu par la négative", a-t-il assuré. M. Le Pen a expliqué à l'AFP qu'il se trouvait "dans la situation mirobolante" de se voir réclamer, pour la période de 1989 à 1996 une somme de 5 millions de francs "pour avoir", dit-il "le droit d'habiter chez moi avec mes enfants dans ma maison sur laquelle j'ai déjà payé 70% des droits de succession". Interrogé sur sa démarche auprès de M. Hortefeux, M. Le Pen a répondu qu'il avait "averti toute une série d'autorités. (...) Je rencontre M. Hortefeux au moins deux fois par mois, nous sommes collègues (au Parlement européen) et nous sommes proches l'un de l'autre" dans l'hémicycle. Néanmoins "on ne m'a rien fait savoir jusqu'à présent", a ajouté M. Le Pen.
 (AP/AFP)
Alors
que toujours plus de sacrifices sont imposés aux
français de base, le "Canard Enchaîné"
révèle que le ministre de l'Economie
Hervé Gaymard (et sa famille de 8 enfants) occupent
un logement de fonction de 600 m2 pour un loyer de 14.000
euros par mois, aux frais du contribuable. Cet appartement
est un duplex dans un immeuble de prestige près de
l'avenue Montaigne, l'un des quartiers les plus chics de
Paris.Par ailleurs, des travaux d'aménagement ont été réalisés dans l'appartement pour un montant 31.000 euros, également payés par l'état. Dans une mise au point, le ministère de l'Economie et des Finances n'a pas démenti les informations du "Canard" mais a assuré que l'attribution de ce logement a été faite dans les règles, autorisée par le secrétariat général du gouvernement. Le ministre a respecté "scrupuleusement" les dispositions légales selon lesquelles les ministres "qui ne disposent pas d'un logement dans des locaux de leur ministère sont autorisés en cas de nécessité à louer un logement sur les crédits de l'Etat". "Ce n'est pas illégal, mais c'est un peu choquant que M. Gaymard, qui se fait l'apôtre de la désintoxication des Français à la dépense publique, ne cherche pas lui-même à se désintoxiquer", s'est indigné le député socialiste Arnaud Montebourg. Alors que la polémique commençait à prendre de l'ampleur, Jean-Pierre Raffarin a rapidement compris le caractère explosif de ces révélations dans le contexte social actuel. Il a donc choisi d'éteindre immédiatement l'incendie en annonçant une modification des règles pour les logements de fonction des ministres. Désormais, l'Etat ne financera plus aucun appartement de fonction d'une superficie supérieure à 80 mètres carrés pour un couple, à laquelle pourra s'ajouter 20 mètres carrés par enfant à charge. Les surfaces excédentaires seront à la charge des ministres. De son coté, le ministre Hervé Gaymard a annoncé qu'il renonçait à occuper l'appartement de fonction.
(AP) Le "Carnard Enchainé" à publié des nouvelles révélations à propos d'Hervé Gaymard. Le ministre de l'économie a loué aux frais de l'état un appartement au loyer mensuel de 14.000 euros, alors qu'il est propriétaire d'un appartement de 200 mètres carrés à Paris, boulevard St Michel. Par ailleurs, le journal Libération a révélé qu'en plus de son appartement parisien, Hervé Gaymard possède deux maisons, une en Savoie et une dans le Finistère, ainsi que deux petits appartements et un garage à Bourg-Saint-Maurice, et est également propriétaire de sa permanence parlementaire à Albertville. Avec ce patrimoine, Hervé Gaymard est redevable de l'impôt sur la fortune (ISF) dont le plancher est de 720.000 euros. Le quotidien précise qu'en 2004, le couple Gaymard a payé 2.160 euros au titre de l'ISF. Ces nouvelles révélations sont d'autant plus explosives que le ministre avait déclaré une semaine plus tôt dans une interview publiée par Paris Match: "Evidemment, si je n'étais pas le fils d'un cordonnier-marchand de chaussures, si j'étais un grand bourgeois, je n'aurais pas de problème de logement. Je serais propriétaire de mon appart, et il n'y aurait pas toute cette affaire". Pris en flagrant délit de mensonge, Hervé Gaymard tenté de calmer la colère de l'opînion publique en annonçant qu'il remboursera à l'état le montant des loyers et des travaux.
 (AP)
L'ancien
président de la République Valéry
Giscard d'Estaing s'est porté acquéreur du
château de la commune d'Estaing, dans l'Aveyon
(en
photo).D'après Léon Romieu, c'est l'ancien chef de l'Etat qui a contacté la commune pour contribuer à la réfection du château construit depuis le XVe siècle par la lignée des comtes d'Estaing et classé aux Monuments historiques. Le village de 640 habitants, situé dans le nord de l'Aveyron, avait racheté ce château en 2000 à la communauté religieuse de Saint-Joseph qui l'occupait depuis 1834. Le père de l'ancien président de la République, Edmond Giscard, avait acheté en 1922 le droit d'utiliser le nom d'Estaing.
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spéciale - Elections régionales
2004
 (syti.net)
- Malgré
le cinglant désaveu infligé par les
électeurs au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin,
celui-ci a été reconduit dans ses fonctions.
Quant au remaniement ministériel annoncé, il
se limite à un jeu de chaises musicales. On retrouve
quasiment les mêmes ministres, bien que tous aient
été battus sévèrement aux
élections.Jacques Chirac n'a eu que mépris pour le message exprimé par les électeurs. C'est un véritable "bras d'honneur" adressé aux Français. Le premier secrétaire du PS François Hollande a lancé un avertissement à Jacques Chirac: "En ignorant cyniquement le message des Français, le président de la République prend le risque d'aggraver la crise de confiance à l'égard de l'exécutif et d'aggraver les tensions sociales et les conflits. Il a pris une grave responsabilité. (...) Plus qu'une erreur, c'est une faute." Certes, Jacques Chirac n'était obligé à rien par la Constitution puisqu'il ne s'agissait que d'élections régionales. Mais après l'effondrement de la droite et la victoire de la gauche dans toutes les régions, il est incontestable que ces élections régionales avaient une dimension nationale. Lorsque le gouvernement d'Edith Cresson avait perdu les élections régionales en 1992, François Mitterrand alors président de la République avait démis Edith Cresson pour nommer à sa place Pierre Bérégovoy. Pourtant à l'époque, la défaite de la gauche avait été moins sévère que celle de la droite aujourd'hui. La légitimité politique de ce gouvernement est sérieusement atteinte. Il est clair que désormais, il gouverne contre la volonté des citoyens. (Liste
complète
du gouvernement sur le site officiel du premier
ministre)
 (syti.net)
- Le
gouvernement très à droite de Jean-Pierre
Raffarin a été sévèrement
sanctionné par les électeurs pour sa politique
de démolition sociale et de guerre contre les
citoyens.La défaite de la droite est sans précédent puisque la gauche l'emporte largement dans toutes les régions sauf en Alsace. Le 2ème tour a donc encore amplifié la victoire de la gauche au 1er tour. Cette amplification est rendue encore plus significative par la forte participation (62% au premier tour, encore en augmentation à 66% au second tour). Par ailleurs, les nombreux ministres qui se présentaient dans les régions ont tous été battus. C'est donc un message extrêmement fort qui est envoyé au gouvernement par les électeurs.  Loin
d'avoir compris le sens de cette défaite, les leaders
de la droite parlent d'un "manque d'explications" du
gouvernement au sujet des "réformes" (traduction: la
démolition sociale). Ils continuent d'affirmer
imperturbablement que ces "réformes" sont
"nécessaires" et "inévitables". Dans la
foulée, ils accusent ceux qui refusent ces
"réformes" d'être des "conservateurs".
Magnifique inversion des rôles!En vérité, les électeurs ne doutent pas de la nécessité de faire des "réformes". Simplement, ils refusent que ces réformes soient au service exclusif des mêmes intérêts particuliers. Ils refusent aussi que les réformes soient menées sans concertation, avec un mépris total des citoyens, et en appliquant toujours 2 poids et 2 mesures. Ces élections marquent aussi une repolarisation du jeu politique en France, avec une extrêmisation de la droite, et une gauche revenue un peu plus à gauche après la dérive néo-libérale de l'ère Jospin. Enfin, notons aussi qu'avant ces élections, les sondages avaient annoncé que la gauche et la droite seraient "au coude à coude" et que la participation serait faible. Les médias parlaient avec insistance du "désintérêt" des Français pour la campagne des régionales... Erreur ou tentative de manipulation?
 (syti.net)
- Après
la débâcle de la droite aux élections
régionales, le "nouveau" gouvernement de Jean-Pierre
Raffarin a décidé de "mettre le paquet" pour
retrouver un peu de la confiance perdue des
Français.L'enjeu est d'atténuer la défaite des régionales en faisant un score plus honorable aux élections européennes du mois de Juin, afin de regagner la légitimité nécessaire à la poursuite des "réformes". Alors que depuis 2 ans ce gouvernement n'a travaillé qu'au bénéfice des entreprises et des plus riches, il multiplie depuis une semaine les initiatives qui répondent aux attentes des Français de base. En quelques jours, chaque ministre ou presque a annoncé des mesures ou des gestes positifs. On sent à cette belle synchronisation que des directives ont été données, et que chaque ministre a été mis a contribution pour trouver au plus vite une ou deux décisions populaires à annoncer dans son secteur. François Fillon, le nouveau ministre de l'éducation et de la recherche, a pris enfin des engagements précis en faveur des chercheurs, après un conflit de 3 mois qui fut assez grave pour provoquer une démission collective de la quasi-totalité des directeurs de recherche. Dominique Perben, toujours ministre de la Justice, a annoncé une modernisation très attendue des procédures de divorce (simplification judiciaire, fin de l'injuste et archaïque "prestation compensatoire", protection des femmes victimes de violences conjugales). Nicolas Sarkozy a annoncé l'organisation d'une réunion des différents acteurs de la grande distribution (grandes surfaces, PME, et consommateurs) afin de "rendre aux Français un  pouvoir
d'achat".Dominique De Villepin, le nouveau ministre de l'intérieur, a annoncé des moyens supplémentaires pour lutter contre les incendies de forêt, avec l'achat de 2 bombardiers d'eau et la location de 2 avions supplémentaires. Le ministre a évoqué la poursuite de "l'effort de recherche et d'interpellation des incendiaires". Il a aussi annoncé davantage d'efforts pour la prévention des incendies grâce à la surveillance et au débroussaillement, ainsi qu'à des "plans de prévention des risques". Renaud Donnedieu de Vabres, nouveau ministre de la culture, a réaffirmé mardi sa volonté d'instaurer "un nouveau dialogue" avec les intermittents du spectacle dont la situation, a-t-il dit, est une "préoccupation majeure" pour le gouvernement. Il n'a cependant annoncé aucune mesure concrète. La CGT et la coordination nationale des intermittents ont d'ailleurs appellé à une nouvelle journée de manifestations Lundi 19 Avril, pour exiger l'abrogation de la réforme de l'assurance-chômage des professionnels du spectacle, ainsi que la mise en place d'une "véritable politique culturelle publique".  Pour
faire oublier l'inaction du gouvernement pendant la canicule
de l'été 2003, le nouveau ministre de la
santé Philippe Douste-Blazy a annoncé des
"simulations" de mise en oeuvre du "plan blanc" dans chaque
hôpital. "Je propose que ces plans blancs hospitaliers
soient opérationnels", car "je ne suis pas sûr
qu'ils soient opérationnels" a-t-il dit. Le ministre
a aussi annoncé la création d'un plan "Urgence
été 2004" qui consistera en réunions
pour examiner la situation dans chaque région.Enfin Jean-Pierre Raffarin a tendu la main à l'UDF, le parti de centre-droite qui est théoriquement dans la majorité mais qui a été ignoré et méprisé par l'UMP (le parti gouvernemental) depuis 2 ans. Jean-Pierre Raffarin a proposé un "partenariat" et un dialogue régulier à François Bayrou, le président de l'UDF.
Le "vainqueur" des élections est le Parti Socialiste (gauche libérale) dont le score est presque deux fois plus élevé que celui de l'UMP, avec 29% des suffrages exprimés (soit 12,2% des électeurs). A signaler aussi le bon résultat de l'UDF (12%), le parti de centre-droit dont le leader François Bayrou est depuis longtemps très critique vis à vis des méthodes de gouvernement de l'UMP et de Jean-Pierre Raffarin. François Bayrou refuse d'ailleurs que son résultat soit additionné à celui de l'UMP pour définir le score de la droite. De même qu'il est artificiel d'additionner à ce score les 8,6% obtenus par les 2 listes anti-européennes très à droite de Philippe De Villiers et Charles Pasqua. En fait, le grand vainqueur de ces élections, c'est l'abstention. Elle a atteint des sommet chez les 18-34 ans. 78% d'entre eux ne sont pas allés voter. (sondage Louis Harris pour AOL/Arte/Libération) Malgré ce nouvel échec électoral sévère, le président Chirac n'a aucunement l'intention de remplacer Jean-Pierre Raffarin, ni de changer de politique, pas plus qu'il ne l'avait fait après la défaite des régionales. Jean-Pierre Raffarin n'a même pas daigné réagir aux résultats de l'élection, préférant faire une déclaration à propos de la victoire de la France dans le match de football contre l'Angleterre. La stratégie de Jacques Chirac est limpide. Jean-Pierre Raffarin a été nommé pour réaliser un programme de démolition de l'état (par le biais de l'endettement, des privatisations, et du démantelement des services publics) et pour mener une guerre sociale (prendre aux pauvres pour donner aux riches, faire baisser le "coût du travail", abolir les droits sociaux...). Le premier ministre restera le temps nécessaire pour faire le "sale boulot". Après quoi, un peu avant les élections présidentielles de 2007 (autour de mi-2005), Jacques Chirac remplacera Raffarin par un homme neuf (Dominique de Villepin?) pour mener une politique plus populaire en vue de gagner les élections, en comptant sur la faculté d'amnésie des Français. PS
(gauche libérale) |
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 Jean-Pierre
Raffarin a présenté le plan
"santé-environnement", dont le but est de diminuer
l'impact sur la santé des pollutions de l'air, de
l'eau et des produits chimiques. Il s'agit de la
première mesure concrète qui tire les
conséquences de la Charte
de l'environnement.
M. Raffarin a rappelé que "7 à 20% des cancers
seraient d'origine environnementale" (en
réalité, c'est encore bien plus) et "qu'un
million de personnes seraient exposées
professionnellement à des substances
cancérogènes". "30.000 décès
seraient imputables chaque année à la
pollution atmosphérique". Le plan s'appuie sur un
diagnostic alarmant établi en février 2004 par
une commission d'experts.Ce plan comprend 12 actions prioritaires, dont la réduction des émissions de particules des moteurs diesel de 30% d'ici à 2010, la réduction des émissions toxiques industrielles, et l'instauration d'un périmètre de protection autour des sites de captages pour l'eau du robinet. Le plan entend répondre à trois "objectifs majeurs": "garantir un air et boire une eau de bonne qualité", "prévenir les pathologies d'origine environnementale, notamment les cancers et la légionellose", et "mieux informer le public". Par exemple, pour réduire la pollution des lieux clos (habitations, bureaux, écoles, transports), le plan prévoit un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction. Le plan "santé-environnement" est doté d'un budget initial de 30 millions d'euros par an. Salué comme une "prise de conscience", ce plan est cependant jugé trop modeste par certains experts, notamment ceux de "l'Appel de Paris" sur la pollution chimique, lancé le 7 mai 2004 à l'Unesco. "Ce plan, bien qu'il représente un travail sérieux, est très insuffisant et très incomplet", commente le professeur de cancérologie Dominique Belpomme, dans une interview au Monde. Initiateur de "l'Appel de Paris", Dominique Belpomme regrette que "ce programme a trop voulu tenir compte des impératifs économiques et des industriels". Alors que la Charte de l'environnement proclame le droit à un environnement "respectueux de la santé", le bilan français est sombre: le nombre de cas de cancers a augmenté en France de 35% en 20 ans depuis 1980, sans que le tabac, ou l'âge puisse l'expliquer. Pour
plus d'infos, voir la présentation
officielle
du plan Santé-Environnement (document
PDF)
"Les véhicules les plus polluants, c'est-à-dire les plus émetteurs de particules fines et les plus consommateurs d'énergie, se verront appliqués un malus, ce qui nous permettra de donner un bonus aux véhicules les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie", a expliqué Serge Lepeltier. Les bonus compensant les malus, cette mesure ne coûtera rien à l'état. Ainsi, une voiture propre bénéficiera d'une prime à l'achat de 800 euros, tandis qu'une voiture polluante (comme un 4x4 avec moteur diesel) se vera appliquée une taxe à l'achat allant de 1500 euros (pour un monospace diesel haut de gamme de type Renault Versatis) à 3000 euros pour les véhicules les plus polluants (comme les 4x4 diesel V8, de plus en plus utilisés en ville par ceux qui ne savent plus comment étaler leur argent tout en ayant l'air "cool"). Enfin, les voitures "moyennement polluantes" ne se veront appliquer ni bonus ni malus. Pour les poids lourds en circulation, le gouvernement examine la mise en place à partir de 2005 d'un "dispositif de modulation de la taxe à l'essieu" pour inciter à l'équipement de systèmes anti-pollution. Les particules fines constituent l'un des principaux facteurs de risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique de l'air et au réchauffement climatique, a rappelé le ministre, en soulignant que les filtres à particules permettaient de réduire ces émissions à un niveau quasi nul. Sur 2 millions de véhicules neufs immatriculés en France en 2003, 1,4 million étaient des véhicules diesel. Les poids lourds sont quant à eux tenus pour responsables d'environ un tiers de l'impact sanitaire des émissions de particules fines, maladies cardio-respiratoires et cancers du poumon. En France, selon les ministères de l'Ecologie et de la Santé, "le nombre d'années de vie perdues liées à des maladies cardio-respiratoires ou à des cancers du poumon du fait de la pollution atmosphérique est estimé, selon les hypothèses, entre 100.000 et 300.000 par an. A l'échelle européenne, l'objectif est de diminuer de 30% d'ici 2010 les émissions de particules par le secteur des transports.
(AP) - Une mesure intelligente pour l'environnement, voilà qui était surprenant de la part du gouvernement Raffarin, surtout lorsque cette mesure va à l'encontre des intérêts du lobby des constructeurs automobiles. Le gouvernement Raffarin est habituellement peu enclin à la concertation lorsqu'il s'agit de détruire les droits sociaux et les services publics. Mais cette fois, il a fait une "exception". Le bonus-malus ne sera finalement pas présenté au parlement. Selon Raffarin, la loi n'est pas annulée mais reportée, le temps de mener une concertation et d'obtenir l'accord de la commission européenne.
(AFP) - Les deux tiers des eaux françaises sont contaminées par des pesticides, selon les contrôles effectués en 2002 et qui viennent d'être publiés par l'Institut Français de l'Environnement. 75% des points contrôlés en rivière et 57% des analyses des nappes souterraines présentaient au moins un pesticide. Les captages d'eau potable ne sont pas épargnés: 39% des prises d'eau en rivière présentent des niveaux de pesticides rendant nécessaire un traitement, et 21% en eau souterraine.  Les pesticides, dont la France est le troisième utilisateur mondial, sont utilisés principalement par l'agriculture pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes et les maladies. Ils sont suspectés d'entraîner des malformations congénitales chez les garçons, une diminution de la fertilité masculine et des troubles neurologiques. Sans apporter de réponse au sujet des pesticides, le ministère de l'Ecologie proposait en de taxer les sacs d'engrais azotés, responsables des nitrates qui polluent les eaux et les sols. Mais 3 jours avant la publication du rapport sur l'eau, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a annoncé que le projet de taxe "azote" était enterré, après un arbitrage de l'Elysée. Une législation européenne (directive cadre du 23 octobre 2000) impose aux Etats membres de parvenir à un "bon état" des eaux d'ici 2015. La France a déjà condamnée par la Cour européenne de justice pour le mauvais état des eaux. 9,2 milliards d'euros d'aides ont été versés entre 1997 et 2002 sans que la qualité des eaux s'améliore, notait en février la Cour des comptes dans un rapport sévère sur la politique de l'eau en France. La Cour jugeait que les aides, financées pour les trois quarts par les ménages, "vont à l'encontre des principes fondamentaux du droit de l'environnement que sont le principe d'action préventive et le principe pollueur payeur". Les agriculteurs, responsables d'une grande partie de la pollution des eaux, acquittent 1% des redevances versées aux Agences de l'eau. Ils perçoivent neuf fois plus d'aides qu'ils ne versent de taxes.
(AP) Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l'environnement, par 328 voix contre 10 en première lecture, malgré les réserves des industriels et d'une partie des députés de droite sur l'inscription dans la Constitution du principe de précaution en matière d'environnement. Du côté de l'UMP, 4 députés ont voté contre, dont Alain Madelin, et 34 se sont abstenus. Si la grande majorité de l'UDF a voté pour, 6 de ses membres ont voté contre, dont l'ex-PDG d'Air France Christian Blanc. Considérant que le texte ne va pas assez loin, le PS a préféré s'abstenir, ainsi que le PCF. Contrairement à ce qu'ils avaient annoncé, les Verts se sont abstenus à la dernière minute, alors que l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet avait affiché son soutien à la Charte. La Charte doit encore être discutée au Sénat à partir du 23 juin. Pour être définitivement adoptée, elle devra être approuvée soit par référendum soit par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles. Dans ce dernier cas, il devra recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il reviendra au président Jacques Chirac de choisir entre ces deux options.  voir
la page consacrée à la Charte
de l'environnement
Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a pris cette décision en dépit de l'opposition des écologistes, de plusieurs conseils régionaux, et de la grande majorité de ceux qui se sont exprimés lors de la consultation publique. Avec ces huit nouveaux, le nombre d'essais de cultures OGM théoriquement autorisés en France atteint un total de 72. En 2003, les expériences menées en France sur des cultures et des arbres avec des semences OGM "à des fins de recherche" avaient concerné 54 parcelles, couvrant un total de 17 hectares dans 30 communes de 19 départements métropolitains et un département d'outre-mer, la Guyane.
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