France

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Interview de François Bayrou, homme libre et citoyen

21.09.2006

FRANCE DE SARKOZY

Une jeune femme grièvement brûlée dans un autobus incendié à Marseille

29.10.2006

(AP) Une jeune femme a été grièvement brûlée suite à l'incendie d'un autobus qui a été attaqué par un groupe d'adolescents dans la banlieue de Marseille.

Trois adolescents, a-t-on appris de source policière, ont forcé la porte du bus peu après 21h, à un arrêt situé face aux facultés du quartier Saint-Jérôme, un quartier considéré comme assez calme. Selon des témoignages recueillis par la police, ils auraient jeté une bouteille remplie de liquide inflammable avant de prendre la fuite en courant.

L'incendie a fait quatre blessés, dont une jeune femme de 26 ans qui a été très grièvement brûlée aux bras, aux jambes, et au visage. Elle souffre de brûlures au deuxième et troisième degrés.

Elle a été transportée au service de réanimation de l'hôpital où les médecins réservent leur pronostic. Le procureur de la République, Jacques Baume, qui s'est rendu sur place dans la soirée, a confirmé qu'elle était "entre la vie et la mort". Il a par ailleurs qualifié l'attaque du bus de "véritable guet-apens".

FRANCE DE SARKOZY

La responsabilité de Sarkozy est engagée, selon Hollande

29.10.2006

(AFP) Le chef du PS François Hollande a estimé après l'attaque d'un bus à Marseille où une jeune femme a été grièvement brûlée que "la responsabilité de Nicolas Sarkozy est forcément engagée".

"Je dis, sa responsabilité est forcément engagée, quand il a enlevé des effectifs de police de certains quartiers, lorsqu'il a cassé la police de proximité, lorsqu'il a lui-même provoqué verbalement un certain nombre de jeunes. Oui, il a créé une situation de tension. (...) Nous sommes avec des incidents qui ne cessent de se multiplier, un an après (les émeutes de banlieue), on sent que la violence s'est installée, structurée, intensifée ", a déclaré le premier secrétaire du PS, qui était l'invité du "Forum" Radio J.

"Nicolas Sarkozy ne peut plus s'en sortir simplement en annonçant une nouvelle réunion. Nicolas Sarkozy ne pourra pas non plus s'en sortir en annonçant un nouveau projet de loi comme il le fait régulièrement, comme lors de la dernière agression d'un policier à Epinay. (...) Aujourd'hui, on a moins besoin d'un ministre de l'intérieur qui gesticule que d'un ministre de l'intérieur qui agit ", a-t-il ajouté.

Se demandant comment "on peut être à la fois président de l'UMP, n°2 du gouvernement, en campagne permanente", le dirigeant socialiste a estimé qu'on avait "un ministre de l'Intérieur à temps partiel, par éclipses". "Il parle beaucoup mais il agit peu et agit mal", a-t-il dit.

FRANCE DE SARKOZY

Un car, trois véhicules incendiés, deux interpellations à Grigny

22.10.2006

(AFP) Un autobus et trois véhicules ont été incendiés par 30 à 40 jeunes, sans faire de victime, dans le quartier jugé sensible de la Grande-Borne à Grigny (Essonne). Une voiture de police et des policiers ont été caillassés et il n'y a pas eu de blessé. Deux personnes ont été interpellées, a-t-on appris de source policière.

Vers 14h00, plusieurs jeunes ont mis le feu à une voiture stationnée dans le quartier et ont bloqué la route avec la carcasse. Un car qui est arrivé peu après a dû s'arrêter, bloqué par le véhicule incendié. Les jeunes ont alors obligé les quelques passagers qui se trouvaient à l'intérieur à descendre, avant de mettre le feu à l'autobus en enflammant de l'essence, selon une source préfectorale qui avait indiqué dans un premier temps que le bus roulait à vide. Le conducteur et les 5 passagers ont toutefois eu le temps de prendre la fuite. Deux autres véhicules en stationnement ont également été incendiés.

Selon le syndicat Action police CFTC (minoritaire), "des policiers vers 14h ont voulu interpeller un jeune de 13 ans qui avait mis le feu à une voiture et à un bus qui passait dans la rue, avec d'autres jeunes. La situation a ensuite dégénéré et des collègues ont été pris à partie par une cinquantaine d'individus cagoulés et armés de barre de fer qui les ont caillassés", a affirmé à l'AFP Michel Thooris, secrétaire général de ce syndicat.

De source judiciaire, l'une des hypothèses évoquées pour expliquer ces violences pourrait être celle de représailles après un contrôle effectué dans la soirée dla veille par la police dans un café de la Grande-Borne. L'un des gérants n'aurait pas pu ou pas voulu présenter des papiers en règles. Au moins deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue à la suite de ce contrôle.

D'importantes forces de l'ordre ont été déployées pour boucler le quartier de la Grande-Borne, à l'endroit même où les violences urbaines avaient éclaté il y a tout juste un an à Grigny.

Deux personnes, dont un mineur, ont été interpellées au cours de ces violences, a-t-on appris de sources préfectorale et judiciaire. Selon une source policière, l'un des deux est l'auteur présumé de l'incendie du bus. Aucun pompier ni policier n'a été blessé. Une dépanneuse a pu intervenir en fin d'après-midi afin de déblayer la carcasse du car incendié. La situation est revenue à la normale en début de soirée, a indiqué la préfecture de l'Essonne. D'après cette dernière, un véhicule a par ailleurs été incendié en soirée dans le quartier des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes.

Cette nouvelle agression contre des policiers survient alors que le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait indiqué la veille vouloir faire voter un amendement à son projet de loi sur la délinquance prévoyant de renvoyer les agresseurs de "policiers, gendarmes et pompiers devant les assises". Un peu plus tard, le ministre de la Justice Pascal Clément avait annoncé la création d'une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée", qui rendra passibles de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd'hui, ceux qui tendent des guet-apens contre les policiers.

FRANCE DE SARKOZY

Vengeance contre la police à Epinay-sur-Seine

21.10.2006

(AFP/AP) "Une vengeance est à l'origine du guet-apens survenu le 13 octobre à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)", au cours duquel trois policiers de la BAC avaient été agressés par une trentaine d'inconnus, a indiqué François Molins, le procureur de la République de Bobigny.

Des représailles auraient été décidées contre les policiers suite à l'interpellation le 6 octobre dans la cité d'Orgemont d'un des jeunes mis en examen, âgé de 19 ans, pour trafic de cannabis. "L'interpellation s'était alors mal passée et un policier avait été légèrement blessé", a expliqué M. Molins, ajoutant "qu'à partir de cette affaire s'est organisée la préparation d'un guet-apens contre les policiers".

Le procureur a rappelé que, trois jours après son interpellation, des jeunes de la cité avaient menacé une patrouille du commissariat de la ville. "Ils ont dit: ce n'est pas bien ce que vous avez fait à Silimaka", a précisé François Molins. "On va vous tomber dessus, ça va vous faire très mal". Le 12 octobre, trois jeunes, qui font d'ailleurs partie de ceux présentés samedi au juge d'instruction, ont ensuite caillassé un véhicule de police. "Ils ont alors dit: vous allez manger, il y aura des représailles", a encore indiqué François Molins.

Le 13 octobre, un équipage de la BAC était appelé sous un faux prétexte dans ce quartier habituellement calme où un piège minutieux avait été tendu. Selon le décompte policier, 291 pierres provenant des voies du RER avaient été amenées sur place. Deux véhicules ont ensuite été poussés pour bloquer le véhicule de la BAC. "Ils pensaient trouver dans cet équipage un policier contre lequel ils étaient très remontés", a rapporté Bernard Pasqualini.

"Ils se sont inspirés des Mureaux et ont compris que les policiers de la BAC en civil sont vulnérables lorsqu'ils sortent de leur véhicule. Voilà pourquoi ils les ont gazés avec un extincteur puissant pour les obliger à sortir."

Selon le témoin anonyme ayant concouru à l'identification des suspects, les policiers ont échappé de peu à un lynchage et à une sorte de lapidation programmée.

"Ces jeunes pensaient trouver ce jour-là un policier en particulier mais il n'était pas présent", a expliqué David Skuli, chef de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), précisant qu'un des cinq jeunes, âgé de 19 ans, avait "déjà été interpellé une quinzaine de fois pour vols avec violence et trafic de stupéfiants". Selon M. Skuli, deux jeunes ont reconnu leur participation à la préparation du guet-apens.

Cinq jeunes ont été mis en examen, dont quatre placés en détention provisoire, par un juge du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Deux jeunes ont reconnu leur participation à la préparation du guet-apens. Interpellés jeudi dans la cité d'Orgemont, ils ont tous été "mis en examen pour tentative de meurtre aggravé sur un fonctionnaire de police avec préméditation, dégradation en réunion et association de malfaiteurs". La Sûreté départementale espère pouvoir interpeller d'autres personnes parmi le groupe d'une trentaine de jeunes qui a agressé le policier.

FRANCE DE SARKOZY

Traquenard d'Aulnay-sous-Bois: une "réaction" à une condamnation

21.10.2006

(AP) L'agression dont ont été victimes trois équipes de la police nationale et de la police municipale dans la nuit de jeudi à vendredi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est sans doute due à "une réaction à une décision judiciaire", a indiqué samedi François Molins, le procureur de la République de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Les premiers éléments de l'enquête font apparaître que les policiers ont été attirés dans un traquenard fomenté par les proches d'un jeune majeur condamné en milieu de semaine à trois mois de prison, dont deux avec sursis, pour le "caillassage" d'un véhicule de police. A l'audience, il a reconnu les faits et a demandé à ses proches de rester calme. En revanche, sa mère a appelé à l'émeute car elle n'admettait pas qu'il parte en prison alors qu'il devait commencer un stage, a rapporté le procureur de la République lors d'une conférence de presse au tribunal de grande instance (TGI).

La Sûreté départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de retrouver ceux qui ont imaginé ce nouveau guet-apens. Appelés vendredi vers 1h30 à la suite du déclenchement d'une alarme dans un centre de la Protection maternelle infantile (PMI), deux véhicules de la police municipale escortés d'un véhicule du commissariat se sont retrouvés bloqués par une Mercedes et des barrières dans la cité de la Rose des Vents. Une bande de personnes encagoulées a alors jeté différents projectiles sur les véhicules forcés de se replier en marche arrière. Dans l'affolement, l'auto de la police municipale, qui ouvrait le convoi, a percuté un plot de béton et s'est retrouvée immobilisée. Les assaillants ont utilisé un fumigène pour faire sortir les policiers secourus par leurs collègues. Une femme appartenant à la police municipale a reçu sur la tête un cocktail molotov.

"Ce qui est nouveau, c'est la violence plus grande à l'encontre de la police et ce phénomène de guet-apens où l'on se venge d'interventions précédentes", a reconnu David Skuli, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP). "C'est un phénomène en soi inquiétant et sur lequel il faut réagir."

FRANCE DE SARKOZY

Des policiers agressés à Aulnay-sous-Bois

20.10.2006

(AP/Reuters) Deux patrouilles de la police municipale et de la police nationale ont été agressées dans la nuit de jeudi à vendredi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par un groupe de personnes encagoulées et munies de barres de fer, et l'un des agents a été blessé, a-t-on appris vendredi auprès de la mairie de la ville.

Deux véhicules de la police municipale et un de la police nationale se sont rendus vendredi vers 1h30 du matin, rue de Bougainville dans la Cité de la Rose des Vents, alertés par l'alarme d'un bâtiment municipal. Leur progression a été stoppée par un barrage constitué de barrières de chantier et d'une Mercedes placée en travers de la route.

"Une dizaine de personnes encagoulées a alors surgi et jeté des pierres, des barres de fer et des bouteilles remplies d'essence sur les véhicules", raconte Guillaume Godet, attaché de presse de la mairie. Les deux derniers véhicules ont pu faire marche arrière, mais la première voiture de la police municipale a subi des jets de pierres et de cocktails Molotov, qui n'ont pas explosé, tandis que des fumigènes ont été lancés par les agresseurs. Le véhicule a pu se dégager ensuite.

"Les policiers ont été attirés dans un guet-apens. Ils étaient attendus sur les lieux par 20 à 30 personnes cagoulées et armées de barre de fer", a dit à Reuters Eric Venturino, directeur de cabinet du maire UMP de la ville.

Cet incident intervient alors que deux voitures de police avaient déjà été prises pour cibles mardi dernier. "Cela aurait pu être un guet-apens beaucoup plus violent", note Guillaume Godet. "Nous pensons qu'il est lié à la condamnation récente d'un jeune de la cité qui avait jeté des pierres sur des véhicules de police".

FRANCE DE SARKOZY

Nouvelle agression contre des policiers à Orléans

21.10.2006

(AFP) Une nouvelle agression contre les forces de l'ordre a eu lieu vendredi soir à Orléans, où un véhicule de la BAC (brigade anti criminalité) a été pris à partie par des jeunes dans le quartier dit sensible de la Source, où des incidents ont eu lieu à plusieurs reprises depuis mardi. Selon certains policiers, elle pourrait avoir un lien avec la condamnation à de la prison ferme de deux jeunes pour avoir jeté des projectiles sur des policiers dans la nuit de mercredi à jeudi.

INSURRECTION DES BANLIEUES

Banlieues: une colère "due à la frustration scolaire et économique", selon le chercheur Sebastian Roché

23.10.2006

(AP) Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et responsable du pôle "Sécurité et Société" à l'Institut d'études politiques de Grenoble, vient de publier un livre intitulé "Le Frisson de l'émeute, banlieues et violences urbaines" (éditions du Seuil). Dans un entretien à l'Associated Press, il revient sur la crise des banlieues de l'automne 2005 et fait le point sur la situation un an après.

AP: Vous affirmez que chez certains des émeutiers, il y a la volonté de tuer. Pour quelle raison le niveau d'hostilité a-t-il tant augmenté?

Sebastian Roché: La colère est due à la frustration scolaire et économique, le fait d'appartenir à des minorités. Le point crucial est de savoir pourquoi la colère est tournée contre la police, qui n'est pas responsable de la frustration économique.

Le premier élément tient au fait que la police fait respecter la loi et l'ordre public, qu'elle est une forme d'autorité: on "tombe" sur elle lorsqu'on commet des agressions ou des destructions. Mais, il n'y a pas que des délinquants qui participent aux émeutes ou attaquent les policiers.

Le second élément d'explication tient au fait que la police a oublié de s'intéresser aux banlieues et aux populations qui y habitent. La police de proximité a été arrêtée. Or, il s'agissait d'une tentative pour créer des liens entre la police et les populations défavorisées, un essai pour renforcer la légitimité de la police. Etre légitime protège la police contre les agressions.

AP: Quelles solutions M. Sarkozy aurait-il pour améliorer les relations entre la police et les minorités ethniques? Et pourquoi ne les a-t-il pas appliquées encore?

SR: M. Sarkozy a fait le choix d'une police d'interpellation, et construit une équation "police=interpeller". Il ne fait pas de doute que les auteurs de délits doivent être arrêtés. Mais la police doit également être humaine, traiter les demandes des populations.

Elle doit aussi être impartiale, ne pas contrôler deux fois plus souvent les personnes appartenant aux minorités que les "blancs", utiliser aussi peu la force que possible.

Le ministre de l'Intérieur a tourné le dos à ce modèle de la police humaine, et peut-être pense-t-il qu'il ne peut pas faire demi-tour à l'approche des élections, car ce serait reconnaître son erreur. Il ne peut pas avoir une doctrine de police équilibrée car il a tout misé sur la police d'interpellation. C'est dommage. Il n'est pas trop tard pour changer".

AP: Les agressions contre les policiers sont-elles un moyen pour les jeunes de se faire une réputation dans leur quartier? La population dans les zones sensibles soutient-elle les agresseurs?

SR: "Lorsqu'on entre dans une logique d'affrontement avec la police, tous les coups portés aux policiers sont autant de galons gagnés. L'attaque des policiers procure un frisson, un plaisir. Le fait de subir une riposte de la part des policiers renforce la motivation. Nous sommes dans un cercle vicieux. Il faut proposer une vision plus équilibrée de la police et avoir une stratégie globale qui permette de sortir de cette spirale.

La population est mitigée. Certains comprennent la détresse des jeunes, d'autres condamnent les actes de vandalisme ou les agressions. Mais chez les jeunes issus des minorités, la méfiance envers la police déborde largement les auteurs de délits, les "voyous".

La police réussit à faire l'union contre elle: tout le monde n'est pas d'accord pour soutenir les agresseurs des policiers, mais la méfiance déborde le cercle des agresseurs et les bandes rivales entre elles se rassemblent contre la police."

FRANCE DE SARKOZY

Les RG jugent la situation très tendue dans les banlieues

23.10.2006

(AFP) Les Renseignements généraux (RG) jugent la situation très tendue dans les banlieues, particulièrement en région parisienne, un an après les émeutes de 2005, confirmant les inquiétudes des élus, associations et syndicats de police.

"La plupart des conditions qui ont amené, il y a un an, un déclenchement de la violence collective sur une grande partie du territoire métropolitain sont toujours réunies", estime un rapport des RG, daté du 11 octobre, cité par Le Figaro dans son édition de lundi dont la teneur a été confirmée de source policière.

C'est à propos de l'Ile-de-France que le rapport intitulé "Etat des lieux des quartiers sensibles" est le plus pessimiste. Il estime que "la gestion de la commune de Clichy-sous-Bois, dans les prochains jours, sera un élément déterminant pour anticiper la survenance de troubles et une éventuelle contagion à d'autres secteurs". C'est dans cette localité de Seine-Saint-Denis que deux jeunes ont été électrocutés, le 27 octobre 2005, en tentant d'échapper à la police. Leur mort avait déclenché des violences urbaines dans les banlieues.

Les Yvelines, un département de la région parisienne, figure aussi parmi les zones les plus explosives, notent encore les RG. "On note une amorce de reprise des violences urbaines après l'accalmie estivale", ajoute le rapport, qui évoque la possibilité de débordements "non plus spontanés, mais structurés, conduisant à s'en prendre à l'un des derniers représentants institutionnels encore présents dans certains secteurs: la police".

"La tension sera plus aiguë", précisent les RG, "dans les secteurs où un regain de tension a été perceptible ces dernières semaines" citant les agressions de policiers survenues le 25 septembre aux Tarterets à Corbeil-Essonnes et le 4 octobre aux Mureaux.

Depuis la rédaction de ce rapport, d'autres incidents de ce type ont eu lieu en région parisienne.

A Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) un policier a été blessé, le 13 octobre, dans un "guet-apens". Le lendemain, un véhicule de la BAC (brigade anti criminalité) a été pris à partie par des jeunes dans le quartier dit sensible de la Source à Orléans, où des incidents ont eu lieu à plusieurs reprises les jours précédents, a indiqué la police.

INSURRECTION DES BANLIEUES

Banlieues: des "rebelles sans cause" et pas organisés il y a un an

23.10.2006

(AP) "La première cause du désespoir dans les quartiers, c'est le trafic de drogue, la loi des bandes, la dictature de la peur", avait asséné l'an passé le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Un constat que ne partage pas la sociologue Véronique Le Goaziou, qui a co-dirigé avec Laurent Mucchielli l'ouvrage "Quand les banlieues brûlent... Retour sur les émeutes de novembre 2005" (éditions La Découverte).

La très grande majorité des personnes jugées pour avoir pris part aux émeutes de l'an passé accréditent plutôt la thèse de jeunes ayant agi de manière isolée, sans endoctrinement. Ainsi à Paris, où le phénomène s'est répercuté par contamination et n'a connu qu'un pic dans la nuit du 2 au 3 novembre, les personnes mises en cause, très majoritairement de nationalité française, ont expliqué avoir agi soit par jeu, soit par provocation envers les policiers. Selon l'enquête menée par le parquet de Paris, dont l'Associated Press a eu connaissance, aucune revendication de type identitaire ou aucune trace de manipulation d'organisation n'a été décelée.

Les policiers interrogés évoquent quant à eux "leur inquiétude devant l'existence d'une catégorie de jeunes gens qui n'entretiennent plus de lien structuré avec le corps social et sont capables d'adopter des conduites dépourvues de limites". A Paris, 44% des mineurs jugés étaient déscolarisés.

Même constat en banlieue où la grande majorité des personnes condamnées par la justice lors de ces émeutes étaient des primo-délinquants, c'est-à-dire des personnes qui n'avaient jamais été condamnées par un tribunal.

La colère de ces émeutiers s'est appuyée "sur différentes expériences de la vie ordinaire qui ne sont pas loin de représenter, selon eux, l'humiliation", explique Mme Le Goaziou dans un entretien à l'Associated Press. Humiliations qui prennent la forme de l'échec scolaire, du chômage, et des contrôles policiers incessants...

Pourtant, de nombreux hommes politiques à droite n'ont pas hésité à dire que ces jeunes étaient manipulés par des "caïds" de banlieue. "Un thème classique à droite où cette violence ne peut s'expliquer que par la délinquance ou la manipulation", souligne la sociologue. "A leur façon, ces jeunes émeutiers nous envoient pourtant un message de type politique, au sens le plus noble du terme. Ils nous interpellent sur leur place et leur avenir dans la société française", écrit Laurent Mucchielli dans l'ouvrage pré-cité.

Un an après les violences urbaines qui ont secoué la France durant trois semaines, "nous sommes dans un contexte de forte probabilité de déclenchement de nouvelles émeutes", estime par ailleurs Véronique Le Goaziou, puisqu'aucune réponse n'a été apportée aux "rebelles sans cause" qui ont mis en feu les banlieues.

Elle a dit avoir observé un regain de tension entre les jeunes des quartiers et les policiers au point d'évoquer "un point de tension inédit" provoqué en partie par le discours martial du ministre de l'Intérieur.

"Nous sommes dans une logique de surenchère", assure-t-elle, faisant état du discours agressif du ministre de l'Intérieur, avant d'évoquer un "contexte de forte probabilité de déclenchement de nouvelles émeutes", dont le point de départ est toujours lié à la mort d'un jeune d'un quartier à la suite d'une intervention policière.

Ces dernières semaines, la radicalisation des violences entre jeunes et force de l'ordre, qui tombent dans de véritables guets-apens, ne laisse présager rien de bon. "Tous les éléments sont réunis pour que la situation empire", prophétise Véronique Le Goaziou.

FLICS VOYOUS

7 policiers aux assises pour viols, 10 autres en garde à vue pour rackets

12.09.2006

(AP) Dix policiers de la 7e compagnie de CRS de Deuil-la-Barre (Val d'Oise) sont en garde à vue pour des rackets présumés de chauffeurs de taxi. Les policiers auraient réclamé des sommes d'argent à des taxis sur les autoroutes A1 et A3 en contrepartie de leur clémence sur des délits routiers, parfois imaginaires, selon le journal "Le Parisien".

"Alertée par ses adhérents dès la fin du mois de juillet 2006", la Chambre syndicale des artisans taxis (CSAT) a annoncé mardi qu'elle allait se constituer partie civile dans le dossier. Dans un communiqué, elle rappelle qu'elle "avait réclamé une information à la préfecture de police de Paris", tout en se félicitant de la "progression rapide de l'enquête".

Sept autres policiers de la même compagnie de CRS avaient renvoyés en mai 2006 devant la cour d'assises de Paris pour avoir sexuellement abusé de jeunes prostituées étrangères. Le 10 décembre 2003, Cyril Dussart, Romaric Leclerc et Yohann Mahé, tous trois pères de famille, avaient été mis en examen et écroués et suspendus de leurs fonctions après que des faits de viol eurent été dénoncés par l'association Le Nid. Ils ont depuis été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Par la suite, quatre de leurs camarades de la 7e compagnie ont également été mis en examen pour "complicité de viols par personne dépositaire de l'autorité publique" ou "non dénonciation de crime". La date du procès n'est pas encore fixée. Un rapport de l'IGS avait noté à l'époque "que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d'alcool mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section".

Les faits remontent au 8 avril 2003 quand Cyril Dussart et Romaric Leclerc quittent leur compagnie de Deuil-la-Barre dans un véhicule de service et en uniforme pour faire une virée à Paris. Ils ont reconnu avoir repéré une jeune prostituée sur les boulevards des maréchaux et l'avoir abordée. Prétextant un contrôle, les deux policiers en uniforme munis de leur arme de service, embarquent la jeune femme pour, disent-ils, la conduire au commissariat.

- Pourquoi me contrôlez-vous et pas ma voisine ?, demande alors la jeune femme. "Parce que tu es belle", répond le policier, selon le récit de la prostituée.

Toujours selon le récit de la jeune femme, le véhicule, dans lequel flotte une forte odeur d'alcool, emprunte l'autoroute A1 jusqu'à un terrain isolé de la plaine Saint-Denis, où les policiers la contraignent à des relations sexuelles pour pouvoir récupérer ses papiers.

"Je fais pour toi petite surprise, tu fais pour moi petite surprise", aurait expliqué l'un des policiers à la victime en brandissant ses papiers.

La prostituée est ensuite ramenée à son point de départ.

Vers 03H00 du matin, les deux hommes accompagnés d'un autre collègue, abordent deux autres prostituées sur le même boulevard. Ils les conduisent au même endroit et les contraignent à des relations sexuelles après leur avoir confisqué leurs papiers.

Mais lorsque deux des policiers décident d'imposer aux femmes des relations entre elles, l'une tente de prendre la fuite. Elle est rattrapée et embarquée de force dans la voiture.

S'apercevant que leurs agresseurs ne les ramènent pas à Paris, les deux femmes paniquent et sautent de la voiture en marche. Elles sont recueillies par un chauffeur routier.

Les trois policiers ont reconnu lors de l'enquête avoir eu des relations sexuelles avec les prostituées. Ils ont expliqué avoir obtenu la gratuité des prestations, soit par des pressions morales directes, soit par l'utilisation en toute connaissance de cause des attributs de leurs fonctions, selon l'IGS. Pour se justifier, l'un d'entre eux a relaté des faits similaires impliquant quatre autres de ses collègues de la CRS 7 qui sont également poursuivis.

FRANCE DE SARKOZY

Les plus hauts magistrats dénoncent les propos de Sarkozy sur la justice

21.09.2006

(AFP/AP) Dans un mouvement d'ensemble sans précédent, les plus hauts magistrats de France sont sortis de leur réserve pour dénoncer "l'atteinte à l'indépendance de la justice" par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

La veille, lors d'un déplacement à la préfecture de Bobigny, Nicolas Sarkozy avait réagi au cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur une recrudescence de la délinquance en accusant les magistrats de Bobigny de "démission" face aux délinquants. "Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 % devant des délinquants chaque jour plus violents. Cela témoigne d'une forme de démission", avait notamment déclaré Nicolas Sarkozy.

Dans un communiqué officiel sans précédent, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a qualifié les déclarations de M. Sarkozy de "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire". Une communiqué du premier magistrat de France réagissant aux propos d'un ministre est rare.

"Une fois de plus, la presse de ce jour rapporte les termes provocants d'une intervention publique du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, mettant en cause le fonctionnement de l'institution judiciaire", écrit M. Canivet. Il demande "à être reçu par le Président de la République, garant de l'indépendance de la magistrature, pour lui exposer la gravité de ces atteintes réitérées à la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution et le malaise ressenti par les juges dans une situation qui compromet l'exercice de la justice". L'Elysée lui a aussitôt donné rendez-vous pour le lendemain matin.

Selon Guy Canivet, la "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire" par le ministre de l'Intérieur "et la polémique qui s'ensuit, opposant les institutions publiques, affaiblissent tout autant le crédit de la justice que l'autorité de l'Etat".

Le premier président de la Cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, a également fustigé "la stigmatisation de la justice à travers des formules chocs et réductrices" de Nicolas Sarkozy, dont la tactique "peut s'avérer dangereuse et réjouir ceux qui ne respectent pas les lois de la République".

Le premier président de la Cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, a également fustigé dans un texte "la stigmatisation de la justice à travers des formules chocs et réductrices", jugeant qu'elle est "manifestement injuste" et "ne peut être acceptée".

Pour M. Chazal de Mauriac, "opposer les institutions les unes aux autres est une démarche stérile qui peut s'avérer dangereuse et réjouir ceux qui ne respectent pas les lois de la République".

Parallèlement, on a appris de source judiciaire que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par Jacques Chirac, a remis la semaine dernière au président de la République un avis dénonçant les atteintes à la séparation des pouvoirs par Nicolas Sarkozy, qui avait déjà critiqué en juin le tribunal de Bobigny.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) "s'est félicité" de la condamnation par Guy Canivet des propos de Nicolas Sarkozy sur les juges, tout en dénonçant "le silence assourdissant" du Garde des Sceaux. "Cette réaction de M. Canivet met en exergue le silence assourdissant du ministre de la Justice dont on se demande s'il est encore en poste", a déclaré Dominique Barella, président de l'USM.

"Ca nous paraît un enjeu républicain. On ne peut plus dans notre pays continuer à combattre la délinquance avec un ministre de l'Intérieur qui s'en prend régulièrement à l'institution judiciaire affaiblissant ainsi l'Etat", a expliqué à l'AFP Dominique Barella.

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, s'est déplacé en Seine-Saint-Denis pour "soutenir" les magistrats du tribunal de Bobigny, en première ligne dans les affaires de délinquance.

Parallèlement, on apprenait de source judiciaire que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait remis la semaine dernière au président Chirac un avis dénonçant les atteintes à la séparation des pouvoirs par Nicolas Sarkozy lorsqu'il avait déjà critiqué en juin les magistrats de Bobigny.

Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) a surtout vu dans cette "déstabilisation de l'institution judiciaire" par M. Sarkozy une "instrumentalisation de l'appareil d'État au service des ambitions d'un candidat à l'élection présidentielle.

Le Parti Socialiste a également dénoncé la stratégie électorale de Nicolas Sarkozy, en l'accusant de chercher des "boucs émissaires", comme les magistrats, pour "détourner l'attention" de son bilan négatif en matière de sécurité, avec une hausse sans précédent des violences aux personnes. "Nicolas Sarkozy réalise que les Français s'aperçoivent de l'échec de sa politique et tente de se défausser sur les juges", a déclaré à l'Associated Press André Vallini, député PS et ancien président de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau.

Quant au ministre de la Justice, Pascal Clément, pris entre solidarité gouvernementale et défense des magistrats, il a souligné que la justice française était "sévère" et qu'on ne pouvait la critiquer qu'avec "mesure et impartialité".

FRANCE DE SARKOZY

"Trop c'est trop", les juges de Bobigny "écoeurés"

21.09.2006

Le procureur général près la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal

(AFP) "Furieux", "écoeurés": les magistrats de Bobigny sont sortis de leur réserve après les accusations de "démission" portées la veille à l'encontre de leur tribunal par le ministre de l'Intérieur.

"Trop c'est trop. On est tous furieux, écoeurés. Nicolas Sarkozy a une cible, Bobigny. Ses propos sont de la diffamation contre ce département et contre le tribunal". Fraîchement nommé à Bobigny, ce juge des libertés et de la détention (JLD), qui préside aussi des comparutions immédiates, ne décolère pas. Fort de l'expérience de plusieurs années dans d'autres tribunaux, à Paris et en province, il constate qu'"il n'y a aucun laxisme des juges à Bobigny".

"Il n'appartient pas à un ministre de l'Intérieur de contester des décisions de justice, il y a pour cela des voies de recours normales", s'indigne une magistrate, non syndiquée, du parquet. "Qu'il vienne nous voir travailler", "pendant qu'il parle, moi je bosse", ajoute-t-elle.

Le parquet de Bobigny a reçu 240.000 plaintes en 2005, et a apporté une réponse à
80,7% des affaires poursuivables, deux points au-dessus de la moyenne nationale.

En correctionnelle, 25 audiences se déroulent chaque semaine à Bobigny et 44% d'entre elles se finissent après 22 heures, a précisé le président du tribunal Philippe Jeannin à l'adresse de Nicolas Sarkozy, en rappelant le ministre à "la réalité quotidienne".

FRANCE DE SARKOZY

La séparation des pouvoirs au coeur de la polémique créée par Sarkozy

21.09.2006

(AFP) La séparation des pouvoirs qui préserve notamment l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif est au coeur de la polémique créée par les propos de Nicolas Sarkozy, fustigeant la "démission" de la justice face à la délinquance en banlieue.

Les critiques d'un membre du gouvernement sur le fonctionnement de la justice constituent-elles une atteinte à la séparation des pouvoirs ?

Pour les magistrats, la réponse est claire: les positions du ministre de l'Intérieur qui a accusé les magistrats de Seine-Saint-Denis de "démission" face aux délinquants sont une entorse flagrante à ce principe constitutionnel défini par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, cité par le préambule de la Constitution de 1958.

Ce dernier stipule que "toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".

Le respect de cette indépendance constitue l'un des sujets d'affrontement les plus courants entre politiques et magistrats.

Si les déclarations de M. Sarkozy sur le fonctionnement du monde judiciaire sont ainsi toujours très mal perçues par ses acteurs, les nominations aux postes-clés de la magistrature sont vécues comme une incursion du politique encore plus illégitime.

La nomination de Laurent Le Mesle, actuel directeur de cabinet de Pascal Clément et ancien conseiller justice de Jacques Chirac à l'Elysée, au poste de procureur général de Paris a ainsi été qualifiée d'opération de "verouillage", voire "d'emprise du pouvoir exécutif", par les syndicats de magistrats.

FRANCE DE SARKOZY

Nicolas Sarkozy "est un anti-Républicain dangereux", juge Arnaud Montebourg

21.09.2006

(AP) Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal, a dénoncé les attaques du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre les magistrats de Seine-Saint-Denis. "Il commet là une violation caractérisée de la Constitution en portant atteinte à la séparation des pouvoirs", dit-il dans un communiqué, jugeant que M. Sarkozy est "un anti-Républicain dangereux, habitué aux piétinements de l'Etat de droit" qui "doit être rappelé à l'ordre rapidement".

"En difficulté après la mise en cause par son propre préfet en Seine-Saint-Denis, montrant l'incapacité du ministre de l'Intérieur à engager des moyens adaptés à la lutte contre la progression explosive de la délinquance dans ce département, Nicolas Sarkozy n'hésite pas à accuser les juges de ses propres échecs", dénonce le député PS de Saône-et-Loire.

FRANCE DE SARKOZY

Délinquance: Sarkozy "se défausse" sur les juges, dénonce la LDH

21.09.2006

(AP) Au lendemain des déclarations de Nicolas Sarkozy sur la "démission" des magistrats de Bobigny en Seine-Saint-Denis, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a dénoncé des "propos de matamore" estimant que le ministre de l'Intérieur "se défausse de sa responsabilité en accusant les juges".

Dans un communiqué, la LDH juge que "le coût social de la course à l'électorat de l'extrême droite devient exorbitant pour notre pays". Pour elle, "une politique qui augmente sans cesse l'insécurité sociale ne peut qu'échouer à assurer la sécurité civile".

"Quatre années de surdité gouvernementale à cette évidence ne pourront se solder par quelques mouvements de menton et par la désignation de boucs émissaires. Sauf à répéter le scénario du 21 avril 2002", dénonce la Ligue. "Quel apprenti sorcier pourrait faire un tel pari?"

La LDH note que "même un préfet en vient à dresser un terrible constat d'échec". Mais elle remarque que le cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur la recrudescence de la délinquance est "publié curieusement au moment même où le Parlement discute d'un projet de loi, dit mensongèrement "sur la prévention de la délinquance", destiné à aggraver radicalement l'orientation répressive suivie depuis quatre ans par les gouvernements auxquels a appartenu M. Sarkozy".

Après les déclarations de Nicolas Sarkozy, la LDH souligne que "c'est la quatrième fois en moins d'un an que ce ministre lance publiquement des accusations contre la justice qui se révèlent infondées et provoquent des mises au point d'autorités judiciaires". Elle ajoute que "derrière des propos de matamore se cache une triste réalité: sur les 600 policiers promis à grand son de trompe pour la Seine-Saint-Denis, 20 sont sur le terrain".

Pour la LDH, "chaque jour, les habitants des quartiers populaires paient la suppression de la police de proximité, la militarisation de l'emploi des forces de l'ordre en banlieue sur fond de provocations verbales répétées, la casse des services publics et notamment de l'éducation"... Et "chaque jour, les contrôles au faciès, le racisme et les discriminations s'ajoutent aux inégalités et sèment des graines de violence".

FRANCE DE SARKOZY

Les réactions politiques aux attaques de Sarkozy contre les juges

21.09.2006

(AP) Venu à Argenteuil près d'un an après la visite controversée de Nicolas Sarkozy, François Hollande a solennellement demandé à Jacques Chirac de le "rappeler à l'ordre" après ses propos sur les magistrats de Seine-Saint-Denis. "Le chef de l'Etat doit rappeler à l'ordre le ministre. S'il ne le faisait pas, cela voudrait dire que le chef de l'Etat lui-même cautionne les propos de son ministre. Donc je lui demande de les désavouer ou de demander au ministre de l'Intérieur de retirer ses propos", a exigé le Premier secrétaire du PS.

Egalement présent, Dominique Strauss-Kahn a demandé à Nicolas Sarkozy de choisir: "à chaque instant, le ministre de l'Intérieur sort de son rôle, dépasse sa fonction et ne remplit pas sa fonction. S'il veut être candidat, il faut maintenant qu'il quitte le ministère de l'Intérieur! Le ministre doit choisir entre ses deux casquettes de ministre et de candidat à la présidentielle".

"C'est toujours la même méthode avec Nicolas Sarkozy: lorsqu'il échoue quelque part, il cherche toujours un bouc-émissaire. Aujourd'hui ce sont les juges", a fustigé "DSK".

Les deux ténors du PS étaient venus dans la ville à l'invitation du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), presque un an après la visite du ministre de l'Intérieur et le déclenchement des violences urbaines. Nicolas Sarkozy avait alors provoqué une insurrection des banlieues en employant les termes "voyous" et "racaille".

FRANCE DE SARKOZY

La Seine-Saint-Denis illustre le "gouffre" français, selon François Bayrou

20.09.2006

(AP) La note du préfet de Seine-Saint-Denis sur la recrudescence de la délinquance dans son département illustre le "gouffre" entre le "pays réel" et le "pays officiel", a déclaré le président de l'UDF François Bayrou.

"Ce que dit le préfet de Saint-Saint-Denis, c'est: «ce que nous racontons aux gens sur les progrès en matière de sécurité, ce n'est pas vrai». Il y a une irruption de la réalité qui surgit au sein du discours habituel selon lequel tout va mieux", a-t-il déclaré en clôture des journées parlementaires de l'UDF à Arras.

Le candidat à l'élection présidentielle de 2007 a pointé la "distance très grande entre le pays réel et le pays officiel". "Cette fracture n'est pas réparée, elle s'est au contraire creusée jusqu'à être un gouffre", a-t-il remarqué.

François Bayrou a estimé que serait la "première question" de la campagne présidentielle. "Si on ne sait pas répondre à cette question dans la période de l'élection présidentielle, si on se contente de communication, les mêmes déceptions suivront les élections qui viennent", a averti le président de l'UDF.

Le leader centriste a marqué pour 2007 sa volonté de "réaliser le modèle républicain français du XXIe siècle" par "un projet national, humaniste".

FRANCE DE SARKOZY

Bayrou conseille "d'éviter les rodomontades"

21.09.2006

(AFP) Le président de l'UDF François Bayrou a affirmé que "la situation ne s'améliore pas dans les banlieues" et conseillé au gouvernement "d'éviter les rodomontades".

"La situation ne s'améliore pas dans les banlieues, il suffirait d'une étincelle pour remettre le feu aux poudres", a déclaré M. Bayrou devant la presse, qui l'interrogeait sur la mise en cause de la justice par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

"L'Etat est très présent là où ça va convenablement, et il est complètement absent là où ça va mal", a affirmé M. Bayrou, appelant à "inverser le processus".

Soulignant "l'augmentation vertigineuse des atteintes aux personnes, des agressions", il a concédé que "le travail du ministre de l'Intérieur n'est pas facile". "Mais au moins, on devrait éviter les rodomontades, on devrait éviter d'annoncer des changements spectaculaires là où il n'y en a pas", a-t-il dit.

M. Bayrou a estimé que le tribunal de Bobigny est "une honte du point de vue du respect élémentaire des justiciables, des avocats, des magistrats". "Les toilettes, quand j'y suis allé il y a quelques semaines, étaient en panne depuis trois ans", a-t-il dit.

"Le problème de la justice est un problème de moyens, et un problème de la gamme de peines qu'on peut trouver pour des jeunes en rupture avec la société", afin de leur éviter la prison qui est "un pourrissoir".

"Je suis pour des travaux d'intérêt général encadrés, nombreux, rapides", a-t-il dit. "Ca fait cinq ans que cette question est posée et qu'on n'a pas trouvé de réponse".

FRANCE DE SARKOZY

Jack Lang dénonce le "fiasco" de la politique de Nicolas Sarkozy et demande sa démission

21.09.2006

(AP) Jack Lang a dénoncé le "fiasco de la politique menée par M. Sarkozy depuis quatre ans" et estimé qu'il "devrait démissionner" de son poste de ministre de l'Intérieur. "Dans tout Etat vraiment démocratique autre que la France, M. Sarkozy aurait dû démissionner et (il) devrait démissionner", notamment parce qu'il "n'est pas respectueux de nos institutions", a déclaré Jack Lang sur Canal+.

Pour lui, "nous assistons en ce moment au fiasco de la politique menée par M. Sarkozy depuis quatre ans", notamment parce que "les violences augmentent vitesse grand V".

Selon le député socialiste du Pas-de-Calais, le ministre de l'Intérieur "ajoute à cela de graves fautes contre la République" et notamment "la violation de la séparation des pouvoirs". "Il n'est pas acceptable qu'un membre de l'exécutif puisse taper contre des magistrats", a-t-il expliqué. "On doit demander au président de la République, garant des institutions judiciaires et de leur indépendance, de demander à ce ministre de cesser ses attaques contre la magistrature. Je le demande devant vous et je le demande au président de la République."

Jack Lang a également dénoncé les "mensonges d'Etat" de M. Sarkozy, qui "avait promis que GDF ne serait pas privatisé", alors que "GDF est privatisé".

Enfin, "il n'est pas acceptable qu'un membre de l'exécutif utilise à son bénéfice personnel de présidentiable les moyens physiques et financiers de l'Etat comme il le fait".

"Sarkozy n'est plus digne d'exercer les fonctions de ministre de la République", et encore moins "la fonction de président de la République à laquelle il prétend aujourd'hui", a dit Jack Lang.

FRANCE DE SARKOZY

Sarkozy rattrapé par son bilan à sept mois de la présidentielle

21.09.2006

(AP/AFP) La recrudescence de la violence dans les banlieues et la polémique suscitée par ses critiques contre les magistrats ont mis sur la défensive le ministre de l'Intérieur, dont la gauche dénonce l'échec.

Le président de l'UMP, confronté au regain de forme du duo Chirac-Villepin, traverse une mauvaise passe à sept mois de l'élection présidentielle.

Il y a bientôt un an, les émeutes dans les banlieues avaient failli être fatales à Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur est à nouveau mis en difficulté par la recrudescence des actions violentes dans les quartiers sensibles, qui mettent en évidence les limites de sa politique de "tolérance zéro" conduite depuis 2002.

Il a suffi de la divulgation par "Le Monde" d'un rapport confidentiel du préfet de Seine-Saint-Denis s'alarmant d'une augmentation de 7,64% de la délinquance dans son département depuis le début de l'année, et de l'agression dont ont été victimes mardi deux CRS dans le quartier des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, pour remettre l'insécurité au coeur de l'actualité et rappeler le bilan mitigé du ministre de l'Intérieur.

Si la délinquance générale a reculé de 8,8% de mai 2002 à avril 2006, les violences contre les personnes ont augmenté de 6,7% entre août 2005 et août 2006, selon l'Observatoire national de la délinquance.

Dans cette situation, M. Sarkozy a contre-attaqué en rendant les magistrats de Bobigny responsables de la situation en Seine-Saint-Denis par leur "démission" face aux délinquants.

Cette manoeuvre de diversion a provoqué une levée de boucliers dans la magistrature et à gauche. "Au lieu de tirer les leçons de ce bilan sans appel, l'UMP allume des contre-feux et cherche des boucs émissaires pour détourner l'attention de nos concitoyens", a dénoncé Julien Dray (PS).  

"Et si on formulait l'hypothèse que le principal responsable, c'est celui qui est aux affaires depuis quatre ans?", a demandé Laurent Fabius.

Cette polémique survient à un moment difficile pour Nicolas Sarkozy. Son voyage controversé aux Etats-Unis, durant lequel il a posé avec George W. Bush et critiqué "l'arrogance" de la diplomatie française, lui a valu un recadrage de Jacques Chirac, qui n'exclut pas de briguer un troisième mandat.

La privatisation de GDF va par ailleurs obliger l'UMP à approuver un texte qui renie l'engagement pris en 2004 par M. Sarkozy de maintenir la part de l'Etat au dessus de 70% du capital.

Malgré ces difficultés, M. Sarkozy entend toujours rester ministre de l'Intérieur. "Il a décidé d'assumer sa responsabilité de ministre et ses convictions jusqu'au bout", dit son conseiller politique Gérard Longuet.

François Fillon, autre conseiller politique de Nicolas Sarkozy, voit dans la situation en Seine-Saint-Denis une justification à "la vraie rupture" prônée par le président de l'UMP pour 2007. Autrement dit, il faudrait doubler la dose du traitement qui a déjà agravé la situation.

Cette stratégie a pourtant ses limites, estime en substance le politologue Dominique Reynié. "Ce qui apparaît au public, c'est la crise de l'ordre public. Sarkozy se retrouve fragilisé car il a fondé son identité politique sur la sécurité. De plus, son positionnement sur la justice peut inquiéter l'électorat modéré dont il aura besoin au second tour de l'élection présidentielle".

FRANCE DE SARKOZY

Délinquance: Sarkozy persiste malgré la tempête de protestations

21.09.2006

(AFP) Nicolas Sarkozy a défendu bec et ongle sa position sur la "démission" de la justice face à la délinquance, en dépit de la tempête que ses propos ont provoquée, assumant ainsi un risque politique à sept mois de l'élection présidentielle.

"Les Français savent bien que ce que je dis, c'est la vérité", a rétorqué M. Sarkozy, avec son populisme habituel.

Le ministre a toutefois cherché à calmer le jeu, affirmant peu avant, dans une déclaration lue devant la presse: "Je sais que l'immense majorité des magistrats font leur travail avec compétence, honnêteté et volonté de bien faire".

Dans son propre camp, les critiques sont voilées, bien que présentes.

Dominique de Villepin, qui a convoqué dans la matinée une réunion d'urgence avec M. Sarkozy, Pascal Clément (Justice) et Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), a affirmé plus tard lors d'un déplacement à Nice que "tout le gouvernement" était "conscient de la tâche difficile des magistrats". La lutte contre l'insécurité est un combat "sans relâche" qui demande "beaucoup d'humilité et beaucoup d'engagement", a-t-il dit.

Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a lui aussi défendu des magistrats qui ont "pleinement à coeur de faire respecter la règle de droit".

FASCISME

Tarterêts : les témoignages sous X dénoncés

28.09.2006

la cité HLM des Tarterêts

(NouvelObs.com) Deux avocats dénoncent la mise en examen de leurs clients pour l'agression des CRS dans la cité des Traterêts le 19 septembre 2006, les accusations reposant sur des témoignages sous X et parfois indirects.

Me Primard, avocat d'un jeune homme de 18 ans au casier judiciaire vierge, estime que "la présomption d'innocence est bafouée". "Mon client a été mis en examen sur la base d'un témoignage sous X, indirect, de surcroît", explique Me Primard. Le témoin anonyme a rapporté les propos "d'un ami qui lui a dit que mon client était là au moment des faits".

Un autre avocat, Me Eric Plouvier, dont le client se trouve également en détention provisoire, considère qu'"un témoignage sous X ne peut constituer un indice grave ou concordant", estimant que dans ces conditions, "la moitié des Français peut aller en prison demain". L'avocat estime cette situation "choquante" et considère que "depuis quelques semaines, toutes les conclusions de la commission d'Outreau ont été balayées du revers de la main".

FRANCE DE SARKOZY

Sarkozy s'énerve contre les policiers

28.09.2006

(NouvelObs.com) Le ministre aurait "passé un savon" aux principaux responsables de la police en Seine-Saint-Denis, après le rapport du préfet faisant état d'un échec de la politique sécuritaire dans ce département, avec une forte augmentation de la délinquance.

D'après des policiers cités par l'AFP, Nicolas Sarkozy a piqué une colère à Bobigny, face aux principaux responsables de la police en Seine-Saint-Denis. Le Canard enchaîné du mercredi 27 septembre relate les propos d'un des fonctionnaires présents à cette réunion: "Nicolas Sarkozy a invectivé à coup de "crétins!", "connards", "incapables"' les personnalités présentes. "Il était intenable", poursuit le fonctionnaire au Canard, "il s'est mis à hurler, à prononcer des mots très durs et blessants".

Un autre policier rapporte à l'AFP: "C'était assez hard. Nicolas Sarkozy était très excité et énervé par la publication de la note du préfet".

Un collaborateur du ministre parle même de traitements "comme des gardés à vue". Selon le journal satirique, le ministre a repris le thème de la "parano". "Il nous a sorti la grande thèse du complot. A savoir que ses ennemis cherchaient à s'en prendre au candidat à l'Elysée", explique un chef de service présent à la réunion.

Selon d'autres policiers, le ministre aurait notamment demandé aux commissaires "de ne pas se tourner les pouces en Seine-Saint-Denis", et "de montrer l'exemple en allant sur le terrain".

Un autre policier raconte que Nicolas Sarkozy a dit: "Vous me trouvez en colère. Je suis plus que ça". "Ce sont des choses qu'il faut se dire entre nous, mais pas écrire", a-t-il ajouté, faisant allusion à la note du préfet Jean-François Cordet présent à la réunion. Le préfet, selon ce policier, "a accusé le coup, puis a dû lui réaffirmer sa loyauté".

Parmi les personnes présentes à la réunion de travail figuraient le préfet, le directeur général de la police nationale (DGPN) Michel Gaudin, les principaux commissaires du département, le directeur de la sécurité publique et les représentants de services spécialisés (Police judiciaire, Renseignements généraux, Police aux frontières).

FASCISME

Les psychiatres s'alarment du projet de loi sur la délinquance

12.09.2006

(AFP) Des syndicats de psychiatres s'alarment du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame" entre "troubles mentaux" et "délinquance" et menace le secret médical.

Le projet du ministre de l'Intérieur provoque des remous du côté des psychiatres, car "il fait l'amalgame entre maladie mentale et délinquance, ce qui est inacceptable pour nous comme pour les familles de malades", a déclaré Eric Malapert, président du syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP).

Selon lui, "l'équilibre entre trois composantes essentielles - santé, liberté et sécurité - est rompu" avec ce projet, qui tire vers le "tout sécuritaire" et place sous l'angle du "délit" l'ensemble du système.

Dans le collimateur notamment, figure la constitution d'un fichier national nominatif de patients ayant été hospitalisés d'office en psychiatrie.

L'hospitalisation d'office (HO), est, avec l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), l'une des deux formes d'hospitalisation sous contrainte, contre le gré du patient. Elle est mise en oeuvre lorsque le patient est considéré comme dangereux pour l'ordre public (mis cette définition est appliquée de fçon très extensive).

"Beaucoup de personnes, dont le préfet ou le juge, pourront avoir accès à ce fichier" national qui ne sera plus tenu par le secret médical, relève Jean-Claude Pénochet, secrétaire général du syndicat des psychiatres d'hôpitaux (SPH).

"On jette l'anathème sur l'ensemble des malades mentaux au prétexte qu'on a besoin d'informations pour pouvoir, par exemple, délivrer des autorisations de port d'armes. C'est excessif pour le bénéfice qu'on va en tirer", juge-t-il.

Un autre article, qui étend les prérogatives du maire et accroît son pouvoir de déclenchement des HO en le faisant dépositaire de données médicales individuelles, pose problème. "C'est placer le maire dans un rôle de superviseur sanitaire qui n'est pas le sien. C'est aussi un recul des libertés" du patient, estime M. Pénochet.

Les syndicats déplorent enfin que ce projet arrive "par surprise" alors que la loi de 1990, qui encadre ce système de soins, devait faire l'objet d'une grande concertation des acteurs en vue de sa rénovation.

"Nous ne pouvons accepter que ce qui relève des soins soit géré par le ministère de l'Intérieur et non par le ministère de la Santé, via une loi de santé publique", s'insurge en outre Norbert Skurnik, président du syndicat des psychiatres de secteur (SPS).

FASCISME ORWELLIEN

Sarkozy veut ficher les enfants dès 3 ans pour dépister les futurs délinquants

01.03.2006

(lyonne-republicaine.fr) Ficher les enfants! Voilà le meilleur des mondes que s'apprête à proposer Nicolas Sarkozy. Afin de détecter dès leur plus jeune âge les futures graines de délinquants, le ministre de l'Intérieur vient de reprendre à son compte les conclusions - contestées - d'une étude de l'Institut national de recherche médicale (INSERM) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, des troubles de conduite des enfants.

En brandissant cette étude pour justifier un fichage dès l'enfance, Nicolas Sarkozy dessine un futur inquiétant, très proche du régime fasciste imaginé par George Orwell dans son roman visionnaire "1984".

Il y a quelques jours, Nicolas Sarkozy a ainsi estimé qu'il fallait agir dès la maternelle ou l'école primaire pour contrecarrer des comportements déviants. Et d'indiquer qu'il allait proposer la création d'un carnet de suivi comportemental pour chaque enfant.

Peu importe que de nombreux médecins et spécialistes s'élèvent contre les conclusions de l'étude de l'INSERM, affirmant qu'il est impossible de prédire qu'un bambin deviendra un délinquant; Nicolas Sarkozy s'abrite derrière un vernis scientifique pour pousser ses pions d'une politique sécuritaire tous azimuts.

Pour rassurer une opinion publique choquée par l'horreur d'un fait divers, le ministre de l'Intérieur concocte un scénario digne d'Orwell. En même temps, on peut regretter que le carnet de suivi comportemental n'ait pas existé à l'époque où le petit Sarkozy usait ses fonds de culottes sur les bancs de l'école. Peut-être disposerions-nous aujourd'hui d'un intéressant instrument de décodage de sa personnalité. On imagine que, suivi de près, le petit Nicolas aurait ainsi pu s'attirer ce type de jugement: "Hyperactif, le sujet risque de présenter plus tard des tendances au populisme, voire au totalitarisme. Il convient donc de lui éviter tout accès à des responsabilités politiques"...

Plus d'infos et la pétition contre ce projet

MINORITY REPORT

Bientôt en prison pour les crimes que vous "pourriez" commettre

12.02.2004

(syti.net) Dans un état de droit, on ne peut être condamné que pour les fautes que l'on a commise. A l'opposé, dans son film "Minority Report", Steven Spielberg décrit une société où chacun peut être arrêté pour les crimes qu'il "pourrait" commettre, selon des probabilités évaluées par la police.

Et c'est dans cette direction que Nicolas Sarkozy souhaite aller, selon ses déclarations à l'occasion de l'enlèvement d'une petite fille par un agresseur ayant lui-même été violé pendant son enfance.

Toujours prompt à utiliser l'actualité comme prétexte à des mesures toujours plus répressives et liberticides, Nicolas Sarkozy a évoqué la nécessité d'un suivi psychiatrique obligatoire pour les individus ayant subi des traumatismes graves dans leur enfance, susceptibles de les entraîner dans des "dérives monstrueuses" une fois adulte. "Il faut assurer le suivi des jeunes confrontés à des situations de grande détresse dans leur enfance (...), le suivi d'individus dont on peut penser qu'ils ont des problèmes d'équilibre pour ne pas dire des problèmes psychiatriques. Tout ceci doit nous interpeller pour en tirer les conséquences", a conclu le ministre de l'intérieur.

Ainsi, les victimes de ce type d'évènement traumatisants devraient en plus se soumettre toute leur vie à un contrôle policier. Par extension, on pourrait envisager à terme de définir des critères de "normalité" et de considérer comme potentiellement dangereux ceux qui s'écarteraient de ces critères. Ainsi, certaines idées, ou certains modes de vie pourraient être considérés comme "anormaux", donc dangereux et justifiant une surveillance ou une arrestation préventive. Selon le même principe que les "guerres préventives" de George W. Bush.

FRANCE DE SARKOZY

La police ferroviaire traque les infractions, même minimes

09.02.2006

(AFP) Sous les regards intrigués des voyageurs, une patrouille de quatre policiers du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun (SISTC) traverse la rame du TER de la ligne Givors-Lyon, la première patrouille de ce genre dans le Rhône.

"On est amené à intervenir sur des flagrants délits, mais aussi sur beaucoup d'infractions comme le fait de mettre les pieds sur les banquettes ou fumer, des actes qui ne sont pas forcément réprimées par un contrôleur quand il est seul dans le train", explique le capitaine Christian Maurin, commandant du SISTC de Lyon.

Les contrôles d'identité sont nombreux. "On ne fait jamais de contrôle d'identité sans motif, mais il y a beaucoup plus de motifs qu'on ne le croit habituellement pour procéder à un contrôle", ajoute M. Maurin.

Lancée en janvier par Sarkozy, la police ferroviaire a étendu son champ d'action aux TER des régions de Lyon, Lille et Marseille.

En janvier, dans le seul métro lyonnais, 128 interpellations ont été réalisées par la nouvelle police ferroviaire, dont 27 pour des infractions liées aux stupéfiants, 25 aux titres de séjour et 21 pour port d'arme prohibé.

VIOLENCES POLICIÈRES

Impunité pour les policiers qui ont abattu un jeune homme de 23 ans à Lyon

26.10.2006

(rebellyon.info) Les six policiers qui ont abattu Nicolas Billotet le 13 mars 2003 à Lyon seront-ils jugés? Le non-lieu est confirmé par la Cour d'Appel de Lyon qui donne donc aux policiers le permis de tuer. Cette décision est en contradiction avec les doutes soulevés par la Commission Nationale de Déontologie qui se demande si on peut parler de légitime défense... La famille se pourvoit en cassation, mais déjà durement éprouvée, elle devra attendre à nouveau plusieurs années avant un jugement définitif.

Ces six policiers avaient tué par balles un jeune homme de 23 ans à Lyon le 13 mars 2003. Ce jour là, vers 19h, sur le parking des résidences "Périades " et "le Côteau", dans le quartier de Saint-Rambert-le-Haut, six policiers surveillent une voiture. Cette voiture, une Audi S8, a été déclarée volée. Les six policiers qui font partie du GAPP (Groupement d'Appui de la Police de Proximité) du 9ème, dont les missions sont identiques à la BAC (Brigade anti criminalité), sont arrivés au moyen de deux véhicules banalisés. Après une planque de plus d'une heure, les policiers du GAPP du 9ème s'aperçoivent qu'un jeune homme, Nicolas Billotet, garçon sans histoire, vient récupérer cette voiture. Ils lui laissent prendre le volant de cette Audi, puis ils tirent huit coups de feu notamment sur la tête et sur la poitrine de Nicolas Billotet, y compris quand le jeune homme a cherché à sortir du véhicule. Il est mort le lendemain à l'hôpital Lyon-sud.

Personne, ni de la police, ni de la justice n'est venue rencontrer la famille. Bien au contraire, les parents de Nicolas Billotet ont reçu plusieurs lettres d'injures, des intimidations pour qu'ils se taisent et ne cherchent pas à savoir la vérité sur la mort de leur fils.

Malgré ces menaces, la famille de Nicolas Billotet a porté plainte pour homicide. Il leur a fallu attendre plusieurs mois pour qu'un juge d'instruction soit désigné. Et c'est seulement le 11 octobre 2005, c'est-à-dire deux ans et demi après, qu'une reconstitution des faits sur les lieux a pu être obtenue.

Les policiers affirment que la voiture aurait pu toucher l'un de leurs collègues. Contrairement à ce qu'ils prétendent, la reconstitution a fait apparaître de nombreux doutes sur l'état de "légitime défense" qu'ils invoquent, d'autant plus que les conclusions de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) du 24 mai 2004 sont extrèmement sévères pour les policiers du 9ème arrondissement de Lyon qui ont tué Nicolas Billotet.

Cela n'a nullement attiré l'attention du juge d'instruction qui, en totale contradiction, a clôturé le dossier en mars 2006 par un non-lieu.

Au cours du procès, Maître Castelli, l'avocate de la famille, a pu prouver que la thèse de la légitime défense ne tenait pas. Les proches de Nicolas Billotet espèrent qu'un procès équitable, auquel ils ont droit, pourra enfin avoir lieu pour faire connaître toute la vérité.

"Nicolas aimait vraiment les belles voitures. Je suppose qu'il a voulu juste l'essayer. C'était un gamin qui travaillait, il n'avait pas besoin d'argent. Les six policiers n'ont eu aucune sanction, n'ont jamais été suspendus. Je demande que les assassins de mon fils soient sanctionnés à leur juste mesure, sinon je n'arrêterai pas de le réclamer tant que je serai vivant. Le juge d'instruction Lalex, quand il m'a convoqué, a fait un mauvais procès à Nicolas plutôt que d'effectuer une véritable enquête sur les policiers qui l'ont tué. C'est scandaleux de les couvrir comme ça avec un non-lieu" a déclaré son père Georges Billotet à la sortie du tribunal.

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité relève que cette opération, qui ne présentait aucune difficulté particulière et qui a entraîné la mort d'un homme, a été totalement improvisée. Elle a été réalisée en dehors de tout encadrement, sans que des instructions aient été données, à l'initiative et sous l'autorité d'un gardien de la paix qui, malgré ses dix années d'ancienneté ne paraissait pas disposer de l'expérience et de la compétence nécessaire pour la mener à bien. Cette affaire pose la question de l'utilisation des GAPP (groupes d'appui à la police de proximité) pour des missions identiques à celles des BAC, et de la formation de leur personnel.

La Commission observe qu'aucun travail d'environnement du propriétaire du véhicule 4x4 n'a été effectué. Les renseignements recueillis auraient cependant vraisemblablement permis de demander aux personnes qui étaient à proximité du véhicule de quitter les lieux. Un dispositif de surveillance efficace aurait alors pu être mis en place, afin de permettre l'interpellation de l'utilisateur de ce véhicule, avant qu'il ait eu le temps de le faire démarrer.

La Commission relève que les constatations effectuées par l'Inspection Générale des Services sont incomplètes. Le procès-verbal ne permet pas de déterminer si la voiture a été atteinte par huit ou sept balles. Il n'est pas précisé si la vitre du conducteur était ouverte ou fermée (les photographies font cependant apparaître qu'elle était fermée). Il n'est pas précisé si ce véhicule était équipé d'une boîte manuelle ou automatique, alors que, seule une boîte manuelle aurait permis d'effectuer les poussées successives qui ont été décrites par un des policiers. Par ailleurs, aucune prise de sang n'a été effecuée sur les policiers pour vérifier un éventuel état d'ébriété.

Autres questions sans réponses: pourquoi les policiers n'ont-ils pas neutralisé la voiture pour l'empêcher de démarrer, alors qu'ils effectuaient une surveillance depuis plus d'une heure? Pourquoi les policiers n'ont-ils pas procédé à l'interpellation de Nicolas Billotet quand il montait dans la voiture, alors qu'ils l'ont vu actionner la télécommande, prendre le volant et démarrer? Pourquoi les policiers n'ont-ils pas tiré dans les pneus, alors que sur les huit balles tirées, aucune n'est arrivée à la hauteur des pneus, tandis que sept sont passées par les vitres ou la carosserie? Pourquoi les policiers ont-ils tiré sur le conducteur, alors que celui-ci n'était pas armé? Et pourquoi lui avoir tiré au moins une balle dans la tête alors qu'il tentait de sortir de la voiture, celle-ci étant immobilisée?

La compagne de Nicolas Billotet était enceinte au moment de sa mort; son fils est né le 5 septembre 2003 et il ne l'aura jamais vu !

FRANCE DE SARKOZY

Dérives policières: 10% de plaintes en plus en 2005

12.04.2006

(AFP) Gardes à vue injustifiées, banalisation des fouilles à corps, menottages de plus en plus systématiques: la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 plaintes, soit une hausse de 10%. Ces plaintes ne représentent évidemment qu'une infime partie des cas (beaucoup de victimes du fascisme policier n'osent pas porter plaintes ou ignorent leurs possibilités de recours).

Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée "de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité", ont de nouveau concerné majoritairement la police, suivie par l'administration pénitentiaire et la gendarmerie.

La Commission note un accroissement des affaires montrant une "méconnaissance" de la procédure de garde à vue et des garanties qui y sont attachées (examen par un médecin, rencontre avec un avocat, avertissement de la famille) ainsi que d'une circulaire de 2003 sur la dignité des personnes dans cette situation.

Elle revient sur le cas dramatique du décès d'un homme de 46 ans, interpellé à Paris en octobre 2004 pour conduite en état d'ébriété et retrouvé gisant sur le trottoir, le lendemain de sa garde à vue, victime d'une hémorragie cérébrale.

La Commission fait état de "présomptions graves de fausses signatures sur les procès verbaux", et doute que la victime "ait été effectivement remise en liberté à l'heure indiquée sur les PV".

La Commission s'inquiète également de "la multiplication des saisines impliquant des enfants et des adolescents" et une "sur-représentation" des jeunes majeurs parmi les plaignants.

Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, menotté pour un doigt d'honneur lors d'une visite présidentielle à Marseille, gardé trois heures et qui s'est plaint de violences et d'insultes racistes, jugeant "hautement disproportionné" le traitement de cette affaire pour un geste déplacé.

Elle cite aussi le cas d'un nourrisson d'un mois né en France, retenu avec sa mère d'origine somalienne dans un véhicule de la PAF (police des frontières) de Rouen "pendant près de huit heures sans eau ni nourriture".

La commission n'a pas de pouvoirs de sanctions. Elle peut théoriquement saisir la justice, mais elle ne l'a fait que sur 6 affaires en 2005.

Avant même la publication du rapport, la "police des polices" (IGS) a indiqué que les sanctions contre les policiers avaient augmenté de plus de 14% en 2005.

FRANCE DE SARKOZY

Police, justice, prisons: le Conseil de l'Europe publie un rapport accablant pour la France

11.02.2006

(AP/FP) Sentiment d'impunité de la police, surcharge des tribunaux, surpopulation carcérale dans des conditions déplorables, conditions de rétention des étrangers clandestins... Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dresse un réquisitoire sévère de la situation française, dénonçant en particulier un système carcéral où la dignité humaine minimale n'est pas respectée, principalement à cause de l'état d'insalubrité des prisons et de la surpopulation des cellules que la politique ultra-répressive de Sarkozy ne cesse de remplir.

Le commissaire aux droits de l'Homme Alvaro Gil-Robles avait effectué une visite en France de deux semaines en septembre 2005, rencontrant notamment les ministres Nicolas Sarkozy (Intérieur) et Pascal Clément (Justice), des représentants de la justice, des organisations non gouvernementales et des syndicats. Il s'était rendu dans des centres de rétention d'étrangers, des commissariats, des maisons d'arrêt et prisons, ainsi qu'un hôpital psychiatrique.

"Le plus important, c'est que la voie pénitentiaire ne soit pas une voie de vengeance mais une voie pour faire la justice, donner aux criminels un châtiment et, après, leur permettre de s'intégrer dans la société. Aujourd'hui, ça, ce n'est pas possible dans l'état actuel" du système français, a estimé M. Gil-Robles interrogé par France-Info.

Hugues de Suremain, de l'Observatoire international des prisons (OIP, qui dénonce depuis longtemps déjà la situation dans les prisons françaises), estime que le commissaire dresse le constat d'échec de la politique pénale conduite depuis 2002 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, une politique orientée exclusivement vers la détention.

Les nombreuses critiques du rapport visant tout le système policier, judiciaire et pénitentiaire. Pour la police, le commissaire du Conseil de l'Europe dénonce un "esprit de corps" qui nuit à la recherche de la vérité concernant les cas de brutalités et violences policières, ainsi qu'un "sentiment d'impunité" et "l'état lamentable" des cellules de garde à vue des commissariats.

En ce qui concerne la justice, le rapport dénonce l'usage abusif de la détention préventive, ainsi qu'un "manque de financement visible à l'oeil nu". M. Gil-Robles constate une prolifération législative qui conduit les magistrats à "consacrer plus de temps à l'examen des questions de forme" qu'au "traitement de fond", à quoi s'ajoutent les "lenteurs de la justice" et la "surcharge des tribunaux". Il s'étonne de l'existence de "18 régimes différents de garde à vue" et préconise la présence de l'avocat dès le début de la procédure, y compris en matière de terrorisme ou de stupéfiants.

Pour ce qui est des prisons, le commissaire se déclare frappé par "la surpopulation et le manque de moyens" (58.344 personnes incarcérées en France au 1er janvier 2006, soit une densité carcérale de 113,8%, selon les chiffres largement sous-évalués du ministère de la Justice), ainsi que "la volonté de certains de faire à tout prix en sorte que les conditions de détention soient dures", ce qui s'apparente à "une volonté de se venger". Epinglés aussi le mélange entre prévenus et condamnés et l'insuffisance de la politique de réinsertion ou des soins médicaux et psychiatriques.

Quant aux étrangers, Alvaro Gil-Robles recommande "la fermeture immédiate du centre de rétention administrative situé sous le palais de justice de Paris", "catastrophique et indigne de la France".

PRISONS DE LA HONTE

La détention provisoire trop fréquente et trop longue

17.03.2006

(AFP) La durée moyenne des détentions provisoires est en hausse, leurs motivations juridiques sont insuffisantes, et la condition des détenus "reste profondément insatisfaisante", selon le rapport annuel de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire.

Ce rapport 2005 porte sur le contrôle de la détention provisoire en France, dont la récente affaire d'Outreau a mis en lumière les abus, plusieurs des acquittés ayant passé jusqu'à trois ans en prison avant d'être innocentés.

La détention provisoire s'applique à des personnes mises en examen dans le cadre d'une instruction, sur décision du juge des libertés et de la détention, ou en attente d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

S'appuyant sur les statistiques de l'année 2003, la Commission nationale de suivi relève que "l'ensemble des poursuites pouvant donner lieu à une détention provisoire est en hausse sensible depuis 2001 (+13,3%)".

Après avoir connu précédemment une baisse, "le recours à la détention provisoire au niveau de l'instruction est revenu en 2002 et 2003 à un niveau sensiblement supérieur à celui de la décennie 1990". En 2003, 35.447 condamnations ont été précédées d'une période de détention provisoire.

La durée moyenne de détention provisoire est aussi en augmention. Elle est alors de 7,1 mois en 2003, "en augmentation sensible par rapport à 2002 (6,4 mois) alors que cette durée moyenne était plutôt décroissante auparavant (6,6 mois en 1999)", explique le rapport.

Le recours plus important à la détention provisoire est un des facteurs de la surpopulation carcérale, "en particulier dans les maisons d'arrêt" (où sont enfermées les personnes en attente de jugement) dont la condition "reste profondément insatisfaisante", insiste la commission. Elle ajoute que "la suroccupation n'est pas l'exception en maison d'arrêt: elle est la règle".

Dans ces conditions, la commission insiste sur "l'exigence de motivation" qui s'impose au magistrat qui décide le placement ou le maintien en détention provisoire, en se fondant sur des critères précis: par exemple, la nécessité de protéger des preuves, d'empêcher un trouble à l'ordre public ou une pression sur les témoins ou les victimes.

"Cette exigence de motivation doit être bien entendu respectée. Elle ne l'est malheureusement pas toujours, et l'on ne peut se satisfaire de «motivations types»", déplore la commission. "On ne doit pas décider, parce que «c'est ainsi», mais parce qu'il y a de bonnes raisons en fait et en droit, qu'il en soit ainsi", écrit le rapport rappelant qu'il s'agit là d'un "principe démocratique" fondamental.

PRISONS DE LA HONTE

Huit gardiens de la maison d'arrêt de Chambéry contaminés par un détenu tuberculeux

12.10.2006

(AP) On savait que dans les détenus étairent de plus en plus nombreux à être contaminés par la tuberculoseles dans des prisons françaises, à cause des conditions sanitaires qui y règnent et de la surpopulation carcérale. Mais le risque existe aussi pour les gardiens.

Huit gardiens de la maison d'arrêt de Chambéry ont ainsi été contaminés par un détenu atteint de tuberculose et ont été mis sous traitement après un dépistage réalisé sur le personnel, a-t-on appris auprès des syndicats.

Les huit gardiens se sont révélés positifs au test mais ils n'ont pas encore développé la maladie, a précisé la direction de l'établissement. Les huit surveillants travaillent normalement et se sont vu prescrire un traitement. Au total, une quinzaine de gardiens qui avaient été en contact en avril 2006 avec un détenu atteint de tuberculose ont été soumis au test de dépistage.

Le syndicat CGT rapporte dans un communiqué l'inquiétude des personnels et réclame "de véritables plans de prévention pour faire face à ces risques".

PRISONS DE LA HONTE

Robert Badinter lance les "Etats généraux de la condition pénitentiaire"

07.03.2006

(AFP) L'ex-ministre de la Justice Robert Badinter a donné le coup d'envoi d'une vaste consultation du monde judiciaire et carcéral, y compris des détenus, qui aboutira à des "Etats généraux de la condition pénitentiaire" pour qu'une réforme de la prison soit "une priorité".

"Nous piétinons" depuis des années malgré des rapports très critiques sur la situation des prisons, a estimé l'ancien ministre socialiste. D'où l'idée de lancer, à la veille des échéances électorales de 2007, un vaste débat "pour libérer la parole" sur la condition carcérale et "interpeller chacun des candidats".

Rappelant que l'on juge une société à la façon dont elle traite ses détenus, Me Henri Leclerc, de la Ligue des droits de l'homme (LDH) a estimé qu'une "révolution était nécessaire". Il a exprimé l'espoir qu'on "inverse la situation de 2002 avec une concurrence entre les candidats" sur la réforme des prisons.

Originalité de cette consultation, la parole sera donnée aux détenus "pour la première fois sujets de droit", par le biais de questionnaires disponibles à partir du 31 mars qui leur permettront d'exprimer leurs attentes. Les questionnaires seront dépouillés cet été et aboutiront après des réunions régionales à la rédaction de "cahiers de doléances".

Au nom de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella a regretté que la prison soit "devenue la peine centrale", et "la quasi disparition des peines alternatives". Prônant une réforme immédiate de la garde à vue et de la détention provisoire, il a dénoncé "le bal des faux culs" au début des auditions de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, et ceux qui ont voté des lois "à l'insu de leur plein gré".

Gérard Ttcholakian du Conseil national des Barreaux (CNB, l'ensemble des avocats) a insisté sur "la part de responsabilité des politiques" dans la situation des prisons, dénoncée en février dans un rapport très critique du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Alvaro Gil-Robles.

De son coté, Alvaro Gil-Robles s'est félicité de cette "formidable réflexion", dans un message aux participants, auxquels il "souhaite le plus grand succès". "La réforme passe certainement par une telle sensibilisation. Votre initiative est un pas important dans cette direction", écrit-il.

Outre l'USM, La LDH et le CNB, le Syndicat de la magistrature (gauche), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le FNUJA (jeunes avocats), la CGT pénitentiaire, le SNEPAP (travailleurs sociaux), la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) et Emmaüs soutiennent l'opération.

LIBÉRAL-FASCISME ET VIOLENCE

Baisse de la délinquance en 2005, mais hausse des violences aux personnes

11.01.2006

(syti.net) Plus Nicolas Sarkozy accroit la répression policière, et plus les violences contre les personnes augmentent.

La délinquance a diminuée de 1,3% en 2005, avec 3.775.838 crimes et délits. Mais cette baisse est trois fois moins importante que lors des deux années précédentes.

Les statistiques montrent en revanche une hausse de la violence envers les personnes, avec une accélération durant le second semestre 2005. A l'exception notable des violences sexuelles, tous les types de violences ont progressé: violences physiques non crapuleuses, violences physiques crapuleuses, et menaces de violences.

Cette hausse est sans doute plus importante que ne le montrent les chiffres officiels, à en croire une récente étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND): deux actes de violence gratuite sur trois et neuf injures ou menaces sur dix ne font pas l'objet de plainte.

La cause principale de la hausse des violences contre les personnes tient dans l'affaiblissement des valeurs humanistes. Il ne faut pas s'étonner que la société devient de plus en plus violente quand l'état (notamment sa police et sa justice) et les entreprises donnent quotidiennement l'exemple du mépris de la vie humaine. De même, le "libéralisme" et la priorité donnée au profit sont la démonstration que la vie humaine n'a désormais aucune valeur.

FRANCE DE SARKOZY

Hausse de 6,6% en un an des violences contre les personnes, et hausse de 10% des violences gratuites

09.03.2006

(AFP/syti.net) Le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) confirme la hausse des violences contre les personnes: +6,60% sur 12 mois, alors que la délinquance générale est en baisse de 1% pendant la même période.

L'OND constate une forte augmentation des vols avec violence et des coups et blessures volontaires qui sont devenus "un mode d'expression social", selon le deuxième rapport annuel de l'organisme.

L'OND a également constaté une augmentation des vols et notamment des vols avec violences, mais une baisse des cambriolages. "Il y a un transfert qui a tendance à s'accentuer du vol simple, au vol sur une personne, souvent accompagné de violences", a souligné Alain Bauer, criminologue et président du conseil d'orientation de l'OND. Il s'inquiéte de la hausse de 5% des "atteintes volontaires à l'intégrité physique". "C'est une tendance longue et lourde. La violence est redevenue un mode de vie avec des conséquences dramatiques. C'est plus facile que le dialogue", note M. Bauer.

Entre février 2005 et janvier 2006, les trois indicateurs retenus ont rassemblé 3.345.252 faits constatés. Parmi eux, 411.811 (15,69%) étaient des violences contre les personnes. "Ce seuil, atteint en janvier 2006, ne l'avait jamais été auparavant", souligne l'OND.

La hausse des violences contre les personnes est constatée presque tous les mois depuis 5 ans mais surtout depuis juin 2005, c'est à dire depuis le retour de Sarkozy au ministère de l'intérieur.

Ce sont les violences "non crapuleuses", celles dites "gratuites", qui sont les plus nombreuses (188.514, soit 42,67% de l'indicateur) et qui enregistrent la plus forte progression (+9,22%). Les violences crapuleuses (30,59%) augmentent également, mais de 6,54% seulement, et les menaces et chantages croissent de 6,05%, tandis que celles à caractère sexuel (5,63% de l'ensemble) régressent autant (9,37%).

Cette hausse des "violences gratuites" témoigne d'un développement de la barbarie et du crépuscule des valeurs humanistes dans une société "libéral-fasciste" où le pouvoir politique et économique (gouvernement, police, justice, entreprises) font chaque jour la démonstration que la vie humaine n'a plus aucune valeur et n'est plus respectée.

Créé en novembre 2003 et notamment chargé de la publication mensuelle des statistiques de la délinquance, l'OND livre ainsi son premier rapport établi sur un an glissant (février 2005 à janvier 2006) et répétera l'exercice chaque mois, selon les mêmes méthodes. Son rapport ne se base pas uniquement sur les statistiques et chiffres transmis par le ministère de l'Intérieur, mais aussi sur des enquêtes de "victimation" dans lesquelles on demande aux personnes si elles ont été victimes d'un acte délictueux ou criminel, qu'elles aient porté plainte ou non. Une proportion importante de victimes ne portent en effet jamais plaintes et ne sont donc pas prises en compte par les statistiques officielles. Selon la dernière enquête "cadre de vie et sécurité" portant sur 2003 et 2004, 7,1% des personnes de 14 ans et plus déclarent avoir subi au moins une agression au cours de ces deux années. Et 1,5% des personnes ont même subi plus de cinq agressions durant cette période. L'agression est une notion non juridique qui comprend aussi les insultes et les injures.

LIBÉRAL-FASCISME ET VIOLENCE

Fabius épingle le "bilan lamentable" de Sarkozy

10.01.2006

(AP) Laurent Fabius a sévèrement dénoncé le "bilan lamentable" de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et son "incapacité" à "assurer l'ordre". Quant à Dominique de Villepin, l'ancien Premier ministre l'a qualifié de représentant de la "droite régressive".

"Le bilan de M. Sarkozy en matière de sécurité est un lamentable bilan d'échec", a fustigé Laurent Fabius lors de ses voeux à la presse. Dénonçant l'échec du ministre de l'Intérieur dans la crise des banlieues, il a montré du doigt son "incapacité" à "assurer l'ordre, lorsqu'il ne provoque pas lui-même le désordre".

"Il veut passer pour le grand défenseur de la sécurité, et en fait, en ce qui concerne les personnes, il y a plus d'insécurité qu'il y en avait avant", a-t-il estimé. Il a également attaqué le bilan de Nicolas Sarkozy lors de son passage de 9 mois au poste de ministre de l'Economie: "il est responsable, m'a-t-on dit, d'un cinquième de la dette".

Globalement, l'ancien Premier ministre a regretté la situation "extrêmement médiocre" de la France. "Rien ne bouge" en matière de chômage, a-t-il affirmé, mettant la baisse des derniers mois sur le compte de l'évolution démographique et des emplois aidés.

RÉPRESSION ROUTIÈRE

Un automobiliste de 83 ans condamné à 5 ans de prison dont 2 ans ferme

28.09.2005

(AFP) Un automobiliste âgé de 83 ans (en photo) qui avait causé la mort de 5 pompiers dans un accident sur l'autoroute en novembre 2002, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble à 5 ans d'emprisonnement, dont 2 ans ferme, ainsi qu'une amende de 30.000 euros.

Cette peine correspond exactement à celle requise par l'avocat général lors du procès. La cour d'appel a alourdi la peine pronnoncée lors du premier jugement par le tribunal correctionnel de Valence qui avait requis 4 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme.

La justice "s'est acharnée sur un homme de 83 ans", a déclaré à la presse l'avocat de Fernand Blanc, Me Alain Jakubowicz, quelques minutes après l'annonce de la condamnation.

RÉPRESSION ROUTIÈRE

Dominique Perben envisage des moyens de contrôle banalisés pour lutter contre l'insécurité routière

04.01.2006

Le ministre des Transports Dominique Perben a annoncé que le gouvernement développe "des moyens de contrôle banalisés notamment des motos" pour lutter contre l'insécurité routière.

"Pour que la vitesse continue de baisser, 500 nouveaux radars vont être installés cette année, dont 300 radars fixes sur les autoroutes et les nationales, et 200 mobiles sur le réseau secondaire", précise-t-il.

Le ministre des Transports indique d'autre part que "nous allons développer, en accord avec le ministère de l'Intérieur, des moyens de contrôles banalisés, notamment des motos banalisées" afin de repérer et réprimer même les infractions les plus minimes (comme par exemple l'oubli des clignotants).

Alors que la France est confrontée à des délocalisations massives, un déclin industriel, une crise du logement et un appauvrissement sans précédent de 80% de sa population, la sécurité routière continue d'être la priorité numéro 1 du gouvernement, un objectif pour lequel une débauche de moyens sont mis en oeuvre alors que l'état est en quasi-faillite.

RÉPRESSION ROUTIÈRE

Les radars automatiques ont rapporté plus de 200 millions d'euros à l'état en 2005

10.01.2006

(AP) Les radars automatiques destinés à lutter contre les excès de vitesse ont rapporté plus de 200 millions d'euros en 2005, selon le bilan établi par la Sécurité routière.

Cette somme, qui a presque doublé par rapport à 2004, correspond aux 4,2 millions d'amendes prélevées au cours de l'année 2005 grâce aux radars automatiques.

60% de cet argent sera utilisépour l'installation de nouveau radars et assurer leur maintenance. Les 40% restants, dans la limite de 100 millions d'euros, iront à l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, autrement dit pour faire gagner de l'argent aux entreprises de travaux publics grâce à la construction de nouvelles routes ou autoroutes.

Les routes françaises comptent un millier de radars et devraient en avoir 500 de plus dans l'année 2006.

MÉDIAS SOUS INFLUENCE

France 2 censure un documentaire sur Sarkozy

26.09.2005

(AFP) Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine Roland Muzeau s'étonne, dans une lettre adressée au nouveau président de France Télévisions Patrick de Carolis, qu'un documentaire sur Nicolas Sarkozy, achevé en avril, ne soit toujours pas diffusé.

Selon le sénateur, ce documentaire, intitulé "Sarkozy mot à mot", produit par Serge Moati, commandé par France 2, dort "dans les tiroirs" depuis son achèvement en avril 2005.

Dans ce documentaire, les journalistes font décortiquer les discours du ministre de l'Intérieur par des psychologues et des spécialistes de la communication.

Le sénateur s'interroge sur les mobiles qui ont retardé la diffusion de ce document, laissant entendre que ce retard de programmation obéit à des considérations politiques.

Interrogée par l'AFP, la nouvelle direction de France 2 a indiqué qu'elle regardait l'ensemble de la grille et qu'elle verrait, "compte tenu de la nouvelle ligne éditoriale", quelle suite doit être donnée à tel ou tel programme. En ce qui concerne "Sarkozy mot à mot", France 2 a précisé qu'elle n'avait pas encore pris de décision pour ou contre la diffusion.

BIG BROTHER

Une "carte de vie quotidienne" pour mieux vous surveiller

18.12.2005

Le Havre, Parthenay, Vandœuvre-lès-Nancy, et plusieurs autres communes françaises ont mis en place une "carte de vie quotidienne", une carte à puce unique pour participer à des consultations locales, payer ses transportsou la cantine de ses enfants. Plusieurs dizaines de municipalités seraient prêtes elles aussi à adopter ce système.

Un système de bornes et de cartes a aussi été installé pour les services à la petite enfance comme les crèches et les centres de loisir. La facturation se fait en prépaiement, les parents créditant les cartes.

Dans les prochains mois, l'ensemble des écoles de la communauté de commune de Parthenay sera équipé de bornes. A terme, le système sera également utilisé pour l'accès dans les bâtiments publics, l'entrée à la piscine, ou les prêts dans les médiathèques et les ludothèques.

A partir de ce type d'expérience, l'ADAE (Agence pour le développement de l'Administration électronique) distribue un guide de référence organisationnel, juridique et technique qui servira de document de base aux communes ou départements.

Grâce à ce système, les activités et les déplacements des adultes comme des enfants pourront être mémorisés et surveillés, comme dans le roman "un bonheur insoutenable" de Ira Levin, qui décrit une société totalitaire une les individus doivent continuellement passer leur carte dans un lecteur afin que leurs moindres faits et gestes puissent être analysés par le système de contrôle social.

BIG BROTHER

Des associations mettent en cause le projet de carte d'identité électronique

26.05.2005

(AP) - Plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé le projet gouvernemental de nouvelle carte d'identité INES équipée d'une puce électronique, estimant qu'il recelait de très graves dangers pour les libertés et reposait sur un état d'esprit de "suspicion généralisée".

Cette carte d'identité réputée infalsifiable serait équipée d'une puce électronique, lisible sans contact, et contiendrait des éléments d'identification biométriques personnels tels que les empreintes digitales et photographies numérisées qui seraient conservés par ailleurs dans un fichier central.

INES permettrait non seulement de prouver son identité auprès des autorités mais aussi d'effectuer des démarches administratives ou commerciales via Internet grâce à une fonction de signature électronique. Elle pourrait même contenir un portefeuille électronique.

La Ligue des droits de l'homme et d'autres organisations de défense des libertés soulignent dans un document commun (intitulé "INES de la suspicion au traçage généralisé"): "sans avoir démontré la réalité du problème, le ministère de l'Intérieur propose de recourir à une solution coûteuse à la fois financièrement et en termes de libertés publiques".

Ces organisations démentent que la nouvelle pièce d'identité, compétence des Etats, soit une exigence européenne. Et ils contestent le fait que la fraude à l'identité soit privilégiée par les terroristes en rappelant que "dans la quasi-totalité des attentats les plus violents, leurs auteurs ont utilisé leurs propres identités".

En fait, soulignent les organisations signataires, "la carte d'identité électronique participera avant tout au renforcement et à la multiplication des contrôles d'identité" et sa généralisation "répond à la volonté de banaliser ces contrôles".

Quant à la constitution d'un fichier central de la population, le risque est grand d'un détournement "par un Etat qui perdrait ses repères démocratiques".

Pour la Ligue des droits de l'homme, la "véritable nature" d'INES est celle "d'un projet à usage policier, qui relègue chacun au statut de suspect". Pour elles, "les mêmes arguments qui justifient aujourd'hui le recours à l'empreinte digitale et à la photographie justifieront demain l'enregistrement de l'iris, de la rétine, voire de l'ADN".

LIBÉRAL-FASCISME

Le Sénat adopte et durcit le projet de loi antiterroriste de Sarkozy malgré l'opposition de la gauche

17.12.2005

(AFP) Le Sénat a adopté le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, contre lequel PS et PCF auront bataillé ferme pour apporter plus de garanties à la protection des libertés individuelles, à la différence de ce qui s'était passé à l'Assemblée où la gauche n'avait pas osé s'opposer au texte.

La gauche sénatoriale avait déposé de nombreux amendements pour soumettre au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les dispositifs de surveillance dont le texte va permettre la mise en place. L'opposition sénatoriale s'appuie également sur un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui a critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, dans une note remise au Premier ministre.

Les amendements déposés par la gauche ont tous été rejetés par la majorité de droite qui a au contraire durci le texte. Les sénateurs UMP ont élargi le champ d'application du délit de non-justification des ressources correspondant au train de vie, en renversant la charge de la preuve, et alourdi les peines encourues. Un autre amendement permet à la police nationale de "faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport".

"C'est une erreur majeure que de restreindre les libertés sans nécessité", a protesté Jean-Pierre Sueur (PS), tout en réaffirmant le soutien de son groupe à la lutte contre le terrorisme. La principale objection des sénateurs socialistes au texte, sur lequel leurs collègues députés s'étaient abstenus, réside dans l'amalgame qu'il opère entre terroristes, délinquants et immigrants.

Pour le PCF, Eliane Assassi a appelé à ne pas confondre le terrorisme, que son groupe "condamne avec la plus grande fermeté", avec "la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leur liberté". Elle a préconisé de "s'attaquer aux causes: le creusement des inégalités entre pays riches et pauvres, et toutes les tensions qui font le miel des extrémistes".

Le projet de loi était examiné en procédure d'urgence, avec une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Il appartiendra à une commission mixte composée de 14 députés et sénateurs d'en proposer une rédaction commune aux deux chambres, qui sera votée avant le 31 décembre 2005.

BIG BROTHER

Les députés adoptent la loi anti-terroriste de Sarkozy

24.11.2005

(AFP) Les députés ont adopté les articles du projet de loi antiterroriste dont la mesure phare est le développement de la vidéosurveillance. Les caméras de la police seront généralisées dans le métro, les aéroports, les gares et leurs abords, et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.

En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des caméras sans passer par la commission présidée par un magistrat comme la loi le prévoyait jusqu'à présent. Ils pourront également imposer à un organisme d'installer un système de vidéosurveillance dans des lieux exposés.

La loi permet aussi aux entreprises de filmer les abords de leurs bâtiments et autorise la police à avoir accès aux enregistrements.

Le texte renforce également la surveillance des cybercafés et opérateurs de téléphonie, en les obligeant à relever l'identité des utilisateurs et à conserver les données informatiques des connexions pendant un an.

Pour justifier ces mesures, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a utilisé la rhétorique de Bush en qualifiant la lutte contre le terrorisme islamiste de "guerre" dans laquelle doit s'engager "sans faiblesse" la France qui, a-t-il répété, est "menacée".

Autres mesures voulues par Sarkozy: la surveillance des personnes qui ont voyagé dans des pays à risques, le renforcement des contrôles d'identité dans les trains, et l'accès facilité aux fichiers par la police, y compris hors du contrôle judiciaire.

A l'exception des Verts qui dénoncent un projet appelé à "réduire un peu plus les libertés", les députés de droite et de gauche s'aprêtent à approuver le projet de loi. Même si le député PC Alain Bocquet met en garde contre le "renforcement d'un certain autoritarisme". son collègue André Gérin dit "partager le diagnostic" de Nicolas Sarkozy.

Pour la forme, les socialistes ont l'intention de demander des garanties (notamment concernant le rôle de l'avocat) sur le passage de 4 à 6 jours de la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme.

Bien que la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) ait émis des réserves, le texte a été validé par le Conseil d'Etat. Il a en revanche fait l'objet de vives critiques par les associations de défenses des droits de l'Homme et par les syndicats d'avocats.

voir les infos à propos des caméras de surveillance "intelligentes", sur la page "Une liberté sous surveillance électronique"

BIG BROTHER

Liste des nominés aux Big Brother Awards France

13.08.2006

(pcinpact.com) Les Big Brother Awards est un "anti-prix" initié par l'ONG Privacy International. Il est décerné dans une quinzaine de pays à "toute personne, entreprise ou institution ayant porté atteinte à la vie privée, négligé de la protéger ou fait la promotion de la surveillance individuelle ou collective". Les BBA sont décernés dans cinq catégories :

Catégorie 1. Etat & élus: La pire des personnalités politiques de l'année

Catégorie 2: Orwell Entreprises: La société la plus intrusive

Catégorie 3: Orwell Localités: Le pouvoir local ou le projet d'urbanisme le plus liberticide

Catégorie 4 : Prix Spécial NOVLANG, "pire des discours manipulateurs visant à faire accepter à la population la lente érosion de ses libertés fondamentales."

Catégorie 5: Orwell Ensemble de son oeuvre

Dans la catégorie "Orwell Etat & Elus", signalons entre autre, la carte d'identité biométrique INES, projet de carte électronique à puce RFID et contenant 2 identifiants biométriques, dénoncée par toutes les organisations de défense des droits de l'homme. Ou encore le "Tour de France des collèges", destiné à éduquer dès la primaire, les enfants vis à vis d'Internet et du P2P et qui passe sous silence le droit de la copie privée, notamment (voir notre actualité). Est également nominé le passeport biométrique du ministère de l'Intérieur: "présenté comme un titre d'identité «sécurisé», ce passeport sera surtout un nouvel outil de contrôle social".

Dans la catégorie "Orwell Localités", le contrôle biométrique décroche plusieurs nominations, notamment avec les collèges qui ont auront imposé la biométrie (par contour de la main) pour gérer l'accès à la cantine. Une démarche qui a séduit des dizaines de collèges depuis et qui vient d'être acceptée une nouvelle fois par la CNIL.

Le prix Orwell remis pour l'Ensemble de son Oeuvre pourra revenir justement à Alex Türk, le président de la CNIL : "Par ses manquements ou omissions, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés participe à une illusion, celle de faire croire au citoyen qu'il est protégé contre les dérives marchandes et étatiques de ses données personnelles", ou encore à Nicolas Sarkozy avec son projet de loi antiterroriste, qui prévoit notamment le fichage des connexions dans les cybercafés.

Notons enfin en marge, le Prix Voltaire qui salue un fait jugé cette fois positif, un anti-anti-prix en somme. On soulignera là, la nomination de Jérome Crétaux et Patrick Gueulle, deux ingénieurs qui ont démontré en 2005  les faiblesses de la carte Sesam-Vitale en terme de sécurité.

BIG BROTHER

CNIL: en 2005, plus d'atteintes et des moyens insuffisants

10.08.2006

(pcinpact.com) La CNIL vient de publier son rapport pour l'année 2005. L'année a été riche d'évènements mettant en cause la protection des données personnelles et la vie privée: biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, lutte contre le terrorisme, administration électronique, alertes professionnelles, mesure de la diversité des origines et peer to peer, etc.

En 2005, la CNIL a :
- enregistré 80 677 nouveaux traitements de données nominatives (soit +20% de déclarations de fichiers par rapport à 2004)
- reçu 3 834 plaintes (+6% de plaintes par rapport à 2004)
- adopté 317 délibérations (+200% de décisions par rapport à 2004)
- effectué 96 contrôles (+113% de contrôles par rapport à 2004)
- adressé 36 mises en demeure (c'est une compétence nouvelle de la CNIL)
- prononcé 10 avertissements (un nombre record)

En termes de refus d'autorisation de traitements de données individuelles, la Commission Informatique et Libertés cite des cas de la biométrie à traces, celui de la géolocalisation des jeunes conducteurs par un assureur (la Maaf), etc.

La Commission souligne encore que toute personne peut désormais apporter son témoignage sur le site en matière de protection des données personnelles. Il ne s'agit pas d'une procédure de plainte, mais d'un processus qui pourrait susciter un contrôle selon la gravité des faits. Des centaines de plaintes sont reçues chaque semaine, et bon nombre concernent le spam. "Dans le domaine du spam, à la suite de plaintes et de contrôles sur place, plusieurs entreprises françaises ont été mises en demeure de modifier les conditions dans lesquelles elles collectent des adresses électroniques afin de procéder à du démarchage commercial". Une seule et unique société a été condamnée dans l'opération Boîte à Spam, initiée voilà quelques années par la CNIL... Dans son dossier, la CNIL s'attache aussi à pointer du doigt la grosse opération de comm' de l'UMP : une centaine de plaintes d'internautes conduisent la CNIL à enquêter sur les conditions de cette campagne et ces quantités importantes de courriers électroniques envoyés aveuglément (spams). Une table ronde devrait être organisée en mai prochain.

Mais alors que ses missions et ses sollicitations sont de plus en plus importantes, la CNIL a obtenu 10 emplois au titre de 2006 contre 20 demandés, un chiffre qui ne permettra pas à la commission de répondre pleinement aux missions qui lui ont été pourtant confiées.

Dans son rapport d'activité, la CNIL condamne encore les dérives de la consultation administrative des fichiers de police judiciaire (fichier STIC et JUDEX), fichiers de tous les antécédents d'une personne qui servent de plus en plus de base pour mesurer son honorabilité et son profil. La CNIL émet aussi des recommandations au gouvernement sur les "risques graves et réels d'exclusion ou d'injustice sociale qu'ils comportent du fait des nombreux dysfonctionnements constatés et sur la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir, en pratique, leurs droits". Les investigations dans ces fichiers de police judiciaire STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et JUDEX ont ainsi conduit la CNIL à procéder dans 44% des cas à des mises à jour ou à la suppression de signalements erronés ou dont le délai de conservation était expiré.

La CNIL a titre d'exemple, cite le cas de Madame X, âgée de 43 ans. Postulant pour un emploi au sein de l'aéroport d'Orly, elle s'est vu refuser son assermentation, étant signalée dans le STIC. Elle saisit donc en août 2004 la CNIL qui entreprend aussitôt les démarches de vérification des fichiers auprès du ministère de l'Intérieur. Le 25 novembre 2004, la sécurité publique informe la CNIL que Madame X est connue de ses services, ce que fait aussi la police judiciaire le 13 janvier 2005 ce qui donne lieu en février 2005, à des investigations de la CNIL au Ministère de l'Intérieur, au cours desquelles le magistrat de la CNIL découvre que Madame X est seulement signalée pour une affaire de non-représentation d'enfant datant de 1993... Ce signalement, compte tenu de l'ancienneté des faits, n'aurait jamais dû figurer dans le STIC. Il a donc été supprimé. La CNIL a demandé que les services de police judiciaire, prennent attache avec le préfet qui avait refusé l'assermentation de Madame X afin que sa situation soit réexaminée.

BIG BROTHER

Levée de boucliers contre la biométrie dans les lycées

20.02.2006

controle biométrique dans un lycée

(ZDNet.fr) Des lycées commencent à adopter la biométrie pour contrôler l'accès des élèves à la cantine. Des dispositifs qui rencontrent l'hostilité des parents, des enseignants, et des associations de défense des libertés individuelles.

Une demi-douzaine d'associations et de syndicats (la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la Magistrature, et différents syndicats d'enseignants ou associations de parents d'élèves) se mobilisent contre le déploiement de la biométrie dans les établissements scolaires. "Notre position est que la biométrie est une technologie trop sensible pour être utilisée en milieu scolaire. Nous demandons à ce qu'il n'y ait aucune utilisation de cette technologie dans ces établissements, malgré le lobby commercial qui fait pression sur eux ", explique à ZDNet.fr Alain Weber, avocat et responsable de la commission libertés et informatique de la Ligue des droits de l'homme.

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU), première organisation du personnel de l'Education nationale, "le déploiement de cette technologie en milieu scolaire tend à faire passer ce type de contrôle comme une pratique anodine alors qu'il ne devrait pas l'être", explique son secrétaire général Gérard Aschieri. Il lui préfère l'utilisation du badge, plus anonyme et moins "disproportionnée".

À la Fédération des conseils de parents d'élèves, on considère que "plus que la biométrie, c'est son utilisation en milieu scolaire qui pose problème. Rien ne remplace un contrôle humain qui demeure mieux adapté un univers éducatif". Le syndicat Sud Education de l'Essonne déplore également une "déshumanisation de l'accueil des élèves".

Quant au Syndicat de la magistrature, il dénonce une "banalisation à travers l'école des dispositifs sécuritaires".

À l'origine de cette mobilisation, un fait divers remontant à novembre 2005, rapporté par notre confrère 01net. Une vingtaine d'étudiants du lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-Sur-Yvette (Essonne) manifestent alors contre l'installation d'un système biométrique, pour contrôler l'accès à la cantine de leur établissement. Un dispositif basé sur la reconnaissance du contour de la main. La manifestation dégénère et les bornes biométriques sont détruites occasionnant 20.000 euros de dégâts, selon la gendarmerie locale. Le proviseur a porté plainte.

Différents organismes ont appuyé la manifestation de ces lycéens. "Nous avons soutenu publiquement cette protestation saine des élèves même si nous ne cautionnons bien évidemment pas les dégâts occasionnés aux équipements", indique Gérard Aschieri de la FSU.

BIOMÉTRIE

Des étudiants anti-biométrie condamnéés à 3 mois de prison avec sursis et 105 heures de "travaux d'intérêt général"

21.01.2006

Trois étudiants en philosophie ont comparu devant le tribunal correctionnel d'Evry pour "dégradation de biens en réunion" lors d'une action contre du matériel de biométrie installé dans une cantine d'un lycée de Gif-sur-Yvette le 17 novembre 2005.

Le procureur de la République a requis des peines de travaux d'intérêt général (TIG) de 105 heures à l'encontre des jeunes gens. Ils ont aussitôt annoncé qu'ils refusaient de les effectuer s'ils devaient être reconnus coupables.

Les trois étudiants ont nié avoir participé au saccage de deux bornes biométriques à coups de masse. Quelque 160 militants anti-biométrie étaient venus soutenir les trois accusés.

Notons que le proviseur qui avait porté plainte n'était pas présent, tout comme lors pas lors de la première audience du 16 décembre. Désavoué par le rectorat qui n'a pas souhaité le soutenir et lui payer un avocat, il ne s'est même pas fait représenter par un conseil. L'accusation, dans ce contexte était seulement représentée par le procureur de la République.

Pendant le procès, les juges ont cherché, en vain, les traces d'un groupuscule qui aurait préparé de manière précise cette action. On les sentait aussi en position de défense, coupant court à toute volonté d'expression des inculpés au sujet de la biométrie. Ainsi, la juge n'a pas laissé les témoins de moralité, professeurs, pédopsychiatres, et premier directeur de la CNIL, expliquer en quoi ils légitimaient l'élan des inculpés contre la biométrie. La juge ne tolérant pas de leur part qu'ils s'écartent d'un discours portant sur la moralité des inculpés, ils ont du batailler pour faire entendre les méfaits de la biométrie sur les enfants et les pratiques sournoises des industriels (GIXEL) et du gouvernement (OPPIDUM) pour imposer la biométrie dans la vie courante sous couvert de convivialité et de divertissement. Chacun des témoins a néanmoins brillé par sa façon de réussir à dire ce que la censure du tribunal ne voulait pas entendre.

Maître Terrel, l'avocate de la défense a démontré la nullité du dossier, tant sur les faits que sur le droit. Les accusés ont été attrapés au hasard d'une foule et ne peuvent être condamnés pour des actes pour lesquels aucune preuve ni aucun témoignage n'ont été apportés lors de l'audience. Elle aussi plaidé l'état de nécessité, eu égard à l'intérêt supérieur de l'enfant pour montrer que l'intrusion des inculpés dans l'enceinte du lycée était justifiée, étant donné que le système biométrique était installé illégalement, et qu'il peut avoir de graves répercussions sur la construction psychique et sociale des lycéens. Elle n'a pas hésité à mettre en procès l'ensemble de l'idéologie biométrique, délire scientiste et sécuritaire qui promet une transformation de notre société en un vaste champ d'expérimentation robotique et numérique à l'encontre de nos libertés et de nos désirs les plus élémentaires. Sans compter le pourrissement des liens sociaux de solidarité et de parole que viennent couronner ces technologies. Elle a demandé la relaxe pure et simple des inculpés.

BIOMÉTRIE

Un hacker brise la protection d'un passeport biométrique

13.08.2006

(pcinpact.com) La biométrie fait souvent office de point de référence dans le monde de la sécurité. Permettant d'enregistrer des informations comme les empreintes digitales, celles de l'iris ou encore une photo détaillée du visage. Ces informations biométriques sont utilisées dans le monde entier par bon nombre de pays, notamment au Royaume-Uni et en Australie.

Cependant, la conférence Def Con est passée par là et depuis le monde de la sécurité s'interroge. Le Def Con est une conférence réunissant pratiquement exclusivement des hackers du monde entier, comme une version « sans pitié » de la conférence Black Hat qui fait intervenir des sociétés telles que Microsoft ou Oracle.

Tandis que le Royaume-Uni dépense actuellement 415 millions de livres Sterling (environ 615 millions d'euros) pour l'introduction de la biométrie dans ses passeports et que l'Australie fait de même de son côté (également avec les passeports), Lukas Grunwald, consultant pour une société de sécurité allemande, a jeté un pavé dans la mare. Il a en effet trouvé une méthode pour dupliquer et garder les informations contenues dans un passeport électronique.

Selon son propre avis: "Le design complet du passeport anglais est défectueux. De mon point de vue, tous ces passeports sont une énorme perte d'argent, ils n'améliorent pas du tout la sécurité". Le problème, c'est que le Royaume-Uni travaille sur ce projet depuis maintenant le mois de mars, comme d'autres pays, et que les États-Unis prévoient l'introduction de ce type d'identification à partir d'octobre cette année.

Lukas Grunwald a lancé un avertissement, car selon lui, la sécurité de la biométrie n'est que trop relative. Il ne lui a fallu que deux semaines et moins de 300 euros d'équipement pour venir à bout des protections entourant les données d'identifications. Une fois celles-ci extraites, il lui était dès lors possible de les copier vers des puces vierges et donc de dupliquer des pièces d'identité.

Il s'agit tout de même, du moins pour l'instant, d'une limitation. Il est évident que les copies de pièces d'identité serviront moins que des pièces modifiées et falsifiées. On triche plus aisément avec des données de type texte qu'avec une empreinte digitale et surtout rétinienne. A ce niveau-là, il ne reste plus que les contrôles humains inopinés pour vérifier les passeports électroniques, comme comptent d'ailleurs le mettre en place les États-Unis ainsi que l'Australie.

Les dangers potentiels en cas de protections trop relatives ? Innombrables et effrayants. Sans pour autant tomber dans l'Apocalypse selon Saint Jean et le racolage de premier ordre, il est évident que toutes les technologies prenant en charge des informations aussi personnelles que l'empreinte rétinienne présentent un risque de fuites. En de tels cas, on ne sait pas où iront se balader nos données et ces informations qui ne peuvent que nous identifier à coup sûr.

Quant aux retombées d'une falsification de ces données, elles sont pratiquement sans fin. Tandis que Grunwald demande au gouvernement anglais de reconsidérer ses choix pour ce qui est de la technologie entourant la biométrie des passeports, on ne peut s'empêcher de penser à certains films dont le sujet est la manipulation des identités à une échelle que seule la technologie permet. C'est un paradoxe intéressant.

AXE BUSH-SARKOZY

Nicolas Sarkozy en visite controversée aux Etats-Unis

12.09.2006

Sur cette photo de la rencontre entre Bush et Sarkozy, quelque chose ne vous semble-t-il pas bizarre?... Nicolas Sarkozy semble avoir la même taille que Bush qui mesure 1m83, alors que Sarkozy mesure 1m68... L'explication la plus probable est que, comme il a l'habitude de le faire, Sarkozy s'est dressé sur la point des pieds pour la photo, d'où le sourire en coin de Bush et de son collaborateur qui regarde vers les pieds de Sarkozy. A voir, ces deux vidéos:    vidéo 1 - vidéo 2

(AFP) Le numéro deux du gouvernement français, Nicolas Sarkozy, a rencontré le président George W. Bush à la Maison Blanche, et a dit vouloir rebâtir la relation entre la France et les Etats-Unis. M.Sarkozy était notamment accompagné dans ce voyage par sa femme Cecilia, et par le député UMP Pierre Lelouche qui lui a ouvert les portes de ses réseaux américains.

M. Sarkozy a discuté avec M. Bush pendant environ 35 minutes à l'occasion d'un rendez-vous prévu à l'avance, a précisé la délégation de M. Sarkozy. Les sujets abordés lors de cet entretien n'ont pas été communiqués.

Confortant sa réputation pro-américaine, M. Sarkozy a estimé que les Etats-Unis et la France partageaient la même conception de la liberté et des droits de l'homme.

M. Sarkozy a aussi répété son attachement particulier pour les Américains et les Etats-Unis: "Mon attachement à la relation avec les Etats-Unis est connu. Il me vaut bien des critiques en France. Mais (...) j'assume cette amitié, j'en suis fier et je la revendique", a-t-il dit.

Le ministre français a également eu un déjeuner de travail avec le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, et devait rencontrer plus tard la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice sur les questions liées au terrorisme.

Il a également rencontré deux sénateurs influents, le républicain John McCain, candidat potentiel à la présidentielle de 2008, et le démocrate Barack Obama.

M. Sarkozy, qui cherche avec cette visite aux Etats-Unis à renforcer sa stature d'homme d'Etat international, a aussi exprimé son soutien à Israël, tenant le Hezbollah pour entièrement responsable de la récente guerre du Liban.

voir l'article sur "l'axe Bush-Sarkozy"

SARKOZY

Bayrou dénonce le voyage "de campagne électorale" de Sarkozy aux USA

13.09.2006

(AFP) Le président de l'UDF François Bayrou a désapprouvé le voyage de "campagne électorale" de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis, qui participe, selon lui, à une "glorification" du président américain George W. Bush.

"Je désapprouve ce voyage dans la forme, parce qu'une nouvelle fois, il s'agit d'un voyage de campagne électorale payé par l'argent public, l'argent du contribuable. C'est un abus des moyens de l'Etat au bénéfice d'un seul candidat. Mais je le désapprouve surtout dans le fond, parce qu'il traduit de la part du président de l'UMP une fascination pour le type de société américain, et il participe à une glorification de Bush, qui est l'auteur d'une des plus graves erreurs historiques commises cette décennie, avec la guerre en Irak", a déclaré M. Bayrou à l'AFP.

Le futur candidat centriste à la présidentielle de 2007 s'est déclaré "persuadé que la France ne peut pas être ainsi alignée sur la politique américaine, ce n'est ni son intérêt, ni sa vocation".

"Ce sera un des grands enjeux de l'échéance présidentielle de l'année prochaine", a-t-il jugé.

MAFIA POLITICO-ÉCONOMIQUE

Le PDG d'Euralair mis en examen pour des malversations dont Mme Chirac aurait été l'une des bénéficiaires

21.09.2006

(AFP) L'ancien PDG de la compagnie aérienne Euralair, Alexandre Couvelaire (en photo), a été mis en examen pour malversations présumées dont aurait notamment bénéficé Bernadette Chirac, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Une information judiciaire a été ouverte pour tenter d'éclaircir la réalité de ces malversations supposées qui se seraient notamment traduites par l'octroi de billets d'avion gratuits à l'épouse du chef de l'Etat, selon les mêmes sources. Un document mentionne six billets d'avions gratuits dont aurait bénéficié Mme Chirac, de juin 1998 à avril 1999, pour une valeur d'environ 40.000 euros. D'autres noms de bénéficiaires présumés de largesses d'Euralair ont été cités dans la presse au cours de l'enquête préliminaire dont celui d'Ernest-Antoine Seillière, ancien président du patronat français.

M. Couvelaire, considéré comme proche de Jacques Chirac, a été mis en examen pour une douzaine de chefs dont "abus de biens sociaux, présentation de faux bilan, banqueroute par détournements d'actifs, trafic d'influence" pour la période 1995-2003.

Il a été placé sous contrôle judiciaire et devra s'acquitter d'une caution de 200.000 euros.

L'enquête a été confiée aux juges financiers parisiens Philippe Courroye et Xavière Simeoni.

La société Euralair a cessé son activité en 2003 et a été vendue à l'homme d'affaires franco-égyptien Raymond Lakah. Elle a été liquidée en décembre 2005.

MAFIA POLITIQUE

Procès des Mégret à Marseille pour détournement de fonds publics

18.09.2006

(AFP/AP) Le époux Mégret ont été condamnés le tribunal correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics et complicité de détournement. Le procès s'est tenu en l'absence de Catherine Mégret, représentée par ses avocats. Au total, 7 personnes étaient poursuivies pour des faits qui remontent à 2001-2002, à l'époque où Catherine Mégret était maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).

Mme Mégret, poursuivie dans ce dossier pour avoir détourné 489.347 francs (74.600 euros), est accusée d'avoir envoyé à des milliers d'exemplaires quatre courriers aux frais de la municipalité vitrollaise, alors qu'ils étaient sans rapport avec sa fonction de maire. Parmi ces courriers, figuraient une "Lettre ouverte aux maires de France contre l'injustice et l'inversion des valeurs" en date de novembre 2000, et une autre intitulée "Face à l'islamisme: appel aux maires de France" envoyée en septembre 2001. Bruno Mégret cherchait par ce moyen à obtenir les 500 parrainages d'élus nécessaires à sa candidature.

Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain (MNR), et son épouse Catherine ont été condamnés à un an d'inéligibilité et huit mois de prison avec sursis. Les époux Mégret ont également été condamnés à 8.000 euros d'amende chacun. Ils encouraient théoriquement des peines de 10 ans d'emprisonnement, des amendes de 150.000 euros, en plus de l'inégibilité. Malgré la clémence du tribunal, M. Mégret a déclaré qu'il ferait appel. "Je suis condamné aussi sévèrement que M. Juppé qui a détourné 1,6 million d'euros et qui n'a rien remboursé", a dénoncé M. Mégret.

MAFIA POLITIQUE

Ouverture du procès des faux électeurs du IIIe 17 ans après

11.09.2006

Jacques Dominati

(AFP) Après 17 ans d'instruction, le procès des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris s'est ouvert, pour juger le "trucage" des scrutins municipaux de 1989 et 1995, orchestré, selon l'accusation, par le RPR (devenu l'UMP) et Jacques Dominati, proche de Jacques Chirac.

Arrivé du village corse où il passe sa retraite, l'ancien maire du IIIe, Jacques Dominati, paraît surpris par la meute de caméras qui l'attend devant la salle d'audience. Il n'a toujours vu que "pratique courante" et "coutume républicaine" dans l'inscription, sur les listes électorales de son arrondissement, de sympathisants habitant dans d'autres quartiers.

Cela ne l'empêche pas de devoir répondre aujourd'hui de "manoeuvres frauduleuses" ayant "porté atteinte à la sincérité" des élections municipales de 1989 et 1995. Avec lui, 14 autres personnes sont mises en examen, dont ses deux fils, Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, et Philippe, 52 ans, sénateur parisien UMP.

Selon l'accusation, le système de fraude épaulé par la section RPR de Paris s'est mis en place en 1988, un an avant les municipales, quand la réélection de Jacques Dominati dans cet arrondissement du centre de Paris semblait menacée, ce qui compromettrait le "grand chelem" que veut réaliser le maire Jacques Chirac dans sa capitale, en remportant une victoire dans l'ensemble des arrondissement de la ville.

CORRUPTION

Dix-huit mois de prison avec sursis, l'ex-ministre Pierre Bédier s'en tire bien

24.10.2006

(AP/AFP) Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Paris a requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende contre Pierre Bédier (en photo), l'ancien secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice (qui gère les marchés publics pour la construction des prisons). Pierre Bédier était jugé pour une affaire de corruption présumée de marchés publics.

Maire de Mantes-la-Jolie de 1995 à 2002, M. Bédier était accusé d'avoir favorisé l'obtention de marchés publics de nettoyage de bâtiments municipaux à une entreprise dirigée par un de ses amis, Michel Delfau.

Sa mise en examen le 21 janvier 2004 pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux" avait contraint ce proche d'Alain Juppé à la démission du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Les élus, poursuivis pour corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique, encourent normalement jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

La procureur Marie-Christine Daubigney a mis en évidence devant le tribunal un "faisceau d'indices" contre M. Bédier et les deux autres élus UMP poursuivis à ses côtés, le député-maire UMP de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, et l'adjoint de celui-ci, Gilles Forray.

Concernant M. Bédier, Mme Daubigney a lancé: "l'argent qu'il a touché, c'est de l'argent pour son bien-être personnel qu'il a volé à ses administrés. Ce vol rend Pierre Bédier indigne d'exercer des fonctions politiques."

Mme Daubigney s'est par ailleurs étonnée que l'élu ait pu accepter de prétendre à des fonctions gouvernementales en lien direct avec des passations de marché. "Toutes proportions gardées", a-t-elle précisé, cette situation lui a rappelé celle d'un "cambrioleur" spécialisé dans le crochetage de serrures qui se réjouirait de décrocher un stage professionnel de serrurerie.

En outre, la procureur a requis 2 ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques à l'encontre du député-maire UMP de Poissy Jacques Masdeu-Arus, le jugeant lui aussi "indigne d'exercer des fonctions publiques".

CORRUPTION

Frégates de Taiwan: clôture d'une affaire d'Etat bloquée par le secret défense

12.10.2006

une frégate légère de type Lafayette, identique aux six vendues à Taiwan

(AFP/AP) Cinq ans après le début de l'enquête sur les frégates de Taiwan, les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni ont refermé le dossier de cette affaire d'Etat, bloquée par le secret défense, sans avoir identifié les bénéficiaires d'éventuelles rétro-commissions versées lors de ce contrat de 2,8 milliards de dollars.

L'avis de fin d'information a été adressé aux "parties" de ce dossier, qui disposent d'un délai de 20 jours pour demander des actes complémentaires. Le dossier sera ensuite transmis au procureur de la République pour ses réquisitions.

Les magistrats, bloqués dans leurs investigations en raison du secret défense, pourraient à terme rendre une ordonnance de non-lieu.

Les deux juges cherchaient à identifier les bénéficiaires en France de rétro-commissions, qui auraient été versées après la vente en 1991 de six frégates furtives à la marine taiwanaise par Thomson-CSF (rebaptisé Thales), pour un montant de 2,8 milliards de dollars.

Ils enquêtaient depuis juin 2001 dans le cadre d'une information judiciaire contre X ouverte pour "abus de bien sociaux et recel" après la découverte et le blocage par la justice suisse de 520 millions de dollars sur des comptes de l'homme d'affaires Andrew Wang, intermédiaire dans la transaction des frégates.

Mais leurs investigations et commissions rogatoires internationales ne leur ont pas permis d'identifier les circuits financiers empruntés par ces rétro-commissions dont auraient pu bénéficier des cadres de Thomson-CSF et des responsables politiques français de droite et de gauche.

Les juges espéraient en dernier recours pouvoir consulter des documents des douanes qui contiendraient la liste des bénéficiaires de commissions versées à des Chinois et Taiwanais. Mais le ministre des Finances, Thierry Breton, a invoqué le 4 octobre le secret défense pour refuser de communiquer ces documents, comme l'avait fait avant lui Laurent Fabius (en décembre 2001) et Francis Mer (en juin 2002).

Les juges n'avaient dès lors d'autre choix que de clore leur instruction dans laquelle seul un ex-cadre de Thomson-CSF est mis en examen pour avoir perçu 150.000 dollars de Wang, postérieurement à la conclusion du contrat.

Selon Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères à l'époque de la vente, le contrat des frégates a donné lieu à des commissions "évaluées à 500 millions de dollars" qui étaient destinées "à quelques personnalités, politiques ou autres, en France et peut-être ailleurs", qui n'ont "pas du tout intérêt à ce qu'on lève le voile".

En mai 2006, Alain Richard, ancien ministre socialiste de la Défense, s'était également dit certain de l'existence de rétro-commissions dans cette affaire qui ont pu finir dans les caisses de partis politiques.

L'homme d'affaires Alfred Sirven, qui a fait fonctionner les réseaux Elf pour faire avancer la vente des frégates, a suggéré au cours d'un de ses procès à Paris que la publication des noms serait embarrassante pour la France et Taïwan. De hauts responsables politiques auraient touché des sommes importantes, mais également en Chine continentale, où des bénéficiaires auraient perçu des fonds pour fermer les yeux sur cette vente à laquelle Pékin était hostile.

Le dossier des frégates de Taiwan représente aussi un enjeu financier important pour la France, qui pourrait être amenée à devoir rembourser à Taiwan les commissions indûment versées en marge de la vente et qui ont fait grimper la note pour les frégates de plus de 700 millions de dollars. Le contrat des frégates interdisait en effet de rémunérer des intermédiaires sous peine de remboursement.

Taiwan a saisi en 2001 un tribunal arbitral pour obtenir ce remboursement, qui aurait lieu au frais du contribuable français. Taiwan demande également à la Suisse la restitution des 520 millions de dollars bloqués sur les comptes suisses de Wang.

La justice taiwanaise, qui enquête sur des faits de corruption, a inculpé, fin septembre, huit personnes dont Andrew Wang. 13 officiers et 15 marchands d'armes sont actuellement emprisonnés à Taïwan.

CORRUPTION

La France continue à se bercer d'illusions sur sa corruption, selon Eva Joly

02.09.2006

(AFP) "La France continue à se bercer d'illusions" sur son problème de corruption et ne se classe pas "en tête des pays vertueux", souligne dans le Journal du dimanche la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, qui a instruit l'affaire Elf en France et combat désormais la corruption dans les pays émergents.

Dans cette interview au JDD, Mme Joly se dit "surprise de voir à quel point la France continue à se bercer d'illusions et ne cesse de s'isoler sur ce terrain".

"Je vous assure que les Français ont tort de croire que les choses sont sous contrôle. Tous d'ailleurs ne le pensent pas. A commencer par l'OCDE qui a vérifié l'application, par ses pays membres, de la convention de 1998 relative à la lutte contre la corruption et ne classe pas la France en tête des pays vertueux", ajoute l'ex-juge d'instruction, aujourd'hui en poste au sein de l'Agence publique norvégienne pour l'aide au développement, où elle lutte contre la corruption dans l'aide au développement.

Revenant sur l'affaire Elf, Mme Joly estime que "le dossier contenait des charges accablantes", puisque "des peines de prison et d'amende significatives ont été prononcées, ce qui est rare en matière financière".

"Le dossier n'était donc pas vide, comme certains le disaient avant mon départ pour Oslo. A côté, l'affaire Clearstream n'est que l'écume", poursuit-elle.

"Pour moi cette page est tournée. J'ai eu la lucidité d'anticiper qu'on ne me ferait pas de cadeau après Elf. Je m'étais fait beaucoup d'ennemis en France", conclut Mme Joly, menacée de mort alors qu'elle instruisait ce dossier.

MAFIA POLITIQUE

Menucci (PS) dénonce l'utilisation de moyens publics pour le "Sarko Circus"

02.09.2006

(PS) Patrick Menucci, président du groupe socialiste à la mairie de Marseille, a dénoncé la mobilisation de moyens publics pour l'université d'été de l'UMP, qu'il a qualifiée de "Sarko Circus", dans une déclaration à l'AFP.

L'élu marseillais s'est dit effaré de "la mise en place de moyens monstrueux de l'appareil d'Etat pour organiser ces journées", citant "l'utilisation des voitures de la préfecture pour transporter les ministres à cette réunion politique, ce qui est contraire à la loi" et "la mobilisation de la totalité des forces de police de Marseille pour protéger les membres du gouvernement".

SARKOZY

OGM: Lemaire (Verts) dénonce une "justice à deux vitesses"

21.09.2006

(AFP) L'ancien numéro un des Verts Gilles Lemaire a dénoncé une "justice à deux vitesses", après avoir reçu un avis de saisie de son domicile parisien, à la suite de la destruction il y a deux ans de maïs transgénique à Marsat.

L'ex-secrétaire national du mouvement écologiste a reçu un avis de saisie de son appartement, situé dans le IIIe arrondissement. La saisie devrait avoir lieu "dans les huit jours" selon le document, au bénéfice de la société Biogemma, propriétaire des cultures.

M. Lemaire a souligné, lors d'une conférence de presse dans son modeste domicile, que cinq ans s'étaient écoulés avant le procès de Monsanto, premier producteur mondial de semences OGM (et jugé en septembre 2006 pour des faits constatés en 2000) tandis que six mois suffisent généralement à conduire les "faucheurs volontaires" devant la justice.

"On est devant un procédé d'intimidation", a déclaré le député Noël Mamère, qui a lui-même récemment fait l'objet d'une procédure de saisie mobiliaire. "Les grands trusts ont certainement décidé d'une procédure commune", a-t-il ajouté.

M. Mamère s'est étonné qu'il ait "fallu 17 ans à la justice pour se saisir d'une affaire de faux électeurs dans le IIIe arrondissement, permettant à l'actuel président (Jacques Chirac) de faire ce qu'on appelle «le grand chelem» à la mairie de Paris".

Gilles Lemaire, a fait appel et a prévenu que si la décision de la cour lui était défavorable, le dossier serait porté devant la Cour de justice européenne.

SARKOZY

Villepin se démarque de Sarkozy sur le service civil obligatoire

13.09.2006

(AFP) Dominique de Villepin s'est démarqué de Nicolas Sarkozy sur sa proposition de rendre le service civil obligatoire, en se disant "pas certain" que cela corresponde "aux aspirations des jeunes d'aujourd'hui".

"Certains proposent un service civil obligatoire pour tous les jeunes. C'est une idée qui peut paraître séduisante parce qu'elle se rapproche de ce qui a été pendant longtemps le ferment de la République: le service militaire obligatoire", a déclaré le Premier ministre.

Sans citer le nom de M. Sarkozy, il a estimé qu'un service civil obligatoire supposerait "un dispositif administratif extrêmement complexe" et coûterait cher: "entre 3 et 5 milliards d'euros pour un service d'une durée de six mois, sans compter les infrastructures qu'il faudrait construire".

"Enfin, et c'est sans doute la question essentielle, je ne suis pas certain qu'un service obligatoire corresponde aux aspirations des jeunes d'aujourd'hui", a insisté M. de Villepin.

Le 3 septembre, à l'université d'été de l'UMP à Marseille, le président du parti avait proposé la création d'un "service civique par lequel chaque jeune Français entre 18 et 30 ans donnera aux autres six mois de son temps".

"Faut-il qu'il soit obligatoire? (...) Je crois qu'après une expérimentation à grande échelle, car l'entreprise est ambitieuse et complexe, il faut qu'il le soit", avait-il ajouté.

L'UDF est également favorable à un service civil obligatoire.

M. de Villepin, lui, "croit davantage à un service civil volontaire, voulu, fruit d'un engagement, fruit d'une réflexion, fruit d'une ambition". "J'ai une conviction: tout ce qui repose sur l'engagement est plus fort que ce qui repose sur la contrainte", a-t-il dit.

NOUVEL ESCLAVAGE

62% des jeunes craignant une vie moins facile que celle de leurs parents

18.07.2006

(lexpansion.com) Génération désenchantée: plus de six jeunes Français sur dix estiment que leur vie sera "moins facile" que celle de la génération précédente, d'après un sondage CSA auprès des 15-24 ans pour le magazine Capital. Quand ils se projettent dans l'avenir, ils voient l'environnement se détériorer (72%), de même que le système des retraites (71%), l'emploi (63%) et le pouvoir d'achat, tandis que les inégalités sociales et le racisme progressent.

VU DU MONDE D'EN-HAUT

"Nous n'avons pas de misère en France", déclare Patrick Balkany, piégé par une équipe TV

22.11.2005

(AFP) "Nous n'avons pas de misère en France", affirme le député-maire UMP Patrick Balkany (sarkozyste), piégé par les "Yes Men" (un groupe altermondialiste) dans une vidéo.

Dans l'interview, un faux journaliste américain interroge M. Balkany sur l'absence de pauvres dans les rues de Paris, contrairement aux villes américaines. "Comment avez-vous incité les pauvres à quitter les villes pour aller habiter en banlieue?", interroge le journaliste.

"Ce que vous appelez les pauvres, je suis désolé de vous le dire, c'est des gens qui gagnent un peu moins d'argent. Mais comme ils gagnent moins d'argent, ils ont les même logements que les autres, sauf que eux les payent moins cher et ils vivent très bien. Nous n'avons pas de misère en France. Il n'y a pas ce que vous appelez les pauvres", répond M. Balkany.

Le maire poursuit: "Bien sûr, il y a bien quelques sans domicile fixe qui eux ont choisi de vivre en marge de la société. Et même ceux-là, croyez-moi, on s'en occupe: il y a des foyers d'accueil parce que, en hiver en France aussi, il fait froid et il n'est pas question de laisser dehors les gens qui sont dans la misère donc nous leur donnons des asiles, on leur donne à manger, on les lave, on leur donne tout ce dont ils ont besoin. Mais ce sont des gens relativement rares qui ont décidé une bonne fois pour toute qu'ils étaient en marge de la société, qu'ils ne voulaient pas travailler ou qu'ils avaient été rejetés par la société.

voir la vidéo

PRIVATISATIONS

GDF-Suez: les syndicats demandent à Jacques Chirac de tenir ses engagements

18.09.2006

(AP) Les fédérations CGT, FO, CFTC et CGC de l'énergie ont adressé une lettre ouverte au président Jacques Chirac pour lui demander de tenir ses engagements, en mettant un terme au processus de privatisation de GDF entamé dans le cadre du rapprochement avec Suez.

"EDF et GDF sont de grands services publics. Elles le resteront, ce qui signifie qu'elles ne seront pas privatisées", avait en effet déclaré le chef de l'Etat lors du conseil des ministres du 19 mai 2004.

"En tant que chef de l'Etat, vous êtes garant des intérêts de la nation et de ceux des citoyens. Le succès reconnu de la politique énergétique de la France, initiée depuis plus de 60 ans, permet de mesurer la performance de notre système énergétique et de ses deux piliers que sont Gaz de France et EDF. (...) Rien ne peut justifier que les pouvoirs publics perdent la maîtrise des leaders que sont aujourd'hui EDF et Gaz de France", écrivent les quatre organisations syndicales dans leur courrier.

LIBÉRALISME ET NUCLÉAIRE

L'ultra-libéralisme rend l'énergie nucléaire dangereuse

12.04.2006

(Attac) EDF et le constructeur de centrale nucléaires Areva envisagent, pour la France, la construction d'une vingtaine de centrales de "nouvelle génération", de type EPR (European Pressurized Reactor), en remplacement des centrales actuelles à l'horizon 2030.

Areva souhaite également exporter ce type de centrales vers la Chine, l'Inde, le Brésil et les Etats-Unis. Un premier contrat a été signé pour une centrale avec la Finlande. Attac participe au rassemblement de Cherbourg et a signé l'appel demandant l'arrêt du projet.

Comme on le sait, la privatisation d'EDF a déjà commencé et son entrée en bourse lui impose des exigences de rentabilité vis à vis des marchés financiers. Quant à Areva, sa privatisation est également prévue.

Les projets en matière d'énergie impliquent des choix à très long terme, la durée de vie d'une centrale est, suivant les hypothèses, comprise entre trente et soixante ans, des décisions dans ce domaine engagent donc les générations futures. Bien que ne rejetant que peu de gaz à effet de serre, l'énergie nucléaire pose des problèmes de sécurité environnementale à très long terme (pendant l'exploitation d'une centrale mais aussi au-delà, avec la gestion des déchets et le démantèlement des centrales après une durée d'exploitation limitée à 30 ans).

La privatisation des sociétés chargées de la fabrication et de l'entretien des réacteurs pose de multiples questions concernant la sécurité. De plus, l'activité bénéficiaire (la construction et l'exploitation de la centrale) reviendra à des sociétés privés, alors que les états (et donc les contribuables) devront payer pour la phase non-rentable (le démantèlement des centrales). En clair, il s'agit d'une privatisation des bénéfices accompagnée d'une socialisation des charges et des risques.

L'incertitude sur les coûts réels du démantèlement des installations en fin de vie conduira inexorablement les opérateurs privés à ne conserver du nucléaire que la rente, en laissant à la charge de l'Etat les externalités négatives liées à ce démantèlement: décontamination des lieux et gestion des déchets ultimes. Or, ces opérations engagent les générations futures, bien au-delà de la durée prévisible d'une entreprise privée, quelle qu'elle soit.

Les premières opérations de déconstruction programmées à l'échelle industrielle laissent apparaître des coûts qui d'une façon ou d'une autre devront être pris en charge par la collectivité. La Grande Bretagnea officiellement estimé ces coûts à 100 milliards d'euros pour une vingtaine de centrales. Le coût sera 3 fois plus élevé pour la France qui compte 58 centrales en exploitation...

Le remplacement des centrales actuelles devrait intervenir à partir de 2030, ce qui laisse une dizaine d'année de réflexion sur les choix énergétiques à prendre. Ce délai pourrait être mis à profit pour lancer un vaste programme national et européen de maîtrise de la consommation électrique et le développement de sources d'énergie alternatives.

La destruction accélérée des services publics, dont la privatisation d'EDF est un élément central en France, fait courir des risques considérables, comme en témoignent de récents incidents. Les exigences de rentabilité financière à court terme, exigées par les actionnaires, conduisent à privilégier, pour l'entretien, la sous-traitance à des entreprises qui ne se préoccupent ni de la formation de leurs salariés, souvent embauchés sur des emplois précaires ni de la sécurité des installations (80% de la maintenance du parc EDF est déjà sous-traitée, et les salariés intérimaires représentent 30% des effectifs (chiffre donné par Sud énergie). Le développement des centrales nucléaires dans ce contexte de privatisation relève de la pure folie.

PRIVATISATIONS

Le PS veut renationaliser EDF à 100% si il revient au pouvoir

24.10.2005

(AFP) Alors que le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé la date d'ouverture du capital d'EDF (décidée par Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'économie du gouvernement Raffarin), le chef du Parti socialiste François Hollande a déclaré que "si la gauche revient aux responsabilités en 2007, elle remettra EDF à 100% public".

"Je considère qu'il faut donner à EDF les moyens de son développement et donc il faudra qu'on mette des capitaux publics (...) à la place des capitaux privés", a expliqué François Hollande.

Pour le premier secrétaire du PS, GDF "doit être dans un pôle public avec EDF". Par ailleurs, François Hollande a jugé "totalement inacceptable" la demande de GDF d'augmenter ses tarifs de 12%.

POLITIQUE

Présidentielle: Ségolène Royal forme un état-major de campagne

30.08.2006

(AFP) Ségolène Royal a annoncé la formation d'un état-major de campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007, avec notamment comme porte-parole le député et avocat Arnaud Montebourg.

Outre Arnaud Montebourg, Ségolène Royal a précisé qu'il y aurait deux autres porte-parole, le député Jean-Louis Bianco, ancien ministre et ancien secrétaire général de l'Elysée, et le député européen Gilles Savary.

Cette "organisation" comprendra "un conseil politique" d'une cinquantaine d'élus, environ 220 "personnes ressources" (syndicalistes, entrepreneurs, acteurs divers de la société civile) rassemblées en groupes de travail, et l'équipe d'animation (environ 40 personnes) de son site internet "désirs d'avenir".

Le "conseil politique" sera animé par le député de la Nièvre Gaëtan Gorce, Christophe Caresche, député et adjoint au maire de Paris, et Eugène Caselli, premier secrétaire de la fédération des Bouches-du-Rhône.

Quelques semaines plus tôt, Ségolène Royal avait également annoncé la présence à ses cotés de Jacques Attali, en tant que conseiller de campagne.

INFLATION RÉELLE

Ségolène Royal veut réformer l'indice du coût de la vie

15.06.2006

(AFP/AP) Ségolène Royal, candidate socialiste préférée des Français à l'élection présidentielle selon les sondages, s'est prononcée pour une réforme de l'indice du coût de la vie qui, selon elle, "ne correspond pas à la réalité".

Invitée de l'émission "Question ouverte" sur France 2, Ségolène Royal a affirmé que la hausse moyenne du pouvoir d'achat de 1,1% en 2005, selon les chiffres officiels, "ne correspond pas à la réalité".

"Si nous revenons aux responsabilités, il faudra établir un calcul démocratique des hausses du coût de la vie, avec les consommateurs, avec les petits retraités, avec les salariés jeunes. D'ailleurs, l'INSEE l'admet, les indices ne sont pas valables, ils ne correspondent pas à la réalité de la consommation", a-t-elle ajouté.

Ségolène Royal a également plaidé pour un "ordre économique et social juste" afin de lutter contre le "sentiment de déclassement" et la montée de la précarisation qui gagnent une partie des Français.

"L'ordre économique juste, c'est un ordre économique qui cesse de voir la France tirée vers le bas, qui la remet vers le haut, qui refuse la société du «précariat», qui refuse l'insécurité salariale et qui fait en sorte que chacun puisse vivre dignement de son travail. Et, aujourd'hui, on en est loin", a lancé la députée des Deux-Sèvres.

POLITIQUE

Après Sarkozy très médiatisé, Ségolène Royal visite discrètement Bruxelles

13.09.2006

(AFP) La socialiste française Ségolène Royal, favorite des sondages à gauche pour l'élection présidentielle française de 2007, a entamé mercredi une discrète visite à Bruxelles, aux antipodes de celle effectuée par son grand rival de droite Nicolas Sarkozy la semaine dernière.

Mme Royal, à Bruxelles dans le cadre d'une tournée européenne, est arrivée vers 12h30 (10h30 GMT) pour un déjeuner avec le président de la Commission José Manuel Durao Barroso.

Empruntant une entrée inaccessible aux journalistes, elle n'a fait aucune déclaration. Un point de presse initialement annoncé par le service de presse de M. Barroso à l'issue de ce déjeuner a été annulé à la demande de Mme Royal, qui souhaite que cette visite garde un caractère "privé".

Elle devait ensuite rencontrer le président du Parlement européen Josep Borrell, là encore sans prévoir aucune rencontre avec la presse, avant de quitter Bruxelles dans l'après-midi.

POLITIQUE

2007: Bayrou passe aux propositions et veut créer la "surprise"

21.09.2006

(AFP) Le président de l'UDF (centre-droit) François Bayrou a lancé à Arras une nouvelle phase de sa campagne présidentielle, devant les parlementaires de son parti qui veulent croire que le leader centriste constituera la "surprise" de 2007.

"L'élection présidentielle cherche sa surprise, les Français ne se laisseront pas enfermer dans le choix qu'on veut leur imposer", entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, a affirmé M. Bayrou, qui veut "offrir un autre choix à la France".

Il est temps "de faire apparaître les idées originales qui sont les nôtres", a-t-il ajouté, reconnaissant que "pour l'instant, les Français ne les ont pas tout à fait entendues".

Il a cité notamment ses propositions d'une activité universelle pour les bénéficiaires de minimas sociaux, le service civique obligatoire, la taxe sur les mouvements financiers pour alléger les charges sur le travail, ou la possibilité pour les entreprises de créer deux emplois sans charges. Une première synthèse du projet a été présentée aux parlementaires par le député de Seine-Maritime Pierre Albertini.

Le projet définitif sera adopté lors d'un conseil national, le 12 novembre, un peu plus d'un mois avant l'investiture de M. Bayrou comme candidat, lors d'un Congrès le 16 décembre.

S'opposant au président de l'UMP dont il a dénoncé la "fascination" pour le modèle américain, M. Bayrou a affiché sa détermination à défendre le "modèle républicain français".

"Je propose une rupture avec la manière de gouverner la France, dont nous sommes victimes depuis une vingtaine d'années, opaque, clanique, fermée", a-t-il dit.

Lors d'une réunion à huis clos, M. Bayrou a expliqué qu'il voulait incarner un "vote contestataire de reconstruction", à côté "du vote contestataire de destruction, qui sera représenté par Le Pen et l'extrême-gauche", ont rapporté des participants.

Un de ses proches a affirmé qu'un nouvel espace s'est dégagé pour M. Bayrou car Nicolas Sarkozy s'est "affaibli et droitisé" en allant "s'agenouiller devant Bush", tandis que "les chiraquiens ont repris du poil de la bête et lancé la machine à détruire contre lui".

Les élus UDF se sont aussi félicité de l'écho qu'ont eu dans l'opinion les récentes attaques de M. Bayrou contre la collusion entre les médias et les "puissances d'argent".