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Les archives des infos sur le CPE Les images des manifestations et de l'occupation des facs...
(Attac) La mobilisation intergénérationnelle, de la jeunesse, lycéens, étudiants, des salariés, de l'entité syndicale la plus large et des chômeurs a gagné: elle a fait reculer un gouvernement arrogant, autoritaire et répressif. Il a été contraint de supprimer le CPE (article 8 de la loi sur "l'égalité des chances"). Les lycéens et les étudiants qui ont mené sans relâche des actions durant ces dernières semaines ainsi que les 3 millions de personnes qui ont manifesté peuvent se réjouir de ce résultat. L'enterrement du CPE s'ajoute à deux autres victoires obtenues récemment grâce à la mobilisation des citoyens: le rejet de la constitution européenne, et la modification en profondeur de la "directive Bolkestein". Toutefois ce recul du gouvernement ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt , le gouvernement et le MEDEF ne renonçant aucunement à leur objectif de précarisation de l'emploi et de destruction du Code du Travail. Mais la victoire populaire sur le CPE et le rapport des forces qui l'a imposée leur rendent la tâche plus difficile. Ainsi, la loi sur "l'égalité des chances" n'est pas abrogée. Or elle contient de dangereuses mesures de régression sociale: l'apprentissage à 14 ans, l'autorisation du travail de nuit à 15 ans, le chantage à la suppression des allocations familiales, etc. De même, le CNE adopté depuis août 2005 reste en vigueur. Cousin du CPE pour les entreprises de moins de 20 salariés, le CNE institue le salariat précaire, jetable, une main d'uvre pas chère et corvéable à souhait. Autre mesure contenue dans la loi sur "l'égalité des chances", la refonte des ZEP (zones d'éducation prioritaire), qui est présentée par le gouvernement Chirac-De Villepin-Sarkozy comme une réponse palliant les inégalités scolaires, est en réalité une anarque. Ce sont, en effet, les ZEP dites "EP3" qui réduiront leurs moyens en fournissant des heures d'enseignement aux ZEP "EP1" situées dans les quartiers encore plus en difficulté. Sous couvert de solidarité, le gouvernement veut opposer les plus exclus aux exclus, les plus pauvres aux pauvres... Ne nous faisons aucune illusion. La politique gouvernementale continuera par tous les moyens à chercher à imposer la précarité, la remise en cause des droits du travail et des acquis sociaux. Tout simplement parce qu'elle procède de la même logique néolibérale que celle mise en uvre par l'Union européenne, dans le cadre de la "stratégie de Lisbonne" (définie au sommet européen de Lisbonne).
(AFP) Après deux mois de manifestations sans précédent depuis 1968, Jacques Chirac a signé l'acte de décès du CPE, à la plus grande satisfaction des syndicats, de la gauche et des organisations d'étudiants et de lycéens. Pour éviter les mots "abrogation" ou "retrait", Jacques Chirac a annoncé dans un communiqué que le CPE serait "remplacé" par un dispositif d'insertion professionnelle en faveur des jeunes. Le chef de l'Etat a pris soin d'affirmer que l'initiative en revenait à Dominique de Villepin, jusque là opposé à un recul sur le CPE. Dans une courte allocution le matin à Matignon, le Premier ministre a regretté ne pas avoir été "compris par tous", soulignant que "les conditions nécessaires de confiance et de sérénité" n'étaient pas réunies pour appliquer le contrat première embauche. Le président des députés UMP, Bernard Accoyer, a annoncé le dépôt immédiat de la proposition de loi remplaçant ce contrat et souhaité sa discussion au parlement "dans les tout prochains jours". Le texte prévoit une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification, ou résidant en zone urbaine sensible, ou encore, titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Les mesures contenues dans la proposition de loi remplaçant le CPE devraient coûter 150 millions d'euros en 2006 et le double en 2007. L'intersyndicale anti-contrat première embauche, regroupant 12 organisations, a salué un "authentique succès", affirmant qu'elle allait rester "vigilante". Nicolas Sarkozy a pour sa part souligné dans une interview au Figaro n'avoir "en rien renoncé à la rupture", c'est à dire au démantèlement des droits sociaux et du code du travail.
La proposition de loi UMP qui remplace le CPE (l'article 8 de la "loi sur l'égalité des chances") comporte quatre mesures: - CIVIS: Depuis 2003, le "contrat d'insertion dans la vie sociale" (CIVIS) accorde aux jeunes (agés au moins de 18 ans) une allocation misérable de l'Etat (900 euros maximum par an) pour les périodes où ils n'ont aucune rémunération. Désormais, le CIVIS sera précédé d'un "bilan de compétences". Puis, lorsque le jeune trouvera un emploi, il continuera à être suivi par un "tuteur" pendant un an. Tous les jeunes au chômage depuis plus de six mois pourront en bénéficier. - CJE: Lancé en 2002, le "Contrat jeune en entreprise" (CJE) est un contrat à durée indéterminée destiné aux 16-23 ans de niveau inférieur au bac. Ils perçoivent au minimum le SMIC. En contrepartie, l'employeur bénéficie d'une exonération de charges sociales. Le CJE est désormais élargi aux jeunes en CIVIS et à ceux qui sont au chômage depuis plus de six mois. - Contrat de Professionnalisation: actuellement, ce contrat de travail en alternance (25% en formation, le reste en entreprise) est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et aux chômeurs de plus de 26 ans. CDI ou CDD, il dure entre 6 et 12 mois, mais peut-être porté à 24 mois dans certains cas. Le salaire varie en fonction de l'âge (de 55% du SMIC à 100% ou plus). L'employeur bénéficie d'une exonération totale de charges sociales (dans la limite du SMIC) s'il embauche un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de plus de 45 ans. Désormais, le contrat de professionnalisation sera subventionné par l'Etat (en plus des réductions de charges), avec une prime de 200 euros par mois la première année et de 100 euros la seconde dès lors que le contrat débouchera sur un CDI. Cela pourrait concerner 30.000 personnes. - Stages: A partir de l'été 2006, 50.000 stages seront ouverts dans les métiers qui ont des difficultés à recruter, tels que l'hôtellerie, la restauration, le bâtiment ou les services à domicile.
"Villepin a lâché des miettes, il nous faut la baguette entière", a insisté Rémi, un étudiant de Toulouse II, où les personnels ont également voté la poursuite de la grève. La coordination nationale étudiante et lycéenne avait déjà renouvelé à Lyon son appel à "rester mobilisés jusqu'au retrait de la loi sur l'Egalité des chances", et à "contribuer à la mobilisation des travailleurs". Bruno Julliard, président de l'Unef, a évoqué "d'autres questions soulevées pendant la mobilisation" et "pas réglées alors qu'elles sont importantes", comme la loi sur l'Egalité des chances et mais aussi le CNE. De même, Karl Stoeckel le président du syndicat lycéen UNL a déclaré à l'Associated Press: "aujourd'hui, il faut qu'on revienne sur les mesures imposées de la même manière que le CPE. (...) Il va falloir maintenant parler du CNE (le cousin du CPE pour les entreprises de moins de 20 salariés) puisque du désaveu du CPE découle un désaveu de la politique économique et sociale du gouvernement comme le CNE", a expliqué Karl Stoeckel, qui estime aussi que la plupart des mesures de la loi sur l'égalité des chances "ont été rejetées par le mouvement social". Enfin, les organisations étudiantes, lycéennes et les syndicats exigent l'arrêt des poursuites contre les manifestants incarcérés et/ou inculpés.
(AP) La candidate à l'investiture socialiste Ségolène Royal a salué "le formidable mouvement citoyen" des jeunes qui ont rendu "un immense service" à la France en obtenant le retrait du contrat première embauche (CPE). "Ce qu'il faut retenir, c'est le formidable mouvement citoyen des jeunes et de leurs aînés pour empêcher que la société français ne dérive vers une société qui broie les êtres humains. (...) Le refus de la précarité qui aurait été érigée comme une norme, c'est un immense service rendu au pays ", a-t-elle déclaré sur France-Info.
(AP) Dominique de Villepin a déclaré lundi soir sur TF1 qu'il n'avait pas l'intention de "baisser les bras" face au chômage des jeunes malgré son échec sur le contrat première embauche (CPE). "La réalité, c'est que nous n'avons pas l'intention de baisser les bras face à la situation très difficile des jeunes dans notre pays. Nous allons et nous voulons intensifier les réponses à apporter en ce qui concerne en particulier ceux qui rencontrent le plus de difficultés", a déclaré le Premier ministre. Le chef du gouvernement a justifié le retrait du CPE, décidé le matin même par Jacques Chirac, par le constat d'une "situation de blocage". "La première responsabilité d'un gouvernement, c'est de trouver les moyens d'en sortir", a-t-il rappelé. S'il faut du "réalisme" et de la "conviction", "il ne faut pas être entêté". Tirant les leçons de la crise, il a estimé que "deux choses ont pu jouer": le "sentiment de stigmatisation qu'a pu ressentir une partie de la jeunesse alors qu'il s'agissait d'apporter une réponse à ceux qui rencontrent le plus de difficultés", et "le sentiment de profonde précarité (...) avec un élément supplémentaire ressenti par les étudiants dans les universités que leur diplôme n'avait peut-être pas la même valeur qu'autrefois". Dans un timide mea culpa, Dominique de Villepin a admis avoir voulu "aller vite" et "droit au but" pour "avoir des résultats" contre le chômage des jeunes. "La réponse que j'ai voulu apporter était très directe, très ciblée sur les différents systèmes. Ces peurs, ces inquiétudes ont été plus fortes que la proposition que nous avions faite", a-t-il reconnu, en comparant cette situation au référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Conclusion tirée par le Premier ministre: "il faut savoir contribuer suffisamment à l'évolution des esprits et peut-être traiter pas à pas les problèmes". Dans cet esprit, il a développé sa proposition aux partenaires sociaux de traiter "trois facteurs de peurs" aux cours des prochains mois "en préalable" à toute réforme du marché du travail: l'insertion des jeunes en difficulté, la sécurisation des parcours professionnels et les problèmes des universités. "Nous avons devant nous beaucoup de sujets à traiter", a affirmé le Premier ministre, sans toutefois annoncer aucune mesure nouvelle. "En réduisant les peurs (...), nous créerons la confiance qui permettra petit à petit d'avancer". Plus personnellement, Dominique de Villepin a reconnu avoir traversé "une épreuve, un temps extrêmement difficile" dont il a tiré des "leçons". |
(AP/AFP) Des manifestations ont eu lieu à nouveau partout en France, en aussi grand nombre que le 28 mars, avec 3,5 millions de personnes dans la rue pour réclamer l'abrogation pure et simple du contrat première embauche (CPE). La participation a été qualifiée "d'historique" par les syndicats. A Paris, 700.000 personnes ont défilé contre le CPE, mais aussi contre "la façon d'agir du gouvernement", dénonçant "un réel abus de pouvoir d'une minorité politique", selon une étudiante. Presque partout en France, les cortèges ont égalé ou dépassé ceux du 28 mars: 250.000 manifestants à Marseille, 100.000 à Nantes, 125.000 à Bordeaux, 40.000 à Pau, 13.000 à Bayonne, 10.000 à Mont-de-Marsan, 8000 à Périgueux, 3500 à Bergerac, 7000 à Agen, 45.000 à Lyon, 90.000 à Toulouse, 50.000 à Montpellier, 50.000 à Rennes, 30.000 à Brest, 10.000 à Lorient, 11.000 à Vannes, 30.000 à Quimper, 45.000 à Lille... Des manifestation ont également eu lieu dans les départements d'outre-mer. "Le mouvement ne s'achèvera pas avec cette journée", a assuré M. Thibault, "dès demain (5 avril), nous appellerons à une poursuite du mouvement avec de nouvelles formes d'action pour tenir compte des vacances scolaires". Jugeant que "le mois de mai, c'est trop loin", M. Mailly (FO) a lui déclaré qu'il fallait "une réponse rapide, sinon ça s'appelle jouer la montre, jouer le pourrissement". En fin d'après-midi, des incidents ont éclaté place d'Italie à Paris, lieu de dispersion de la manifestation, mais le calme était revenu vers 22H00. 352 personnes ont été interpellées en marge de cette manifestation parisienne, selon un bilan de la police. Des heurts ont aussi opposé jeunes et forces de l'ordre dans plusieurs villes de l'Ouest, notamment Rennes, Angers et Lorient. "On ne va pas être loin des 400 à 600 interpellations aujourd'hui" sur l'ensemble du territoire, a déclaré Nicolas Sarkozy en félicitant les forces de l'ordre place d'Italie. Marseille
- Les marseillais ont fait aussi fort que la semaine
dernière, avec plus de 250.000 manifestants. "Nous ne
laisserons pas les minots tout seuls": une banderole
positionnée au milieu du parcours de la manifestation
donnait le ton d'un cortège qui a
défilé durant plus de trois heures, sans
incident. Les organisateurs ont d'ailleurs rallongé
le tracé qu'ils avaient accompli la semaine
dernière. Toulouse
- 90.000 personnes ont défilé dans les rues de
Toulouse pour demander le retrait du contrat première
embauche. "Le cortège est plus dense, et
proportionnellement, il y a davantage de jeunes, 25% au lieu
de 20% la semaine dernière", a estimé Bernard
Dedeban, de la FSU. Bordeaux
- La manifestation bordelaise a réuni 125.000
personnes, dont un tiers de lycéens et
étudiants, avec une "hausse sensible de la
participation" par rapport aux 100.000 manifestants du 28
mars. Lyon
- Environ 45.000 personnes ont défilé sous le
soleil à Lyon. Le cortège s'est
ébranlé peu après 11h dans le 8e
arrondissement pour se disperser deux heures et demie plus
tard place Bellecour. Suivis par les étudiants, les
lycéens ouvraient un défilé festif et
coloré aux cris de "Chirac, Villepin, Sarkozy, votre
période d'essai elle est finie!" ou encore "ni CPE
Villepin, ni CPE Sarkozy!". Montpellier
- 50.000 personnes ont défilé dans les rues de
Montpellier, une mobilisation similaire à celle du 28
mars. Le cortège s'est élancé du
quartier Antigone et a rejoint vers 17h la place centrale de
la Comédie dans une ambiance de fête:
percussionnistes, danses improvisées par des
étudiants vêtus de T-shirts oranges et mimant
la "vague" des tribunes des stades de football, feux de
Bengale, pétards... Nantes
- La manifestation a réuni 100.000 personnes dans les
rues de Nantes, avec une mobilisation encore plus importante
que la semaine précédente. La ville n'avait
jamais connu une manifestation de telle ampleur depuis mai
1968. Rennes
- 50.000 personnes ont manifesté dans les rues de
Rennes pour réclamer l'abrogation définitive
du CPE. Lycéens et étudiants ont notamment
marché derrière une banderole réclamant
la "grève générale jusqu'au
retrait". Lille
- 45.000 personnes ont défilé dans le
centre-ville de Lille pour fustiger le gouvernement et
réclamer le retrait du contrat première
embauche.
(AFP) "On est leur futur et ils ne nous écoutent pas!": Aude, lycéenne de 18 ans, exprime le ras-le-bol des nombreux lycéens et étudiants qui s'inquiétent des intentions "pas claires" du gouvernement et redoutent, comme les salariés, une "réponse politicarde" du gouvernement à leurs exigences de retrait du CPE. Une étudiante de 19 ans explique: "On fait semblant de nous écouter, mais on est très nombreux dans la rue et on ne nous entend toujours pas". "Il faut continuer la bataille", affirme une lycéenne, le sourire malicieux: "mes parents ont fait mai 68... c'est pas eux qui vont me dire d'arrêter!". Car "juridiquement, le CPE existe, il est applicable, on nous parle d'un projet de loi à venir mais nous voulons le retrait de la loi existante", rappelle Karsten Beyer, cadre de 33 ans. Gilles Dabin, conseiller prud'homal de 52 ans à Bobigny, est déguisé en Obélix: il fait mine de ployer sous le poids d'un menhir baptisé "CPE", "Rien n'est jamais gagné avec les politiques!", car la loi "a été promulguée", fait-il valoir. En secouant ses nattes rousses, il ajoute: "Quand Chirac a parlé, on aurait dit une anguille qui fuyait entre les mains". Pour lui, cette 5ème manifestation anti-CPE est aussi importante que les autres, car "Il faut que les représentants du peuple voient qu'on ne lâche pas le morceau!" Sika Fakambi, une traductrice de 29 ans, espère elle aussi "une réponse un peu moins politicienne et politicarde" aux manifestations, car le gouvernement "est en train de semer le trouble avec une réaction incompréhensible". "On est face à un gouvernement qui ne comprend rien" renchérit son ami, Tristan Poullaouec, 31 ans, enseignant en sociologie, qui lui tient la main. "Les gens sont très motivés, ils veulent continuer jusqu'à l'abrogation du CPE", affirme-t-il. D'une boîte flottant dans le ciel, suspendue à des ballons multicolores, s'échappent une multitude de petits rectangles roses et oranges où l'on peut lire: "Retrait du CPE, retrait du CNE". "Ce qu'on veut c'est pas la modification, c'est l'A-BRO-GA-TION", clame Aimée, 93 ans, militante communiste "de toute la vie". Elle a "fait 36 et 68", et a "soigné des blessés pendant les derniers jours de la Guerre d'Espagne".
(AP) "J'espère que les manifestations nous aideront à porter un coup fatal au CPE", a lancé le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault. Avant le début de la manifestation, il a répété sur France-Info que "cette journée est destinée à rappeler que le retrait du CPE n'est pas négociable". Alors que Bernard Accoyer, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, doit adresser une lettre d'invitation aux syndicats pour discuter de l'avenir du CPE, le leader de la CGT explique sa méfiance: "On cherche un petit peu à nous balader entre groupes politiques, responsables du gouvernement, propos présidentiels. (...) Le flou demeure total". "Nous ne sommes pas dans une cour de récréation, il va falloir reprendre un certain sérieux pour gérer la situation de conflit sans équivalent depuis très longtemps", a conclu le N°1 de la CGT.
(AP) La Fédération syndicale unitaire (FSU) propose l'organisation d'Etats généraux pour l'avenir des jeunes "après le retrait" du contrat première embauche. "De véritables négociations devront s'ouvrir sur l'emploi, la précarité, l'avenir des jeunes et leur formation, remettant en cause les choix politiques de ces derniers mois", comme le contrat nouvelles embauches (CNE), l'apprentissage dès 14 ans et la loi Fillon sur l'école, souligne le syndicat. La FSU "exige que l'intersyndicale des 12 y soit pleinement associée. Pour l'organisation syndicale, le retrait du CPE peut être obtenu "si la mobilisation se confirme et s'élargit". Elle appelle les fonctionnaires "à tout faire pour assurer le plein succès de la journée de grèves et de manifestation" et à débattre "des suites unitaires avec un calendrier d'actions permettant de confirmer et d'amplifier le mouvement".
(AFP) Jacques Chirac a annoncé à la télévision la promulgation de la loi instaurant le très controversé CPE, une décision rejetée par les syndicats et une majorité de lycéens, étudiants et salariés. Dans une déclaration solennelle aux Français, le chef de l'Etat a annoncé qu'il avait décidé de promulguer cette loi, le Conseil constitutionnel l'ayant jugée "en tous points conforme aux principes et aux valeurs de la République", et parce que "le contrat première embauche peut être un instrument efficace pour l'emploi". Mais Jacques Chirac a simultanément demandé "au gouvernement de préparer immédiatement deux modifications de la loi", assurant avoir "entendu les inquiétudes qui s'expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents". "La période de deux ans sera réduite à un an. En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi", a-t-il énoncé, tout en apportant son soutien au Premier ministre Dominique de Villepin. "Dominique de Villepin a voulu offrir à tous ces jeunes des opportunités nouvelles pour l'emploi", a-t-il assuré. L'intervention présidentielle, suivie par des milliers d'opposants qui s'étaient rassemblées sur les places des grandes villes (Strasbourg, Lille, Nantes, Grenoble, Nancy, Bordeaux ou Rennes), a été sifflée et suivie de manifestations sauvages dont les slogans, comme "Chirac en prison, Villepin démission", ou "Chirac, on t'emmerde, c'est la rue qui gouverne", visaient avant tout le chef de l'Etat et son Premier ministre. A Paris, des milliers de manifestants ont défilé entre Bastille, Opéra, Concorde et l'Assemblée nationale avant de se diriger vers la Sorbonne dans le quartier latin. Les actions se sont déroulées dans l'ensemble dans le calme. Une poignée de manifestants a cependant cassé une vitrine, une guérite en verre devant le Sénat et lançaient des projectiles sur les forces de l'ordre vers minuit devant les grilles qui interdisent l'entrée de la Sorbonne. A Nantes, environ 400 jeunes ont défilé dans les rues dénonçant "une provocation". Une minorité a jeté des canettes et brisé des vitrines. A Poitiers, environ 150 étudiants ont envahi le rectorat après avoir lancé des poubelles contre la façade de la permanence UMP, et envahi le conseil municipal (PS) de la ville. Au Mans, environ 500 jeunes se sont rassemblés devant la préfecture, où ils ont entassé des barrières métalliques et des pavés face aux CRS. Très énervés, les manifestants criaient "qui sème la misère récolte la colère".
(AFP) "Chirac en prison": c'est l'un des slogans entendus place de la Bastille vendredi soir à Paris, après l'intervention télévisée de Jacques Chirac sur le CPE. Des milliers de militants ont participé jusqu'aux matin à des manifestations sauvages à Paris et en province contre la promulgation annoncée par le chef de l'Etat de la loi sur ce contrat controversé. A Paris, plusieurs milliers de personnes ont effectué un long périple d'une vingtaine de kilomètres, passant de Bastille où elles avaient sifflé l'allocution du président de la République, à la place de l'Opéra, la Concorde, l'Assemblée nationale, le Quartier latin, avant de retraverser la Seine vers le boulevard Magenta et la butte Montmartre. Sur les boulevards St Germain et Raspail, une minorité de manifestants a lancé des bouteilles de verre sur les forces de l'ordre, très peu nombreuses, hormis au niveau de la place de la Concorde et devant l'Opéra et l'Assemblée. Une vitrine a été cassée, des poubelles renversées et des manifestants ont tenté en vain de forcer une porte du Sénat, brisant une guérite en verre vers 23H45. Vers 00H30 samedi, les manifestants sont arrivés devant la Sorbonne où quelques dizaines d'entre eux ont lancé des projectiles sur les forces de l'ordre et ont donné des coups de pieds dans les immenses grilles qui interdisent l'accès de la faculté. Une heure plus tard, quelques dizaines d'individus encagoulés ont brisé les vitrines de plusieurs agences d'intérim et bars, de deux banques et d'un MacDonald, boulevard Magenta, à Paris, immédiatement conspués par la majorité des manifestants pacifiques qui criaient à leur intention "casseur, rentre chez toi" ou encore "résistance pacifique". Vers 03H00, la manifestation semblait prendre fin, seule une poignée de participants dansant encore sur des rythmes de percussion au pied de la butte Montmartre ou brulant quelques chaises vers le boulevard de Rochechouard. La préfecture de police n'a signalé aucune interpellation et aucun trouble grave. A Strasbourg, ils étaient 300 manifestants, à Nancy, une centaine de lycéens, à Grenoble 250, à Lyon 350, à Bordeaux environ 500, à Lille une centaine, à Rennes seulement 150. A Nantes, des affrontements se déroulaient dans la nuit de vendredi à samedi dans le centre-ville où environ 300 manifestants anti-CPE s'opposaient aux forces de l'ordre qui bloquaient l'accès du siège de l'UMP. Les manifestants ont lancé des canettes sur les forces de l'ordre qui ont riposté à coup de grenades lacrimogènes. Vers 01H00, huit interpellations avaient été recensées par le préfet de Loire-Atlantique. A Poitiers, environ 150 étudiants ont envahi le rectorat. Ils avaient auparavant lancé des poubelles contre la façade de la permanence UMP, et envahi le conseil municipal (PS) de la ville. Au Mans, environ 500 jeunes se sont rassemblés devant la préfecture, où ils ont entassé des barrières métalliques et des pavés face aux CRS. Très énervés, les manifestants criaient "qui sème la misère récolte la colère".
(AFP) Bruno Julliard, président de l'UNEF, a déclaré après l'allocution du Président de la République que les jeunes "n'ont pas été entendus". "Le Président nous énumère les mêmes arguments que nous entendons depuis deux semaines. Il nous propose de négocier le contrat première embauche, je ne sais pas s'il a des problèmes d'audition, mais cela fait deux mois qu'on lui répète qu'on ne veut pas négocier le CPE. (...) Malheureusement je pense que les jeunes ce soir doivent se sentir méprisés, et pas entendus par le Président. Nous refusons la légalisation de la précarité que constitue le CPE.", a déclaré le président de l'UNEF, le principal syndicat étudiant. Pour Bruno Julliard, il y a une "grande contradiction entre imposer la loi en promulguant et expliquer en même temps qu'on va ouvrir des négociations pour l'amender. Je trouve assez grotesque qu'on promulgue pour finalement demander de ne pas appliquer". Il a réitéré son appel à manifester mardi 4 avril et a prédit que "la coordination étudiante qui se réunit ce week-end à Lille donnera une suite à la mobilisation". Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a également indiqué qu'il maintenait l'appel à une journée de grèves et de manifestations le mardi 4 avril. "En aucun cas, le président n'apporte un début de réponse", a estimé Bernard Thibault, alors qu'il "avait la possibilité de saisir le Parlement pour demander une nouvelle délibération. Les deux petites modifications qu'il a annoncées sont celles déjà envisagées par le Premier ministre depuis quinze jours et qui n'ont pas suffi. Nous maintenons l'appel à la mobilisation" de la loi. Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a jugé "incompréhensible" et "pas acceptable" le contenu du discours du président Chirac annonçant la promulgation de la loi sur le CPE. "La réponse pour nous, ce sera le 4 avril, avec les grèves et les manifestations que nous maintenons bien évidemment", a averti Jean-Claude Mailly. Le président de l'Union nationale lycéenne (UNL), Karl Stoeckel, a affirmé à l'AFP que l'intervention de Jacques Chirac sur le CPE était une "provocation" et a parlé de "décision irresponsable" à propos de la promulgation de la loi. "Il aurait fallu retirer le CPE pour ouvrir un espace de dialogue. (...) On continue, le gouvernement reste isolé et Jacques Chirac est déconnecté de la jeunesse et de la population ", a-t-il estimé après avoir suivi l'intervention présidentielle dans un café près de la place de la Bastille, à Paris, où les syndicats lycéens UNL et FIDL ainsi que l'UNEF avaient appelé les jeunes à se rassembler.
Nantes, Rennes, Grenoble, Limoges, Paris, Lille: presque toutes les grandes villes ont connu des difficultés de circulation allant du blocage de rond-point aux embouteillages de plusieurs kilomètres, lors de cette nouvelle journée d'actions à l'appel de la coordination nationale étudiante et lycéenne. De même, des étudiants et lycéens ont envahi les rails dans plusieurs gares, comme Roanne, Rennes, Limoges, Brest mais aussi la gare de Lyon à Paris, où plus d'un millier de jeunes étaient sur les voies, où ils ont érigé une barrière faite de planches de bois. A Paris encore, les mesures de sécurité ont été renforcées au Palais Royal autour du Conseil constitutionnel. "Si le président passe en force, il y aura une réaction à la hauteur", a prévenu Gérard Aschieri (FSU), tandis que Jean-Claude Mailly (FO) mettait en garde Jacques Chirac contre "une logique d'aventure". La tension était d'ailleurs perceptible puisque les opérations menées par les jeunes anti-CPE se sont en plusieurs endroits soldées par des dizaines d'interpellations. A l'issue d'un rassemblement dans le calme à Marseille, une dizaine de manifestants, dont le leader lycéen du département, ont été interpellés par la brigade anti-criminalité. A un jeune homme qui lui demandait pourquoi il était emmené avec des menottes, un policier a répondu: "pour l'exemple". A Paris, une cinquantaine de lycéens, parmi lesquels Karl Stoeckel, président du syndicat lycéen UNL, ont été arrêtés, après avoir provoqué de sérieux embouteillages sur le périphérique. "On était très calmes, très sereins, on n'a pas fait de provocation", a expliqué le jeune homme, jugeant que le gouvernement regardait les lycéens comme "des délinquants parce qu'ils sont mobilisés contre le CPE". Du côté des universités, une soixantaine restaient perturbées. Le ministre de l'Education a frappé du poing sur la table au Sénat, en enjoignant les présidents d'université à "assumer leurs responsabilités" car "les cours doivent reprendre". Très critiquée par les syndicats qui y ont vu un appel à recourir aux forces de l'ordre, cette consigne a peu été suivie d'effets. Selon les informations recueillies par les bureaux de l'AFP, pratiquement aucun chef d'établissement n'a appelé la police. En revanche, des négociations avec les élèves bloqueurs ont été fructueuses, par exemple dans une dizaine de lycées parisiens qui ont rouvert leurs portes dans la journée.
(AFP) Jacques Chirac perd 3 points de confiance à 20% d'opinnions favorables contre 78% d'opinnions défavorables, battant ainsi non seulement son propre record de défiance, mais aussi celui des autres présidents de la 5è République, selon le baromètre TNS-Sofres pour le Figaro Magazine. Par ailleurs, Dominique de Villepin enregistre une nouvelle baisse de sa cote de popularité (-7 points) et de confiance (-5 points). Avec 29% de personnes qui lui font confiance (-5 points en un mois) et 68% qui ne lui font pas confiance, Dominique de Villepin connaît son plus mauvais score depuis qu'il est Premier ministre. En termes de popularité, le Premier ministre perd 7 points à 29% également. Dans le palmarès des personnalités de gauche, la présidente PS de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, reste en tête (+1 point à 53%), battant son propre record dans l'histoire du baromètre.
(AP) Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a donné pour consigne aux forces de l'ordre "d'interpeller le plus possible de casseurs", à l'occasion de la journée nationales de grèves et de manifestations contre le CPE. M. Sarkozy s'est également rendu dans un Hôtel de police près de la Bastille pour encourager des unités de la brigade anti-criminalité, de la gendarmerie mobile et des CRS avant le début des manifestations. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a évoqué l'utilisation de nouvelles armes pour identifier les casseurs, notamment à peinture indélébile. L'utilisation de la vidéo est aussi désormais utilisée systématiquement.
(AFP) A l'instar de la France, des mouvements sociaux touchent la Grande-Bretagne, où plus d'un million de fonctionnaires des administrations locales britanniques étaient grève pour défendre leurs retraites, et en Allemagne, avec des arrêts de travail dans l'industrie automobile et la fonction publique. Les fonctionnaires des administrations locales britanniques protestent contre une réforme menace de les faire travailler jusqu'à 67 ans contre 60 ans pour obtenir une retraite décente. Ce mouvement de 24 heures, le plus important du pays depuis la grève générale de 1926 selon les syndicats, était très suivi d'après les premières estimations, qui chiffraient jusqu'à 1,5 million le nombre de grévistes. Les syndicats espèrent que cette journée d'action ne sera que la première d'une série de mouvements destinés à faire échec au projet du gouvernement. Le secteur de l'éducation était le plus touché, quelque 2000 écoles n'ayant pas ouvert leurs portes, avec 70% de grèvistes à Londres où une manifestation s'est déroulée à Westminster. Les services administratifs et sociaux, bibliothèques, musées, centres sportifs et de loisirs, services de police et pompiers, ramassage des ordures et transports en commun étaient également perturbés. Le ministre britannique des Finances Gordon Brown a croisé des grévistes à l'entrée d'un bâtiment public de la City mais ne leur a pas dit un mot, contrairement à l'ancien président américain Bill Clinton qui l'accompagnait pour une conférence. L'appel à la grève, lancé par 11 organisations, a reçu une "réponse fantastique", a souligné le syndicat de la construction UCATT, alors que le syndicat Unison, le premier de la fonction publique locale, a prévenu qu'il y aurait d'autres grèves si celle-ci ne débouchait pas sur des négociations. L'Allemagne, quant à elle, connait une agitation sociale importante qui va des agents de la fonction publique aux médecins en passant par l'industriee. C'est tout le secteur industriel allemand, de la construction mécanique aux technologies de pointe et à l'acier, qui a connu des mouvements sporadiques d'arrêt du travail. L'objectif de ces débrayages est deaire pression sur le patronat alors que les négociations autour des revalorisations salariales s'enlisent. Le syndicat de la métallurgie IG Metall réclame 5% d'augmentation de salaires pour les 3,4 millions de salariés du secteur. Le patronat n'a pas fait de proposition officielle mais estime que la hausse ne doit pas dépasser les gains de productivité, évalués entre 1,2% et 1,4%. Enfin, depuis huit semaines, les services publics du Bade-Wurtemberg (sud-ouest de l'Allemagne) connaissent la grève la plus dure depuis 14 ans dans le secteur public pour protester contre l'allongement de la durée du temps de travail.
(AFP/syti.net) Le phénomène des "travailleurs pauvres", qui touche de nombreux jeunes, tend à s'amplifier en France et renforce la peur de la précarité qui mobilise dans la rue des centaines de milliers de salariés, lycéens et étudiants contre le contrat première embauche (CPE). "Il y a un grand vertige des Français", estime M. Hirsh. "Avant, il y avait la peur du chômage et on pensait s'en sortir avec un emploi. Aujourd'hui, un emploi ne permet pas à coup sûr de sortir de la galère". "C'est une inquiétude de fond", renchérit Nicole Maestracci, présidente de la fédération nationale des associations de réinsertion sociale. Une peur illustrée, selon elle, en novembre par les émeutes dans les banlieues défavorisées et aujourd'hui par la fronde contre le CPE, rebaptisé par ses opposants "Contrat Précarité Exclusion". Car qui dit travail précaire, dit pas de logement stable, pas de compte bancaire (4 à 5 millions de personnes, selon les associations), un accès aux soins limité et, au bout du compte, "un nombre croissant" de salariés piégés dans un "cercle vicieux" générateur de pauvreté, conclut une récente étude publiée par l'IRES. Apparue dans les années 70, la notion de "travailleurs pauvres" ("working poor") vient des Etats-Unis et désigne une personne qui travaille mais dont le salaire ne permet pas, malgré tout, à sa famille de s'extraire de la pauvreté. En France, comme dans plusieurs pays de l'Union européenne, cette catégorie de travailleurs a pris de l'ampleur à partir de la fin des années 1990, touchant principalement les familles monoparentales et les jeunes. Et elle tend à augmenter, relève le rapport 2005-2006 de l'Observatoire français de la pauvreté. La France compte un million de "travailleurs pauvres" si on se réfère au seuil de pauvreté fixé à 50% du salaire médian (soit 645 euros par mois pour une personne seule). Ce nombre grimpe à 2 millions si l'on applique les critères de l'Union Européenne qui fixent le sueil de pauvreté à 60% du salaire médian (774 euros par mois). En comptant les non-salariés, le nombre de pauvres en France se situe entre 3,7 et 7 millions de personnes (7% de la population), selon que l'on retient la définition française ou européenne de la pauvreté. Cette proportion reste néanmoins inférieure à celle des pays qui appliquent encore davantage le "libéralisme", notamment en Grande-Bretagne (11% de pauvres) et aux Etats-Unis (17%), selon les statistiques de l'OCDE. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne affichent un tauc de chômage de 5% contre 9,6% en France, mais l'envers du décor est le nombre élevé de "travailleurs pauvres", esclaves modernes pour le plus grand profit des entreprises.
(syti.net) Le premier ministre Dominique de Villepin a créé un "Conseil d'orientation pour l'emploi" (COE) constitué de 50 membres et regroupant des élus locaux, des experts, des parlementaires, et des représentants du patronat et des syndicats. Dominique de Villepin a assigné au Conseil la mission "d'éclairer le débat démocratique" et de "préparer la décision publique". Il leur a aussi demandé d'établir un diagnostic sur "les contreparties en termes d'emploi" des aides publiques versées aux entreprises. Le Premier ministre a enfin demandé au COE de se consacrer à la question des revenus et des coûts de travail pour l'entreprise et à celle du financement de la protection sociale. La présidence du Conseil a été confiée à Raymond Soubie (en photo), par ailleurs président d'Altedia, une société leader dans le conseil aux entreprises pour mettre en place des "restructurations" et des "plans sociaux", bref, pour augmenter les profits en "dégraissant" plus facilement le personnel. Très introduit dans les cercles du pouvoir à droite, Raymond Soubie avait déjà beaucoup "conseillé" le gouvernement Raffarin dans ses mesures de démolition sociale.
Avec un envol de 215,5%, Danone arrive en tête des progressions, même si avec son 1,464 milliard d'euros, il ne peut rivaliser avec le mastodonte Total et ses 12 milliards de bénéfices, en progression de 31% sur un an. EDF arrive en deuxième position avec un doublement de ses profits (+102%), suivi de France Télécom (+89,2%). Le sidérurgiste Arcelor, qui lutte contre une offre public d'achat hostile de Mittal Steel, a dégagé un bénéfice en hausse de 66%. Outre le secteur de l'énergie (Total, EDF, Suez, et GDF), la pharmacie (Sanofi et Aventis) et les télécoms (France Télécom et Vivendi), le haut du classement est toujours tenu par le secteur de la banque et de l'assurance (BNP Paribas, Société Générale, Axa et Crédit Agricole). Les entreprises du CAC 40 représentent 4 millions d'emplois au total, dont seulement 1,3 million en France. De même, elles réalisent les trois quarts de leur activité à l'étranger. Total réalise ainsi 95% de ses bénéfices hors de France, tandis que BNP Paribas emploie désormais plus de salariés hors de France qu'en France. Les actionnaires devraient encore largement bénéficier de ces bonnes performances en 2006. Les dividendes vont augmenter généreusement, de 20, 30 ou 40%, jusqu'à 66% pour Vivendi, 85% pour Arcelor et plus de 100% pour France Télécom.
Sans la provision constituée pour l'arrêt de l'activité de la Samaritaine (180 millions), son bénéfice aurait progressé de 32%. LVMH, qui compte doubler sa taille en 5 cinq ans, a su profiter de sa présence partout dans le monde qui lui a permis d'accroître ses ventes de 11% l'année dernier. Le chiffre d'affaires s'élève désormais à 13,910 milliards contre 12,481 milliards en 2004. "Les tendances observées au début de l'année confirment la forte dynamique de 2005. Le groupe continue d'enregistrer une croissance organique à deux chiffres de ses ventes", a indiqué Bernard Arnault, le PDG de LVMH, au cours d'une conférence de presse. "Nous avons une croissance particulièrement forte sur la plupart des continents. La présence du groupe en Chine, en Inde, dans tout le sud-est asiatique confère à LVMH une avance considérable sur l'ensemble de la concurrence. Les Chinois voyagent plus, consomment plus, il y a beaucoup plus de Chinois dans les aéroports d'Asie du sud-est qu'il y a 3 ou 4 ans. Tout cela est très bon pour notre business", a affirmé M. Arnault. Selon le dirigeant, la croissance à venir sera portée par les nouvelles clientèles des pays émergents.
(lexpansion.com) Le patron de LVMH est désormais un riche parmi les très riches selon le classement annuel établi par le spécialiste du genre, le magasine Forbes: à la tête de la 7ème fortune mondiale avec 21,5 milliards de dollars, Bernard Arnault est le premier Français à intégrer le top dix des milliardaires. Un classement dominé pour la douzième année consécutive par Bill Gates et ses 50 milliards. Au hit parade des grandes fortunes françaises, Liliane Bettencourt a perdu sa première place mais l'héritière du fondateur de L'Oréal peut se consoler avec son statut de femme la plus riche du monde (16 milliards). Plus généralement, les milliardaires n'ont jamais été aussi nombreux, avec une centaine de nouveaux milliardaires en 2005. Ils sont près de 800 à présent (dont 14 Français). Leur fortune cumulée se monte à 2.600 milliards de dollars. Soit davantage que le PIB de l'Allemagne.
(AFP) Le groupe français d'assurances Axa a réalisé un bénéfice record de plus de 4 milliards d'euros en 2005. La multinationale a annoncé un bénéfice net en hausse de 12% à 4,173 milliards d'euros, et lerésultat opérationnel a bondi de 24% à 3,258 milliards.
Les grandes sociétés cotées en bourse publient en ce moment leurs résultats pour le premier semestre de cette année. Plusieurs d'entre elles ont annoncé des profits en forte augmentation. La France est malade, mais les grandes entreprises françaises sont en excellente santé. Alors que le ministre de l'Economie révise à la baisse ses prévisions de croissance pour le pays, les grandes entreprises revoient à la hausse leurs perspectives de profits. Il y a quelques jours, le pétrolier Total, l'assureur Axa ou les banquiers comme le Crédit Agricole annonçaient, pour le premier semestre, de plantureux profits. Hier, une dizaine d'autres très grandes sociétés françaises, l'énergéticien Suez, l'opticien Essilor, le distributeur Pinault-Printemps-Redoute, LVMH, Cap Gemini, bref, des grandes affaires françaises qui travaillent dans des secteurs très différents, ont présenté à leur tour des résultats tous en forte augmentation. Nous avons d'un côté un pays qui va mal, de l'autre des grandes entreprises qui se portent bien. La raison de ce paradoxe est que les entreprises se sont intensément "restructurées" au cours des dernières années, en augmentant leur marge de profit sur le dos des salariés grâce aux délocalisations. Par ailleurs, les multinationales françaises tirent parti d'une économie mondiale en plein boom. On l'oublie parfois, mais le monde connaît en ce moment une croissance exceptionnelle. En 2004, 5%: la plus forte croissance des trente dernières années. Et ça continue. On devrait encore avoir au moins 4% cette année et l'an prochain.
(AFP) La pauvreté touchait entre 3,7 millions et 7 millions de personnes en 2003, affectant surtout les femmes seules avec enfant et les moins de 25 ans, selon un rapport remis au gouvernement. Au total, en 2003, 3,7 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté fixé à 50% du revenu médian (soit 645 euros par mois pour une personne seule), indique le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'excusion sociale. Mais en relevant ce seuil à 60% du revenu médian, niveau utilisé pour les comparaisons européennes (soit 774 euros/mois pour une personne seule), le nombre de pauvres double, s'établissant à 7 millions en 2003. Des indicateurs plus récents confirment la progression de la pauvreté: le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) a progressé de 5,2% entre septembre 2004 et septembre 2005, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Les personnes seules, les femmes seules avec enfants et les moins de 25 ans sont "sur-représentés" parmi les pauvres, selon le rapport, qui s'interroge aussi sur "une possible remontée de la pauvreté des personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont seules". Des "privations et des contraintes multiples pèsent sur les modes de vie des personnes pauvres et leur accès aux droits fondamentaux", en matière de logement, de santé et d'alimentation de qualité, analyse l'Observatoire. L'Observatoire souligne également les "relations complexes entre emploi et pauvreté": chômage ne signifie pas forcément pauvreté, alors qu'inversement, on peut désormais être pauvre tout en ayant un emploi.
Appauvris par la hausse des prix et la précarité généralisée, les consommateurs français fréquentent de plus en plus les magasins "hard discount". Ces supermarchés qui vendent sans marque des produits bas de gamme à "prix cassés" représentent aujourd'hui 14% de part de marché en France, alors que cette formule était presque inexistante au début des années 1990, selon une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC). En Allemagne, où les problèmes économiques sont similaires, les magasins "hard discount" atteignent 40% de part de marché.
(AFP) "Nous n'avons pas de misère en France", affirme le député-maire UMP Patrick Balkany (sarkozyste), piégé par les "Yes Men" (un groupe altermondialiste) dans une vidéo. Dans l'interview, un faux journaliste américain interroge M. Balkany sur l'absence de pauvres dans les rues de Paris, contrairement aux villes américaines. "Comment avez-vous incité les pauvres à quitter les villes pour aller habiter en banlieue?", interroge le journaliste. "Ce que vous appelez les pauvres, je suis désolé de vous le dire, c'est des gens qui gagnent un peu moins d'argent. Mais comme ils gagnent moins d'argent, ils ont les même logements que les autres, sauf que eux les payent moins cher et ils vivent très bien. Nous n'avons pas de misère en France. Il n'y a pas ce que vous appelez les pauvres", répond M. Balkany. Le maire poursuit: "Bien sûr, il y a bien quelques sans domicile fixe qui eux ont choisi de vivre en marge de la société. Et même ceux-là, croyez-moi, on s'en occupe: il y a des foyers d'accueil parce que, en hiver en France aussi, il fait froid et il n'est pas question de laisser dehors les gens qui sont dans la misère donc nous leur donnons des asiles, on leur donne à manger, on les lave, on leur donne tout ce dont ils ont besoin. Mais ce sont des gens relativement rares qui ont décidé une bonne fois pour toute qu'ils étaient en marge de la société, qu'ils ne voulaient pas travailler ou qu'ils avaient été rejetés par la société.
(AP/AFP) Le Secours Catholique sonne l'alerte sur le front du logement. Le nombre de personnes en situation précaire dans ce domaine est en hausse selon l'organisation caritative qui publie son rapport annuel sur l'évolution de la pauvreté en France. "Les personnes que le Secours Catholique rencontre ne sont pas plus nombreuses mais sont de plus en plus pauvres. Leur maigre pouvoir d'achat est encore rogné", note le Secours Catholique en ouverture de son rapport. Le Secours Catholique estime ainsi que la proportion de logements précaires a augmenté de trois points entre 2002 et 2004, et diminué d'autant pour ce qui concerne les logements stables. Le Secours Catholique note également que "les dépenses de logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des personnes accueillies", souvent jusqu'à la moitié du budget. Par ailleurs, "l'étude des situations accueillies l'an dernier confirme que la pauvreté s'enracine en France". Selon le Secours Catholique, une "partie de plus en plus importante de la population "décroche" des circuits économiques et sociaux. Le Secours Catholique a transmis ce rapport au Président de la République Jacques Chirac, au Premier ministre Dominique de Villepin, ainsi qu'à l'ensemble des parlementaires. Parallèlement, la Fondation Abbé Pierre lance un véritable cri d'alarme face à la hausse "spectaculaire" des expulsions locatives, à quelques jours de leur suspension annuelle dans le cadre de la "loi d'hiver" qui interdit les expulsions entre le 1er novembre et le 15 mars. "A la veille de la trêve hivernale, les derniers chiffres disponibles sur le front des expulsions sont plus qu'alarmants. Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont est victime une partie croissante de la population et un durcissement dans la politique de répression des locataires en situation d'impayés", déclare la Fondation Abbé Pierre dans un communiqué. De plus, dans l'application des jugements, "les statistiques concernant les demandes de concours de la force publique, les autorisations données par les préfets, et les interventions effectives de la force publique connaissent une hausse exponentielle", ajoute la Fondation.
(AFP) Près d'un demandeur d'emploi français sur deux s'étant inscrit aux Assedic en décembre 2004 a retrouvé un travail six mois plus tard, mais dans la majorité des cas, il s'agit d'emplois de courte durée, selon une étude de l'Unedic (la caisse d'assurance-chômage). Parmi les 127.000 personnes qui se sont inscrit au chômage en décembre 2004, 38,9% étaient en activité 6 mois après leur inscription, et près de la moitié (49,3%) ont eu un accès à l'emploi au cours de ces 6 mois mais n'étaient plus en activité à la fin de la période. L'enquête montre également que les anciens détenteurs de contrats de courte durée (CDD) ont moins de chances que les autres d'obtenir un contrat fixe (CDI). De même, parmi ceux qui ont achevé une mission d'intérim, six mois après l'inscription au chômage, 60% occupent à nouveau un emploi intérimaire et seulement 17,5% un CDI. A l'inverse, parmi ceux qui bénéficiaient d'un CDI, la moitié ne retrouvent qu'un CDD. Au total, le retour à l'emploi s'effectue dans le cadre d'un CDD pour 41,1% des reclassés, d'un CDI pour 32,3% et d'un contrat d'intérim pour 26,6%.
(AFP) Le chômage baisse mais le nombre d'allocataires du RMI a poursuivi sa hausse en 2005 avec 1.243.000 allocataires fin septembre, soit une augmentation de 5,2% en un an, selon les chiffres publiés par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF). Alors que le chômage diminue officiellement depuis 7 mois, avec 130.000 chômeurs de moins depuis avril, l'augmentation du nombre des RMIstes montre que cette baisse du chômage a été obtenue principalement par les radiations massives de chômeurs, sous des prétextes allant de la non-présentation à un rendez-vous à l'ANPE, ou à des preuves insuffisantes de la volonté des chômeurs de rechercher activement un emploi. La hausse du nombre de RMIstes s'explique aussi par l'augmentation du nombre de chômeurs arrivés en fin de droits. Seulement 59,5% des chômeurs sont indemnisés par le régime d'asurance chômage, rappelle la CNAF. En réaction à cette augmantation du nombre de RMIstes, le Premier ministre Dominique Villepin a déclaré: "C'est le signe même de la nécessité de la mobilisation (...) pour lutter contre des situations face auxquelles nous ne pouvons pas baisser les bras. C'est tout le sens du plan d'urgence pour l'emploi que j'ai engagé. C'est le sens aussi des nouvelles mesures que je serai amené à annoncer au début de l'année prochaine pour développer l'activité et l'emploi". Créé en 1988, le RMI s'élève à 425,40 euros pour un célibataire sans enfant et 893,34 euros pour un couple avec deux enfants. Il est versé par les Caisses d'allocations familiales (CNAF) et financé par les départements, avec compensation partielle de l'Etat.
(AFP) Le nombre de bénéficiaires du RMI a connu une nouvelle augmentation en 2005, de près de 5%, et atteint plus de 1,1 million de personnes, malgré une baisse du chômage de 5,2% et le lancement d'un plan de cohésion sociale axé sur l'insertion la même année. La hausse de 4,7% du nombre de Rmistes, soit 50.000 bénéficiaires en plus, "semble surtout résulter de la hausse du nombre de chômeurs non indemnisés au cours des trois premiers trimestres de l'année", relève la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans son étude. Pour 2005, la hausse du nombre de Rmistes peut étonner, lors d'une année où le chômage a reculé de 5,2%. Mais la Cnaf relève que, fin 2005, 58% des demandeurs d'emplois seulement étaient indemnisés contre près de 61% fin 2004. "La situation difficile du marché du travail entre 2002 et 2004 a progressivement entraîné une augmentation du nombre de chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage", indique l'étude. S'ajoutent à cela les effets de la réforme de l'assurance chômage de fin 2002, "dont la montée en charge s'est fait sentir jusqu'à la fin du deuxième trimestre, et qui s'est traduite dans la plupart des cas par un raccourcissement de la durée maximale d'indemnisation". Cependant, la CNAF relève "un net ralentissement" dans la progression du nombre d'allocataires du RMI lors du dernier trimestre 2005. Force est toutefois de constater que le "plan de Cohésion sociale", lancé début 2005 par le gouvernement, n'a pas encore eu l'effet escompté de réinsertions massives sur le marché du travail. "La machine a un peu de retard à l'allumage", avait concédé Jean-Louis Borloo en septembre à propos des "contrats d'avenir", créés par le "plan de Cohésion sociale". 20.300 avaient été signés fin décembre, alors que le gouvernement tablait sur 185.000 pour l'année. Les départements, qui gèrent le RMI, "se prennent plein pot les conséquences financières de cette hausse du nombre d'allocataires et les prévisions pour 2006 sont encore à la hausse", a souligné Claudy Lebreton (PS), président de l'Association des départements de France (ADF), interrogé par l'AFP.
(AP) Les Français n'ont toujours pas retrouvé le moral, même si ça va un peu mieux qu'il y a six mois. Ils sont 63% à se dire pessimistes par rapport à leur avenir et celui de leurs enfants, alors qu'ils étaient 70% à partager cette opinion au mois d'août, selon un sondage IFOP publié dans "Ouest France". Parmi les sujets d'inquiétude des Français, la dette publique de la France. Les deux tiers d'entre eux (66%) se disent préoccupés par ce sujet, dont plus d'un quart "très préoccupés". D'autant que 3 Français sur 4 ne font pas confiance au gouvernement pour régler ce problème, dont 45% qui ne lui font "pas du tout confiance". Il n'y a que dans le domaine de la lutte contre l'insécurité que les personnes interrogées font majoritairement confiance au gouvernement, à 54%. Un pourcentage toutefois en baisse par rapport au mois d'août où ils étaient 62% à être de cet avis, mais c'était avant un automne marquée par les émeutes urbaines.
(AP) Deux Français sur trois (66%) se déclarent insatisfaits de l'action économique et sociale menée par le gouvernement de Dominique de Villepin, selon un sondage CSA. Les personnes interrogées sont 41% à se dire peu satisfaites et 25% pas satisfaites du tout de l'action de l'équipe Villepin dans ces domaines, contre 28% à exprimer leur satisfaction (27% d'assez satisfaites et 1% de très satisfaites). Les sondés se disent également "plutôt moins confiants" qu'il y a quelques semaines concernant l'avenir de la situation économique en France (77%) et l'avenir de la situation de l'emploi en France (72%). Enfin, 75% des sondés pensent que 2006 connaîtra un faible niveau de croissance en 2006.
(syti.net) D'après le baromètre de l'institut de sondage SOFRES, le moral des français et leur confiance en l'avenir sont au plus bas. A la question "Quand vous regardez la manière dont évoluent la France et les Français, avez-vous l'impression que les choses vont en s'améliorant ou au contraire qu'elles ont tendance à aller plus mal?", seulement 6% des personnes pensent que les choses vont en s'améliorant, tandis que 83% pensent qu'elles ont tendance à aller plus mal, et 2% sont sans opinion. En ce qui concerne la lutte contre le chômage, 0% pensent que l'action du gouvernement est "très efficace", 11% pensent qu'elle est "assez efficace", tandis que 87% pensent qu'elle n'est "pas très efficace" ou "pas efficace du tout" (respectivement 55% et 32%). De même, à propos de la lutte contre la hausse des prix, 0% jugent l'action du gouvernement "très efficace", 8% la jugent "assez efficace, et 88% la jugent "pas très efficace" ou "pas efficace du tout" (respectivement 53% et 35%). 48% des Français pensent que la priorité du gouvernement doit être la lutte contre le chômage, contre seulement 22% pour la sécurité. Le thème favori de Sarkozy n'a plus la cote.
(AP) Le président de l'UDF François Bayrou a formulé des "voeux de renouvellement profond" pour la France en 2006 afin de réduire le "grand écart" entre "l'optimisme officiel" et le "pessimisme des Français". "Tout notre effort, c'est que la voix du pays réel ait enfin les moyens de se faire entendre du pays officiel", a lancé le leader centriste lors de la présentation de ses voeux au siège du parti. "Le temps monarchique, le temps oligarchique pour nous, est révolu", a ajouté M. Bayrou, appelant de ses voeux "un nouveau contrat démocratique pour la France". Il a renvoyé dos à dos Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy, "deux avatars du même système initié, voulu, incarné par Jacques Chirac". "C'est la même famille, la même pratique, la même idée du pouvoir", a-t-il dit. François Bayrou a notamment mis au défi Nicolas Sarkozy de mettre en oeuvre son discours sur la "rupture" en démissionnant du gouvernement. "Il y a un indice pour savoir si on est dans la rupture ou pas, c'est de savoir si l'on quitte le gouvernement ou pas", a-t-il lancé.
(syti.net) D'après un sondage réalisé auprès de 2400 internautes par Expression Publique, 75% des Français sont insatisfaits de la société dans laquelle ils vivent. 35% se déclarent "pas très satisfaits", 22% "peu satisfaits", et 18% "pas satisfaits du tout". Seulement 22% se disent "satisfaits", 3% sont "très satisfaits", et 0% "extrêmement satisfaits". Seule une moitié des personnes interrogées (50%) pensent qu'on bénéficie de la démocratie dans la société française d'aujourd'hui, seulement 8% pensent que l'effort et l'esprit d'itiniative sont bien récompensés, et seulement 11% croient que la société accorde une place importante à l'égalité entre les individus.
(lyonne-republicaine.fr) Ficher les enfants! Voilà le meilleur des mondes que s'apprête à proposer Nicolas Sarkozy. Afin de détecter dès leur plus jeune âge les futures graines de délinquants, le ministre de l'Intérieur vient de reprendre à son compte les conclusions - contestées - d'une étude de l'Institut national de recherche médicale (INSERM) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, des troubles de conduite des enfants. En brandissant cette étude pour justifier un fichage dès l'enfance, Nicolas Sarkozy dessine un futur inquiétant, très proche du régime fasciste imaginé par George Orwell dans son roman visionnaire "1984". Il y a quelques jours, Nicolas Sarkozy a ainsi estimé qu'il fallait agir dès la maternelle ou l'école primaire pour contrecarrer des comportements déviants. Et d'indiquer qu'il allait proposer la création d'un carnet de suivi comportemental pour chaque enfant. Peu importe que de nombreux médecins et spécialistes s'élèvent contre les conclusions de l'étude de l'INSERM, affirmant qu'il est impossible de prédire qu'un bambin deviendra un délinquant; Nicolas Sarkozy s'abrite derrière un vernis scientifique pour pousser ses pions d'une politique sécuritaire tous azimuts. Pour rassurer une opinion publique choquée par l'horreur d'un fait divers, le ministre de l'Intérieur concocte un scénario digne d'Orwell. En même temps, on peut regretter que le carnet de suivi comportemental n'ait pas existé à l'époque où le petit Sarkozy usait ses fonds de culottes sur les bancs de l'école. Peut-être disposerions-nous aujourd'hui d'un intéressant instrument de décodage de sa personnalité. On imagine que, suivi de près, le petit Nicolas aurait ainsi pu s'attirer ce type de jugement: "Hyperactif, le sujet risque de présenter plus tard des tendances au populisme, voire au totalitarisme. Il convient donc de lui éviter tout accès à des responsabilités politiques"... Plus
d'infos
et la pétition contre ce projet
(syti.net) - Dans un état de droit, on ne peut être condamné que pour les fautes que l'on a commise. A l'opposé, dans son film "Minority Report", Steven Spielberg décrit une société où chacun peut être arrêté pour les crimes qu'il "pourrait" commettre, selon des probabilités évaluées par la police. Et c'est dans cette direction que Nicolas Sarkozy souhaite aller, selon ses déclarations à l'occasion de l'enlèvement d'une petite fille par un agresseur ayant lui-même été violé pendant son enfance. Toujours prompt à utiliser l'actualité comme prétexte à des mesures toujours plus répressives et liberticides, Nicolas Sarkozy a évoqué la nécessité d'un suivi psychiatrique obligatoire pour les individus ayant subi des traumatismes graves dans leur enfance, susceptibles de les entraîner dans des "dérives monstrueuses" une fois adulte. "Il faut assurer le suivi des jeunes confrontés à des situations de grande détresse dans leur enfance (...), le suivi d'individus dont on peut penser qu'ils ont des problèmes d'équilibre pour ne pas dire des problèmes psychiatriques. Tout ceci doit nous interpeller pour en tirer les conséquences", a conclu le ministre de l'intérieur. Ainsi, les victimes de ce type d'évènement traumatisants devraient en plus se soumettre toute leur vie à un contrôle policier. Par extension, on pourrait envisager à terme de définir des critères de "normalité" et de considérer comme potentiellement dangereux ceux qui s'écarteraient de ces critères. Ainsi, certaines idées, ou certains modes de vie pourraient être considérés comme "anormaux", donc dangereux et justifiant une surveillance ou une arrestation préventive. Selon le même principe que les "guerres préventives" de George W. Bush.
Une demi-douzaine d'associations et de syndicats (la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la Magistrature, et différents syndicats d'enseignants ou associations de parents d'élèves) se mobilisent contre le déploiement de la biométrie dans les établissements scolaires. "Notre position est que la biométrie est une technologie trop sensible pour être utilisée en milieu scolaire. Nous demandons à ce qu'il n'y ait aucune utilisation de cette technologie dans ces établissements, malgré le lobby commercial qui fait pression sur eux ", explique à ZDNet.fr Alain Weber, avocat et responsable de la commission libertés et informatique de la Ligue des droits de l'homme. Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU), première organisation du personnel de l'Education nationale, "le déploiement de cette technologie en milieu scolaire tend à faire passer ce type de contrôle comme une pratique anodine alors qu'il ne devrait pas l'être", explique son secrétaire général Gérard Aschieri. Il lui préfère l'utilisation du badge, plus anonyme et moins "disproportionnée". À la Fédération des conseils de parents d'élèves, on considère que "plus que la biométrie, c'est son utilisation en milieu scolaire qui pose problème. Rien ne remplace un contrôle humain qui demeure mieux adapté un univers éducatif". Le syndicat Sud Education de l'Essonne déplore également une "déshumanisation de l'accueil des élèves". Quant au Syndicat de la magistrature, il dénonce une "banalisation à travers l'école des dispositifs sécuritaires". À l'origine de cette mobilisation, un fait divers remontant à novembre 2005, rapporté par notre confrère 01net. Une vingtaine d'étudiants du lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-Sur-Yvette (Essonne) manifestent alors contre l'installation d'un système biométrique, pour contrôler l'accès à la cantine de leur établissement. Un dispositif basé sur la reconnaissance du contour de la main. La manifestation dégénère et les bornes biométriques sont détruites occasionnant 20.000 euros de dégâts, selon la gendarmerie locale. Le proviseur a porté plainte. Différents organismes ont appuyé la manifestation de ces lycéens. "Nous avons soutenu publiquement cette protestation saine des élèves même si nous ne cautionnons bien évidemment pas les dégâts occasionnés aux équipements", indique Gérard Aschieri de la FSU.
Trois étudiants en philosophie ont comparu devant le tribunal correctionnel d'Evry pour "dégradation de biens en réunion" lors d'une action contre du matériel de biométrie installé dans une cantine d'un lycée de Gif-sur-Yvette le 17 novembre 2005. Le procureur de la République a requis des peines de travaux d'intérêt général (TIG) de 105 heures à l'encontre des jeunes gens. Ils ont aussitôt annoncé qu'ils refusaient de les effectuer s'ils devaient être reconnus coupables. Les trois étudiants ont nié avoir participé au saccage de deux bornes biométriques à coups de masse. Quelque 160 militants anti-biométrie étaient venus soutenir les trois accusés. Notons que le proviseur qui avait porté plainte n'était pas présent, tout comme lors pas lors de la première audience du 16 décembre. Désavoué par le rectorat qui n'a pas souhaité le soutenir et lui payer un avocat, il ne s'est même pas fait représenter par un conseil. L'accusation, dans ce contexte était seulement représentée par le procureur de la République. Pendant le procès, les juges ont cherché, en vain, les traces d'un groupuscule qui aurait préparé de manière précise cette action. On les sentait aussi en position de défense, coupant court à toute volonté d'expression des inculpés au sujet de la biométrie. Ainsi, la juge n'a pas laissé les témoins de moralité, professeurs, pédopsychiatres, et premier directeur de la CNIL, expliquer en quoi ils légitimaient l'élan des inculpés contre la biométrie. La juge ne tolérant pas de leur part qu'ils s'écartent d'un discours portant sur la moralité des inculpés, ils ont du batailler pour faire entendre les méfaits de la biométrie sur les enfants et les pratiques sournoises des industriels (GIXEL) et du gouvernement (OPPIDUM) pour imposer la biométrie dans la vie courante sous couvert de convivialité et de divertissement. Chacun des témoins a néanmoins brillé par sa façon de réussir à dire ce que la censure du tribunal ne voulait pas entendre. Maître Terrel, l'avocate de la défense a démontré la nullité du dossier, tant sur les faits que sur le droit. Les accusés ont été attrapés au hasard d'une foule et ne peuvent être condamnés pour des actes pour lesquels aucune preuve ni aucun témoignage n'ont été apportés lors de l'audience. Elle aussi plaidé l'état de nécessité, eu égard à l'intérêt supérieur de l'enfant pour montrer que l'intrusion des inculpés dans l'enceinte du lycée était justifiée, étant donné que le système biométrique était installé illégalement, et qu'il peut avoir de graves répercussions sur la construction psychique et sociale des lycéens. Elle n'a pas hésité à mettre en procès l'ensemble de l'idéologie biométrique, délire scientiste et sécuritaire qui promet une transformation de notre société en un vaste champ d'expérimentation robotique et numérique à l'encontre de nos libertés et de nos désirs les plus élémentaires. Sans compter le pourrissement des liens sociaux de solidarité et de parole que viennent couronner ces technologies. Elle a demandé la relaxe pure et simple des inculpés.
(AFP) Sous les regards intrigués des voyageurs, une patrouille de quatre policiers du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun (SISTC) traverse la rame du TER de la ligne Givors-Lyon, la première patrouille de ce genre dans le Rhône. "On est amené à intervenir sur des flagrants délits, mais aussi sur beaucoup d'infractions comme le fait de mettre les pieds sur les banquettes ou fumer, des actes qui ne sont pas forcément réprimées par un contrôleur quand il est seul dans le train", explique le capitaine Christian Maurin, commandant du SISTC de Lyon. Les contrôles d'identité sont nombreux. "On ne fait jamais de contrôle d'identité sans motif, mais il y a beaucoup plus de motifs qu'on ne le croit habituellement pour procéder à un contrôle", ajoute M. Maurin. Lancée en janvier par Sarkozy, la police ferroviaire a étendu son champ d'action aux TER des régions de Lyon, Lille et Marseille. En janvier, dans le seul métro lyonnais, 128 interpellations ont été réalisées par la nouvelle police ferroviaire, dont 27 pour des infractions liées aux stupéfiants, 25 aux titres de séjour et 21 pour port d'arme prohibé.
(AFP) Gardes à vue injustifiées, banalisation des fouilles à corps, menottages de plus en plus systématiques: la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 plaintes, soit une hausse de 10%. Ces plaintes ne représentent évidemment qu'une infime partie des cas (beaucoup de victimes du fascisme policier n'osent pas porter plaintes ou ignorent leurs possibilités de recours). Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée "de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité", ont de nouveau concerné majoritairement la police, suivie par l'administration pénitentiaire et la gendarmerie. La Commission note un accroissement des affaires montrant une "méconnaissance" de la procédure de garde à vue et des garanties qui y sont attachées (examen par un médecin, rencontre avec un avocat, avertissement de la famille) ainsi que d'une circulaire de 2003 sur la dignité des personnes dans cette situation. Elle revient sur le cas dramatique du décès d'un homme de 46 ans, interpellé à Paris en octobre 2004 pour conduite en état d'ébriété et retrouvé gisant sur le trottoir, le lendemain de sa garde à vue, victime d'une hémorragie cérébrale. La Commission fait état de "présomptions graves de fausses signatures sur les procès verbaux", et doute que la victime "ait été effectivement remise en liberté à l'heure indiquée sur les PV". La Commission s'inquiète également de "la multiplication des saisines impliquant des enfants et des adolescents" et une "sur-représentation" des jeunes majeurs parmi les plaignants. Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, menotté pour un doigt d'honneur lors d'une visite présidentielle à Marseille, gardé trois heures et qui s'est plaint de violences et d'insultes racistes, jugeant "hautement disproportionné" le traitement de cette affaire pour un geste déplacé. Elle cite aussi le cas d'un nourrisson d'un mois né en France, retenu avec sa mère d'origine somalienne dans un véhicule de la PAF (police des frontières) de Rouen "pendant près de huit heures sans eau ni nourriture". La commission n'a pas de pouvoirs de sanctions. Elle peut théoriquement saisir la justice, mais elle ne l'a fait que sur 6 affaires en 2005. Avant même la publication du rapport, la "police des polices" (IGS) a indiqué que les sanctions contre les policiers avaient augmenté de plus de 14% en 2005.
(AP) Sentiment d'impunité de la police, surcharge des tribunaux, surpopulation carcérale dans des conditions déplorables, conditions de rétention des étrangers clandestins... Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dresse un réquisitoire sévère de la situation française, dénonçant en particulier un système carcéral où la dignité humaine minimale n'est pas respectée, principalement à cause de l'état d'insalubrité des prisons et de la surpopulation des cellules que la politique ultra-répressive de Sarkozy ne cesse de remplir. Le commissaire aux droits de l'Homme Alvaro Gil-Robles avait effectué une visite en France de deux semaines en septembre 2005, rencontrant notamment les ministres Nicolas Sarkozy (Intérieur) et Pascal Clément (Justice), des représentants de la justice, des organisations non gouvernementales et des syndicats. Il s'était rendu dans des centres de rétention d'étrangers, des commissariats, des maisons d'arrêt et prisons, ainsi qu'un hôpital psychiatrique. "Le plus important, c'est que la voie pénitentiaire ne soit pas une voie de vengeance mais une voie pour faire la justice, donner aux criminels un châtiment et, après, leur permettre de s'intégrer dans la société. Aujourd'hui, ça, ce n'est pas possible dans l'état actuel" du système français, a estimé M. Gil-Robles interrogé par France-Info. Hugues de Suremain, de l'Observatoire international des prisons (OIP, qui dénonce depuis longtemps déjà la situation dans les prisons françaises), estime que le commissaire dresse le constat d'échec de la politique pénale conduite depuis 2002 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, une politique orientée exclusivement vers la détention. Les nombreuses critiques du rapport visant tout le système policier, judiciaire et pénitentiaire. Pour la police, le commissaire du Conseil de l'Europe dénonce un "esprit de corps" qui nuit à la recherche de la vérité concernant les cas de brutalités et violences policières, ainsi qu'un "sentiment d'impunité" et "l'état lamentable" des cellules de garde à vue des commissariats. En ce qui concerne la justice, le rapport dénonce l'usage abusif de la détention préventive, ainsi qu'un "manque de financement visible à l'oeil nu". M. Gil-Robles constate une prolifération législative qui conduit les magistrats à "consacrer plus de temps à l'examen des questions de forme" qu'au "traitement de fond", à quoi s'ajoutent les "lenteurs de la justice" et la "surcharge des tribunaux". Il s'étonne de l'existence de "18 régimes différents de garde à vue" et préconise la présence de l'avocat dès le début de la procédure, y compris en matière de terrorisme ou de stupéfiants. Pour ce qui est des prisons, le commissaire se déclare frappé par "la surpopulation et le manque de moyens" (58.344 personnes incarcérées en France au 1er janvier 2006, soit une densité carcérale de 113,8%, selon les chiffres largement sous-évalués du ministère de la Justice), ainsi que "la volonté de certains de faire à tout prix en sorte que les conditions de détention soient dures", ce qui s'apparente à "une volonté de se venger". Epinglés aussi le mélange entre prévenus et condamnés et l'insuffisance de la politique de réinsertion ou des soins médicaux et psychiatriques. Quant aux étrangers, Alvaro Gil-Robles recommande "la fermeture immédiate du centre de rétention administrative situé sous le palais de justice de Paris", "catastrophique et indigne de la France".
(AFP) La durée moyenne des détentions provisoires est en hausse, leurs motivations juridiques sont insuffisantes, et la condition des détenus "reste profondément insatisfaisante", selon le rapport annuel de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire. Ce rapport 2005 porte sur le contrôle de la détention provisoire en France, dont la récente affaire d'Outreau a mis en lumière les abus, plusieurs des acquittés ayant passé jusqu'à trois ans en prison avant d'être innocentés. La détention provisoire s'applique à des personnes mises en examen dans le cadre d'une instruction, sur décision du juge des libertés et de la détention, ou en attente d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. S'appuyant sur les statistiques de l'année 2003, la Commission nationale de suivi relève que "l'ensemble des poursuites pouvant donner lieu à une détention provisoire est en hausse sensible depuis 2001 (+13,3%)". Après avoir connu précédemment une baisse, "le recours à la détention provisoire au niveau de l'instruction est revenu en 2002 et 2003 à un niveau sensiblement supérieur à celui de la décennie 1990". En 2003, 35.447 condamnations ont été précédées d'une période de détention provisoire. La durée moyenne de détention provisoire est aussi en augmention. Elle est alors de 7,1 mois en 2003, "en augmentation sensible par rapport à 2002 (6,4 mois) alors que cette durée moyenne était plutôt décroissante auparavant (6,6 mois en 1999)", explique le rapport. Le recours plus important à la détention provisoire est un des facteurs de la surpopulation carcérale, "en particulier dans les maisons d'arrêt" (où sont enfermées les personnes en attente de jugement) dont la condition "reste profondément insatisfaisante", insiste la commission. Elle ajoute que "la suroccupation n'est pas l'exception en maison d'arrêt: elle est la règle". Dans ces conditions, la commission insiste sur "l'exigence de motivation" qui s'impose au magistrat qui décide le placement ou le maintien en détention provisoire, en se fondant sur des critères précis: par exemple, la nécessité de protéger des preuves, d'empêcher un trouble à l'ordre public ou une pression sur les témoins ou les victimes. "Cette exigence de motivation doit être bien entendu respectée. Elle ne l'est malheureusement pas toujours, et l'on ne peut se satisfaire de «motivations types»", déplore la commission. "On ne doit pas décider, parce que «c'est ainsi», mais parce qu'il y a de bonnes raisons en fait et en droit, qu'il en soit ainsi", écrit le rapport rappelant qu'il s'agit là d'un "principe démocratique" fondamental.
(AFP) L'ex-ministre de la Justice Robert Badinter a donné le coup d'envoi d'une vaste consultation du monde judiciaire et carcéral, y compris des détenus, qui aboutira à des "Etats généraux de la condition pénitentiaire" pour qu'une réforme de la prison soit "une priorité". "Nous piétinons" depuis des années malgré des rapports très critiques sur la situation des prisons, a estimé l'ancien ministre socialiste. D'où l'idée de lancer, à la veille des échéances électorales de 2007, un vaste débat "pour libérer la parole" sur la condition carcérale et "interpeller chacun des candidats". Rappelant que l'on juge une société à la façon dont elle traite ses détenus, Me Henri Leclerc, de la Ligue des droits de l'homme (LDH) a estimé qu'une "révolution était nécessaire". Il a exprimé l'espoir qu'on "inverse la situation de 2002 avec une concurrence entre les candidats" sur la réforme des prisons. Originalité de cette consultation, la parole sera donnée aux détenus "pour la première fois sujets de droit", par le biais de questionnaires disponibles à partir du 31 mars qui leur permettront d'exprimer leurs attentes. Les questionnaires seront dépouillés cet été et aboutiront après des réunions régionales à la rédaction de "cahiers de doléances". Au nom de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella a regretté que la prison soit "devenue la peine centrale", et "la quasi disparition des peines alternatives". Prônant une réforme immédiate de la garde à vue et de la détention provisoire, il a dénoncé "le bal des faux culs" au début des auditions de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, et ceux qui ont voté des lois "à l'insu de leur plein gré". Gérard Ttcholakian du Conseil national des Barreaux (CNB, l'ensemble des avocats) a insisté sur "la part de responsabilité des politiques" dans la situation des prisons, dénoncée en février dans un rapport très critique du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Alvaro Gil-Robles. De son coté, Alvaro Gil-Robles s'est félicité de cette "formidable réflexion", dans un message aux participants, auxquels il "souhaite le plus grand succès". "La réforme passe certainement par une telle sensibilisation. Votre initiative est un pas important dans cette direction", écrit-il. Outre l'USM, La LDH et le CNB, le Syndicat de la magistrature (gauche), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le FNUJA (jeunes avocats), la CGT pénitentiaire, le SNEPAP (travailleurs sociaux), la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) et Emmaüs soutiennent l'opération.
Même s'il a affirmé ressentir "la souffrance" des innocentés, le magistrat n'a pas présenté d'excuses. Le visage blème, de plus en plus marqué au fil des questions, Fabrice Burgaud s'est défendu d'avoir été "une machine à appliquer le droit sans aucune humanité". "Personne ne m'a dit que je faisais fausse route", a-t-il relevé, citant le procureur de la république de Boulogne-sur-Mer (Gérald Lesigne), le procureur général de Douai (Jean-Amédée Lathoud) et la chambre de l'instruction, dans un dossier auquel plus de 60 magistrats ont eu accès. Le juge, l'élocution de plus en plus hésitante, était conseillé discrètement par ses deux avocats. Lorsque le rapporteur de la commission Philippe Houillon s'est étonné que l'effondrement de la thèse d'un prétendu réseau pédophile "international" n'ait pas conduit à des remises en liberté, M. Burgaud a expliqué après un silence embarrassé que "les charges ne s'étaient pas totalement effondrées". "Les réponses sont un peu courtes", s'est agacé M. Houillon tandis qu'un autre député lui reprochait de "répondre mécaniquement". Sur l'absence de confrontations individuelles entre accusateurs et accusés, M. Burgaud a confié avoir "longtemps hésité" avant de reconnaître: "avec le recul, j'aurais dû sans doute le faire". Parmi les acquités d'Outreau qui assistaient à l'audition, Karine Duchochois (qui en avait "marre de l'entendre") puis Lydia Mourmand (la soeur de François Mourmand, mort en prison pendant l'instruction) ont tout de même quitté la salle. "Pendant l'instruction, il jouait le dur, maintenant il joue le gentil quand il dit qu'il est ému pour nous et pour nos familles. C'est se foutre de nous!", a réagi Daniel Legrand fils.
(tageblatt.lu) Les magistrats de cour d'appel de Douai ont défendu avec vigueur l'instruction de l'affaire d'Outreau et renvoyé les députés à leurs responsabilités, notamment sur la détention provisoire et la répression accrue des délinquants sexuels. "Je vous en supplie, ne réécrivez pas les décisions de justice, ne jugez pas l'acte de juger. Réécrire l'histoire est toujours plus facile quand on en connaît la fin", a lancé le magistrat Didier Beauvais, à l'époque président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, chargée de contrôler l'enquête du magistrat instructeur et d'examiner en appel les demandes de mise en liberté. Le rôle de cette chambre, qui a validé l'instruction du juge Fabrice Burgaud, a été très critiquée par les avocats des acquittés. A propos de la détention provisoire (26 ans au total pour les 13 acquittés), M. Beauvais a reconnu qu'il s'agissait du "problème le plus délicat" de cette affaire. Mais il a aussi renvoyé les députés à leurs responsabilités, soulignant qu'à ce jour "aucune réforme n'a envisagé de placer la détention provisoire dans un cadre juridique tellement strict qu'elle en devienne exceptionnelle". Une réforme qui demande du courrage politique, a-t-il souligné, alors que la pédophilie, le terrorisme et la délinquance sexuelle font l'objet de "lois de plus en plus répressives" et d'une opinion publique qui demande "de plus en plus de sévérité", sous l'effet des médias. Le deuxième magistrat, Aude Lefevre, a averti les députés qu'elle ne pouvait garantir qu'il n'y ait pas d'autres Outreau, appelant à une réforme de la détention provisoire. Elle s'est prononcée pour la suppression de la plupart des détentions provisoires, tout en soulignant qu'il faudrait "en assumer le risque". Sabine Mariette, troisième membre de la chambre de l'instruction entendue, a aussi mis en cause le législateur qui a fait depuis plusieurs années du délinquant sexuel "un monstre absolu que la justice est sommée de tenir à l'écart le plus longtemps possible". Sur la présomption d'innocence, elle a regretté que les garanties instaurées en 2000 par le gouvernement socialiste (avec la loi Guigou sur la présomption d'innocence) aient "été depuis systématiquement rognées", notamment par la loi Perben I. "Dois-je rappeler que toute remise en liberté est présentée comme attentatoire aux droits des victimes", a-t-elle lancé aux députés, regrettant que "l'incarcération ait été érigé en principe de précaution". Mme Mariette, également membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a aussi mis en cause le rôle de la presse, parlant "d'emballement médiatique qui a fait perdre à chacun ses repères". "Il pèse aujourd'hui sur les magistrats une véritable pression, législative et médiatique, pour incarcérer plutôt que libérer (...) Mon regret aujourd'hui est de ne pas avoir résisté à cette pression", a-t-elle conclu.
(AFP) Après les acquittés d'Outreau et le juge Fabrice Burgaud, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale auditionne à partir de ce jeudi des journalistes qui ont couvert l'affaire, du fait divers aux procès en passant par l'instruction. La commission auditionnera jeudi (9H30) des journalistes de La Voix du Nord, et ultérieurement du Figaro, du Monde, du Parisien/Aujourd'hui, de Libération (notamment Florence Aubenas), des télévisions... La liste exhaustive n'est pas encore connue. Ces auditions seront retransmises par LCP-AN/Public Sénat et par i-TELE. Lors des auditions précédentes, des magistrats à l'instar de Sabine Mariette, membre de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai, ont dénoncé une "véritable pression, législative et médiatique, pour incarcérer plutôt que libérer". Pour sa collègue Claire Montpied, "la justice a été rendue par voie de presse". Pour Acrimed (Action-critique-médias), "dans leur acharnement à bafouer la présomption d'innocence et à prononcer le verdict avant tout procès, les médias ont contribué à légitimer, voire conforter l'acharnement de la machine judiciaire contre les accusés d'Outreau".
(AFP) Instruction "catastrophique", droits de la défense bafoués, négation de la présomption d'innocence: les avocats des acquittés d'Outreau ont dénoncé 'un système judiciaire en manque "d'humanité" devant la commission d'enquête parlementaire. Pour prévenir un nouvel Outreau, loin d'être "un cas isolé", ils ont appelé à un "changement des mentalités" et à des réformes "institutionnelles" allant jusqu'à prôner la suppression du juge d'instruction, "chef d'orchestre" du désastre de ce procès pour pédophilie. "Le juge d'instruction a fait son temps. On instruit essentiellement à charge. La plupart des erreurs judiciaires sont des erreurs d'instruction", a déclaré Frank Berton, défenseur de deux des acquittés. Les avocats ont détaillé les obstacles dressés par le jeune magistrat Fabrice Burgaud "enfermé à clef dans son bureau": rejet "systématique" de nouveaux actes (contre-expertises, confrontations), refus de communiquer l'intégralité du dossier ou de rectifier le contenu des auditions. Mais, a averti Me Hubert Delarue, ces dysfonctionnements ne sont "pas seulement la faute du soldat Burgaud, c'est l'ensemble du système qui a dysfonctionné. Il faut tirer toutes les leçons institutionnelles d'Outreau et ne pas s'arrêter au chef d'orchestre et aux musiciens qui ont si mal interprété la partition". "On a touché le fond à tous les échelons", a renchéri Me Jean-Louis Pelletier, soulignant que cette instruction était "une caricature de tout ce qu'il ne faut pas faire". Avocat de l'abbé Dominique Wiel, il a appelé à "changer les mentalités", rappelant le principe fondamental de la présomption d'innocence. "Neuf fois sur dix, mes clients n'en bénéficient pas". Selon lui, le taux de remise en liberté pour les mis en examen est de "moins de 10 % annuellement" à la cour d'appel de Paris. "Je ne peux pas croire qu'il y ait 90 % de coupables", a-t-il ajouté, rappelant que la présemption d'innoncence et le caractère exceptionel de la détention provisoire étaient inscrits dans la loi. Caroline Matrat, défenseure de Thierry Dausque, resté un an sans avocat, a estimé que son client était "l'illustration de la justice des pauvres". Elle a dénoncé le "mépris et le défaut d'humanité" qui a marqué cette affaire. Face aux trente députés de la commission qui doivent rendre leur conclusions début juin, les avocats ont suggéré des pistes de réforme, en particulier de l'instruction qui "juge avant les juges, avec moins de secret dans la procédure, un examen collégial des dossiers, voire suppression pure et simple du magistrat instructeur. Les défenseurs des acquittés ont enfin interpellé les parlementaires sur leurs responsabilités, fustigeant le vote de "lois de plus en plus répressives, attentatoires aux droits de la défense".
(syti.net) Plus Nicolas Sarkozy accroit la répression policière, et plus les violences contre les personnes augmentent. La délinquance a diminuée de 1,3% en 2005, avec 3.775.838 crimes et délits. Mais cette baisse est trois fois moins importante que lors des deux années précédentes. Les statistiques montrent en revanche une hausse de la violence envers les personnes, avec une accélération durant le second semestre 2005. A l'exception notable des violences sexuelles, tous les types de violences ont progressé: violences physiques non crapuleuses, violences physiques crapuleuses, et menaces de violences. Cette hausse est sans doute plus importante que ne le montrent les chiffres officiels, à en croire une récente étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND): deux actes de violence gratuite sur trois et neuf injures ou menaces sur dix ne font pas l'objet de plainte. La cause principale de la hausse des violences contre les personnes tient dans l'affaiblissement des valeurs humanistes. Il ne faut pas s'étonner que la société devient de plus en plus violente quand l'état (notamment sa police et sa justice) et les entreprises donnent quotidiennement l'exemple du mépris de la vie humaine. De même, le "libéralisme" et la priorité donnée au profit sont la démonstration que la vie humaine n'a désormais aucune valeur.
(AFP/syti.net) Le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) confirme la hausse des violences contre les personnes: +6,60% sur 12 mois, alors que la délinquance générale est en baisse de 1% pendant la même période. L'OND constate une forte augmentation des vols avec violence et des coups et blessures volontaires qui sont devenus "un mode d'expression social", selon le deuxième rapport annuel de l'organisme. L'OND a également constaté une augmentation des vols et notamment des vols avec violences, mais une baisse des cambriolages. "Il y a un transfert qui a tendance à s'accentuer du vol simple, au vol sur une personne, souvent accompagné de violences", a souligné Alain Bauer, criminologue et président du conseil d'orientation de l'OND. Il s'inquiéte de la hausse de 5% des "atteintes volontaires à l'intégrité physique". "C'est une tendance longue et lourde. La violence est redevenue un mode de vie avec des conséquences dramatiques. C'est plus facile que le dialogue", note M. Bauer. Entre février 2005 et janvier 2006, les trois indicateurs retenus ont rassemblé 3.345.252 faits constatés. Parmi eux, 411.811 (15,69%) étaient des violences contre les personnes. "Ce seuil, atteint en janvier 2006, ne l'avait jamais été auparavant", souligne l'OND. La hausse des violences contre les personnes est constatée presque tous les mois depuis 5 ans mais surtout depuis juin 2005, c'est à dire depuis le retour de Sarkozy au ministère de l'intérieur. Ce sont les violences "non crapuleuses", celles dites "gratuites", qui sont les plus nombreuses (188.514, soit 42,67% de l'indicateur) et qui enregistrent la plus forte progression (+9,22%). Les violences crapuleuses (30,59%) augmentent également, mais de 6,54% seulement, et les menaces et chantages croissent de 6,05%, tandis que celles à caractère sexuel (5,63% de l'ensemble) régressent autant (9,37%). Cette hausse des "violences gratuites" témoigne d'un développement de la barbarie et du crépuscule des valeurs humanistes dans une société "libéral-fasciste" où le pouvoir politique et économique (gouvernement, police, justice, entreprises) font chaque jour la démonstration que la vie humaine n'a plus aucune valeur et n'est plus respectée. Créé en novembre 2003 et notamment chargé de la publication mensuelle des statistiques de la délinquance, l'OND livre ainsi son premier rapport établi sur un an glissant (février 2005 à janvier 2006) et répétera l'exercice chaque mois, selon les mêmes méthodes. Son rapport ne se base pas uniquement sur les statistiques et chiffres transmis par le ministère de l'Intérieur, mais aussi sur des enquêtes de "victimation" dans lesquelles on demande aux personnes si elles ont été victimes d'un acte délictueux ou criminel, qu'elles aient porté plainte ou non. Une proportion importante de victimes ne portent en effet jamais plaintes et ne sont donc pas prises en compte par les statistiques officielles. Selon la dernière enquête "cadre de vie et sécurité" portant sur 2003 et 2004, 7,1% des personnes de 14 ans et plus déclarent avoir subi au moins une agression au cours de ces deux années. Et 1,5% des personnes ont même subi plus de cinq agressions durant cette période. L'agression est une notion non juridique qui comprend aussi les insultes et les injures.
(AP) Laurent Fabius a sévèrement dénoncé le "bilan lamentable" de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et son "incapacité" à "assurer l'ordre". Quant à Dominique de Villepin, l'ancien Premier ministre l'a qualifié de représentant de la "droite régressive". "Le bilan de M. Sarkozy en matière de sécurité est un lamentable bilan d'échec", a fustigé Laurent Fabius lors de ses voeux à la presse. Dénonçant l'échec du ministre de l'Intérieur dans la crise des banlieues, il a montré du doigt son "incapacité" à "assurer l'ordre, lorsqu'il ne provoque pas lui-même le désordre". "Il veut passer pour le grand défenseur de la sécurité, et en fait, en ce qui concerne les personnes, il y a plus d'insécurité qu'il y en avait avant", a-t-il estimé. Il a également attaqué le bilan de Nicolas Sarkozy lors de son passage de 9 mois au poste de ministre de l'Economie: "il est responsable, m'a-t-on dit, d'un cinquième de la dette". Globalement, l'ancien Premier ministre a regretté la situation "extrêmement médiocre" de la France. "Rien ne bouge" en matière de chômage, a-t-il affirmé, mettant la baisse des derniers mois sur le compte de l'évolution démographique et des emplois aidés.
(AFP) Un automobiliste âgé de 83 ans (en photo) qui avait causé la mort de 5 pompiers dans un accident sur l'autoroute en novembre 2002, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble à 5 ans d'emprisonnement, dont 2 ans ferme, ainsi qu'une amende de 30.000 euros. Cette peine correspond exactement à celle requise par l'avocat général lors du procès. La cour d'appel a alourdi la peine pronnoncée lors du premier jugement par le tribunal correctionnel de Valence qui avait requis 4 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme. La justice "s'est acharnée sur un homme de 83 ans", a déclaré à la presse l'avocat de Fernand Blanc, Me Alain Jakubowicz, quelques minutes après l'annonce de la condamnation.
(syti.net) Le ministre des Transports Dominique Perben a annoncé que le gouvernement développe "des moyens de contrôle banalisés notamment des motos" pour lutter contre l'insécurité routière. "Pour que la vitesse continue de baisser, 500 nouveaux radars vont être installés cette année, dont 300 radars fixes sur les autoroutes et les nationales, et 200 mobiles sur le réseau secondaire", précise-t-il. Le ministre des Transports indique d'autre part que "nous allons développer, en accord avec le ministère de l'Intérieur, des moyens de contrôles banalisés, notamment des motos banalisées" afin de repérer et réprimer même les infractions les plus minimes (comme par exemple l'oubli des clignotants). Alors que la France est confrontée à des délocalisations massives, un déclin industriel, une crise du logement et un appauvrissement sans précédent de 80% de sa population, la sécurité routière continue d'être la priorité numéro 1 du gouvernement, un objectif pour lequel une débauche de moyens sont mis en oeuvre alors que l'état est en quasi-faillite.
(AP) Les radars automatiques destinés à lutter contre les excès de vitesse ont rapporté plus de 200 millions d'euros en 2005, selon le bilan établi par la Sécurité routière. Cette somme, qui a presque doublé par rapport à 2004, correspond aux 4,2 millions d'amendes prélevées au cours de l'année 2005 grâce aux radars automatiques. 60% de cet argent sera utilisépour l'installation de nouveau radars et assurer leur maintenance. Les 40% restants, dans la limite de 100 millions d'euros, iront à l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, autrement dit pour faire gagner de l'argent aux entreprises de travaux publics grâce à la construction de nouvelles routes ou autoroutes. Les routes françaises comptent un millier de radars et devraient en avoir 500 de plus dans l'année 2006.
(AFP) Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine Roland Muzeau s'étonne, dans une lettre adressée au nouveau président de France Télévisions Patrick de Carolis, qu'un documentaire sur Nicolas Sarkozy, achevé en avril, ne soit toujours pas diffusé. Selon le sénateur, ce documentaire, intitulé "Sarkozy mot à mot", produit par Serge Moati, commandé par France 2, dort "dans les tiroirs" depuis son achèvement en avril 2005. Dans ce documentaire, les journalistes font décortiquer les discours du ministre de l'Intérieur par des psychologues et des spécialistes de la communication. Le sénateur s'interroge sur les mobiles qui ont retardé la diffusion de ce document, laissant entendre que ce retard de programmation obéit à des considérations politiques. Interrogée par l'AFP, la nouvelle direction de France 2 a indiqué qu'elle regardait l'ensemble de la grille et qu'elle verrait, "compte tenu de la nouvelle ligne éditoriale", quelle suite doit être donnée à tel ou tel programme. En ce qui concerne "Sarkozy mot à mot", France 2 a précisé qu'elle n'avait pas encore pris de décision pour ou contre la diffusion.
(nouvelobs.com) Les journalistes de la rédaction d'Europe-1 ont découvert que Jean-Pierre Elkabbach a demandé conseil à Nicolas Sarkozy au sujet du recrutement du journaliste politique qui sera chargé de traiter les évènements de l'UMP (le parti de droite présidé par Sarkozy). Un journaliste qui voyageait avec quelques collègues dans l'avion de Nicolas Sarkozy, le 10 février, à destination de Chamonix, a interrogé le ministre au sujet des rumeurs qui circulaient dans la rédaction d'Europe-1. Nicolas Sarkozy a alors confirmé que Jean-Pierre Elkabbach l'avait consulté au sujet de ce recrutement. Pas gêné le moins du monde, le ministre répond: "Bien sûr. ( ) J'ai été ministre de la Communication. Je suis ça de près, ça fait partie du travail politique. ( ) Si vous saviez. Il n'y a pas qu'Elkabbach qui fait cela ". "Voilà qui confirme les bonnes murs en vigueur entre la presse et les politiques", commente ironiquement l'hébdomadaire "Le Canard enchainé". Résultat, écrit Le Canard, le 16 février, Elkabbach doit se fendre d'une mise au point auprès des journalistes d'Europe-1. Il déboule à la conférence de rédaction de 15 heures, mal à l'aise, et reconnaît les faits en précisant "Il m'a donné deux ou trois noms". Puis il se lance dans une improbable explication, selon laquelle "il serait normal de consulter les politiques, pour justement recruter des journalistes pas trop près du pouvoir". Une explication d'une logique plutôt insaisissable... "C'est la démarche classique de tout chef d'entreprise pour choisir les meilleurs, les plus libres et les plus indépendants", a encore justifié Jean-Pierre Elkabbach, contacté par les journalistes du Canard enchainé. "J'ai dit à Nicolas Sarkozy: 'Est-ce que tu connais, dans la nouvelle génération qui émerge, qui sont les meilleurs?' Il m'a donné deux ou trois noms qui étaient déjà dans ma liste". On notera au passage que Elkabbach est tellement copain avec Sarkozy qu'il le tutoie... Un journaliste est pourtant censé garder une certaine distance pour ne pas perdre son honnêteté, son esprit critique, et au final, sa crédibilité.
(AFP) Rencontres avec des gendarmes, policiers ou acteurs économiques, création d'un centre de coordination policière contre le traffic de stupéfiants, projet de création de pôle de compétitivité et de zones franches: Nicolas Sarkozy a effectué une visite au pas de charge en Martinique et en Guadeloupe. Trois mois plus tôt, le ministre de la Police avait dû annuler un voyage en raison de l'émotion suscitée chez les Antillais, descendants pour la plupart d'esclaves, par la loi obligeant les enseignants et les livres scolaires à mettre l'accent sur le rôle positif de la colonisation. Des mots d'ordre de manifestations avaient alors été lancés pour la venue d'un ministre à qui les Antillais reprochaient également son vocabulaire sur les banlieues ("racaille" et "Kärscher"). Dans sa besace, Nicolas Sarkozy avait apporté avec lui plusieurs idées, dont l'une qu'il a qualifiée de "révolutionnaire": la création de deux "zones franches globales", en Guadeloupe et Martinique, c'est à dire l'exemption d'impôts et de charges pour les entreprises. Si les Antillais n'ont pas manifesté un grand enthousiasme, hormis les militants UMP conviés sur son parcours pour l'ovationner, aucun incident n'est venu perturber ce déplacement préparé avec un soin extrême par le ministère de l'Intérieur.
(AP) Les six radars automatiques installés sur les routes de Martinique ont été incendiés avant la visite de Nicolas Sarkozy sur l'île, a-t-on appris vendredi de source policière. Ces radars ont été vandalisés dans la nuit du 9 au 10 mars, rendus hors service pour le plus grand bonheur des automobilistes.
(odebi.org) "DADVSI" est le projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information. Ce texte est une transposition dans la loi française d'une directive de l'Union Européenne, comme c'est le cas pour 80°% des lois adoptées par le Parlement français. Sous le prétexte louable de protéger le droit d'auteur et les artistes, le projet de loi sert surtout les intérêts des multinationales de l'édition musicale et cinématographique en autorisant le flicage de l'utilisateur, l'intrusion dans la vie privée, et la limitation de l'utilisation des oeuvres achetées légalement. Le projet DADVSI légalise les "Dispositifs de Contrôle d'Usage" ou "DCU" (en anglais DRM ou DRMS - Digital Rights Management System) et criminalise un éventuel contournement de ces dispositifs. En pratique, l'objectif des industriels est d'associer aux oeuvres musicales ou cinématographiques distribuées sous forme matérielle (CD, DVD) ou immatérielle (internet) des dispositifs : -anti-copie: interdisant la copie, limitant le nombre de copies possibles, ou dégradant la qualité de la copie par rapport à la qualité de l'original. -anti-usage: la lecture n'est possible que sur certains types ou certaines marques de logiciels (player, système d'exploitation...) ou matériels (baladeurs...) - d'identification de l'utilisateur: lecture autorisée uniquement pour l'utilisateur identifié (avec collecte de données personnelles, et utilisation de la biométrie pour la reconnaissance des empreintes digitales). - de tatouage de l'oeuvre (ou watermarking) : un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d'une oeuvre permet de traçer sa redistribution (copies successives depuis l'exemplaire original identifié) ou encore d'interdire la lecture au-delà d'une date prédéfinie (invention de la musique "jetable"; tendance à long terme : substituer la location à l'achat, faire payer chaque lecture/visualisation/audition d'une oeuvre). - de traçage de l'usage : transmission d'informations (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) vers un serveur de l'éditeur à chaque utilisation d'une oeuvre. Les DCU interdisant, limitant, ou dégradant la copie des oeuvres sont contraire droit des utilisateurs à la copie privée. De plus, en France, une "taxe" est prélevée à chaque achat d'un support vierge (cassettes audio, vhs, cd et dvd vierges) pour être reversée aux différents acteurs des industries culturelles. Comment les français pourraient-ils accepter de payer une taxe copie privée sur les supports vierges, et dans le même temps se voir interdire en pratique leur droit à la copie privée par les multinationales de la musique et du cinéma qui encaissent l'argent de cette taxe en contrepartie des copies réalisées? Autre problème de transfert posé par les DCU anti-copie: l'obligation d'acheter plusieurs fois la même oeuvre. Certains DCU anti-copie limitent le nombre de transferts, par exemple entre un PC et un baladeur MP3.. Certains DCU interdisent de faire plus d'un certain nombre de transferts. Après quoi, l'utilsateur devra à nouveau acheter le même morceau afin de pouvoir l'écouter sur son baladeur... Si un utilisateur ayant légalement acquis une oeuvre trouve un moyen de faire une copie privée (à laquelle il a droit) malgré le dispositif anti-copie, le projet de loi prévoit qu'il s'agit alors d'un acte de contrefaçon, qui peut donc coûter 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Jouir du droit à la copie privée deviendrait donc un délit lourdement sanctionné. Par ailleurs, les DCU anti-usage n'autorisent la lecture d'une oeuvre que sur certains types ou marques de lecteurs (baladeurs MP3, payers logiciels, lecteurs de CD et de CD-Rom). Les conséquences pour l'utilisateur sont de ne pas pouvoir lire l'oeuvre qu'il a acheté sur tous les types de lecteurs dont il dispose, ou l'obligation d'acheter - en plus du type de lecteur qu'il possède déjà - un type de lecteur compatible avec l'oeuvre qu'il vient d'acheter (cela peut par exemple aller jusqu'à l'obligation d'acheter un système d'exploitation Windows, en rennonçant à utiliser des systèmes issus du "logiciel libre", comme Linux). Certains types de DCU anti-usage vont encore plus loin puisqu'ils n'autorisent la lecture que sur un unique exemplaire de lecteur. Par exemple, la lecture n'est autorisée que sur un seul ordinateur. En pratique, l'oeuvre achetée pourra être lue sur l'ordinateur qui est dans votre salon, mais pas sur votre ordinateur portable, ni sur celui de votre bureau. C'est aussi la fin du prêt: alors qu'il était possible de prêter un CD à des amis, ces dispositifs interdisent purement et simplement le prêt. Certains constructeurs vont même jusqu'à proposer des lecteurs multimédias comportant des systèmes de reconnaissance d'empreintes digitales: seul celui dont l'empreinte digitale est reconnue peut alors utiliser le lecteur. En pratique, vous offrez une oeuvre à votre fils: sa petite soeur ne pourra pas y accéder, à moins que le système ne constitue une base de données d'empreintes digitales, Le pire scénario pour l'utilisateur, mais le plus sécurisant pour les industriels, serait la centralisation de ces données d'identification biométriques sur un serveur, ce qui revient à créer un fichier multinational de police privée.
Certains DCU peuvent aussi espionner les utilisateurs et envoyer des données vers un serveur à leur insu. Avec un tel dispositif, un industriel peut savoir qui lit quelle oeuvre à quel moment. Cette collecte d'information est incompatible avec la loi informatique dont elle nécéssiterait la modification. Pour recueillir ces données, les DCU installent des logiciels malveillants de bas niveau ("rootkits") sur les PC des utilisateurs, à leur insu. Un exemple concret qui a déclenché un scandale international est celui du "Rootkit Sony" (environ 5 millions de pages publiées sur internet au sujet de ce scandale). Sony a incorporé à des CD audio un DCU nommé XCP. Ce logiciel classé comme malveillant par les spécialistes en sécurité informatique installe - à l'insu de l'utilisateur qui croit installer un simple lecteur multimedia sur son PC- un programme de bas niveau (rootkit) qui prend le contrôle de la machine au point qu'on ne peut le désinstaller à moins de réinstaller complètement le système d'exploitation. Les CD Sony concernés n'étant lisibles qu'avec le player présent dur le CD, l'utilisateur est obligé d'installer ce player... et donc le rootkit qui va avec. Problème: le rootkit Sony s'avère comporter des failles de sécurité permettant la prise de contrôle à distance des PC. Neutraliser un tel dispositif pour préserver sa vie privée serait considéré comme un délit de contrefaçon pouvant coûter jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Le seul fait de divulguer des informations sur ce type de DCU, fût-ce pour dénoncer les dangers d'un "rootkit" malveillant et permettre de s'en débarasser, serait puni par la prison par la loi DADVSI. A noter que le rapporteur de cette loi liberticide n'est autre que le député Christian Vaneste (UMP) qui s'était déjà illustré par ses propos homophobes, déclarant que l'homosexualité est "dangereuse pour l'humanité" et "inférieure à l'hétérosexualité", et suggérant une possible "rééducation" des homosexuels.
(odebi.org) Première étape: juillet 1994 - NIICPA L'administration Clinton publie un "green paper", rapport du groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle (WGIPR) proposant de modifier la loi américaine relative à la propriété intellectuelle pour tenir compte de l'émergence des technologies numériques. Les propositions de ce livre vert sont immédiatement vivement critiquées car réduisant le droit du public d'accéder à l'information. En septembre 1995, le WGIPR publie le "white paper", version définitive du "green paper", proposant le National Information Infrastructure Copyright Protection Act (NIICPA). Le NIICPA prévoit 5 ans de prison et 500,000 $ d'amende en cas de contournement d'un dispositif de "protection"même si ce contournement n'a d'autre but que l'usage licite. En janvier 1996, 106 professeurs de droit américains écrivent une lettre ouverte au Vice-président Al Gore et aux sénateurs Hatch et Leahy, demandant le retrait de ce projet de loi dont les conséquences seraient intolérables puisqu'il mènerait, entre autres : - à considérer la simple consultation d'un document dans un navigateur web comme une violation de copyright - à obliger les fournisseurs d'accès à surveiller les activités de leurs abonnés, et donc à porter atteinte à leur vie privée - à faire un crime fédéral de tout contournement d'un dispositif de "protection", donc y compris quand ce contournement n'a d'autre but que l'usage normal et licite. Les 106 professeurs de droits dénoncent de façon on ne peut plus explicite la manoeuvre anti-démocratique de l'administration Clinton qui consiste à contourner l'opposition de la société civile américaine (utilisateurs, bibliothèques, enseignants) en essayant de faire adopter des traités internationaux (imposant les mêmes mesures à l'étranger) dans le but de faire pression sur le Congrès afin que le projet de loi soit imposé aux Etats-unis. 1996: OMPI Le 20 Décembre 1996, malgré les avertissements adressés au vice-président Al Gore dans la lettre ouverte des 106 professeurs de droit, l'administration Clinton contourne son opinion publique et le débat démocratique: le Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur est adopté à Genève. Les Etats-unis ratifient ce traité le 14 Septembre 1999. L'Europe, signataire du traité, ne l'a toujours pas ratifié fin 2005, pas plus que la France. Ce traité reprend à peu de choses près les dispositions promues par le lobby des multinationales et rejetées par la société civile américaine. De ce fait, les Etats-unis, l'Europe, et ses états membres devront désormais implémenter dans leurs lois les exigences de ce lobby. 1998: DMCA Le 28 Octobre 1998, le Président Clinton signe le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) qui implémente le traité OMPI sur le droit d'auteur, et pénalise le contournement des dispositifs de "protection" (MTP). Après quelques années d'application, le DMCA a démontré d'une part son inefficacité, et d'autre part ses effets pervers unanimement dénoncés par les utilisateurs américains. En pratique, et en particulier, le DMCA : - porte atteinte à la liberté d'expression, - freine la recherche scientifique et l'innovation, - restreint l'usage normal et le droit à la copie privée, - est utilisé à des fins anti-concurrentielles. 2001: EUCD Le 22 Mai 2001, en conséquence du traité OMPI, l'Union Européenne adopte la directive "2001/29/CE" ou "European Union Copyright Directive" (EUCD) sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. L'article 6 de l'EUCD intègre dans la législation européenne la pénalisation du contournement des MTP prévue par le traité OMPI sur le droit d'auteur. 2003: DADVSI Le 12 Novembre 2003, après un long périple, le "green paper" hollywoodien de l'administration Clinton finit par atterrir à l'Assemblée nationale. Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la culture du gouvernement Raffarin dépose le "projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information" (DADVSI). Le projet est la transposition de la directive européenne 2001/29, qui résulte elle-même des traités OMPI utilisés par l'administration Clinton pour contourner l'opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA. Mais la droite au pouvoir en France a rendu le DADVSI encore plus liberticide que ce que prévoient les accords internationaux...
Le président de l'UDF, François Bayrou, a annoncé qu'il monterait au créneau à l'Assemblée nationale pour défendre "le logiciel libre" et "le droit à la copie privée" lors du débat sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur. "Je serai dans l'hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s'agit d'un très grand enjeu, industriel, national et de société. Il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet" a déclaré le député centriste. Le deuxième front sur lequel il compte se battre est celui de "la défense du droit effectif à la copie privée". M. Bayrou souligne qu'il est "réservé sinon hostile au collège de médiateurs" prévu dans le texte pour décider des modalités de la copie privée. "Ce n'est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la copie privée, c'est à la loi de protéger ce droit", a-t-il ajouté. Troisième objectif de l'UDF, "garantir le droit à la vie privée contre des menaces intrusives" évoquant la question des mesures techniques de protection (DRM) et du repérage des contrevenants. François Bayrou se demande par ailleurs s'il faut maintenir la redevance destinée à rémunérer les copies privées et prélevée sur les supports (DVD, CD) vierges "si la transmission des oeuvres se trouve interdite". Enfin, le dirigeant centriste demande la levée de l'urgence mise sur ce texte. "Je trouve impensable que cette discussion se passe sous le coup de l'urgence, nous avons besoin des aller et retour entre l'Assemblée et le Sénat pour travailler sur ce texte", a-t-il dit. L'examen du projet de loi par les députés, interrompu en décembre, doit reprendre le 7 mars. Si le PS et le PC contestent également la loi DADVSI, l'UDF demeure le seul parti à s'y opposer en dénonçant les vrais dangers de ce projet inique.
(NetEco.com) Après le rejet de la licence globale, l'interdiction de la copie privée de DVD, la pénalisation de l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées" (l'amendement "Vivendi Universal"), les députés de la droite ont approuvé une série de mesures répressives contre le téléchargement de musique et de films sur Internet. Le téléchargement sans autorisation d'oeuvres protégées sera passible d'une amende de 38 euros. Quant à la mise à disposition d'oeuvres, elle fera l'objet d'une amende de 150 euros. Enfin, le contournement des mesures techniques de protection anti-piratage (MTP) sera sévèrement sanctionné. Le pourvoyeur de moyens de contournement risquera jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, la personne qui aura décrypté la mesure à titre individuel, 3750 euros d'amende, l'utilisateur de logiciel destiné à contourner les MTP, 750 euros d'amende. Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a précisé que "les constats d'infraction seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse IP du contrevenant". Par ailleurs, des "services spécialisés de l'Etat" seront créés afin d'établir les constats. Les députés de l'opposition accusent le ministre de défendre les intérêts de l'industrie musicale et de "signer la mort du logiciel libre". Selon Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, "nombre d'auteurs de logiciels et d'utilisateurs sont placés dans l'insécurité juridique la plus totale. En laissant au juge le soin d'opérer le travail de frontières entre logiciels autorisés et logiciels prohibés, le gouvernement abdique le rôle de législateur du Parlement". L'examen du très contesté projet de loi a été conclu en séance de nuit. Il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée, "l'urgence" ayant été décrétée. Le vote final des députés a eu lieu cwwe 21 mars. 286 députés de la majorité de droite ont voté pour, tandis qu'une majorité de députés UDF (centristes) ont voté contre, ainsi que les députés de la gauche (PS, PC et Verts), et 7 députés "dissidents" de l'UMP". La gauche, des sociétés de gestion des droits des artistes-interprètes, (ADAMI, SPEDIDAM) et des mouvements tels que eucd.info, la ligue Odebi et l'Alliance public-artistes, déplorent l'adoption d'un texte qui maintient les internautes et les éditeurs de logiciels libres et P2P, "dans une insécurité juridique permanente." Il revient au Sénat d'examiner ce texte en mai prochain.
Le Havre, Parthenay, Vanduvre-lès-Nancy, et plusieurs autres communes françaises ont mis en place une "carte de vie quotidienne", une carte à puce unique pour participer à des consultations locales, payer ses transportsou la cantine de ses enfants. Plusieurs dizaines de municipalités seraient prêtes elles aussi à adopter ce système. Un système de bornes et de cartes a aussi été installé pour les services à la petite enfance comme les crèches et les centres de loisir. La facturation se fait en prépaiement, les parents créditant les cartes. Dans les prochains mois, l'ensemble des écoles de la communauté de commune de Parthenay sera équipé de bornes. A terme, le système sera également utilisé pour l'accès dans les bâtiments publics, l'entrée à la piscine, ou les prêts dans les médiathèques et les ludothèques. A partir de ce type d'expérience, l'ADAE (Agence pour le développement de l'Administration électronique) distribue un guide de référence organisationnel, juridique et technique qui servira de document de base aux communes ou départements. Grâce à ce système, les activités et les déplacements des adultes comme des enfants pourront être mémorisés et surveillés, comme dans le roman "un bonheur insoutenable" de Ira Levin, qui décrit une société totalitaire une les individus doivent continuellement passer leur carte dans un lecteur afin que leurs moindres faits et gestes puissent être analysés par le système de contrôle social.
(AP) - Plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé le projet gouvernemental de nouvelle carte d'identité INES équipée d'une puce électronique, estimant qu'il recelait de très graves dangers pour les libertés et reposait sur un état d'esprit de "suspicion généralisée". Cette carte d'identité réputée infalsifiable serait équipée d'une puce électronique, lisible sans contact, et contiendrait des éléments d'identification biométriques personnels tels que les empreintes digitales et photographies numérisées qui seraient conservés par ailleurs dans un fichier central. INES permettrait non seulement de prouver son identité auprès des autorités mais aussi d'effectuer des démarches administratives ou commerciales via Internet grâce à une fonction de signature électronique. Elle pourrait même contenir un portefeuille électronique. La Ligue des droits de l'homme et d'autres organisations de défense des libertés soulignent dans un document commun (intitulé "INES de la suspicion au traçage généralisé"): "sans avoir démontré la réalité du problème, le ministère de l'Intérieur propose de recourir à une solution coûteuse à la fois financièrement et en termes de libertés publiques". Ces organisations démentent que la nouvelle pièce d'identité, compétence des Etats, soit une exigence européenne. Et ils contestent le fait que la fraude à l'identité soit privilégiée par les terroristes en rappelant que "dans la quasi-totalité des attentats les plus violents, leurs auteurs ont utilisé leurs propres identités". En fait, soulignent les organisations signataires, "la carte d'identité électronique participera avant tout au renforcement et à la multiplication des contrôles d'identité" et sa généralisation "répond à la volonté de banaliser ces contrôles". Quant à la constitution d'un fichier central de la population, le risque est grand d'un détournement "par un Etat qui perdrait ses repères démocratiques". Pour la Ligue des droits de l'homme, la "véritable nature" d'INES est celle "d'un projet à usage policier, qui relègue chacun au statut de suspect". Pour elles, "les mêmes arguments qui justifient aujourd'hui le recours à l'empreinte digitale et à la photographie justifieront demain l'enregistrement de l'iris, de la rétine, voire de l'ADN".
(AFP) Le Sénat a adopté le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, contre lequel PS et PCF auront bataillé ferme pour apporter plus de garanties à la protection des libertés individuelles, à la différence de ce qui s'était passé à l'Assemblée où la gauche n'avait pas osé s'opposer au texte. La gauche sénatoriale avait déposé de nombreux amendements pour soumettre au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les dispositifs de surveillance dont le texte va permettre la mise en place. L'opposition sénatoriale s'appuie également sur un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui a critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, dans une note remise au Premier ministre. Les amendements déposés par la gauche ont tous été rejetés par la majorité de droite qui a au contraire durci le texte. Les sénateurs UMP ont élargi le champ d'application du délit de non-justification des ressources correspondant au train de vie, en renversant la charge de la preuve, et alourdi les peines encourues. Un autre amendement permet à la police nationale de "faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport". "C'est une erreur majeure que de restreindre les libertés sans nécessité", a protesté Jean-Pierre Sueur (PS), tout en réaffirmant le soutien de son groupe à la lutte contre le terrorisme. La principale objection des sénateurs socialistes au texte, sur lequel leurs collègues députés s'étaient abstenus, réside dans l'amalgame qu'il opère entre terroristes, délinquants et immigrants. Pour le PCF, Eliane Assassi a appelé à ne pas confondre le terrorisme, que son groupe "condamne avec la plus grande fermeté", avec "la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leur liberté". Elle a préconisé de "s'attaquer aux causes: le creusement des inégalités entre pays riches et pauvres, et toutes les tensions qui font le miel des extrémistes". Le projet de loi était examiné en procédure d'urgence, avec une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Il appartiendra à une commission mixte composée de 14 députés et sénateurs d'en proposer une rédaction commune aux deux chambres, qui sera votée avant le 31 décembre 2005.
(AFP) Les députés ont adopté les articles du projet de loi antiterroriste dont la mesure phare est le développement de la vidéosurveillance. Les caméras de la police seront généralisées dans le métro, les aéroports, les gares et leurs abords, et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte. En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des caméras sans passer par la commission présidée par un magistrat comme la loi le prévoyait jusqu'à présent. Ils pourront également imposer à un organisme d'installer un système de vidéosurveillance dans des lieux exposés. La loi permet aussi aux entreprises de filmer les abords de leurs bâtiments et autorise la police à avoir accès aux enregistrements. Le texte renforce également la surveillance des cybercafés et opérateurs de téléphonie, en les obligeant à relever l'identité des utilisateurs et à conserver les données informatiques des connexions pendant un an. Pour justifier ces mesures, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a utilisé la rhétorique de Bush en qualifiant la lutte contre le terrorisme islamiste de "guerre" dans laquelle doit s'engager "sans faiblesse" la France qui, a-t-il répété, est "menacée". Autres mesures voulues par Sarkozy: la surveillance des personnes qui ont voyagé dans des pays à risques, le renforcement des contrôles d'identité dans les trains, et l'accès facilité aux fichiers par la police, y compris hors du contrôle judiciaire. A l'exception des Verts qui dénoncent un projet appelé à "réduire un peu plus les libertés", les députés de droite et de gauche s'aprêtent à approuver le projet de loi. Même si le député PC Alain Bocquet met en garde contre le "renforcement d'un certain autoritarisme". son collègue André Gérin dit "partager le diagnostic" de Nicolas Sarkozy. Pour la forme, les socialistes ont l'intention de demander des garanties (notamment concernant le rôle de l'avocat) sur le passage de 4 à 6 jours de la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme. Bien que la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) ait émis des réserves, le texte a été validé par le Conseil d'Etat. Il a en revanche fait l'objet de vives critiques par les associations de défenses des droits de l'Homme et par les syndicats d'avocats. voir
les infos à propos des caméras de
surveillance "intelligentes", sur la page
"Une
liberté sous surveillance
électronique"
(AFP) De moins en moins de Français rejettent les positions du Front National de Jean-Marie Le Pen, 39% les jugeant "inacceptables", soit 5 points de moins qu'en 2004 et 9 de moins qu'en 1997 (selon un sondage publié par Le Monde et RTL). Si en 2002 70% des Français considéraient que le FN et son président représentaient "un danger pour la démocratie", ils ne sont plus que 66% en 2005. 24 % sont "assez d'accord" ou "tout à fait d'accord" avec les idées défendues par Jean-Marie Le Pen, chiffre exactement égal à mars 2004. Enfin 33% des personnes interrogées pensent que M. Le Pen sera au second tour de la présidentielle, et 55% sont d'un avis contraire. 29% souhaitent qu'il se présente à la présidentielle (67 % contre), un chiffre qui selon Emmanuel Rivière, directeur du pôle politique de la Sofres, va "au delà du nombre de gens qui partagent ses idées". Pour le député Verts Noël Mamère "ce sondage sur le déplacement à droite de la France est effrayant". "Il y a une certaine forme de crapulerie politique à exploiter les thèmes de l'immigration, de l'insécurité, des banlieues, pour préempter les idées de Le Pen et les banaliser", a-t-il ajouté. "Il y a maintenant un réel danger de voir l'extrême droite tirer les marrons du feu de l'emballement de la droite", a également expliqué Malek Boutih (PS).
(AP) Jean-Marie Le Pen estime que la "droitisation" du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy va conforter les électeurs du Front National dans leur choix. "La droitisation de MM. Sarkozy et Villepin, qui disent aujourd'hui ce que je dis depuis longtemps, va conforter mes électeurs dans leurs choix. Cela pourrait même me faire gagner des voix. Pourquoi faire confiance à des gens qui n'avaient pas vu clair alors que Le Pen, lui, avait prévu ce qui allait se passer?", a déclaré président du Front National dans un entretien au "Parisien".
(Libération) L'affiche a fleuri ce week-end sur les murs de Paris. Une grande photo en noir et blanc de Nicolas Sarkozy - un portrait qu'il a lui-même commandé au photographe de mode Peter Lindbergh - encadrée par ce slogan ravageur: "Votez Le Pen". "L'affiche dit bien le fond de notre hargne contre Nicolas Sarkozy", explique Eric Labbé (le président d'Act-Up Paris) qui dénonce le discours de plus en plus populiste du président de l'UMP et ministre de l'intérieur. "Alors que Le Pen est ultra-gâteux, Sarkozy embrasse une large partie des idées du FN et entraîne derrière lui beaucoup de députés UMP" ajoute-t-il. Téléchargeable sur le site d'Act Up, cette affiche provocatrice a le mérite de la clarté: la lepénisation des esprits est en marche, et Sarkozy en est l'agent le plus efficace.
Le député est poursuivi pour des propos homophobes qu'il avait tenus dans deux quotidiens régionaux en janvier et février 2005. Le député avait notamment déclaré que l'homosexualité est "dangereuse pour l'humanité" et "inférieure à l'hétérosexualité". Quelques semaines plus tôt, lors d'un débat à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2004, il avait déjà affirmé que le comportement homosexuel "est une menace pour la survie de l'humanité". Christian Vanneste a également prôné la "rééducation" des homosexuels, sans préciser si un camp de concentration serait l'endroit adéquat. L'homosexualité, a-t-il dit, "est acquise au moment de l'adolescence. Elle peut être aussi rééduquée". Le député a estimé à la barre n'avoir rien à se reprocher. Campant sur ses positions idéologiques, le député du Nord a poursuivi: "La société ne peut exister sans un cadre moral reposant sur l'existence de la famille et de l'éducation des enfants". Soumis à l'examen d'une professeure de rhétorique à l'université Paris-IV citée par la parte civile, les propos de Christian Vanneste ont été jugés par elle "dévalorisants, stigmatisants et injurieux".
(AFP) Un mois après la crise qui a enflammé les banlieues, des stars françaises du foot, du cinéma ou du rap, originaires des Antilles ou issus de l'immigration, ont lancé un appel aux jeunes des banlieues pour qu'ils s'inscrivent sur les listes électorales. Ces stars, parmi lesquelles le rappeur Joey Starr et le footballeur Lilian Thuram, se sont rendues symboliquement dans la ville de Clichy-sous-Bois où avaient démarré les émeutes après la mort accidentelle de deux lycéens poursuivis par des policiers équipés de flashballs. "Je l'ai, je suis allé la chercher!", a lancé le rappeur Joey Starr en exhibant sa carte électorale devant plus de 400 personnes. "Voter, c'est exister, c'est créer un contrepoids. Demain il faudra vous investir dans la vie politique. Réveillez-vous!", a ajouté le comédien Jean-Pierre Bacri. Lilian Thuram, a également demandé aux jeunes des banlieues d'aller s'inscrire dans les mairies, afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002", qui avait les élections réduites à un choix entre la droite et l'exprême-droite. Les parrains ont ensuite symboliquement accompagné une vingtaine de jeunes s'inscrire sur les listes électorales à la mairie de Clichy-sous-Bois. "On va nettoyer le monde politique au Karscher" s'est exclamé l'un des nouveaux électeurs.
(AFP) Les trois semaines de violences qui ont enflammé les banlieues font l'objet d'analyses divergentes des renseignements généraux et de certains magistrats d'une part, du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy d'autre part. Alors que M. Sarkozy a mis en cause "la loi des bandes", assurant que les violences étaient "parfaitement organisées", un rapport confidentiel de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) relève que ces 3 semaines d'émeutes ont correspondu à une "forme d'insurrection non organisée". Le rapport de la DCRG souligne que "la France a connu une forme d'insurrection non organisée avec l'émergence dans le temps et l'espace d'une révolte populaire des cités, sans leader et sans proposition de programme". Selon le rapport de la DCRG, "les jeunes des cités étaient habités d'un fort sentiment identitaire ne reposant pas uniquement sur leur origine ethnique ou géographique, mais sur leur condition sociale d'exclus de la société française". Nicolas Sarkozy avait déjà été contredit une première fois par la justice après ses déclarations, faites quelques jours avant la fin de crise, selon lesquelles "75 à 80 %" des personnes interpellées dans les émeutes étaient "déjà connues pour de nombreux méfaits" et "étaient déjà des délinquants". Mais les magistrats, qui ont vu pendant les émeutes défiler devant eux des centaines de prévenus, n'ont pas dressé le même portrait des personnes mises en cause. Ainsi, au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis, berceau des émeutes, les magistrats avaient noté que "la majorité des majeurs avaient entre 18 et 22 ans avec très, très peu de gros délinquants", et que la majorité d'entre eux étaient sans antécédent judicaire".
(AFP) Les violences urbaines de novembre étaient un phénomène "largement spontané", a estimé le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris. Dressant le bilan de l'activité du tribunal au cours de ces évènements, M. Marin a affirmé qu'il n'y avait "nulle trace de revendication de type identitaire, de structuration ou d'organisation de mouvements qui apparaissent largement spontanés, nul stigmate d'une impulsion ou d'une récupération politique ou religieuse". "Les lieux qui ont connu le plus grand nombre d'évènements sont ceux de forte densité de logements sociaux et de population précarisée, tel le 19e arrondissement de Paris, qui totalise, à lui seul, 30% des faits constatés pendant la période étudiée. S'agissant des auteurs d'infractions, ils se révèlent être, pour plus de 75%, âgés entre 16 et 21 ans, 63% ayant même entre 16 et 18 ans, domiciliés, pour 82,5%, dans la capitale, de nationalité française à 87% et, pour 55% des mineurs, sans antécédents judiciaires en matière pénale", a précisé le haut magistrat. "Les motivations des actes sont difficiles à cerner et n'ont pu être approchées que pour les personnes ayant reconnu les faits qui leur étaient reprochés: il en ressort massivement une dimension ludique et immature", selon M. Marin. Aux premiers jours des émeutes, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait estimé que les violences étaient "parfaitement organisées". "Si ce n'est pas l'ordre de la police républicaine (qui prévaut), ce sera soit l'ordre des bandes, des mafias, soit un autre ordre, celui des extrémistes", avait-il également affirmé Sarkozy. toutes
les infos et les images sur l'insurrection des
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(PS) Vincent Peillon, chef de file du Nouveau Parti socialiste (courrant minoritaire du PS), a reproché au président de l'UMP Nicolas Sarkozy de "dresser les uns contre les autres", "de vouloir une France qui ne s'aime pas". Observant "une forme de déprime française", le député européen a dénoncé l'attitude de Nicolas Sarkzoy, qui "dit du mal de tout le monde en permanence, et donc finalement de son propre pays, dresse les uns contre les autres, veut une France qui ne s'aime pas". "C'est très inquiétant. Cela a existé ces péridodes où on se fait plaisir dans le déclin, où on fait semblant d'avoir de la volonté", a-t-il dit.
(AFP) Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a affiché à Paris son intransigeance, devant 1800 policiers et gendarmes qui l'ont écouté réclamer des mesures coercitives contre les récidivistes sexuels, la sévérité face aux délinquants, et des modifications d'habitude des juges. Il leur a dit sa volonté "d'ancrer durablement une culture de dissuasion et de rupture avec le sentiment d'impunité". Le ministre a réservé ses attaques les plus violentes aux délinquants sexuels récidivistes, "ces individus qui ne contrôlent pas leur pulsion", "ces monstres" à qui il veut "imposer un suivi médicamenteux", notamment en utilisant des médicaments destinés à faire diminuer leur libido de façon réversible. M. Sarkozy a également dit son intention de faire de la récidive "un combat devant l'opinion publique". Remettant en cause le principe constitutionnel de la non-rétroactivité, le ministre de la Police envisage que le suivi médico-social puisse s'appliquer aux "multirécidivistes condamnés avant juin 1998. A propos du pistolet électrique dont vont être dotées les brigades anti-criminalité, "il y en a un qui m'a dit: «Ca fait mal», raconte M. Sarkozy. "Mais c'est fait pour. Ce n'est pas pour dire bonjour", poursuit-il, suscitant les rires. Après avoir défendu le délit d'occupation des halls d'immeuble qu'il avait instauré, il a confirmé la publication "avant la fin de l'année d'un plan national de prévention de la délinquance" qui doit être une "politique d'intégration renforcée" et "ne se confond pas avec la politique sociale". Il préconise notamment une "politique volontariste de construction d'internats dans les établissements scolaires" pour que des mineurs en difficulté mettent "de la distance avec un milieu déstructuré" et puissent "retrouver le bonheur d'être dans le droit chemin". Nocolas Sarkozy veut que la vidéosurveillance, qui va être renforcée contre le terrorisme, soit aussi utilisée contre la délinquance urbaine.
(AFP) Henri Emmanuelli, (PS) a dénoncé "les récidives provocatrices et démagogiques de M. Sarkozy". Selon le député socialiste, celles-ci "posent un double problème: celui de sa capacité personnelle à occuper sereinement les fonctions qui sont les siennes, et celui du fonctionnement normal de nos institutions démocratiques". Dans un communiqué à l'AFP, M. Emmanuelli déclare notamment qu'"il n'est pas acceptable que le ministre de l'Intérieur, responsable de la police, brave impunément tous les jours le Premier ministre nouvellement investi et le président de la République". "Il n'est pas d'avantage acceptable que le président du parti majoritaire, nettement désavoué par le suffrage universel il y a moins de trois semaines, en tire la conclusion que, désormais, il peut tout se permettre dans une sorte de fuite en avant lourde de risques", poursuit Henri Emmanuelli. "Il y a des limites à la mégalomanie", dit-il.
(AFP) Depuis son retour au ministère de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy s'est délibérément installé dans un positionnement très à droite avec pour objectif de rallier les électeurs d'extrême-droite pour la présidentielle de 2007. "Je ne vois pas pourquoi ce serait un crime que de s'adresser aux électeurs du FN", a maintes fois répété M. Sarkozy. "Il faut faire une place aux électeurs de ce parti", avait-il ajouté en mars 2004 à Nice. Après les déclarations abruptes du ministre de l'Intérieur qui avait exprimé sa détermination à "nettoyer au Kärcher", des députés de l'opposition ont accusé M. Sarkozy de "populisme" et de tenir un discours proche de celui de Jean-Marie Le Pen. La formule du "Kärcher" est une "image tout à fait significative des méthodes brutales, aveugles et dangereuses de M. Sarkozy", a affirmé Arnaud Montebourg (PS). Pour Noël Mamère (Verts), "jour après jour, M. Sarkozy est en train de revisiter le discours de Le Pen". Enfin, le PCF a jugé que "les sorties spectacles de Sarkozy" allient "populisme et lieux communs". Selon des études menées par l'UMP (le parti de la droite au pouvoir qui est présidé par Sarkozy), Nicolas Sarkozy peut espérer conquérir une partie des électeurs d'extrême droite. Pour Manuel Aeschlimann, président de la commission "opinion publique" de l'UMP, "environ 50% des électeurs du Front National sont susceptibles de voter pour Nicolas Sarkozy". L'institut de sondages IFOP avait de son côté publié une étude en septembre 2004 montrant que 72% des sympathisants FN avaient une bonne ou excellente opinion de Nicolas Sarkozy, juste derrière Jean-Marie Le Pen (77%).
(AFP) L'enquête sur le corbeau qui a faussement accusé des personnalités d'avoir des comptes occultes à l'étranger via la société Clearstream, a connu un développement spectaculaire avec des perquisitions à EADS et chez un ex-patron du renseignement français. Ces perquisitions ont été menées le 23 mars à Suresnes au centre de recherche du groupe européen d'aéronautique et de défense EADS, et le 24 mars au domicile parisien et dans la résidence secondaire du général Philippe Rondot. Le général Rondot était jusqu'en décembre 2005 un proche collaborateur de la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, pour les questions du renseignement. Ancien du contre-espionnage (SDECE, devenu DGSE, Direction générale de la sécurité extérieure), il a également collaboré à la Direction de la surveillance du territoire (DST) et participé à la création de la Direction du renseignement militaire. Les perquisitions ont été réalisées par les juges financiers Jean-Marie d'Huy et Henri Pons dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris pour "dénonciation calomnieuse" à la suite des plaintes de deux patrons, Alain Gomez, ancien patron de Thomson, et Philippe Delmas, du groupe EADS. Les deux hommes avaient été mis en cause avec d'autres grands patrons, responsables policiers et hommes politiques, dont Niccolas Sarkozy, dans deux lettres anonymes et un CD-Rom adressés en 2004 par un mystérieux corbeau au juge Renaud Van Ruymbeke, en marge de l'affaire des frégates de Taïwan. Ce correspondant accusait ces personnalités d'avoir dissimulé des comptes secrets à l'étranger par le biais de la société financière Clearstream, basée au Luxembourg qui passe pour être un des "paradis fiscaux" de l'Union Européenne. L'un des courriers était accompagné d'un listing bancaire où figuraient notamment les noms de Stéphane Bocsa et Paul de Nagy, titulaires d'un compte à la banca popolare di Sondrio, une petite ville italienne. Une manière de désigner le ministre de l'Intérieur dont le nom complet est Nicolas Paul Stéphane Sarkozy de Nagy-Bocsas. L'enquête du juge Van Ruymbeke a finalement conclu que les accusations du corbeau éteient fausses, des noms de personnalités ayant été rajoutés sur un vrai listing de Clearstream par Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS. Il aurait agi avec l'aide d'un informaticien d'EADS capable d'intervenir sur les fichiers de Clearstream. M. Gergorin a démenti dans la presse ces accusations en évoquant une manipulation destinée à renverser l'actuelle direction du groupe européen et à affaiblir Dominique de Villepin dont il est proche.
Bernadette Chirac est venue à Montélimar faire son cinéma pour récolter ses pièces jaunes. 200 kilos de pièces ont été recueillies, pour un montant d'environ 10.000 euros. Le Maire UMP de la ville a été interrogé par l'un de ses conseillers municipaux, Marcel Magnon, pour savoir combien cette opération avait coûté au contribuable. Sans compter le prix de l'affrètement du TGV spécial, le détournement de plusieurs trains sur l'Ardèche, le coût du personnel des services techniques et de la police municipale etc, la ville a déboursé 80.000 euros (pris sur les impôts locaux, bien sûr). Plus choquant encore, les chambres et repas (dans un des meilleurs hôtels-restaurants de la région) pour la "première dame de France" et son aréopage de 130 personnes ont été réglés avec un chèque de l'association "Opération Pièces Jaunes". Quand on pense à tous les petits enfants qui ont cassé leur tirelire pour faire de la publicité à Mme Chirac et payer ces agapes! Certains n'ont pas beaucoup de vergogne. Source:
communiqué de Marcel Magnon, Conseiller Municipal de
Montélimar
(syti.net) Dans son journal télévisé du 29 décembre, France 3 a diffusé un reportage sur le plus gros distributeur français de caviar d'Iran, le plus coté des caviars, avec un prix de 5000 euros le kilo. En pleine préparation des livraisons du réveillon, le patron lit devant la caméra une page de son carnet de commande, tout fier de montrer qu'il compte les "grands de ce monde" parmi ses clients, citant quelques personalités de la jet set, un prince saoudien, et... Nicolas Sarkozy. Pour avoir passé commande auprès d'un grossiste, il est probable que la famille Sarkozy ne se contente pas d'une petite boite de 50 grammes pour fêter la nouvelle année, mais a plutôt prévu de s'enfiler une ou deux boites de 1 kilo. Comme on le voit, les plus ardents partisans du libéralisme ne sont pas parmi les plus pauvres. Dans le même journal télévisé, France 3 annonçait la mort d'une femme au RMI de 52 ans, morte de froid dans un cabanon de jardin dans lequel elle vivait au Mans.
Un mois après son entrée en bourse, EDF a annoncé la suppression de 6000 postes d'ici 2007, surtout en France, arguant d'une concurrence accrue et de nouvelles exigences de rentabilité liées à sa récente introduction en Bourse, une décision dénoncée par la gauche et les syndicats mais défendue par le gouvernement. Cette décision est la conséquence du projet industriel d'EDF 2005-2007 qui prévoit de réaliser une économie de 1,5 milliard d'euros sur les charges de personnel, dont 1 milliard en France. Il n'y aura toutefois pas de "licenciements secs", la réduction des effectis étant obtenue par le non-remplacement des départs en retraite. Conformément au principe des vases communicants, ce qui est gagné par l'entreprise est perdu pour la collectivité. Ces réductions d'effectifs entraineront une réduction de la sécurité dans les centrales nucléaires où 20% des postes seront supprimés. Par ailleurs, les équipes d'entretien du réseau seront également réduites, avec pour conséquence des délais plus longs pour rétablir l'électricité en cas de catastrophe naturelle, comme lors des tempêtes de décembre 1999, le tout dans un contexte d'augmentation des fréquences de ces catastrophes en raison du réchauffement climatique. Cette annonce de la direction d'EDF intervient alors que le cours de l'action ne parvennait pas à décoller, ayant été lancée à un prix surévallué par le gouvernement. Dès lors, la seule manière de faire monter le cours, c'était de supprimer les emplois. Pour le Pierre Gadonneix, le président d'EDF, le plan de suppression d'emplois doit permettre d'adapter l'entreprise à l'ouverture du marché et dans cette optique, de réorganiser le fonctionnement interne du personnel. EDF, qui n'a plus le monopole de la fourniture d'électricité en France, doit se préparer à affronter la concurrence de grands groupes européens. Le syndicat CGT-Energie juge qu'après l'ouverture du capital, "le débat change de nature, on est dans une autre logique économique avec plein cap vers le profit, au moment où le contrat de service public qu'a signé l'entreprise appelle au contraire de consolider l'emploi". Le Premier ministre Dominique de Villepin a au contraire affirmé que la suppression de postes à EDF faisait partie des "exigences du monde d'aujourd'hui".
(Attac) EDF et le constructeur de centrale nucléaires Areva envisagent, pour la France, la construction d'une vingtaine de centrales de "nouvelle génération", de type EPR (European Pressurized Reactor), en remplacement des centrales actuelles à l'horizon 2030. Areva souhaite également exporter ce type de centrales vers la Chine, l'Inde, le Brésil et les Etats-Unis. Un premier contrat a été signé pour une centrale avec la Finlande. Attac participe au rassemblement de Cherbourg et a signé l'appel demandant l'arrêt du projet. Comme on le sait, la privatisation d'EDF a déjà commencé et son entrée en bourse lui impose des exigences de rentabilité vis à vis des marchés financiers. Quant à Areva, sa privatisation est également prévue. Les projets en matière d'énergie impliquent des choix à très long terme, la durée de vie d'une centrale est, suivant les hypothèses, comprise entre trente et soixante ans, des décisions dans ce domaine engagent donc les générations futures. Bien que ne rejetant que peu de gaz à effet de serre, l'énergie nucléaire pose des problèmes de sécurité environnementale à très long terme (pendant l'exploitation d'une centrale mais aussi au-delà, avec la gestion des déchets et le démantèlement des centrales après une durée d'exploitation limitée à 30 ans). La privatisation des sociétés chargées de la fabrication et de l'entretien des réacteurs pose de multiples questions concernant la sécurité. De plus, l'activité bénéficiaire (la construction et l'exploitation de la centrale) reviendra à des sociétés privés, alors que les états (et donc les contribuables) devront payer pour la phase non-rentable (le démantèlement des centrales). En clair, il s'agit d'une privatisation des bénéfices accompagnée d'une socialisation des charges et des risques. L'incertitude sur les coûts réels du démantèlement des installations en fin de vie conduira inexorablement les opérateurs privés à ne conserver du nucléaire que la rente, en laissant à la charge de l'Etat les externalités négatives liées à ce démantèlement: décontamination des lieux et gestion des déchets ultimes. Or, ces opérations engagent les générations futures, bien au-delà de la durée prévisible d'une entreprise privée, quelle qu'elle soit. Les premières opérations de déconstruction programmées à l'échelle industrielle laissent apparaître des coûts qui d'une façon ou d'une autre devront être pris en charge par la collectivité. La Grande Bretagnea officiellement estimé ces coûts à 100 milliards d'euros pour une vingtaine de centrales. Le coût sera 3 fois plus élevé pour la France qui compte 58 centrales en exploitation... Le remplacement des centrales actuelles devrait intervenir à partir de 2030, ce qui laisse une dizaine d'année de réflexion sur les choix énergétiques à prendre. Ce délai pourrait être mis à profit pour lancer un vaste programme national et européen de maîtrise de la consommation électrique et le développement de sources d'énergie alternatives. La destruction accélérée des services publics, dont la privatisation d'EDF est un élément central en France, fait courir des risques considérables, comme en témoignent de récents incidents. Les exigences de rentabilité financière à court terme, exigées par les actionnaires, conduisent à privilégier, pour l'entretien, la sous-traitance à des entreprises qui ne se préoccupent ni de la formation de leurs salariés, souvent embauchés sur des emplois précaires ni de la sécurité des installations (80% de la maintenance du parc EDF est déjà sous-traitée, et les salariés intérimaires représentent 30% des effectifs (chiffre donné par Sud énergie). Le développement des centrales nucléaires dans ce contexte de privatisation relève de la pure folie.
(AFP) Alors que le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé la date d'ouverture du capital d'EDF (décidée par Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'économie du gouvernement Raffarin), le chef du Parti socialiste François Hollande a déclaré que "si la gauche revient aux responsabilités en 2007, elle remettra EDF à 100% public". "Je considère qu'il faut donner à EDF les moyens de son développement et donc il faudra qu'on mette des capitaux publics (...) à la place des capitaux privés", a expliqué François Hollande. Pour le premier secrétaire du PS, GDF "doit être dans un pôle public avec EDF". Par ailleurs, François Hollande a jugé "totalement inacceptable" la demande de GDF d'augmenter ses tarifs de 12%.
(AP) Les prix de l'eau pratiqués dans les grandes villes sont "abusifs", avec des écarts atteignant des "sommets inouïs" en Ile-de-France, dénonce l'UFC-Que Choisir dans un communiqué diffusé lundi. Après une étude menée sur 31 communes françaises, l'association de défense des consommateurs observe que "les prix de l'eau pratiqués dans les grandes agglomérations urbaines sont parfaitement abusifs". "Les entreprises ou les régies publiques en charge de cette activité constituent des bénéfices faramineux puisque les taux de marge nette sur chiffre d'affaires oscillent entre 26 et 42%. Mais, "si l'ensemble des grandes villes étudiées surfacturent l'eau, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) atteint des sommets inouïs avec une eau facturée 2,5 fois plus chère que ce qu'elle coûte. Le préjudice subi par les quatre millions de consommateurs du SEDIF a été estimé à 230 millions d'euros pour 2004. A Lyon et à Reims, le prix facturé est 1,7 fois plus élevé que le prix de revient, 1,5 fois plus élevé à Strasbourg, Angers et Nantes, 1,4 fois plus élevé à Paris et à Lille, a constaté l'UFC-Que Choisir. L'UFC-Que Choisir regrette par ailleurs que deux entreprises, Lyonnaise des eaux et Veolia (groupe Vivendi, ex-Générale des Eaux) se partagent le marché des grandes villes. "Cette concentration extrême, associée à une surfacturation du prix et à des marges abusives, indique que le jeu concurrentiel est défaillant sur le secteur de l'eau", note-t-elle.
(Reuters) Orange, SFR, et Bouygues Télécom ont été condamnés à une amende record par le Conseil de la concurrence pour "entente" sur les prix. L'amende est égale à 10% de leur chiffre d'affaire annuel, soit 256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR, et 58 millions pour Bouygues. Les filiales "mobile" de France Télécom, Vivendi Universal et Bouygues se seraient en effet réparti les parts de marché entre 1997 et 2002, en s'entendant sur les tarifs afin de maintenir des niveaux de prix élevés et rentabiliser ainsi plus rapidement les investissements dans les émetteurs. Selon le Conseil, les trois opérateurs mobiles ont aussi échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement". Bien que ce soient les clients de ces compagnies qui aient été floués, le montant des amendes sera encaissé par l'Etat. Toutefois, les consommateurs pourront également demander des dommages et intérêts aux 3 compagnies, ce qui pourrait potentiellement porter à plus de quatre milliards la facture totale exigible par les clients. Début novembre, le Conseil de la concurrence avait déjà infligé à France Télécom une sanction de 80 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de gros de l'internet rapide, soit, à ce jour, l'amende la plus élevée jamais décidée par cette institution. Les trois opérateurs ont décidé de faire appel, ce qui leur permet de retarder le paiement de l'amende. Orange France a dénoncé dans un communiqué une "sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile". De son côté, SFR s'est dit "profondément choqué" par cette amende. Même position chez Bouygues Télécom, qui juge "profondément injuste" cette sanction. A l'origine de la procédure, l'organisation de consommateurs "UFC-Que Choisir" a fait part de sa satisfaction après la décision du Conseil de la concurrence, tout en regrettant que le montant de l'amende revevienne à l'Etat et non aux utilisateurs de mobiles. L'organisation estime à environ 1,2 milliard d'euros le montant du préjudice subi par 30 millions de consommateurs.
L'Etat français a bouclé la privatisation des sociétés d'autoroutes, en cédant ASF au bétonneur français Vinci, la SANEF à l'espagnol Abertis et APRR au tandem franco-australien Eiffage-Macquarie, le tout pour 14,8 milliards d'euros, dont 10 milliards d'euros serviront à alléger une dette publique qui s'élève à 1.100 milliards d'euros. Les marchés financiers ont applaudi les perspectives de profit pour les repreneurs français dont le cours s'est envolé à Paris: Eiffage gagnait 5,42% et Vinci 3,12% à 71,05 euros.
Selon les normes européennes, la dette française atteint 1100 milliards d'euros, soit 66% du Produit Intérieur Brut. Mais si l'on applique les normes comptables internationales, il faut y ajouter les 900 milliards d'euros d'engagements pour les retraites des fonctionnaires. En additionnant ces deux chiffres, la dette dépasse les 2000 milliards d'euros, soit plus de 120% du PIB. Cela représente également une dette de 33.000 euros par citoyen français. Cet endettement place désormais la France clairement en dehors des critères européens fixés par le "Pacte de stabilité", ratifié par les états au moment du lancement de l'euro, et qui limite la dette publique à 60% du PIB. Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton avait commandé un rapport sur la dette publique le 19 juillet à la commission présidée par Michel Pébereau (par ailleurs président du conseil de surveillance de la banque BNP Paribas, et ex-PDG de cette société). Thierry Breton avait assigné "trois objectifs" à la commission: mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est élaborée, définir les orientations et les mesures nécessaires pour redresser les finances publiques, et proposer des mesures afin de dégager des marges de manoeuvre. M. Breton a assuré à plusieurs reprises qu'il faisait de la réduction de la dette "un combat personnel, car c'est une nécessité absolue". Il préconise notamment une progression des dépenses de l'Etat inférieure au rythme de l'inflation, et la poursuite de la privatisation des entreprises publiques. voir
l'article sur l'endettement,
avec le graphique de l'augmentation de la dette
française par les gouvernements
successifs
(AFP) La production industrielle française a reculé de 0,9% en juillet par rapport à juin. Cette baisse s'accompagne d'un recul plus important encore de la production manufacturière (-1,2%). Parmi les causes citées par les analystes: la surévaluation de l'euro, la hausse des prix du pétrole, la désindustrialisation croissante, l'absence d'innovation, et des exportations insuffisantes vers les zones à forte croissance (Asie, Europe de l'Est).
(AFP) Jacques Chirac a proposé d'étendre aux profits des entreprises l'assiette des cotisations patronales, une idée plutôt bien perçue par les syndicats mais qui suscite de fortes réticences du MEDEF (l'organisation du patronant français). Lors de ses voeux aux Français le 31 décembre, le chef de l'Etat avait déjà évoqué sa préférence pour une taxation des richesses créées par les entreprises. Actuellement, les charges sociales sont proportionelles à la masses des salaires versés par l'entreprise, en pénalisant ainsi l'emploi et en dissuadant les entreprises d'augmenter les salaires. Cette piste, avancée dès 1997 dans un rapport de Jean-François Chadelat (inspecteur des affaires sociales), qui préconisait de baisser les charges patronales en contrepartie d'une taxation de la valeur ajoutée. L'idée figure également dans la motion adoptée en novembre 2005 par le Parti Socialiste lors de son congrès. Certains responsables du parti accusent d'ailleurs le gouvernement de s'approprier les idées les plus intéressantes du PS à 18 mois des élections présidentielles.
(AP) L'Etat va élaborer "avant l'été" un code de bonne conduite pour rééquilibrer les relations entre les grands groupes et les PME, a annoncé Jacques Chirac. Le président français a dénoncé les "abus parfois scandaleux" auxquels se livrent les grandes entreprises à l'égard de leurs sous-traitants: "contrats assortis d'une obligation de délocalisation, exigence de paiement d'un droit d'entrée pour être référencé, et délais de paiement excessifs". Les grands groupes "doivent apprendre à considérer leurs sous-traitants comme des partenaires stables, pas comme des fournisseurs jetables", a lancé Jacques Chirac. Il s'exprimait devant un parterre d'une centaine de chefs d'entreprises dont la présidente du MEDEF Laurence Parisot et les ministres Thierry Breton (Economie), Christine Lagarde (Commerce extérieur) et Renaud Dutreil (PME), réunis pour la remise annuelle du "prix de l'Audace créatrice". "Ils doivent apprendre, comme les entreprises allemandes le font si bien, à les soutenir et à les accompagner sur les marchés extérieurs", a poursuivi le chef de l'Etat. Il s'est dit "frappé" lors de ses voyages l'étranger de "voir à quel point les grandes entreprises allemandes et les PME qui les accompagnent sont efficaces et solidaires, et le contraste évident avec la situation française". Désireux que l'Etat "joue son rôle de régulateur", Jacques Chirac a souhaité que le groupe de travail qui travaille à Bercy sur le sujet aboutisse "à des propositions concrètes avant l'été, par exemple sous la forme d'un code de bonne conduite". Le chef de l'Etat a insisté dans son discours sur la nécessité de développer les PME pour "faire émerger de futurs champions économiques, créateurs de richesses et d'emplois". Avant son discours, Jacques Chirac a remis le prix de l'Audace créatrice à André-Jacques Auberton-Hervé, fondateur de l'entreprise Soitec, spécialisée dans les nanotechnologies. Créée en 1992, cette entreprise grenobloise compte aujourd'hui 750 salariés.
(AFP) Cent jours après son arrivée à Matignon, Dominique de Villepin s'est posé en rassembleur. Cultivant en pointillé sa différence avec Nicolas Sarkozy, il a appelé à défendre le "modèle français", loin des "polémiques" et de la "surenchère". Le Premier ministre a opposé à la "surenchère" son gouvernement de mission, "au service des Français", "sans fanfare, sans trompette". "Je souhaite que notre pays ne se disperse pas, que nous ne nous égarions pas dans des batailles stériles", a-t-il affirmé. "Nous sommes à un moment où c'est le rassemblement qui doit l'emporter. C'est la bataille que nous voulons livrer pour notre France, notre modèle français, pour que notre pays puisse trouver toute sa place (...) qu'il porte haut les valeurs de liberté, de justice, d'égalité des chances", a-t-il ajouté. Dominique de Villepin a également affirmé qu'il avait pour volonté "d'améliorer la situation de chaque Français", refusant de choisir entre le libéral et le social. "Dans une démocratie moderne, le débat n'est pas entre le libéral et le social, il est en vérité entre l'immobilisme et l'action. Je choisis résolument le parti de l'action. (...) Solidarité et initiative, protection et audace: c'est le génie français".
(AFP/AP/Europe 1) Lors de la convention économique de son parti, consacrée au "nouveau modèle français", Nicolas Sarkozy a soutenu "qu'en dix ans, nous pouvons ramener le taux de chômage à moins de 5% de la population, c'est-à-dire revenir au plein emploi". Le président de l'UMP a une fois de plus dénoncé le "modèle social français", "les vieilles recettes" qui ont fait leur temps et appelle à des "choix" radicaux. Parmi les propositions de Sarkozy: la généralisation de la précarité avec un contrat de travail unique pour remplacer les CDD, CDI et autre CNE, un impôt plafonné à 50% des revenus, une réforme de l'Etat au forceps, à la canadienne, avec des suppressions massives de postes, l'autonomie des universités... Sarkozy veut une véritable rupture avec ce qui se fait depuis trente ans en France, en imposant davantage encore de "libéralisme" économique. Il semble oublier que depuis 30 ans, les principaux maux dont souffrent les Français (chomage, précarité généralisée, destruction des services publics, délocalisations...) sont précisément le résultat des politiques "libérales" des gouvernements successifs. Le vrai changement n'est pas "encore plus de libéralisme" mais au contraire la rupture avec le libéralisme.
(AFP) Devant les députés UMP réunis pour la rentrée parlementaire, Dominique de Vilepin a lancé une mise en garde contre contre "l'utopie" de la "rupture", cette dernière étant régulièrement prônée par Nicolas Sarkozy. "Les ruptures se terminent toujours dans un bain de sang. (...) Jamais dans l'histoire la rupture n'a gagné. La tâche du gouvernement, c'est la réforme dans la continuité.", a affirmé M. de Villepin dont les propos ont été rapportés à la presse par Dominique Paillé (député des Deux-Sèvres). Selon plusieurs participants, le chef du gouvernement a souligné, sur un ton véhément que "la seule fois où il y a eu rupture, c'est sous la Révolution". Le premier ministre a fait référence au général de Gaulle qui, en 1940 et en 1958, "avait voulu faire bouger les choses dans la continuité, pas dans la rupture". Nicolas Sarkozy était présent lorsque le Premier ministre a tenu ces propos. Selon un des députés qui ont rapporté la scène aux journalistes, Sarkozy était "blême". Le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP aurait cependant applaudi les propos du Premier ministre.
(AFP) Ségolène Royal, personalité préférée des Français pour les élections présidentielles de 2007 selon les sondages, se déclare "inquiète" que "la droite ait encore un an pour démolir" et réclame que l'Etat remplisse "avec force son rôle de régulateur et de redistributeur". La députée et présidente de la région Poitou-Charentes affirme "qu'il ne s'agit pas de supprimer pour supprimer, par plaisir" les mesures prises par la droite. "Ce qui est attendu, c'est une autre politique et donc des actions nouvelles qui annulent en remplaçant tous les reculs: précarité, baisse des retraites, couverture maladie réduite, inégalités scolaires qui se creusent, insécurités de toutes natures...". Il faut "d'abord stopper la dégradation de la situation de toutes celles et ceux qui se sentent tirés vers le bas (...). Ce qui m'inquiète c'est que la droite a encore un an pour démolir", ajoute-t-elle. A propos du pouvoir d'achat, du logement, des charges de chauffage, Mme Royal juge que "sur tous ces sujets, l'Etat doit remplir avec force son rôle de régulateur et de redistributeur". Selon elle, "la hausse indispensable du SMIC n'a de sens que si elle n'est pas rattrapée par la hausse des prix et du logement". Quant à la durée du travail, Ségolène Royal explique que "les pays où la durée du travail est inférieure à 35 heures sont aussi ceux où le chômage est au plus bas comme en Suède, grâce aussi à la qualité du management. (...) Mais il est vrai que si des salariés veulent travailler plus, ils doivent pouvoir le faire dans le cadre d'un accord avec les partenaires sociaux", ajoute-t-elle. Mme Royal affirme encore qu'il faudra revenir sur la réforme Raffarin "qui a entraîné un appauvrissement des retraités, notamment des femmes qui ont des durées de cotisation moins longues". Elle résume son orientation en déclarant vouloir "garantir par un Etat fort un modèle social qui nous fasse tenir debout ensemble".
"Les prévenus apportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité". Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a jugé le tribunal, s'appuyant sur l'avis de plusieurs scientifiques qui étaient venus témoigner des risques de diffusion dans l'environnement de "gènes indésirables". "Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l'encadrement législatif et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et n'a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l'environnement", a souligné le tribunal. "C'est une grande victoire pour les anti-OGM. Pour la première fois dans un tel procès les prévenus sont relaxés. Cette décision doit faire jurisprudence", a déclaré Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne, et contre lequel le parquet avait requis 3 mois d'emprisonnement ferme en raison de ses condamnations dans deux affaires similaires. Le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère, lui-même poursuivi à Toulouse pour fauchage d'OGM, a salué "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux", et souhaite "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité". Les 45 prévenus ont toutefois été collectivement condamnés à indemniser Monsanto au titre de l'action civile, pour un montant de près de 6000 euros (soit 133 euros par personne), alors que la multinationale Monsanto avait demandé 398.000 euros de dommages-intérêts.
Selon l'étude, la pollution émise par les incinérateurs est "globalement limitée comparativement aux émissions des activités urbaines et industrielles". Mais elle représente encore 25% des émissions totales. Toutefois, une diminution de l'ordre de 90% de la quantité de dioxines issus des 19 incinérateurs de la banlieue parisienne est attendue en 2006, suite à l'entrée en vigueur en décembre 2005 de l'arrêté ministériel de 2002 fixant un seuil d'émissions à ne pas dépasser. On remarque au passage qu'il s'est écoulé plus de 3 ans entre la décision et son application...! Ce nouveau seuil autorisera un flux annuel de dioxines issu de l'incinération de l'ordre de 2 à 3 grammes, contre une trentaine de grammes précédemment. En région parisienne, une majorité d'incinérateurs se situe en zone agglomérée dense, et 6 millions de personnes, soit 56% de la population locale, résident à moins de 5 kilomètres d'une installation. L'étude recommande de limiter l'augmentation des volumes incinérés afin de réduire à la source les émissions polluantes, et de mettre en place une surveillance sanitaire de la population, notamment grâce au registre des cancers qui va être installé dans la région.
Après un travail général réalisé en 1986, puis une étude sur la leucémie de 1996 à 1999, Florent de Vathaire effectue sa troisième mission sur le terrain en Polynésie. Il est accompagné cette fois-ci d'un médecin biélorusse Vladimir Drozdovitch, spécialiste des radiations nucléaires. Les deux hommes n'excluent pas qu'il puisse exister d'autres facteurs déclenchants pour un cancer de la thyroïde que les radiations nucléaires. "Nous avons de nombreuses pistes à explorer", expliquent-ils, "comme le facteur génétique, l'obésité ou l'excès d'iode dans l'alimentation". Pour l'instant les chiffres prouvent que 90% des cas de ce type de cancers concernent les femmes, notamment celles qui ont fait de nombreuses grossesses après avoir eu une puberté très jeune. "Cela signifie qu'il y a peut-être un lien entre une intense activité hormonale et le cancer de la thyroïde", font-ils remarquer. Néanmoins, même si "curieusement" la Nouvelle Calédonie qui n'a pas connu d'essais nucléaires a un taux de ce type de cancers deux fois plus élevé qu'en Polynésie, ou la Martinique deux fois plus bas que la métropole, le docteur Drozdovitch reconnaît que de lourds soupçons pèsent sur les huit années d'essais nucléaires dans l'atmosphère à Mururoa ou Fangataufa. La mission de l'Inserm doit durer une dizaine de jours, ensuite six mois d'études et d'analyses seront nécessaires.
(AP) Le porte-avions "Clémenceau" n'est pas le bienvenu en Inde: la France a violé la Convention de Bâle sur les déchets dangereux en envoyant l'ancien porte-avions vers un chantier naval indien pour y être désamianté, a estimé la commission de contrôle des déchets toxiques de la Cour suprême indienne, qui n'a toutefois pas pris de décision définitive. Selon le président de cette commission, G. Thyagarajan, "il ne serait pas heureux d'accueillir le Clémenceau sur le sol indien". Les estimations sur la présence d'amiante à bord varient entre 50 et 500 tonnes et les informations fournies sont incomplètes et inutiles, a-t-il déploré. "Les gens n'ont pas été transparents dans la publication des informations" et "il n'est pas souhaitable de laisser entrer le bâtiment dans les eaux indiennes", a déclaré M. Thyagarajan. La commission a donné 15 jours à "toute personne ou pays" pour apporter de nouvelles informations sur le bâtiment et l'amiante à bord, en vue d'une décision définitive. La France fournira "toutes les informations utiles" et la transparence sera "totale", a assuré le porte-parole du ministère français de la Défense. Il reste à bord du Clémenceau 45 tonnes de matériaux amiantés, soit 0,2% de son poids total, "tous encapsulés" et ne présentant "aucun danger", a-t-il ajouté. Le Clémenceau a quitté Toulon le 31 décembre 2005, au lendemain du rejet par le tribunal administratif de Paris des requêtes de quatre associations qui s'opposaient à son départ pour le chantier d'Alang en Inde, où il doit être désamianté et démantelé par des quasi-esclaves qui travaillent sans aucune protection pour un salaire de misère. Greenpeace et des organisations des victimes de l'amiante estiment que les conditions de sécurité et de protection pour les ouvriers indiens ne sont pas garanties, et contestent le chiffre de 45 tonnes de matériaux amiantés, affirmant qu'il y en a beaucoup plus.
(AP) Le feuilleton du "Clémenceau" est devenu une affaire politique nationale. Alors que la gauche réclame le retour de l'ancien porte-avions en France, Jacques Chirac s'est emparé du dossier, et Michèle Alliot-Marie a saisi la justice. Le convoyage de l'ancien fleuron de la Marine nationale vers le chantier indien d'Alang, où il doit être désamianté, tourne chaque jour davantage au fiasco pour les autorités françaises. Deux avis rendus par les justices française et indienne ont encore compliqué la position de Paris. En France, le commissaire du gouvernement du Conseil d'Etat a préconisé la suspension du transfert du porte-avions en Inde, estimant que le navire constituait un "déchet dangereux". La haute juridiction administrative doit se prononcer avant le fin de la semaine. Elle suit en général l'avis du commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé d'analyser la situation juridique. En Inde, la Cour suprême a demandé un complément d'expertise avant de donner ou non son feu vert au démantèlement de l'ancien porte-avions français. En attendant de rendre un arrêt sur ce point, la cour interdit toujours au Clémenceau d'entrer dans les eaux territoriales indiennes. Dans ces conditions, l'hypothèse d'un retour en France du Clémenceau est de plus en plus envisagée, si le Conseil d'Etat se prononce en ce sens. En déplacement à Moscou, le Premier ministre Dominique Villepin a ainsi souhaité que "le feuilleton" du Clémenceau prenne "fin très rapidement". Il a indiqué que la France "se conformerait aux décisions de la justice indienne et française". De son côté, Jacques Chirac s'est "s'est saisi directement du dossier" de l'ancien porte-avions "au vu des derniers développements", a annoncé mardi son porte-parole. Le chef de l'Etat monte en première ligne car l'affaire du Clémenceau risque fort d'empoisonner son prochain voyage en Inde, où il est attendu le 19 février pour une visite officielle de deux jours. Le feuilleton nuit à l'image de la France et décrédibilise le discours écologiste de son président sur la scène internationale. De son coté, Nicolas Sarkozy s'est empressé d'exploiter l'affaire, alors qu'il aurait probablement pris le même genre de décision (dans la logique de l'ultra-libéralisme, de la mondialisation et du nouvel esclavage mondial). Le ministre de la Police a ainsi expliqué sur la radio RMC "avoir du mal à comprendre" comment la France s'était mise dans une telle situation. Le ministre de l'Intérieur s'est dit persuadé que la question du rapatriement allait "finir par se poser". "Jacques Chirac a bradé le 'Clemenceau' comme il brade la France", a accusé de son côté le président du Mouvement pour la France Philippe de Villiers. De son côté, la gauche, unanime, réclame le retour de l'ancien porte-avions. Le Parti socialiste a demandé dans un communiqué à Jacques Chirac "de mettre un terme à cette affaire indigne pour la France en organisant le rapatriement du Clemenceau". "C'est une affaire qui devient grotesque", a renchéri Laurent Fabius. Le PS demande que Michèle Alliot-Marie s'explique devant l'Assemblée nationale sur la disparition mystérieuse de 30 tonnes d'amiante du "Clemenceau" lors du premier désamiantage du navire à Toulon en 2004. "Le fiasco, c'est d'avoir menti et de ne pas avoir préparé le démantèlement de façon courageuse", a accusé Dominique Voynet (Verts).
(AP) Jacques Chirac tente de mettre un point final au feuilleton du "Clemenceau". Appliquant immédiatement une décision du Conseil d'Etat annulant le transfert en Inde de l'ancien porte-avions, le président français a décidé de rapatrier sur Brest l'ancien fleuron de la Marine nationale. Jacques Chirac n'a pas traîné à prendre une décision pour régler un dossier bien embarrassant pour le gouvernement dans lequel la France se ridiculisait chaque jour davantage, et qui risquait d'empoisonner son voyage en Inde, où il est attendu le 19 février. En début d'après-midi, le Conseil d'Etat avait infligé une nouvelle claque au gouvernement en ordonnant la suspension du transfert de l'ancien porte-avions vers le chantier indien d'Alang, où il devait être désamianté. La haute juridiction administrative, saisie en référé par quatre associations de défense de l'environnement, a suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui avait estimé que la coque du "Clem" constituait un "déchet dangereux" et non un "matériel de guerre". Les conventions internationales interdisent le transfert de déchets dangereux dans un pays extérieur à l'OCDE. Au vu des conclusions du Conseil d'Etat, Jacques Chirac a donc décidé de rapatrier le navire en France, sans attendre la décision de la Cour suprême indienne et du tribunal administratif de Paris. Le navire, actuellement dans l'océan Indien, va donc faire demi-tour "dans les prochaines heures ou les prochains jours", a précisé la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie lors d'une conférence de presse. Il mettra "environ trois mois" pour regagner la France en contournant l'Afrique par le cap de Bonne-Espérance. Contrairement à son voyage aller, il n'empruntera donc pas le canal de Suez, dont l'Egypte lui avait dans un premier temps refusé le passage. Le coût du rapatriement, pris en charge par l'Etat français, devrait s'élever à 1 million d'euros, a précisé la ministre de la Défense. Le Clémenceau ira dans le port militaire de Brest, où il attendra qu'une solution définitive soit trouvée pour son démantèlement. La décision présidentielle a été saluée par les écologistes. Greenpeace s'est réjouie de cette "victoire" pour les travailleurs indiens et pour la protection de l'environnement. L'organisation souhaite que le cas du "Clemenceau" fasse jurisprudence" et que la France "développe une filière de dépollution de ses navires en fin de vie". |
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